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Svetlna

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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeVen 1 Juil 2011 - 13:34

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie de Montélimar menée par Dame Plumedange s'étant déroulée la nuit du trentième jour de Juin au premier jour de Juillet mil quatre-cent cinquante-neuf a été autorisée par un vote à la majorité des Conseillers ducaux, et ce étant donné que le bourgmestre Hiboupreufen n'a point donné de signe de vie depuis quelques jours.

Qu'il soit su que la présente sera gardée à la discrétion du conseil et ne sera publiée qu'une fois la révolte effectuée pour des raisons de sécurité.


Fait au Castel de Pierre-Scize le trentième jour de Juin mil quatre-cent cinquante-neuf.
Annonces ducales - Page 20 Sceauld2


Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie de Montélimar menée par Dame Plumedange s'étant déroulée  la nuit du trentième jour de Juin au premier jour de Juillet mil quatre-cent cinquante-neuf a été autorisée par un vote à la majorité des Conseillers ducaux, et ce étant donné que le bourgmestre Hiboupreufen n'a point donné de signe de vie depuis quelques jours.

Qu'il soit su que la présente sera gardée à la discrétion du conseil et ne sera publiée qu'une fois la révolte effectuée pour des raisons de sécurité.

 
[i]Fait au Castel de Pierre-Scize le trentième jour de Juin mil quatre-cent cinquante-neuf. [/i]
 [img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 13:11

Citation :
A tous les érudits, universitaires, étudiants du Lyonnais-Dauphiné,

Je vous informe par la présente qu'un vote a été ouvert au sein du castel de Pierre-Scize afin de connaître quel sera le nouveau Recteur de l'Université. Votre choix devra se faire entre le sieur Ghell et le duo messire Taz et dame Vaness. Je vous remercie de bien vouloir participer à ce vote qui est ouvert pendant trois heures. [hrp = trois jours, c'est-à-dire jusque lundi soir ; vote ici /hrp]

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Fait au castel de Pierre-Scize, le premier jour du mois de juillet 1459.

Annonces ducales - Page 20 Sceauld1


Code:
[quote][i]A tous les érudits, universitaires, étudiants du Lyonnais-Dauphiné,

Je vous informe par la présente qu'un vote a été ouvert au sein du castel de Pierre-Scize afin de connaître quel sera le nouveau Recteur de l'Université. Votre choix devra se faire entre le sieur Ghell et le duo messire Taz et dame Vaness. Je vous remercie de bien vouloir participer à ce vote qui est ouvert pendant trois heures. [hrp = trois jours, c'est-à-dire jusque lundi soir ; vote [url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t24462p75-rp-reunion-concernant-le-poste-de-recteur]ici[/url] /hrp]

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Fait au castel de Pierre-Scize, le premier jour du mois de juillet 1459.

[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img]

[/i][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 19:37

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que, suite à la demande d'un particulier valentinois d'autorisation de construire un second foncet privé, un vote au sein du Conseil a été lancé.

Qu'à travers ce vote, le Conseil ducal s'est exprimé défavorable à cette construction, et qu'une seconde place sur le port valentinois ne saurait leur être attribuée.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le quatrième jour du mois de juillet de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.
Annonces ducales - Page 20 Sceauld2


Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que, suite à la demande d'un particulier valentinois d'autorisation de construire un second foncet privé, un vote au sein du Conseil a été lancé.

Qu'à travers ce vote, le Conseil ducal s'est exprimé défavorable à cette construction, et qu'une seconde place sur le port valentinois ne saurait leur être attribuée.


[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le quatrième jour du mois de juillet de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.[/i]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 19:50

Citation :
Annonces ducales - Page 20 Ldave13

De Nous, Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
appuyée de son Conseil et de sa Chancellerie

A Vous, Sa Grasce LLyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine
A Vous, Messire Georgepoilu
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Salut et Paix


    C'est encore une fois avec inquiétude que les yeux du Lyonnais-Dauphiné sont tournés vers l'ouest du Royaume. Nous ne pouvons que constater avec désespoir que le Berry est aujourd'hui dirigé par une personnalité dont la légitimé a clairement été rejetée par Sa Majesté la Reyne Béatrice de Castelmaure-Frayner. Les évènements, propos et positions passés ont conduit Sa Majesté à prendre cette décision qui ne saurait souffrir aucune contestation.
    Dès lors, le maintien au pouvoir contre la volonté royale de Messire Georgepoilu est frappée de félonie. Devant le soutien historique d'une partie de la population berrichonne mais aussi, d'une partie des dirigeants politiques du Berry, il apparaissait bien impossible de voir le Duc élu se plier à la législation royale de son plein gré.

    C'est pourquoi, le Lyonnais-Dauphiné reconnaît en l'action militaire entreprise par la Touraine, l'option la plus viable de faire appliquer la décision de Sa Majesté. Cette opération recevra notre soutien moral tant que l'objectif sera clairement le départ de Messire Georgepoilu et la mise en place d'un régent dont l'allégeance à la Couronne de France ne souffrira d'aucune contestation. Jusqu'à ce que le Berry soit pleinement, et de façon durable, de retour sous la bienveillance de la Couronne de France, le Lyonnais-Dauphiné suspend donc toutes relations diplomatiques ou commerciales envers lui et rappellera dans les plus brefs délais son ambassadrice.

    Toutefois, le Lyonnais-Dauphiné met en garde contre tous débordements et toutes actions qui s’avéreraient contre-productives au regard du but recherché. En effet, dans sa déclaration du 27 juin 1459, le Duc de Touraine, Sa Grasce LLyr di Maggio et d'Astralgan, annonçait que « la guerre entreprise contre le Poilu n’est en aucun cas une guerre contre le Berry » expliquant donc qu'il n'avait aucune animosité envers les institutions du Duché. Nous appelons donc au plus strict respect de ces paroles pleines de sagesse et à ne rien faire qui puisse donner l'image d'un Martyr au dirigeant félon qu'ils viennent déloger.

    Nous saluons enfin l'initiative entreprise par le Comté du Limousin et de la Marche d'envoyer Son Excellence Elisa de Lahaye Malemort, Chancelière ainsi que Son Excellence Aldraien Carsenac, Vice-Chancelière, afin de trouver une issue pacifique à cette crise.


Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le 7ème jour de juillet de l'an de grasce mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Annonces ducales - Page 20 Sceauld2

Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Annonces ducales - Page 20 Tenshi2


Code:
[quote][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[i]De Nous, Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
appuyée de son Conseil et de sa Chancellerie

A Vous, Sa Grasce  LLyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine
A Vous, Messire Georgepoilu
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Salut et Paix[/i]

[list][b]C'est encore une fois avec inquiétude que les yeux du Lyonnais-Dauphiné sont tournés vers l'ouest du Royaume. Nous ne pouvons que constater avec désespoir que le Berry est aujourd'hui dirigé par une personnalité dont la légitimé a clairement été rejetée par Sa Majesté la Reyne Béatrice de Castelmaure-Frayner. Les évènements, propos et positions passés ont conduit Sa Majesté à prendre cette décision qui ne saurait souffrir aucune contestation.
Dès lors, le maintien au pouvoir contre la volonté royale de Messire Georgepoilu est frappée de félonie. Devant le soutien historique d'une partie de la population berrichonne mais aussi, d'une partie des dirigeants politiques du Berry, il apparaissait bien impossible de voir le Duc élu se plier à la législation royale de son plein gré.

C'est pourquoi, le Lyonnais-Dauphiné reconnaît en l'action militaire entreprise par la Touraine, l'option la plus viable de faire appliquer la décision de Sa Majesté. Cette opération recevra notre soutien moral tant que l'objectif sera clairement le départ de Messire Georgepoilu et la mise en place d'un régent dont l'allégeance à la Couronne de France ne souffrira d'aucune contestation. Jusqu'à ce que le Berry soit pleinement, et de façon durable, de retour sous la bienveillance de la Couronne de France, le Lyonnais-Dauphiné suspend donc toutes relations diplomatiques ou commerciales envers lui et rappellera dans les plus brefs délais son ambassadrice.

Toutefois, le Lyonnais-Dauphiné met en garde contre tous débordements et toutes actions qui s’avéreraient contre-productives au regard du but recherché. En effet, dans sa déclaration du 27 juin 1459, le Duc de Touraine, Sa Grasce LLyr di Maggio et d'Astralgan, annonçait que « la guerre entreprise contre le Poilu n’est en aucun cas une guerre contre le Berry » expliquant donc qu'il n'avait aucune animosité envers les institutions du Duché. Nous appelons donc au plus strict respect de ces paroles pleines de sagesse et à ne rien faire qui puisse donner l'image d'un Martyr au dirigeant félon qu'ils viennent déloger.

Nous saluons enfin l'initiative entreprise par le Comté du Limousin et de la Marche d'envoyer Son Excellence Elisa de Lahaye Malemort, Chancelière ainsi que Son Excellence Aldraien Carsenac, Vice-Chancelière, afin de trouver une issue pacifique à cette crise.[/b][/list]

[i]Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le 7ème jour de juillet de l'an de grasce mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné[/i]

[img]http://img375.imageshack.us/img375/8536/tenshi2.png[/img]
[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeSam 9 Juil 2011 - 21:41

Citation :
COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVIème CONSEIL DUCAL



Note liminaire:

Dix jours écoulés depuis le précédent bilan, voici venu le temps de vous proposer un second Compte-rendu résumant les activités du Conseil Ducal depuis le vingt-neuvième jour de Juin au huit Juillet, qui se trouve ci-après.
Ce présent bilan est organisé de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées par le XXXVIème Conseil Ducal.

Bonne lecture.




Les annonces officielles:


Que la cérémonie d'Allégeance à Sa Grâce Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, a débuté.

Que Vanesfagg dame de Pierrelatte et Messire Tazpike, seigneur de Pierrelatte ont été respectivement nommés Recteur et Vice-recteur de l'Université.


Les travaux de la semaine :


I. Justice:

Les discussions en cours:

- Discussion toujours en cours autour d'une nouvelle répartition des tâches en vue d'une meilleure efficacité de la justice dauphinoise.

- Proposition relative aux peines d'intérêt général.

Le Conseil ducal vote actuellement:

Modification à l'article III.3.a : Brigandage subi par un individu ainsi qu'à l'article III.2.


II. Economie:

Travaux effectués ou décisions prises par le Conseil ducal :

- Refus de construction d'un second foncet à un particulier valentinois.

Le Conseil ducal vote actuellement :

- Le montant de l'impôt Juin/Juillet.

Discussions en cours à propos :

- De l'abrogation définitive ou non de la loi dominicale.

- D'une activité ayant pour objectif une évolution du nombre de mineurs diois.

- D'une nouvelle grille des prix conseillés

- D'une mise en place d'une location à gage des mandats.


III. Compagnie d'ordonnance:

Le Conseil ducal s'est exprimé majoritairement favorable à:

- La prise de la mairie montilienne par Dame Plume, constatant que l'ancien bourgmestre Hiboupreufen ne manifestait aucun signe de vie depuis plusieurs jours.


IV. Festivité:

- Le Comité des fêtes ducales vous propose une partie de chasse et vous invite vivement à venir y participer (Cela se passe en ce moment en gargote ! ).


V. Diplomatie:

A été voté à la majorité par le Conseil ducal:

- Signature d'un Traité de libre circulation avec l'Ordre du Saint Sépulcre.

- Une déclaration sur la situation en Berry.







Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.


Fait à Pierre-Scize le huitième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.

Annonces ducales - Page 20 Sceauld2





Code:
[quote][size=18]COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVIème CONSEIL DUCAL[/size]



[u][i]Note liminaire:[/i][/u]

[i]Dix jours écoulés depuis le précédent bilan, voici venu le temps de vous proposer un second  Compte-rendu résumant les activités du Conseil Ducal depuis le vingt-neuvième jour de Juin au huit Juillet, qui se trouve ci-après.
Ce présent bilan est organisé de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées par le XXXVIème Conseil Ducal.

Bonne lecture.[/i]



[u][b][size=18][color=darkred]Les annonces officielles:[/color][/size][/b][/u]


Que la cérémonie d'Allégeance à Sa Grâce Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, a débuté.

Que Vanesfagg  dame de  Pierrelatte  et Messire Tazpike, seigneur de Pierrelatte ont été  respectivement nommés Recteur et Vice-recteur de l'Université.


[u][size=18][color=darkred][b]Les travaux de la semaine : [/b][/color][/size][/u]


[color=darkblue][b]I. Justice:[/b][/color]

[u][i]Les discussions en cours: [/i][/u]

- Discussion toujours en cours autour d'une nouvelle répartition des tâches en vue d'une meilleure efficacité de la justice dauphinoise.

- Proposition relative aux peines d'intérêt général.

[u][i]Le Conseil ducal vote actuellement: [/i][/u]

Modification à l'article III.3.a : Brigandage subi par un individu ainsi qu'à l'article III.2.


[color=darkblue][b]II. Economie: [/b][/color]

[i][u]Travaux effectués ou décisions prises par le Conseil ducal : [/u][/i]

- Refus de construction d'un second foncet à un particulier valentinois.
 
[u][i]Le Conseil ducal vote actuellement :[/i][/u]

- Le montant de l'impôt Juin/Juillet.

[u][i]Discussions en cours à propos : [/i][/u]

- De l'abrogation définitive ou non de la loi dominicale.

- D'une activité ayant pour objectif  une évolution du nombre de mineurs diois.

- D'une nouvelle grille des prix conseillés

- D'une mise en place d'une location à gage des mandats.


 [color=darkblue][b]III. Compagnie d'ordonnance:[/b][/color]

[u][i]Le Conseil ducal s'est exprimé majoritairement favorable à:[/i][/u]

- La prise de la mairie montilienne par Dame Plume, constatant que l'ancien bourgmestre Hiboupreufen ne manifestait aucun signe de vie depuis plusieurs jours.


[b][color=darkblue]IV. Festivité:[/color][/b]

- Le Comité des fêtes ducales vous propose une partie de chasse et vous invite vivement à venir y participer (Cela se passe en ce moment en gargote ! ).


[color=darkblue][b]V. Diplomatie:[/b][/color]

[u][i]A été voté à la majorité par le Conseil ducal:  [/i][/u]

- Signature d'un Traité de libre circulation avec l'Ordre du Saint Sépulcre.

- Une déclaration sur la situation en Berry.







[size=18][i]Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions. [/i][/size]


[i]Fait à Pierre-Scize le huitième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf. [/i]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote] 

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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeSam 9 Juil 2011 - 22:20

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
Aux habitantes et habitants de Dié,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'une activité, avec l'aval du Conseil ducal, est mise en place par le Commissaire aux mines et le Bailli, ayant pour objectif une augmentation du nombre de mineurs en carrières dioises.

Que cette activité est programmée et débutera ce Dimanche 10 Juillet.

Que son fonctionnement a été défini de la manière suivante:
Une personne sera chargée d'annoncer chaque jour à la population dioise le salaire de la carrière de pierre, dont le montant variera négativement ou positivement en fonction de la fréquentation de ladite carrière.

Cette carrière comportant dix-sept places, la variation sera effectuée comme suit:


17 mineurs : 17 écus
16 mineurs : 16,8 écus
15 mineurs : 16,6 écus
14 mineurs : 16,4 écus
13 mineurs : 16,2 écus
12 mineurs : 16,0 écus
11 mineurs : 15,8 écus
10 mineurs : 15,6 écus
9 mineurs : 15,4 écus
8 mineurs : 15,2 écus
7 mineurs : 15,0 écus


Note: Pour plus d'informations, rendez vous directement en halle de Dié, ou bien contactez le bourgmestre diois ou même le Commissaire aux mines.


Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
Aux habitantes et habitants de Dié,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


[i]Qu'il soit su qu'une activité, avec l'aval du Conseil ducal, est mise en place par le Commissaire aux mines et le Bailli, ayant pour objectif une augmentation du nombre de mineurs en carrières dioises.

Que cette activité est programmée et débutera ce Dimanche 10 Juillet.

Que son fonctionnement a été défini de la manière suivante:
Une personne sera chargée d'annoncer chaque jour à la population dioise le salaire de la carrière de pierre, dont le montant variera négativement ou positivement en fonction de la fréquentation de ladite carrière.

Cette carrière comportant dix-sept places, la variation sera effectuée comme suit:[/i]

17 mineurs : 17 écus
16 mineurs : 16,8 écus
15 mineurs : 16,6 écus
14 mineurs : 16,4 écus
13 mineurs : 16,2 écus
12 mineurs : 16,0 écus
11 mineurs : 15,8 écus
10 mineurs : 15,6 écus
9 mineurs  : 15,4 écus
8 mineurs  : 15,2 écus
7 mineurs  : 15,0 écus


[i]Note: Pour plus d'informations, rendez vous directement en halle de Dié, ou  bien contactez le bourgmestre diois ou même le Commissaire aux mines.


Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeDim 10 Juil 2011 - 21:22

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie d'Embrun menée par Messire Jacochere s'étant déroulée la nuit du neuvième jour de Juillet au dixième jour de Juillet mil quatre-cent cinquante-neuf a été autorisée par un vote à la majorité des Conseillers ducaux, face à l'inquiétude et le doute qui planaient concernant la présence ou non, du bourgmestre MacCornell, à ses fonctions municipales dans la ville d'Embrun.

Qu'il soit su que la présente sera gardée à la discrétion du conseil et ne sera publiée qu'une fois la révolte effectuée pour des raisons de sécurité.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour de Juillet mil quatre-cent cinquante-neuf.
Annonces ducales - Page 20 Sceauld2


Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie d'Embrun menée par Messire Jacochere s'étant déroulée la nuit du neuvième jour de Juillet au dixième jour de Juillet mil quatre-cent cinquante-neuf a été autorisée par un vote à la majorité des Conseillers ducaux, face à l'inquiétude et le doute qui planaient concernant la présence ou non, du bourgmestre MacCornell, à ses fonctions municipales dans la ville d'Embrun.

Qu'il soit su que la présente sera gardée à la discrétion du conseil et ne sera publiée qu'une fois la révolte effectuée pour des raisons de sécurité.

 
[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour de Juillet mil quatre-cent cinquante-neuf. [/i]
 [img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeLun 11 Juil 2011 - 22:17

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les ajouts et modifications relatifs aux articles III.3.a : Brigandage subi par un individu, l'article III.2 :Procédures de vote au conseil ducal, ainsi qu'à l'article III.2.c : De la validité des amendements de la coutume, extraits du troisième Livre du Coutumier : Droit politique.

Ont été supprimés les passages en rouge, ont été ajoutés et/ou modifiés les passages figurant en bleu dans les articles suivants:


Citation :
III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit subi sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

Citation :
III.2 :Procédures de vote au conseil ducal
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et avant l'ouverture du vote. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
III.2.c : De la validité des amendements de la coutume

Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après l’affichage en gargote de la version finale et non biffée du dit texte., dûment scellé et daté par le Duc régnant ou régent en place.
Sa validité prendra effet dès sa retranscription dans le coutumier


Fait à Pierre-Scize le onzième jour du mois de Juillet de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Annonces ducales - Page 20 Sceauld2



Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les ajouts et modifications relatifs aux articles  III.3.a : Brigandage subi par un individu, l'article III.2 :Procédures de vote au conseil ducal, ainsi qu'à l'article III.2.c : De la validité des amendements de la coutume, extraits du troisième Livre du Coutumier : Droit politique.

Ont été supprimés les passages en rouge, ont été ajoutés et/ou modifiés les passages figurant en bleu dans les articles suivants:[/i]

[quote]III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage [color=red]subit [/color][color=darkblue]subi[/color] sur sa personne,[color=red] comme stipulé dans l'Article IV.1.e[/color], une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.[/quote]

[quote] [color=darkblue]III.2 :Procédures de vote au conseil ducal [/color]
 [u]III.2.a : Majorité[/u]
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

[u]III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume[/u]
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et avant l'ouverture du vote. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

[u]III.2.c : De la validité des amendements de la coutume[/u]
[color=red]III.2.c : De la validité des amendements de la coutume[/color]

Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après l’affichage en gargote de la version finale et non biffée du dit texte., dûment scellé et daté par le Duc régnant ou régent en place.
Sa validité prendra effet dès sa retranscription dans le coutumier
[/quote]


[i]Fait à Pierre-Scize le onzième jour du mois de Juillet de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.[/i]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]


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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeMar 12 Juil 2011 - 0:28

Citation :
A Tatoumi, Avoyère des Genevois,

Concernant vos regrets, sachez que nous en avons tout autant. En effet, malgré la rupture effective de nos relations diplomatiques, c’est avec sincèrité que nous avons accueilli votre émissaire dans un salon privé de la Chancellerie. La volonté de dialogue que semblait à l’époque montrer la République de Genève, partagée par le Lyonnais-Dauphiné a donc été saluée comme il se doit.

Toutefois, peu me chaut de savoir qui était le propriétaire du bateau qui a été coulé dans le port de Lyon, peu me chaut de savoir si vous considérez cela comme un acte de guerre ou comme le dernier amusement à la mode. Ce qui m'importe, c'est qu'un de vos ressortissants s'est introduit dans un port lyonnais-dauphinois et y a pratiqué acte de piraterie, selon la Coutume en vigueur sur nos terres. Je me moque donc de connaître le point de vue de vos juristes à ce sujet, étant donné que pour un acte perpétré sur NOS terres, ce sont NOS lois qui s'appliquent. La prochaine fois qu'une telle situation se présentera, si vous désirez que ce soient vos lois qui s'appliquent, alors restez dans les limites de vos frontières pour commettre vos forfaits.

Concernant maintenant ma Chancellerie et en l'occurrence, dans le cas présent, mon Chancelier, je puis vous rassurer, ils ne sont ni défaillants ni incompétents. Au vu de l'attitude dénigrante, menaçante de votre envoyé et de sa piètre tentative de chantage, j'ai soutenu leur décision de mettre fin à un entretien qui tournait plus à la farce grotesque qu'à la négociation.

Ceci ayant été rétabli, je vais maintenant répondre à ce que votre envoyé nous a dit, ainsi qu'à vos "propositions" :

- Je commencerai par cette histoire de lettre de votre ancienne Avoyère Notwen qui répondrait à la déclaration faite par notre ancien Duc Raithuge, après l'attaque du bateau dans notre port : cette lettre était datée du neuf juin de l'an 1459 et est parvenue à notre Duc dans la matinée du dix juin, alors même que sa déclaration n'avait pas encore quitté le Castel de Pierre-Scize... Vous comprendrez donc notre effarement, quand vous venez nous affirmer que nous devions considérer que ce courrier arrivé AVANT la parution de cette déclaration en soit la réponse. J'aimerais vraiment que vous m'expliquiez comment vous pouvez soutenir qu'un courrier antécédent à une déclaration puisse en être la réponse. En Lyonnais-Dauphiné, on nomme tel acte mensonge, mais je suis certaine que votre cohorte de juristes trouverait un terme bien plus technique pour renommer cela.

- Je poursuis avec la mise en cause de la neutralité du Lyonnais-Dauphiné dans le conflit qui vous a opposé aux armées croisées et votre reproche que cette neutralité n'ait pas été proclamée. Sachez tout d'abord qu'il n'est pas de tradition en Lyonnais-Dauphiné de perdre son temps à rédiger des déclarations de neutralité par rapport aux divers conflits. Nous préférons les actes aux paroles et le fait qu'aucune armée battant pavillon lyonnais-dauphinois n'ait mis le pied en Confédération Helvétique pour prendre parti pour l'un ou l'autre des belligérants, ni qu’aucune déclaration n’ait jamais été prononcét en faveur ou en défaveur de la Croisade, étaient pour nous des preuves suffisantes. Je me permets même de vous signaler qu'un dénommé Wahl, résidant désormais à Grandson, Seigneur de Bardonnêche, vassal du Lyonnais-Dauphiné, a pris part aux combats dans vos rangs, contre les armées croisées et que le Duc du Lyonnais-Dauphiné ne lui a jamais demandé de rentrer sur ses terres et ne l'a ni même menacé de le destituer de son fief si il persistait à conserver cette position. Pire, dans notre déclaration sur le procès de Son Eminence MrGroar, nous reconnaissons le droit du peuple genevois à défendre ses terres. A ce compte, l'Eglise Aristotélicienne pourrait également mettre en cause notre neutralité mais cette fois en votre faveur... Comme quoi, avec une démonstration par l'absurde, on peut faire dire ce que l'on veut à des faits pris séparément les uns des autres.

- J'en arrive maintenant à vos risibles tentatives de nous faire admettre quelque complicité avec les actes perpétrés ou avortés sur votre territoire. Lorsqu'on avance des accusations telles que celles que votre envoyé nous a crachées au visage, c'est-à-dire que notre ancien Duc et notre ancien CAC auraient soutenu les actions des Croisés contre Genève en leur fournissant armes et vivres, encore faut-il les prouver. Or, je suis certaine que vous ne pouvez posséder l'ombre d'une preuve à ce sujet, puisqu'étant Bailli au Conseil Ducal Lyonnais-Dauphinois de l'époque, je puis affirmer qu'aucune arme, qu'aucun ravitaillement ont été fournis par le Lyonnais-Dauphiné lors de l'amarrage du bateau coulé dans le port de Lyon. Par contre, de notre côté, nous avons la preuve des exactions d'un de vos ressortissants, nommé Cendres, sur notre territoire.

- Je finirai avec votre exigence de vous remettre notre ancien Duc, il est bien évident qu'elle ne peut être recevable. Vos allégations étant improuvables et totalement infondées, nous ne saurions y accorder une issue favorable.

En conséquence, je vous annonce que tant que le capitaine de l'Ambuleuse, le dénommé Cendres, ou tout autre responsable désigné par vos soins qui aurait donné l’ordre de s’en prendre à un port souverain de notre Duché, n'aura pas été jugé devant nos tribunaux, selon nos lois, pour les actes perpétrés sur nos terres, Genève sera déclarée ennemie du Lyonnais-Dauphiné, tout ressortissant genevois sera déclaré personna non grata en Lyonnais-Dauphiné et s’exposera aux mesures appropriées en cas de défiance de cette proclamation.

Fait à Pierre-Scize, le huitième jour du mois de juillet 1459

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et son Conseil Ducal.


Annonces ducales - Page 20 Sceauld2



Code:
[quote][i]A Tatoumi, Avoyère des Genevois,

Concernant vos regrets, sachez que nous en avons tout autant. En effet, malgré la rupture effective de nos relations diplomatiques, c’est avec sincèrité que nous avons accueilli votre émissaire dans un salon privé de la Chancellerie. La volonté de dialogue que semblait à l’époque montrer la République de Genève, partagée par le Lyonnais-Dauphiné a donc été saluée comme il se doit.

Toutefois, peu me chaut de savoir qui était le propriétaire du bateau qui a été coulé dans le port de Lyon, peu me chaut de savoir si vous considérez cela comme un acte de guerre ou comme le dernier amusement à la mode. Ce qui m'importe, c'est qu'un de vos ressortissants s'est introduit dans un port lyonnais-dauphinois et y a pratiqué acte de piraterie, selon la Coutume en vigueur sur nos terres. Je me moque donc de connaître le point de vue de vos juristes à ce sujet, étant donné que pour un acte perpétré sur NOS terres, ce sont NOS lois qui s'appliquent. La prochaine fois qu'une telle situation se présentera, si vous désirez que ce soient vos lois qui s'appliquent, alors restez dans les limites de vos frontières pour commettre vos forfaits.

Concernant maintenant ma Chancellerie et en l'occurrence, dans le cas présent, mon Chancelier, je puis vous rassurer, ils ne sont  ni défaillants ni incompétents. Au vu de l'attitude dénigrante, menaçante de votre envoyé et de sa piètre tentative de chantage, j'ai soutenu leur décision de mettre fin à un entretien qui tournait plus à la farce grotesque qu'à la négociation.

Ceci ayant été rétabli, je vais maintenant répondre à ce que votre envoyé nous a dit, ainsi qu'à vos "propositions" :

- Je commencerai par cette histoire de lettre de votre ancienne Avoyère Notwen qui répondrait à la déclaration faite par notre ancien Duc Raithuge, après l'attaque du bateau dans notre port : cette lettre était datée du neuf juin de l'an 1459 et est parvenue à notre Duc dans la matinée du dix juin, alors même que sa déclaration n'avait pas encore quitté le Castel de Pierre-Scize... Vous comprendrez donc notre effarement, quand vous venez nous affirmer que nous devions considérer que ce courrier arrivé AVANT la parution de cette déclaration en soit la réponse. J'aimerais vraiment que vous m'expliquiez comment vous pouvez soutenir qu'un courrier antécédent à une déclaration puisse en être la réponse. En Lyonnais-Dauphiné, on nomme tel acte mensonge, mais je suis certaine que votre cohorte de juristes trouverait un terme bien plus technique pour renommer cela.

- Je poursuis avec la mise en cause de la neutralité du Lyonnais-Dauphiné dans le conflit qui vous a opposé aux armées croisées et votre reproche que cette neutralité n'ait pas été proclamée. Sachez tout d'abord qu'il n'est pas de tradition en Lyonnais-Dauphiné de perdre son temps à rédiger des déclarations de neutralité par rapport aux divers conflits. Nous préférons les actes aux paroles et le fait qu'aucune armée battant pavillon lyonnais-dauphinois n'ait mis le pied en Confédération Helvétique pour prendre parti pour l'un ou l'autre des belligérants, ni qu’aucune déclaration n’ait jamais été prononcét en faveur ou en défaveur de la Croisade, étaient pour nous des preuves suffisantes. Je me permets même de vous signaler qu'un dénommé Wahl, résidant désormais à Grandson, Seigneur de Bardonnêche, vassal du Lyonnais-Dauphiné, a pris part aux combats dans vos rangs, contre les armées croisées et que le Duc du Lyonnais-Dauphiné ne lui a jamais demandé de rentrer sur ses terres et ne l'a ni même menacé de le destituer de son fief si il persistait à conserver cette position. Pire, dans notre déclaration sur le procès de Son Eminence MrGroar, nous reconnaissons le droit du peuple genevois à défendre ses terres. A ce compte, l'Eglise Aristotélicienne pourrait également mettre en cause notre neutralité mais cette fois en votre faveur... Comme quoi, avec une démonstration par l'absurde, on peut faire dire ce que l'on veut à des faits pris séparément les uns des autres.

- J'en arrive maintenant à vos risibles tentatives de nous faire admettre quelque complicité avec les actes perpétrés ou avortés sur votre territoire. Lorsqu'on avance des accusations telles que celles que votre envoyé nous a crachées au visage, c'est-à-dire que notre ancien Duc et notre ancien CAC auraient soutenu les actions des Croisés contre Genève en leur fournissant armes et vivres, encore faut-il les prouver. Or, je suis certaine que vous ne pouvez posséder l'ombre d'une preuve à ce sujet, puisqu'étant Bailli au Conseil Ducal Lyonnais-Dauphinois de l'époque, je puis affirmer qu'aucune arme, qu'aucun ravitaillement ont été fournis par le Lyonnais-Dauphiné lors de l'amarrage du bateau coulé dans le port de Lyon. Par contre, de notre côté, nous avons la preuve des exactions d'un de vos ressortissants, nommé Cendres, sur notre territoire.

- Je finirai avec votre exigence de vous remettre notre ancien Duc, il est bien évident qu'elle ne peut être recevable. Vos allégations étant improuvables et totalement infondées, nous ne saurions y accorder une issue favorable.

En conséquence, je vous annonce que tant que le capitaine de l'Ambuleuse, le dénommé Cendres, ou tout autre responsable désigné par vos soins qui aurait donné l’ordre de s’en prendre à un port souverain de notre Duché, n'aura pas été jugé devant nos tribunaux, selon nos lois, pour les actes perpétrés sur nos terres, Genève sera déclarée ennemie du Lyonnais-Dauphiné, tout ressortissant genevois sera déclaré personna non grata en Lyonnais-Dauphiné et s’exposera aux mesures appropriées en cas de défiance de cette proclamation.

Fait à Pierre-Scize, le huitième jour du mois de juillet 1459

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et son Conseil Ducal.[/i]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeMar 12 Juil 2011 - 23:55

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la levée d'un impôt d'un montant de 19000 écus, suivant le bilan des dépenses et recettes estimées par rapport au mandat précédent et après discussion avec les conseillers financiers, voté à la majorité absolue des conseillers ducaux.

Citation :
Frais prévus pour soixante jours :

- Frais de corruption : : 21100 écus (frais incompressibles)
- Prévôté : frais de défense civile : 7500 écus
- Prévôté : soldes en marchandises : 1800 écus.
- Frais d'embauche pour les PE : 780 écus.
- Repas ducaux : 21600 écus (frais incompressibles)
- Prestige : 3100 écus
- Ost : 7000 écus
- Achats de céréales aux mairies : 41000 écus.

Total des dépenses : 103880 écus.


Revenus prévus pour soixante jours :

- Ventes de bétail : 49000 écus.
- Revenus miniers :24000 écus.
- Commerce : 7 000 écus
- Taxe tavernes : 3360 écus.
- Taxe listes électorales : 3600 écus.

Total des revenus : 86960 écus.

Montant de l'impôt : 19000 écus.

Qu'il soit su que dans un souci de clarté, le bailli et le Commissaire aux mines vous proposent les chiffres des possessions de chaque ville, ci-joints:

Citation :
Possessions de la ville de Briançon :

Résidents présents:
- Total des artisans présents: 33
- Total des cultivateurs présents: 58
- Total des éleveurs présents: 7

Résidents en voyage:
- Total d'artisans en voyage: 7
- Total des cultivateurs en voyage: 14
- Total des éleveurs en voyage: 1

Total des biens imposables: 120
Citation :
Possessions de la ville de Dié :

Résidents Présents:
- Total des artisans présents: 44
- Total des cultivateurs présents: 76
- Total des éleveurs présents: 23

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 6
- Total des cultivateurs en voyage: 11
- Total des éleveurs en voyage: 1

Total des biens imposables: 161
Citation :
Possessions de la ville d'Embrun :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 42
- Total des cultivateurs présents: 80
- Total des éleveurs présents: 14

Résidents en voyage:
- Total des artisans en voyage: 6
- Total des cultivateurs en voyage: 13
- Total des éleveurs en voyage: 1

Total des biens imposables: 156
Citation :
Possessions de la ville de Lyon :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 26
- Total des cultivateurs présents: 68
- Total des éleveurs présents: 12

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 6
- Total des cultivateurs en voyage: 8

Total des biens imposables: 120
Citation :
Possessions de la ville de Montélimar :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 31
- Total des cultivateurs présents: 57
- Total des éleveurs présents: 21

Résidents en voyage:
- Total des artisans en voyage: 12
- Total des cultivateurs en voyage: 13
- Total des éleveurs en voyage: 4

Total des biens imposables: 138
Citation :
Possessions de la ville de Valence :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 47
- Total des cultivateurs présents: 110
- Total des éleveurs présents: 22

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 10
- Total des cultivateurs en voyage: 17
- Total des éleveurs en voyage: 2

Total des biens imposables: 208
Citation :
Possessions de la ville de Vienne :

Résidents Présents:
- Total des artisans présents: 65
- Total des cultivateurs présents: 106
- Total des éleveurs présents: 31

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 6
- Total des cultivateurs en voyage: 9
- Total des éleveurs en voyage: 3

Total des biens imposables: 220
Ce qui nous fait un total (voyageurs compris) de 1123 échoppes, champs et élevages => 16,92 écus/possession.


Qu'à partir de ce recensement, la répartition de l'impôt par ville est la suivante:
Citation :
- Briançon : 120 / 10,7% = 2033
- Dié : 161 / 14,3% = 2717
- Embrun : 156 / 13,9% = 2641
- Lyon : 120 / 10,7 % = 2033
- Montélimar : 138 / 12,3% = 2337
- Valence : 208 / 18,5% = 3515
- Vienne : 220 / 19,6% = 3724

Total = 19000

Qu'il soit également su que, conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :
- un premier versement pour le 26 Juillet 1459, au moins la somme attendue.
- un second versement pour le 2 Aout 1459, le solde dû.


Qu'il soit enfin su que, la loi condamne la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf traitement exceptionnel, mais aussi que tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné.


Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le douzième jour du mois de Juillet mil quatre-cent cinquante-neuf.

Annonces ducales - Page 20 Sceauld2

Code:

[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la levée d'un impôt d'un montant de 19000 écus, suivant le bilan des dépenses et recettes estimées par rapport au mandat précédent et après discussion avec les conseillers financiers, voté à la majorité absolue des conseillers ducaux.[/i]

[quote][b]Frais prévus pour soixante jours :[/b]

- [i]Frais de corruption : [/i] : 21100 écus (frais incompressibles)
- [i]Prévôté : frais de défense civile : [/i] 7500 écus
- [i]Prévôté : soldes en marchandises : [/i] 1800 écus.
- [i]Frais d'embauche pour les PE : [/i]780 écus.
- [i]Repas ducaux : [/i] 21600 écus (frais incompressibles)
- [i]Prestige : [/i] 3100 écus
- [i]Ost : [/i] 7000 écus
- [i]Achats de céréales aux mairies : [/i]41000 écus.

[b]Total des dépenses : 103880 écus.[/b]


[b]Revenus prévus pour soixante jours :[/b]

- [i]Ventes de bétail : [/i]49000 écus.
- [i]Revenus miniers :[/i]24000 écus.
- [i]Commerce : [/i] 7 000 écus
- [i]Taxe tavernes : [/i]  3360 écus.
- [i]Taxe listes électorales : [/i]  3600 écus.

[b]Total des revenus : 86960 écus.[/b]

[b]Montant de l'impôt : 19000 écus.[/b][/quote]

[i]Qu'il soit su que dans un souci de clarté, le bailli et le Commissaire aux mines vous proposent les chiffres des possessions de chaque ville, ci-joints:[/i]

[quote][b]Possessions de la ville de Briançon :[/b]

[b]Résidents présents:[/b]
- [i]Total des artisans présents:[/i] 33
- [i]Total des cultivateurs présents:[/i] 58
- [i]Total des éleveurs présents:[/i] 7

[b]Résidents en voyage:[/b]
- [i]Total d'artisans en voyage[/i]: 7
- [i]Total des cultivateurs en voyage[/i]: 14
- [i]Total des éleveurs en voyage:[/i] 1

[i]Total des biens imposables:[/i] [b]120[/b] [/quote]
[quote][b]Possessions de la ville de Dié :[/b]

[b]Résidents Présents:[/b]
- [i]Total des artisans présents[/i]: 44
- [i]Total des cultivateurs présents[/i]: 76
- [i]Total des éleveurs présents:[/i] 23

[b]Résidents en voyage :[/b]
- [i]Total des artisans en voyage:[/i] 6
- [i]Total des cultivateurs en voyage[/i]: 11
- [i]Total des éleveurs en voyage:[/i] 1

[i]Total des biens imposables[/i]: [b]161[/b][/quote]
[quote][b]Possessions de la ville d'Embrun :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- [i]Total des artisans présents:[/i] 42
- [i]Total des cultivateurs présents:[/i] 80
- [i]Total des éleveurs présents:[/i] 14

[b]Résidents en voyage:[/b]
- [i]Total des artisans en voyage:[/i] 6
- [i]Total des cultivateurs en voyage:[/i] 13
- [i]Total des éleveurs en voyage[/i]: 1

[i]Total des biens imposables:[/i] [b]156[/b][/quote]
[quote][b]Possessions de la ville de Lyon :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- [i]Total des artisans présents[/i]: 26
- [i]Total des cultivateurs présents[/i]: 68
- [i]Total des éleveurs présents:[/i] 12

[b]Résidents en voyage :[/b]
- [i]Total des artisans en voyage[/i]: 6
- [i]Total des cultivateurs en voyage[/i]: 8

[i]Total des biens imposables:[/i] [b]120[/b][/quote]
[quote][b]Possessions de la ville de Montélimar :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- [i]Total des artisans présents:[/i] 31
- [i]Total des cultivateurs présents:[/i] 57
- [i]Total des éleveurs présents:[/i] 21

[b]Résidents en voyage:[/b]
- [i]Total des artisans en voyage:[/i] 12
- [i]Total des cultivateurs en voyage:[/i] 13
- [i]Total des éleveurs en voyage[/i]: 4

[i]Total des biens imposables:[/i] [b]138[/b][/quote]
[quote][b]Possessions de la ville de Valence :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- [i]Total des artisans présents:[/i] 47
- [i]Total des cultivateurs présents: [/i]110
- [i]Total des éleveurs présents:[/i] 22

[b]Résidents en voyage :[/b]
- [i]Total des artisans en voyage:[/i] 10
- [i]Total des cultivateurs en voyage:[/i] 17
- [i]Total des éleveurs en voyage[/i]: 2

[i]Total des biens imposables[/i]: [b]208[/b][/quote]
[quote][b]Possessions de la ville de Vienne : [/b]

[b]Résidents Présents:[/b]
- [i]Total des artisans présents:[/i] 65
- [i]Total des cultivateurs présents:[/i] 106
- [i]Total des éleveurs présents[/i]: 31

[b]Résidents en voyage :[/b]
- [i]Total des artisans en voyage:[/i] 6
- [i]Total des cultivateurs en voyage:[/i] 9
- [i]Total des éleveurs en voyage:[/i] 3

[i]Total des biens imposables:[/i] [b]220[/b][/quote]
[i] Ce qui nous  fait un total (voyageurs compris) de 1123 échoppes, champs et élevages => 16,92 écus/possession.[/i]


[i]Qu'à partir de ce recensement, la répartition de l'impôt par ville est la suivante:[/i]
[quote]- Briançon : 120 / 10,7% = [b]2033[/b]
- Dié : 161 / 14,3% = [b]2717[/b]
- Embrun : 156 / 13,9% = [b]2641[/b]
- Lyon : 120 / 10,7 % = [b]2033[/b]
- Montélimar : 138 / 12,3% = [b]2337[/b]
- Valence : 208 / 18,5% = [b]3515[/b]
- Vienne : 220 / 19,6% = [b]3724 [/b]

Total = [b]19000[/b][/quote]

[i]Qu'il soit également su que, conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :
- un premier versement pour le 26 Juillet 1459, au moins la somme attendue.
- un second versement pour le 2 Aout  1459, le solde dû.[/i]

[i]Qu'il soit enfin su que, la loi condamne la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf traitement exceptionnel, mais aussi que tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné.[/i]


[i]Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le douzième jour du mois de Juillet mil quatre-cent cinquante-neuf.[/i]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 23:54

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la modification de la grille des prix aux articles: V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux, et V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal, extraits tous deux du quatrième chapitre du cinquième Livre du Coutumier : Droit économique.

Que la précédente grille des prix est annulée et remplacée par la présente grille:

Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

o V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal

Les prix des marchandises suivantes sont indicatifs et basés sur un salaire de 23 écus. Ils serviront d'échelle de valeur pour les rachats ou ventes du Duché.

Prix des marchandises

bâton : 9,10 écus
barque : 114 écus
bas : 46,60 écus
bottes : 85 écus
bouclier : 69,50 écus
braie : 70,20 écus
bustiers : 131,50 écus
capes : 178,70 écus
casques : 157,60 écus
chapeau : 54 écus
chausse : 27 écus
chemise : 117,40 écus
ceinture : 38,50 écus
coiffes : 77,60 écus
cols : 70,20 écus
coque : 36,20 écus
corde : 50,30 écus
couteau : 15,80 écus
épée : 204,40 écus
épée non aiguisée : 181,80 écus
farine : 14,70 écus
fer brut : 51,80 écus
foulard : 46,60 écus
gilet : 131,50 écus
grande échelle : 77,80 écus
hache : 161,70 écus
hache non aiguisée : 139,10 écus
houppelande : 250,90 écus
jeux de cartes : 50 écus
jupe : 132,20 écus
lame hache : 102,40 écus
lame non forgée : 79,20 écus
manche : 9,10 écus
mantel : 262 écus
pain : 6.25 écus
petite échelle : 27,40 écus
poulaines: 69,50 écus
rame : 27,40 écus
robes: 242,10 écus
seau : 43,20 écus
seau non cerclés : 27,40 écus
tabard/tablier : 116 écus
toque : 54 écus
viande : 17,60 écus

Il est conseillé aux artisans de vendre les produits transformés à un prix leur permettant un salaire de 23 écus.


Fait à Pierre-Scize le treizième jour du mois de Juillet de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.
Annonces ducales - Page 20 Sceauld2



Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la modification de la grille des prix aux articles: V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux, et  V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal, extraits tous deux du quatrième chapitre du cinquième Livre du Coutumier : Droit économique.

Que la précédente grille des prix est annulée et remplacée par la présente grille:[/i]
[quote][i]o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux[/i]

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

[i]o V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal [/i]

Les prix des marchandises suivantes sont indicatifs et basés sur un salaire de 23 écus. Ils serviront d'échelle de valeur pour les rachats ou ventes du Duché.

Prix des marchandises

bâton : 9,10 écus
barque : 114 écus
bas : 46,60 écus
bottes : 85 écus
bouclier : 69,50 écus
braie : 70,20 écus
bustiers : 131,50 écus
capes : 178,70 écus
casques : 157,60 écus
chapeau : 54 écus
chausse : 27 écus
chemise : 117,40 écus
ceinture : 38,50 écus
coiffes : 77,60 écus
cols : 70,20 écus
coque : 36,20 écus
corde : 50,30 écus
couteau : 15,80 écus
épée : 204,40 écus
épée non aiguisée : 181,80 écus
farine : 14,70 écus
fer brut : 51,80 écus
foulard : 46,60 écus
gilet : 131,50 écus
grande échelle : 77,80 écus
hache : 161,70 écus
hache non aiguisée : 139,10 écus
houppelande : 250,90 écus
jeux de cartes : 50 écus
jupe : 132,20 écus
lame hache : 102,40 écus
lame non forgée : 79,20 écus
manche : 9,10 écus
mantel : 262 écus
pain : 6.25 écus
petite échelle : 27,40 écus
poulaines: 69,50 écus
rame : 27,40 écus
robes: 242,10 écus
seau : 43,20 écus
seau non cerclés : 27,40 écus
tabard/tablier : 116 écus
toque : 54 écus
viande : 17,60 écus

Il est conseillé aux artisans de vendre les produits transformés à un prix leur permettant un salaire de 23 écus.
[/quote]


[i]Fait à Pierre-Scize le treizième jour du mois de Juillet de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.[/i]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeVen 15 Juil 2011 - 0:51

Citation :
Aux Lyonnaises-Dauphinoises,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su qu'à ce jour, le Conseil Ducal décrète l'abrogation définitive de la loi dominicale interdisant les embauches en Lyonnais-Dauphiné.

Cependant, lors des travaux d'amélioration des mines, le Conseil Ducal se réserve le droit d'interdire toutes embauches afin de rentabiliser au maximum ces travaux et d'éviter d'alourdir inutilement les impôts. Cette interdiction sera effective les jours des travaux ainsi que le lendemain des travaux, et prendra la forme d'une annonce ducale deux jours avant sa date d'effet, laquelle sera relayée par les instances municipales.



Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
Annonces ducales - Page 20 Sceauld2


Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su qu'en ce quatorzième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre cent cinquante-neuf, le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité, la modification de l'article V.3.1., extrait du troisième Chapitre du Livre V du Coutumier : Droit économique.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.



Citation :
V.3 : Esclavagisme

V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant le Jour du Seigneur sera poursuivie pour esclavagisme.

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public

V.3.1.c : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce, et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée


Citation :
V.3 : Esclavagisme

V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant lors des travaux d'amélioration des mines sera poursuivie pour esclavagisme.

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi lors des travaux d'amélioration des mines, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

V.3.1.c : Les jours de travaux d'amélioration des mines
Lors des travaux d'amélioration des mines, le Duché interdit purement et simplement la parution d’annonce, et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté). Toute embauche ou prise d'embauche le jour des travaux, ainsi que le lendemain des travaux sont formellement interdites.

Seuls emplois tolérés seront alors ceux des mines, ceux de l’église, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.


Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
Annonces ducales - Page 20 Sceauld2


Code:
[quote]Aux Lyonnaises-Dauphinoises,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su qu'à ce jour, le Conseil Ducal décrète l'abrogation définitive de la loi dominicale interdisant les embauches en Lyonnais-Dauphiné.

Cependant, lors des travaux d'amélioration des mines, le Conseil Ducal se réserve le droit d'interdire toutes embauches afin de rentabiliser au maximum ces travaux et d'éviter d'alourdir inutilement les impôts. Cette interdiction sera effective les jours des travaux ainsi que le lendemain des travaux, et prendra la forme d'une annonce ducale deux jours avant sa date d'effet, laquelle sera relayée par les instances municipales.



Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]


[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

[i]Qu'il soit su qu'en ce quatorzième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre cent cinquante-neuf, le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité, la modification de l'article V.3.1., extrait du troisième Chapitre du Livre V du Coutumier : Droit économique.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.[/i]


[quote][color=darkblue][size=18][b]V.3 : Esclavagisme[/b][/size][/color]

[u]V.3.1.a : Esclavagisme[/u]
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant [color=red]le Jour du Seigneur [/color]sera poursuivie pour esclavagisme.

[u]V.3.1.b : Esclavagisme passif[/u]
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi[color=red] le Jour du Seigneur[/color], se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera  poursuivie pour Trouble à l’ordre public

[u]V.3.1.c : [color=red]Jour du Seigneur[/color]:[/u]
[color=red]Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi,[/color] le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce, et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
[color=red]Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée[/color] [/quote]


[quote][color=darkblue][size=18][b]V.3 : Esclavagisme[/b][/size][/color]

[u]V.3.1.a : Esclavagisme[/u]
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant [color=darkblue] lors des travaux d'amélioration des mines [/color]sera poursuivie pour esclavagisme.

[u]V.3.1.b : Esclavagisme passif[/u]
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi [color=darkblue]lors des travaux d'amélioration des mines[/color], se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

[u]V.3.1.c : [color=darkblue]Les jours de travaux d'amélioration des mines [/color][/u]
[color=darkblue]Lors des travaux d'amélioration des mines,[/color] le Duché interdit purement et simplement la parution d’annonce, et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté). [color=darkblue]Toute embauche ou prise d'embauche le jour des travaux, ainsi que le lendemain des travaux sont formellement interdites.[/color]

Seuls emplois tolérés seront alors ceux des mines, ceux de l’église, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.[/quote]


[i]Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné. [/i]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeVen 15 Juil 2011 - 13:50

Citation :
Annonces ducales - Page 20 Ldave13

De Nous, Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
appuyée de son Conseil et de sa Chancellerie

A vous Dame Tatoumi, Avoyère de Genève,
À l'attention du peuple de Genève,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


    Le délai accordé à la République de Genève pour désigner le coupable de l'agression dont nous fûmes victimes et pour le confier à la Justice Dauphinoise est maintenant écoulé. Nous sommes déçus que, aussi bien l’émissaire de la République, Messire SembreEnDevant, que l'Avoyère de Genève, Dame Tatoumi, n'aient eu à nous opposer que mauvaise foi et interprétation fallacieuse et malhonnête d'un fatras juridique genevois qui n'a aucune prise en Lyonnais-Dauphiné.

    Les faits sont pourtant clairs et méritent d'être rappelés publiquement une dernière fois. Le 8 juin dernier, alors qu'un navire commandé par Monseigneur Chevreux était amarré, sans défense, au port de Lyon, une embarcation Genevoise, l'Ambuleuse, commandée par Messire Cendres a fait irruption dans le port pour l'éperonner et le couler.

    Ce faisant, Genève, qui a reconnu sans ambiguïté et à plusieurs reprises, avoir commandité l'assaut au sein même du port de notre Capitale, a violé le territoire Dauphinois, bafouant ainsi la plus stricte neutralité que le Lyonnais-Dauphiné avait observé jusqu'alors.

    Ainsi, devant le mépris affiché par les dignitaires genevois allant même jusqu'à accuser le Lyonnais-Dauphiné de complot contre eux, devant leur refus d'assumer pleinement un acte de guerre à l'encontre du Lyonnais-Dauphiné et devant le camouflet qu'ils ont infligé à la tentative de médiation menée à Mercurol, savoir faisons :

    • Que la République de Genève est désormais considérée comme ennemie du Lyonnais-Dauphiné.
    • Que tout ressortissant genevois est désigné comme personna non grata sur notre territoire et s'exposera aux mesures les plus fermes en cas de défiance de cette déclaration. Les éventuels genevois présents en Lyonnais-Dauphiné, au moment de cette proclamation, sont donc priés de quitter le territoire ducal dans les plus brefs délais.
    • Que les termes annoncés aujourd'hui s'appliqueront jusqu'à ce que la Justice Dauphinoise ait vu comparaître Messire Cendres ou tout autre responsable désigné par la République de Genève pour répondre de l'attaque contre le port de Lyon.


Faict au Castel de Lyon, le quinzième jour du mois de juillet de l'an mil quatre cent cinquante et neuf.

Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Annonces ducales - Page 20 Sceauld2

Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Annonces ducales - Page 20 Tenshi2



Code:
[quote][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[i]De Nous, Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
appuyée de son Conseil et de sa Chancellerie

A vous Dame Tatoumi, Avoyère de Genève,
À l'attention du peuple de Genève,
A tous ceux qui liront ou ouïront.[/i]

[list][b]Le délai accordé à la République de Genève pour désigner le coupable de l'agression dont nous fûmes victimes et pour le confier à la Justice Dauphinoise est maintenant écoulé. Nous sommes déçus que, aussi bien l’émissaire de la République, Messire SembreEnDevant, que l'Avoyère de Genève, Dame Tatoumi, n'aient eu à nous opposer que mauvaise foi et interprétation fallacieuse et malhonnête d'un fatras juridique genevois qui n'a aucune prise en Lyonnais-Dauphiné.

Les faits sont pourtant clairs et méritent d'être rappelés publiquement une dernière fois. Le 8 juin dernier, alors qu'un navire commandé par Monseigneur Chevreux était amarré, sans défense, au port de Lyon, une embarcation Genevoise, l'Ambuleuse, commandée par Messire Cendres a fait irruption dans le port pour l'éperonner et le couler.

Ce faisant, Genève, qui a reconnu sans ambiguïté et à plusieurs reprises, avoir commandité l'assaut au sein même du port de notre Capitale, a violé le territoire Dauphinois, bafouant ainsi la plus stricte neutralité que le Lyonnais-Dauphiné avait observé jusqu'alors.

Ainsi, devant le mépris affiché par les dignitaires genevois allant même jusqu'à accuser le Lyonnais-Dauphiné de complot contre eux, devant leur refus d'assumer pleinement un acte de guerre à l'encontre du Lyonnais-Dauphiné et devant le camouflet qu'ils ont infligé à la tentative de médiation menée à Mercurol, savoir faisons :

[list][*]Que la République de Genève est désormais considérée comme ennemie du Lyonnais-Dauphiné.
[*]Que tout ressortissant genevois est désigné comme personna non grata sur notre territoire et s'exposera aux mesures les plus fermes en cas de défiance de cette déclaration. Les éventuels genevois présents en Lyonnais-Dauphiné, au moment de cette proclamation, sont donc priés de quitter le territoire ducal dans les plus brefs délais.
[*]Que les termes annoncés aujourd'hui s'appliqueront jusqu'à ce que la Justice Dauphinoise ait vu comparaître Messire Cendres ou tout autre responsable désigné par la République de Genève pour répondre de l'attaque contre le port de Lyon.[/list][/b][/list]

[i]Faict au Castel de Lyon, le quinzième jour du mois de juillet de l'an mil quatre cent cinquante et neuf.

Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné[/i]

[img]http://img375.imageshack.us/img375/8536/tenshi2.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 22:44

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les modifications au Chapitre trois, du troisième Titre: Du statut des auxiliaires de justice, extrait de la Charte de l'organisation judiciaire du Lyonnais-Dauphiné.
Ont été supprimés les passages en rouge, et ont été ajoutés les passages figurant en bleu dans les articles suivants:


Citation :
Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
L'ambassadeur judiciaire est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenues devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.vii :
L'ambassadeur judiciaire aura accès à une salle de réunion au sein du Domaine de Mercurol afin de pouvoir s'entretenir librement avec le corps diplomatique.

o Article 3.c.viii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.


Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:
o Article 3.c.i :
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.c.iv :
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

o Article 3.c.v :
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.vi :
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vii :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.viii :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauhpiné.
Annonces ducales - Page 20 Sceauld2



Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les modifications au Chapitre trois, du troisième Titre: Du statut des auxiliaires de justice, extrait de la Charte de l'organisation judiciaire du Lyonnais-Dauphiné.
Ont été supprimés les passages en rouge, et ont été ajoutés les passages figurant en bleu dans les articles suivants:[/i]

[quote] [color=red][u]Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire[/u]
[i]o Article 3.c.i :[/i]
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

[i]o Article 3.c.ii :
[/i]L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

[i]o Article 3.c.iii :
[/i]L'ambassadeur judiciaire est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

[i]o Article 3.c.iv :
[/i]L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

[i]o Article 3.c.v : [/i]
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenues devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

[i]o Article 3.c.vi[/i] :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

[i]o Article 3.c.vii[/i] :
L'ambassadeur judiciaire aura accès à une salle de réunion au sein du Domaine de Mercurol afin de pouvoir s'entretenir librement avec le corps diplomatique.

[i]o Article 3.c.viii[/i] :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.[/color]

[color=blue][u]Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:[/u]
[i]o Article 3.c.i :[/i]
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

[i]o Article 3.c.ii :
[/i]Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

[i]o Article 3.c.iii :[/i]
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

[i]o Article 3.c.iv :[/i]
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

[i]o Article 3.c.v : [/i]
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

[i]o Article 3.c.vi : [/i]
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

[i]o Article 3.c.vii[/i] :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

[i]o Article 3.c.viii[/i] :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.[/color] [/quote]

[i]Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauhpiné. [/i]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeLun 18 Juil 2011 - 23:08

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'à la suite de la création d'un nouvel assistant juridique, le Conseil ducal ouvre , en ce jour, une campagne de recrutement pour le poste de Juge Adjoint.

Il vous est possible d'envoyer vos candidatures motivées dès à présent jusqu'au 22 Juillet inclus au Juge, Monseigneur Oiselier.

Pour rappel:

Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice
Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:
o Article 3.c.i :
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.c.iv :
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

o Article 3.c.v :
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.vi :
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vii :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.viii :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Que cela soit dit et su !

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'à la suite de la création d'un nouvel assistant juridique, le Conseil ducal ouvre , en ce jour, une campagne de recrutement pour le poste de Juge Adjoint.

Il vous est possible d'envoyer vos candidatures motivées dès à présent jusqu'au 22 Juillet inclus au Juge, Monseigneur [b]Oiselier[/b].

[i]Pour rappel:[/i]

[quote][color=darkblue][size=18][b]Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice[/b][/size][/color]
[u]Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:[/u]
[i]o Article 3.c.i :[/i]
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

[i]o Article 3.c.ii :
[/i]Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

[i]o Article 3.c.iii :[/i]
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

[i]o Article 3.c.iv :[/i]
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

[i]o Article 3.c.v : [/i]
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

[i]o Article 3.c.vi : [/i]
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

[i]o Article 3.c.vii[/i] :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

[i]o Article 3.c.viii[/i] :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.[/quote]

[i] Que cela soit dit et su !

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeMer 20 Juil 2011 - 13:44

Citation :
COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVIème CONSEIL DUCAL



Note liminaire:

Dix jours écoulés depuis le précédent bilan, voici venu le temps de vous proposer un nouveau Compte-rendu résumant les activités du Conseil Ducal depuis le neuvième jour de Juillet au dix-neuvième jour Juillet, qui se trouve ci-après.
Ce présent bilan est organisé de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées par le XXXVIème Conseil Ducal.

Bonne lecture.




Les annonces officielles:


Que la cérémonie d'Allégeance à Sa Grâce Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné est désormais ouverte aux nobles du Lyonnais-Dauphiné.

Que le Conseil Ducal lance un appel à candidatures pour la nouvelle fonction de Juge Adjoint.


Les travaux de la semaine:


I. Justice:

Les discussions en cours:

- Proposition relative aux peines d'intérêt général.

Le Conseil ducal a voté:

- Modification de l'article III.3.a : Brigandage subi par un individu.

- Ajout à l'article III.2 :Procédures de vote au conseil ducal.

- Modification de l'article III.2.c : De la validité des amendements de la coutume.

- Modification de l'article V.3.1., extrait du troisième Chapitre du Livre V du Coutumier : Droit économique.

- Modification du Chapitre 3.c , extrait de la Charte de l'organisation judiciaire du Lyonnais-Dauphiné.


II. Economie:

Travaux effectués ou décisions prises par le Conseil ducal :

- Abrogation de la loi dominicale.

- Décret interdisant les embauches lors des jours des travaux d'améliorations des mines. A noter que, lesdits jours vous seront préalablement communiqués par le Conseil Ducal ainsi que par vos municipalités respectives.

- Vote et publication de l'impôt Juin/juillet.

- Mise en place d'une activité, afin d'augmenter la fréquentation des mineurs en carrières dioises.

- Nouvelle grille des prix.

Discussions en cours à propos :

- D'une mise en place d'une location à gage des mandats.


III. Compagnie d'ordonnance:

Le Conseil ducal s'est exprimé majoritairement favorable à:

- La reprise de la mairie embrunaise par Messire Jacochere.

Les débats en cours:

- Projet des brigades mobiles.

- Projet sur une éventuelle réforme des soldes.


IV. Festivité:

- Une partie de chasse organisée par le Comité des fêtes ducales, se tient toujours actuellement (en gargote !)

V. Diplomatie:

A été voté à la majorité par le Conseil ducal:

- Signature d'un Traité de coopération judiciaire avec la Savoie.

- Une déclaration adressée à la République de Genève.




Aux érudits: Pour les offres de Point d'Etat, veuillez vous présenter au bureau des offres d'Emploi du Duché qui se trouve Ici.

Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.




Fait à Pierre-Scize le dix-neuvième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.

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Code:
[quote][size=18]COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVIème CONSEIL DUCAL[/size]



[u][i]Note liminaire:[/i][/u]

[i]Dix jours écoulés depuis le précédent bilan, voici venu le temps de vous proposer un nouveau  Compte-rendu résumant les activités du Conseil Ducal depuis le neuvième jour de Juillet au dix-neuvième jour Juillet, qui se trouve ci-après.
Ce présent bilan est organisé de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées par le XXXVIème Conseil Ducal.

Bonne lecture.[/i]



[u][b][size=18][color=darkred]Les annonces officielles:[/color][/size][/b][/u]


Que la cérémonie d'Allégeance à Sa Grâce Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné est désormais ouverte aux nobles du Lyonnais-Dauphiné.

Que le Conseil Ducal lance un appel à candidatures pour la nouvelle fonction de Juge Adjoint.


[u][size=18][color=darkred][b]Les travaux de la semaine: [/b][/color][/size][/u]


[color=darkblue][b]I. Justice:[/b][/color]

[u][i]Les discussions en cours: [/i][/u]

- Proposition relative aux peines d'intérêt général.

[u][i]Le Conseil ducal  a voté: [/i][/u]

- Modification de l'article III.3.a : Brigandage subi par un individu.

- Ajout à l'article III.2 :Procédures de vote au conseil ducal.

- Modification de l'article III.2.c : De la validité des amendements de la coutume.

- Modification de l'article V.3.1., extrait du troisième Chapitre du Livre V du Coutumier : Droit économique.

- Modification du Chapitre 3.c , extrait de la Charte de l'organisation judiciaire du Lyonnais-Dauphiné.


[color=darkblue][b]II. Economie: [/b][/color]

[i][u]Travaux effectués ou décisions prises par le Conseil ducal : [/u][/i]

- Abrogation de la loi dominicale.

- Décret interdisant les embauches lors des jours des travaux d'améliorations des mines. A noter que,  lesdits jours  vous seront préalablement communiqués par le Conseil Ducal ainsi que par vos municipalités respectives.

- Vote et publication de l'impôt Juin/juillet.

- Mise en place d'une activité,  afin d'augmenter la fréquentation des mineurs en carrières dioises.

- Nouvelle grille des prix.

[u][i]Discussions en cours à propos : [/i][/u]

- D'une mise en place d'une location à gage des mandats.


 [color=darkblue][b]III. Compagnie d'ordonnance:[/b][/color]

[u][i]Le Conseil ducal s'est exprimé majoritairement favorable à:[/i][/u]

- La reprise de la mairie embrunaise par Messire Jacochere.

[u][i]Les débats en cours: [/i][/u]

- Projet des brigades mobiles.

- Projet sur une éventuelle réforme des soldes.


[b][color=darkblue]IV. Festivité:[/color][/b]

- Une partie de chasse organisée par le Comité des fêtes ducales, se tient toujours actuellement (en gargote !)

[color=darkblue][b]V. Diplomatie:[/b][/color]

[u][i]A été voté à la majorité par le Conseil ducal:  [/i][/u]

- Signature d'un Traité de coopération judiciaire avec la Savoie.

- Une déclaration adressée à la République de Genève.




[size=18][i] Aux érudits: Pour les offres de Point d'Etat, veuillez vous présenter au bureau des offres d'Emploi du Duché qui se trouve [url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t16291p30-points-d-etat-offres-d-emploi-du-duche#567043]Ici[/url].

Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.[/i][/size]



[i]Fait à Pierre-Scize le dix-neuvième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf. [/i]

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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeJeu 21 Juil 2011 - 23:40

Citation :
Aux Lyonnais-Dauphinois,

Moi, Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, actuelle duchesse du Lyonnais-Dauphiné, ai décidé de demander la levée d'immunité du Conseiller Ducal Nopus du fait de son absence depuis le début de ce mandat. Il n'a en effet jamais assumé le poste de Juge qu'il avait pourtant demandé et est parti en retraite spirituelle depuis quelques semaines sans même prendre la peine d'en informer le Conseil Ducal. Cette demande ayant été votée et acceptée par la majorité du Conseil Ducal, il se voit donc retirer les clefs du Castel de Pierre-Scize dès ce jour, demande lui est également faite de démissionner dès son retour et un procès pour incurie pourra être requis contre lui, si les raisons qu'il invoquera à son retour l'imposent.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-et-unième jour du mois de juillet 1459,

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

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Code:
[quote][i]Aux Lyonnais-Dauphinois,

Moi, Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, actuelle duchesse du Lyonnais-Dauphiné, ai décidé de demander la levée d'immunité du Conseiller Ducal Nopus du fait de son absence depuis le début de ce mandat. Il n'a en effet jamais assumé le poste de Juge qu'il avait pourtant demandé et est parti en retraite spirituelle depuis quelques semaines sans même prendre la peine d'en informer le Conseil Ducal. Cette demande ayant été votée et acceptée par la majorité du Conseil Ducal, il se voit donc retirer les clefs du Castel de Pierre-Scize dès ce jour, demande lui est également faite de démissionner dès son retour et un procès pour incurie pourra être requis contre lui, si les raisons qu'il invoquera à son retour l'imposent.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-et-unième jour du mois de juillet 1459,

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
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[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeDim 24 Juil 2011 - 11:49

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su qu'après réception des candidatures, Monseigneur Oiselier, Juge du Lyonnais-Dauphiné, a décidé de nommer Sieur Jules à la charge de Juge Adjoint.

Cette nomination est effective dès ce jour.



Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su qu'après réception des candidatures, Monseigneur Oiselier, Juge du Lyonnais-Dauphiné, a décidé de nommer Sieur Jules à la charge de Juge Adjoint.

Cette nomination est effective dès ce jour.



[i]Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 15:16

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su qu'en ce vingt-cinquième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre cent cinquante-neuf, le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité, les modifications suivantes opérées sur le Livre VI: Code Pénal.

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.



Citation :
VI.4 : Peines encourues

VI.4.a : Des délits particuliers graves reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas : de 3 à 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge, exécutable par un bourrel en Place publique (pilori, torture, peine de mort)

VI.4.a.b: des délits communs
Peuvent être requis : de 1 à 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge ( peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel etc…)


Citation :
VI.4 : Peines encourues

VI.4.a : Des délits particuliers graves reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas : de 3 à 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge, exécutable par un bourrel en Place publique (pilori, torture, peine de mort)

VI.4.b: des délits communs
Peuvent être requis : de 1 à 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge ( peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel etc…)

VI.4.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général à la mine.
En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, et conformément à l’article VI.3.g, ,
La sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.


Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
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Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


[i]Qu'il soit su qu'en ce vingt-cinquième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre cent cinquante-neuf, le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité, les modifications suivantes opérées sur le Livre VI: Code Pénal.

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.[/i]


[quote][size=18][color=darkblue][b]VI.4 : Peines encourues[/b][/color][/size]

[u]VI.4.a : Des délits particuliers graves reconnus[/u]
Peuvent être requis selon la gravité du cas : de 3 à 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge, exécutable par un bourrel en Place publique (pilori, torture, peine de mort)

[u][color=red]VI.4.a.b:[/color] des délits communs[/u]
Peuvent être requis : de 1 à 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge ( peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel etc…)[/quote]


[quote][size=18][color=darkblue][b]VI.4 : Peines encourues[/b][/color][/size]

[u]VI.4.a : Des délits particuliers graves reconnus[/u]
Peuvent être requis selon la gravité du cas : de 3 à 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge, exécutable par un bourrel en Place publique (pilori, torture, peine de mort)

[u][color=darkblue]VI.4.b:[/color] des délits communs[/u]
Peuvent être requis : de 1 à 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge ( peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel etc…)

[color=darkblue][u]VI.4.c : des peines d’intérêt général[/u]
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général à la mine.
En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, et conformément à l’article VI.3.g, ,
La sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.[/color] [/quote]


[i]Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné. [/i]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 15:40

Citation :
A Ka Devirieux, dict Fier-Barbe, Duc de Roussillon et Seigneur de Saint-Véran,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que ce jour, moi, Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, duchesse du Lyonnais-Dauphiné, nomme Chancelier du Lyonnais-Dauphiné, sa Grâce Ka Devirieux, dict Fier-Barbe, Duc de Roussillon, Seigneur de Saint-Véran. A ce titre, il recevra donc les clefs de l'office diplomatique au sein de Pierre-Scize, ainsi que les clefs de l'Ambassade sise à Mercurol.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-quatrième jour du mois de juillet 1459.

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Annonces ducales - Page 20 Sceauld2


Code:
[quote][i]A Ka Devirieux, dict Fier-Barbe, Duc de Roussillon et Seigneur de Saint-Véran,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que ce jour, moi, Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, duchesse du Lyonnais-Dauphiné, nomme Chancelier du Lyonnais-Dauphiné, sa Grâce Ka Devirieux, dict Fier-Barbe, Duc de Roussillon, Seigneur de Saint-Véran. A ce titre, il recevra donc les clefs de l'office diplomatique au sein de Pierre-Scize, ainsi que les clefs de l'Ambassade sise à Mercurol.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-quatrième jour du mois de juillet 1459.

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/i][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeMar 26 Juil 2011 - 0:20

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Qu'il soit su que, le Conseil Ducal a voté à la majorité la signature du Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné, qui suit:

Citation :
Annonces ducales - Page 20 Savoie10Annonces ducales - Page 20 Ldave13
    Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné


Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, pour peu que la législation bafouée ne soit pas en opposition avec celle en vigueur sur le territoire ou à lieu le procès, et que les peines requises soient justifiables par les droits des deux Duchés.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le 15 juillet 1459

Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Annonces ducales - Page 20 Sceauld3

Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Annonces ducales - Page 20 Tenshi3

Pour la Savoie, fait au Castel Ducal le 22 juin 1459


Annonces ducales - Page 20 110613030518445648315810

Annonces ducales - Page 20 Seauxvqn2


Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
Annonces ducales - Page 20 Sceauld2





Code:
[quote][i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]


Qu'il soit su que, le Conseil Ducal a voté à la majorité la signature du Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné, qui suit:

[quote] [url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=29&u=13578116][img]http://i27.servimg.com/u/f27/13/57/81/16/savoie10.png[/img][/url][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]
[list][size=24][u][color=darkred][i]Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné[/i][/color][/u][/size]
[/list]

[color=darkred]Art. 0 - Du préambule[/color]
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

[color=darkred]Art. 1 - De quelques définitions[/color]
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

[color=darkred]Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante[/color]
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations  applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute  infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, pour peu que la législation bafouée ne soit pas en opposition avec celle en vigueur sur le territoire ou à lieu le procès, et que les peines requises soient justifiables par les droits des deux Duchés.

[color=darkred]Art. 3 - De la tenue du procès[/color]
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

[color=darkred]Art. 4 - De la reconnaissance du verdict[/color]
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

[color=darkred]Art. 5 - De l'engagement des parties[/color]
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

[color=darkred]Art. 6 - Des litiges[/color]
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

[b]Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le 15 juillet 1459[/b]

[i]Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

[img]http://img52.imageshack.us/img52/7131/sceauld3.png[/img]

Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné[/i]

[img]http://img17.imageshack.us/img17/7779/tenshi3.png[/img]

[b]Pour la Savoie, fait au Castel Ducal le 22 juin 1459[/b]


[img]http://nsm05.casimages.com/img/2011/06/13/110613030518445648315810.gif[/img]

[img]http://img180.imageshack.us/img180/9572/seauxvqn2.png[/img]

    [/quote]

[i]Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeVen 29 Juil 2011 - 23:53

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.



Qu'il soit su que le Conseil Ducal, en ce vingt-neuvième jour du mois de Juillet, a voté à la majorité les modifications opérées sur la Charte, anciennement intitulée Charte des Marchands Ambulants Dauphinois, dont la version finale, nouvellement nommée Charte des Marchands Ambulants et Convoyeurs Dauphnois, est la suivante:

Citation :
Charte des Marchands Ambulants et Convoyeurs Dauphinois


I. Définition et organisation:


Les Marchands Ambulants Dauphinois (MAD) et convoyeurs ducaux sont des acteurs primordiaux de l'économie ducale.
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois:
Toute personne assurant au duché la possibilité de commercer avec les contrées étrangères et lui permettant ainsi qu'aux mairies d'exporter les produits qu'ils veulent écouler et d'importer ceux dont ils ont besoin.
Est considéré comme Convoyeur Ducal:
Toute personne transportant des marchandises importées de l'étranger, permettant au Duché d'importer en quantité importante, des marchandises pondéreuses.
Les MAD et convoyeurs ducaux forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon.


II. Droits et devoirs

II.1. Les Marchands Ambulants Dauphinois:
Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Les MAD peuvent être payés par intérêt sur leurs ventes ou en salaire fixe. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.


II.2. Les Convoyeurs Ducaux:
Au même titre que les MAD, les Convoyeurs Ducaux ont l'obligation de se rendre chaque jour à la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes.
Un Convoyeur Ducal se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un Convoyeur ducal et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les Convoyeur Ducaux sont rémunérés selon les intérêts de vente du MAD qu'ils escortent.
Les Convoyeurs Ducaux participent aux missions commerciales pour lesquelles ils sont sollicités, notamment lors d'achats importants de marchandises pondéreuses.
Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non d'une escorte pour telle ou telle mission commerciale.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les Convoyeurs ducaux pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.

III. Serment de loyauté et de confidentialité

Lorsqu'ils intègrent l'institution, les MAD et Convoyeurs ducaux prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le duché. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce lyonnais-dauphinois et du Duc. Les agents du duché assurant la protection du convoi pourront être informés de la nature des convois si le Commissaire au commerce le juge nécessaire.

Si un MAD ou Convoyeur Ducal vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi pour Trahison en vertu de l'article IV.1.b.ii (Des informations confidentielles) ainsi qu'en vertu de l'article IV.1.b.v (Abus de pouvoir) du Livre IV : Droit commun du Coutumier Lyonnais-Dauphinois.

Citation :
Serment des Marchants Ambulants et Convoyeurs Dauphinois

Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage comme Marchand Ambulant Dauphinois/Convoyeur Ducal et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les marchandises qui me sont confiées à toutes autres fins que celles définies en début de mission. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de départ] le [date de signature]
[signature]


Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.
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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.




Qu'il soit su que le Conseil Ducal s'est exprimé majoritairement favorable à l'attribution de contrat de location de coffres-forts ducaux, selon les conditions qui suivent:

Citation :
Contrat de location d'un coffre-fort.

* Le demandeur devra adresser une missive sous pli privé au Commissaire au Commerce ou au Bailli.

* Le demandeur devra avoir un garant au sein du conseil ducal.

* Le Commissaire au Commerce met à disposition de chaque demandeur agréé par le conseil ducal un coffre fort.

* La location du-dit coffre fort a un coût variable selon l'utilisation motivée dans la missive.

* 1 écu par jour d'utilisation en cas de déménagement de l'extérieur du duché vers l'une des sept villes du Lyonnais Dauphiné ou à l'intérieur du duché.

* 2 écus par jour de location en cas de demande à des fins personnelles.

* Un gage sera demandé à la location du coffre afin de posséder une garantie quant à la restitution de celui-ci (par exemple une épée ou l'équivalent pour ceux n'en possédant pas).

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.
Annonces ducales - Page 20 Sceauld2

Code:

[quote] [i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.[/i]


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, en ce vingt-neuvième jour du mois de Juillet, a voté à la majorité les modifications opérées sur la Charte, anciennement intitulée [i]Charte des Marchands Ambulants Dauphinois[/i], dont la version finale, nouvellement nommée[i] Charte des Marchands Ambulants et Convoyeurs Dauphnois[/i], est la suivante:

[quote][color=darkred][b][size=24]Charte des Marchands Ambulants et Convoyeurs Dauphinois[/size][/b][/color]


[color=darkblue][b][size=18]I. Définition et organisation:[/size][/b][/color]


Les Marchands Ambulants Dauphinois (MAD) et convoyeurs ducaux sont des acteurs primordiaux de l'économie ducale.
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois:
Toute personne assurant au duché la possibilité de commercer avec les contrées étrangères et lui permettant ainsi qu'aux mairies d'exporter les produits qu'ils veulent écouler et d'importer ceux dont ils ont besoin.
Est considéré comme Convoyeur Ducal:
Toute personne transportant des marchandises importées de l'étranger, permettant au Duché d'importer en quantité importante, des marchandises pondéreuses.
 Les MAD et convoyeurs ducaux forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon.

 
[color=darkblue][b][size=18]II. Droits et devoirs[/size][/b][/color]

[i]II.1. Les Marchands Ambulants Dauphinois:[/i]
Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Les MAD peuvent être payés par intérêt sur leurs ventes ou en salaire fixe. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.


[i]II.2. Les Convoyeurs Ducaux:[/i]
Au même titre que les MAD, les Convoyeurs Ducaux ont l'obligation de se rendre chaque jour à la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes.
 Un Convoyeur Ducal se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un Convoyeur ducal et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les Convoyeur Ducaux sont rémunérés selon les intérêts de vente du MAD qu'ils escortent.
Les Convoyeurs Ducaux participent aux missions commerciales pour lesquelles ils sont sollicités, notamment lors d'achats importants de marchandises pondéreuses.
Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non d'une escorte pour telle ou telle mission commerciale.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les Convoyeurs ducaux pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.

[color=darkblue][b][size=18]III. Serment de loyauté et de confidentialité[/size][/b][/color]

Lorsqu'ils intègrent l'institution, les MAD et Convoyeurs ducaux prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le duché. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce lyonnais-dauphinois et du Duc. Les agents du duché assurant la protection du convoi pourront être informés de la nature des convois si le Commissaire au commerce le juge nécessaire.

Si un MAD ou Convoyeur Ducal vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi pour Trahison en vertu de l'article IV.1.b.ii ([i]Des informations confidentielles[/i]) ainsi qu'en vertu de l'article IV.1.b.v ([i]Abus de pouvoir[/i]) du Livre IV : Droit commun du Coutumier Lyonnais-Dauphinois.

[quote][color=darkblue][b]Serment des Marchants Ambulants et Convoyeurs Dauphinois [/b][/color]

Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage comme Marchand Ambulant Dauphinois/Convoyeur Ducal et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les marchandises qui me sont confiées à toutes autres fins que celles définies en début de mission. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de départ] le [date de signature]
[signature]
[/quote][/quote]


[i]Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]


[quote] [i]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.[/i]



Qu'il soit su que le Conseil Ducal s'est exprimé majoritairement favorable à l'attribution de contrat de location de coffres-forts ducaux, selon les conditions qui suivent:

[quote][u][b]Contrat de location d'un coffre-fort.[/b][/u]
[i]
* Le demandeur devra adresser une missive sous pli privé au Commissaire au Commerce ou au Bailli.

* Le demandeur devra avoir un garant au sein du conseil ducal.

* Le Commissaire au Commerce met à disposition de chaque demandeur agréé par le conseil ducal un coffre fort.

* La location du-dit coffre fort a un coût variable selon l'utilisation motivée dans la missive.

* 1 écu par jour d'utilisation en cas de déménagement de l'extérieur du duché vers l'une des sept villes du Lyonnais Dauphiné ou à l'intérieur du duché.

* 2 écus par jour de location en cas de demande à des fins personnelles.

* Un gage sera demandé à la location du coffre afin de posséder une garantie quant à la restitution de celui-ci (par exemple une épée ou l'équivalent pour ceux n'en possédant pas).[/i][/quote]

[i]Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeDim 31 Juil 2011 - 0:31

Citation :
COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVIème CONSEIL DUCAL



Note liminaire:

Dix jours écoulés depuis le précédent bilan, voici venu le temps de vous proposer un nouveau Compte-rendu résumant les activités du Conseil Ducal depuis le vingtième jour de Juillet au trentième jour Juillet, qui se trouve ci-après.
Ce présent bilan est organisé de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées par le XXXVIème Conseil Ducal.

Bonne lecture.




Les annonces officielles:


Que suite à un vote, le Conseil Ducal s'est majoritairement exprimé favorable à la levée d'immunité du conseiller ducal Nopus, ce dernier s'est également vu retiré tout accès au Conseil.

Que le Sieur Jules Louis a été nommé à la charge de Juge-Adjoint.

Que suite à la démission de Tenshikuroi Deschenaux, Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint-Firmin et de Dommartin-lès-Remiremont, Ka Devirieux, dict Fier-Barbe, Duc de Roussillon, Seigneur de Saint-Véran a été nommé Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.


Les travaux de la semaine:


I. Justice:

Le Conseil ducal a voté:

- Modification de l'article VI.4.b: des délits communs

- Ajout de l'article VI.4.c : des peines d’intérêt général


II. Economie:

Travaux effectués ou décisions prises par le Conseil ducal :

- Charte des Marchands Ambulants et Convoyeurs Dauphnois

- Contrat de location d'un coffre-fort.


Discussions en cours à propos :

- D'une campagne de recrutement de Marchands ambulants et convoyeurs ducaux.

- D'un changement de priorisation des mines, courant de la semaine prochaine.


III. Compagnie d'ordonnance:

Les débats en cours:

- Projet des brigades mobiles.

- Projet sur une éventuelle réforme des soldes.


IV. Festivité:

- Une partie de chasse organisée par le Comité des fêtes ducales, se tient toujours actuellement (en gargote !)

V. Diplomatie:

Sa Grâce Ka Devirieux, dict Fier-Barbe, Duc de Roussillon, Seigneur de Saint-Véran a été nommé Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.

A été voté à la majorité par le Conseil ducal:

- Signature d'un Traité de coopération judiciaire avec la Savoie.



Aux érudits: Pour les offres de Point d'Etat, veuillez vous présenter au bureau des offres d'Emploi du Duché qui se trouve Ici.

Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.




Fait à Pierre-Scize le trentième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.

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Code:
[quote][size=18]COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVIème CONSEIL DUCAL[/size]



[u][i]Note liminaire:[/i][/u]

[i]Dix jours écoulés depuis le précédent bilan, voici venu le temps de vous proposer un nouveau  Compte-rendu résumant les activités du Conseil Ducal depuis le vingtième jour de Juillet au trentième jour Juillet, qui se trouve ci-après.
Ce présent bilan est organisé de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées par le XXXVIème Conseil Ducal.

Bonne lecture.[/i]



[u][b][size=18][color=darkred]Les annonces officielles:[/color][/size][/b][/u]


Que suite à un vote, le Conseil Ducal s'est majoritairement exprimé favorable à la levée d'immunité du conseiller ducal Nopus, ce dernier s'est également vu retiré tout accès au Conseil.

Que le Sieur Jules Louis a été nommé à la charge de Juge-Adjoint.

Que suite à la démission de Tenshikuroi Deschenaux, Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint-Firmin et de Dommartin-lès-Remiremont,  Ka Devirieux, dict Fier-Barbe, Duc de Roussillon, Seigneur de Saint-Véran a été nommé Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.     


[u][size=18][color=darkred][b]Les travaux de la semaine: [/b][/color][/size][/u]


[color=darkblue][b]I. Justice:[/b][/color]

[u][i]Le Conseil ducal a voté: [/i][/u]

- Modification de l'article VI.4.b: des délits communs

- Ajout de l'article VI.4.c : des peines d’intérêt général


[color=darkblue][b]II. Economie: [/b][/color]

[i][u]Travaux effectués ou décisions prises par le Conseil ducal : [/u][/i]

- Charte des Marchands Ambulants et Convoyeurs Dauphnois

- Contrat de location d'un coffre-fort.


[u][i]Discussions en cours à propos : [/i][/u]

- D'une campagne de recrutement de Marchands ambulants et convoyeurs ducaux.

- D'un changement de priorisation des mines, courant de la semaine prochaine.


 [color=darkblue][b]III. Compagnie d'ordonnance:[/b][/color]

[u][i]Les débats en cours: [/i][/u]

- Projet des brigades mobiles.

- Projet sur une éventuelle réforme des soldes.


[b][color=darkblue]IV. Festivité:[/color][/b]

- Une partie de chasse organisée par le Comité des fêtes ducales, se tient toujours actuellement (en gargote !)

[color=darkblue][b]V. Diplomatie:[/b][/color]

Sa Grâce Ka Devirieux, dict Fier-Barbe, Duc de Roussillon, Seigneur de Saint-Véran a été nommé Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.

[u][i]A été voté à la majorité par le Conseil ducal:  [/i][/u]

- Signature d'un Traité de coopération judiciaire avec la Savoie.



[size=18][i] Aux érudits: Pour les offres de Point d'Etat, veuillez vous présenter au bureau des offres d'Emploi du Duché qui se trouve [url=http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t16291p30-points-d-etat-offres-d-emploi-du-duche#567043]Ici[/url].

Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.[/i][/size]



[i]Fait à Pierre-Scize le trentième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf. [/i]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeMer 3 Aoû 2011 - 0:30

Bonsoir, à afficher dans vos halles respectives :) Je vous remercie. :)

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que, sur les recommandations avisées de Dame Isabeau de Hauterives, médecin chef de l'Hôpital du Pont du Rhône, Damoiselle Somica, s'ayant vu prescrit comme meilleur remède à ses maux, du repos, a démissionné de sa charge de Commissaire au Commerce.

Qu'elle est d'ores et déjà remplacée par Axel d'Irissari, Dame d'Alix et de Roynac.


Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
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Code:
[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que, sur les recommandations avisées de Dame Isabeau de Hauterives, médecin chef de l'Hôpital du Pont du Rhône, Damoiselle Somica, s'ayant vu prescrit comme meilleur remède à ses maux, du repos, a démissionné de sa charge de Commissaire au Commerce.

Qu'elle est d'ores et déjà remplacée par Axel d'Irissari, Dame d'Alix et de Roynac.


[i]Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné. [/i]
[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 20 Icon_minitimeJeu 4 Aoû 2011 - 0:22

Une petite demande a été faîte dans la pièce à côté :)

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t18007p75-annonces-du-comite-des-fetes
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