Emb// [TAOP-Minhail.08] [Coupable] 03/04/57 [A ARCHIVER]

Date :13/04/1457
Accusé:Minhail.08
Officier en charge:Felryn

Fiche d’état civil actuelle :


Faits:

-Originaire de Montpellier, semble s’être établi à Die, malgré un courrier envoyé daté du 03/04/1457, suivi d’un rappel le 05/04/1457. Cet individu mérite la m…euh, est sans aucun conteste un danger ambulant. Grumph. Actuellement à Embrun.


loi:

Citation :

III.3.c : Etat de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'Etat de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Décret

Citation :

À tous les Lyonnais-Dauphinois et à tous les étrangers,

La perfidie de certaines personnes mal intentionnées met en danger la sécurité de notre duché. En ce jour, nous nous trouvons sous la menace d'individus belliqueux qui veulent s'attaquer au symbole même de notre peuple: le Château de Lyon. Le danger ne se limite pas à la capitale bien que la menace s'y fasse plus grande, car d'autres de nos villes pourraient être visées.

Nous déclarons le Lyonnais-Dauphiné en État de siège ce qui implique:

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous insistons sur le fait que les déplacements des étrangers pour quitter le duché doivent s'effectuer de la ville où ils se trouvent à la ville frontalière la plus proche puis de celle-ci à l'extérieur des frontières lyonnaises-dauphinoises. Un déplacement contraire à cette logique pourrait s'avérer lourd de conséquences pour la vie de ceux qui s'y risqueraient. Que cela soit su.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Qu'on se le dise ! Par Sainct Georges et Dalphiné !


Le Capitaine du Lyonnais-Dauphiné
Phelim, seigneur de Tassin la Demi Lune

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Hardryan

Faict à Lyon le 30 mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept

À transmettre.

Procès ouvert

Citation :

En ce jour du 14 Avril 1457,

Nous, Samarel Kennedy, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Volverine à l’encontre de messire Mihail.08

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé de vous être établi à Dié, sans autorisation, durant l'état de siège du duché du lyonnais dauphiné.

vu l'article du coutumier qui indique, je cite :

"en état de siège :

- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public."

considérant qu'en l'absence d'autorisation et en application de ce texte, vous vous exposez aux poursuites indiquées, le ministère public vous demande de rendre compte de vos faits et actes devant la cour.

s'adressant au juge.

votre honneur. le ministère public souhaite apporter la pièce à conviction suivante, établissant que le sieur ci présent, originaire de montpellier, s'est bien installé à dié. il s'agit du registre du cadastre précisant que mihail.08 a pris résidence en les murs de la cité dioise.

https://2img.net/r/ihimizer/img150/8994/minhail08fiche.png

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

votre honneur, l'état de siège est terminé, mais nous nous devons d'agir avec la plus extrème prudence vis à vis de cet inculpé. en effet, alors que nos frontières étaient fermées, il se naturalise lyonnais-dauphinois afin de se faire passer pour un individu normal. puis il fait le mort. allant jusqu'à ne pas venir ici. sa discrètion est suspecte. je demande donc une peine de 1 ecu symbolique, ce qui nous permettra de conserver la trace de cet individu dans son casier judiciaire.

8 jours

défense à couper et à juger

plus en retraite mais tu peux le juger même si il n'est plus dans le royaume de France je pense, vu que le procés IG a été lancé

Dernier village où ce personnage a été recensé: Baile Átha Luain [Cúige Chonnacht], hier à 15h53.

Verdict :

Citation :

En ce jour du 14 mai 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
Je condamne l'accusé à 9 écus d'amende.

Que la cour se retire!

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