VA /**/ Brokenhearts - Esclavagisme [COUPABLE]ARCHIVE

Citation :

Accusé:Brokenhearts
Victime: Lucf75
Officier en charge: AyorLéo

La Fiche d'identité:



Les Faits:

Le 30 juin 1457 Dame Brokenhearts a déposé une annonce pour l'embauche d'un Ouvrier Très peu Qualifié pour un salaire illégal de 15 écus au lieu des 18 requis par la loi du Dauphiné.

L'offre a été accepté par Lucf75


Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:






La Loi:

Citation :

V.3 Esclavagisme

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Les Courriers:

Citation :

Bonjour Dame Brokenhearts,

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Votre offre d’emploi est :
Brokenhearts cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 15,00 écus.

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Ma propriété => Mon premier champs => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

AyorLéo, Lieutenant de Valence.

Citation :

Bonjour Dame Brokenhearts,

En ce jour du 30 juin 1457 vous avez embauché Messire Lucf75 pour un salaire de 15 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

La grille est la suivante :

- Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9,45 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous.

AyorLéo, Lieutenant de Valence.

Citation :

Bonjour Messire Lucf75,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 15 écus au lieu de 18 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi en Dauphiné :

Grille Salariale :

- Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 7 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 3 écus, donc pour un total de 10 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.

AyorLéo, Lieutenant de Valence.

Dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

AyorLéo, Lieutenant de Valence.

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 6 juillet 1457

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick de st Prigent à l’encontre de Dame Brokenhearts

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir embauché le 30 Juin 1457 messire Lucf75 pour une rémunération illégale de 15 écus au lieu de 18 écus.

En voici la preuve !!

https://nsa08.casimages.com/img/2009/06/30/09063009312979285.jpg
https://nsa07.casimages.com/img/2009/06/30/090630104400889211.jpg


Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) :20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

a couper

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

La procureur adjoint, en charge de reprendre ce dossier, s'avance à la barre.

Votre honneur,

Une fois de plus, le glaive de la justice d'Aristote aura été plus rapide que celle des hommes.
L'accusée ayant rendu son dernier soupir, elle répondra de ses actes devant le très haut.

L'accusation requiert donc, comme il est de coutume une amende symbolique d'un écu
Paix à son âme.

Citation :

En ce jour du 2 Août 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la dame Brokenhearts:

Nous rappelons préalablement qu’elle été accusée d’escroquerie.

Considérant que la prévenue est décédée.

Vu le montant faiblement élevé de la fraude,

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné Condamnons à une peine symbolique de 1 écu.

Paix a son âme.


*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Gardes, otez moi ce moribond de le là, dépouillez la de ses hardes et donnez les aux pauvres du Duché.

Archivé !