EM//Esclavagisme - Darksky[COUPABLE ARCHIVE]

Date : 26/09/1457
Accusé : Darksky
Victimes : Lara08 et Lisem
Agent en charge : Felryn

Faits
-Dakrsky a embauché deux employés pour la modique somme de 17 écus pour 19 de caractéristiques.

Fiches d’état civil :






Preuves :





Loi:

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Citation :

Bonjour,

Vous avez embauché Lara08 et Lisem pour un salaire de 17 écus. Il s'agit d'esclavagisme.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous propose une médiation afin d'assurer le remboursement de la victime et vous éviter un passage devant le tribunal.
Le préjudice subi par vos employées est de 3 écus.
Je vous vendrai donc un pain à 12.25 écus.

Je vous laisse un délai de 48 h pour me dire si vous acceptez la médiation. En cas de refus ou d'absence de réponse, une plainte serait engagée contre vous.

Cordialement,

Lieutenant Felryn

Citation :

Bonjour,

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Darksky. En effet, il vous a embauché pour un salaire de 17 écus.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Le préjudice que vous avez subi est de 3 écus.
Vous achèterez donc sur le marché un pain au prix de 6,25 écus, que je mettrai en vente suite à une réponse de votre part, et l'acceptation de Darksky pour me verser la somme à percevoir.

A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales.

Je me tiens à disposition pour toute question.

Cordialement,

Lieutenant Felryn.

Médiation lancée

Felryn a écrit:

Citation :

Expéditeur : Lisem
Date d'envoi : 2009-09-27 09:11:05
Bonjour Lieutenant.

Je n'ai pas fait attention au salaire lorsque j'ai postulé à l'offre ! Me voilà donc devenue une esclave !!!
Je veux bien acheter une miche à 6,25, mais j'en fait quoi après ?
Cordialement

Citation :

Bonjour à vous,

Une fois que vous aurez cette miche, libre à vous de la manger. Pour l'avoir, il me faudra toutefois l'argent de votre employeur, qui tarde à répondre.

Cordialement,

Lieutenant Felryn.

Felryn a écrit:

Relance.

Citation :

Bonjour,

Je vous invite à relire mon précédent courrier concernant une double affaire d'esclavagisme dont vous êtes l'auteur. Si vous l'avez perdu, demandez m'en une copie. J'attends réponse d'ici 48 heures. En cas d'absence de réponse ou de refus de coopérer, les conditions se trouvent être les mêmes que dans le précédent courrier.

En espérant vous lire,

Cordialement,

Lieutenant Felryn.

Felryn a écrit:

-Pas de réponse. Troisième fournée de la journée, à transmettre.

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Esclavagisme.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Lieutenant Felryn.

Dois-je lancer un seul procès pour les deux délits en demandant dès le départ la peine prévue pour récidive ?

Citation :

En ce jour du 29 octobre 1457,

Nous, sieur Shinji de Kiriyama, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine de Navarre, dit « Pouilleux » à l’encontre du sieur Darksky.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=9Pjx4GzWsSvUd79ENdReQVyZG

Vous êtes accusé d’avoir mis deux embauches à 17 écus pour 19 points de caractéristiques. Le paragraphe V.3.a sur Esclavage actif dispose que :
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Les preuves de votre acte se trouvent ici
(https://2img.net/r/ihimizer/img25/4609/darkskyoffres.jpg ;
https://2img.net/r/ihimizer/img8/9889/darkskyembauches.jpg).



Qu’avez-vous à répondre?

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bonsoir votre honneur , je me presente devant vous afin de repondre à l'accusation d'esclavagisme , en effet je ne dement pas le fait que ces deux annonces aient bien ete produites mais j'attire votre attention sur le fait que les grilles des salaires ont ete changées tellement souvent ces derniers temps qu'il est devenu facile de s'y perdre , et par conséquent n'allant pas tous les jours à la mairie afin de me renseigné sur ces grilles du fait du dur labeur que m'octroie ma boulangerie et du fait que c'est la premiere erreur que je commet (je ne nie pas ma faute),
je demande la clemence de ce tribunal,
je vous remercie de m'avoir écouté .

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

rien à ajouter votre honneur

Mince le réquisitoire a étécoupé!!!!!

Je l'ai dit à Shinji et lui ai suggéré de s'appeler à la barre. Mais maintenant que que l'accusé n'a plus de plaidoirie derrière, ce serait malhonnête. On en discute dans la journée Shinji.

Citation :

En ce jour du 9 novembre 1457.

Attendu que l'accusé s'est bien rendu coupable par deux fois d'esclavagisme.

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits.

Attendu que l'accusé avoue ne pas avoir pris connaissance de la loi.

Attendu que cette loi n'a pas été cachée, et que celle-ci a été annoncée en gargote.

Attendu que nul n'est censé ignorer un quelconque article du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, jugeons, au nom du Gouverneur et du peuple lyonnais et dauphinois, Sieur Darksky coupable d'esclavagisme. Nous le condamnons à travailler pendant sept jours à la mine et à en apporter la preuve avant le 20 novembre à cette adresse :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm
Nous rappelons que la non application d'une peine est passible d'un procès pour trouble à l'ordre public.
Nous le condamnons également à payer une amende de 15 écus au bénéfice des caisses royales.

Justice est faite.

- 7 jours à la mine
- 15 écus

Noté