EM /**/ Esclavagisme - Tilou03 [COUPABLE]ARCHIVE

Citation :

Date : 04/07/1457
Accusée : Tilou03
Victime :Degermad
Agent en charge :Bounette

Fiches d’état civil :



fait : embauche illégale

Preuve

Citation :

Vous venez de déposer une offre : cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise: aucune
. Salaire : 15,00 écus.

Attention depuis le 22 juin une nouvelle grille de salaire a été mise en place

- Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié(de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre
environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de
la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie,
des poursuites judiciaires seront lancées.

Bounette, Sergente d' Embrun

Citation :

Bonjour,

Vous avez embauché pour un salaire de 15 écus Degermad . Il s'agit d'esclavagisme.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
-Pour une embauche Très Peu Qualifiée (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum
Je vous propose une médiation afin d'assurer le remboursement de la victime et vous éviter un passage devant le tribunal
J’attends une réponse positive de votre part avant de vous exploser la démarche à suivre.

Je vous laisse un délai de 48 h pour me dire si vous acceptez la médiation. En cas de refus ou d'absence de réponse, une plainte serait engagée contre vous.

Cordialement,

Sergent Bounette

Citation :

Bonjour,

Citation :

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Tikou03. En effet, il vous a embauché pour un salaire de 15 écus.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
-Pour une embauche Très Peu Qualifiée (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin d'assurer votre remboursement, je propose une médiation qui vous fera regagner votre préjudice.
J’attends votre réponse afin de vous expliquer la démarche à suivre. J’attends de vous une réponse positive.

A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales, cela pourrait vous rendre coupable d’esclavagisme passif.
Un rappel le travail à la mine payé à 15.00 ( Hors de la ville et travaux)

Je me tiens à disposition pour toute question.

Cordialement,

Sergent Bounette

Dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette sergent d'Embrun

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 16 Juillet 1457,

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick à l’encontre de Tilou03

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir embauché le 4 Juillet 1457 Messire Degermad pour une rémunération illégale de 15 écus au lieu de 18 écus.
En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img41/1545/offredemploitilou03.png
https://2img.net/r/ihimizer/img122/1545/offredemploitilou03.png


Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) :20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Plaiedorie de la défense:

Citation :

bonjour a tous
lors de mes débus sur le royaume renaissance les emplois peu qualifier etaient payé 12 écus
je pensez quand payant un ouvrier peu qualifier a 15 écus j'étais au dessus du tarif et non en dessous
il m'avais contacté et je pensez que c'etais arrangé
je suis encore désolé la prochaine fois je travaillerai dans mon champs au lieu embaucher des personne peu qualifiée
salutations

*Hazram se passe la main sur le front, visiblement ennuyé.

Messer, il ne vous est pas demandé de ne jamais employer d'individus pour vous aider a exploiter vos champs, mais juste de respecter la legislation, vous trouverez la legislation en vigueur dans l'acte d'accusation, mais aussi sur le panneau de vostre mairie.

En ne respectant pas les règles simples d'embauche, mais surtout en ne répondant pas aux offres de médiations de Bounette, vous vous retrouvez au Tribunal. Sachez qu'une médiation est toujours préférable a une condamnation.

Parce que nul ne peux enfreindre la loy sans conséquence, je soumet a l'appréciation du juge une amende d'une valeur de 10 écus.

Citation :

En ce jour du 2 Août 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Tilou03 :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que Messire Tilou03, Notable de son état, a embauché le 4 Juillet 1457 Messire Degermad à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales

Considérant que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il plaide coupable

Considérant que le sieur Tilou03, compte tenu de son statut social de Notable ne peut pas ne pas être au fait des lois de notre Duché

Mais considérant que Nul n’est censé ignorer les dites lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas a l’offre de mediation proposée par l’agent de la Prévôté; le ci devant nommé Tilou03 nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Tilou03 Coupable d’esclavagisme et le condamnons à une peine d’amende de 10 écus.


*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Messire, un Notable se doit de rester informé des lois en vigueur dans le Duché. La prochaine fois, faites attention.

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