DI/D15/Escroquerie - Demzim (C)

Citation :

Accusé: Demzim
Victime: Phellim Gouverneur du LD
Officier en charge: Marsaly

La fiche



Les faits:
Le 2 Aout 1457, Sieur Demzim a vendu 1 poisson alors que c’est une marchandise réservée à la vente par la mairie et de surcroît sans en demander la permission au maire

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:

Citation :

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Le sieur Demzim est un récidiviste comme en témoigne la preuve ci dessous



Aucune offre de médiation lui a été proposée

Citation :

Bonjour Sieur Demzim

En ce jour d’hui, 2 Août de l’an de grasce 1457 vous avez mis en vente sur le marché de Dié des poissons sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du Maire. D’autre part, le poisson est une marchandise dont la vente est exclusivement réservée à la mairie.

Compte tenu que vous avez déjà bénéficié d’une médiation pour escroquerie, je vous informe que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Marsaly
Lieutenante de Dié

Citation :

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Demzim Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende de 10 écus et l’enjoignons de se rendre à la mine 3 jours durant pour racheter sa faute au Duché.