Michel_le_pasteur - Escroquerie

Suspect : Michel_le_pasteur
Motif : Escroquerie - Article 36 -
Preuves :



Or ces marchandises étaient annoncées réservées sur cet emplacement :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=61071&postdays=0&postorder=asc&start=30

Le suspect n'a pas daigné répondre aux interrogations de la police...

Cette affaire rejoins celle de Léonardo da vinci, j'attends un arrangement pour le tout dans cette affaire.

J'envoie également. Remarque, les lieutenants de police avaient déjà conacté les deux personnes à l'époque...

Un arrangement est en passe d'être trouvé... Le prévenu à accepté de revendre 2 fruits pour 8 écus à la mairie contre cessation des poursuites. Il demande cependant un délai jusqu'à dimanche pour ce.

Les acterus sont prévenus, suite de l'affaire dimanche au plus tard donc !

Mazarel,suite à-t-elle été donnée?

Nous ne savons pas du tout ou la chose en est!

Je m'en vais donc interroger les principaux concerné.

Mazarel,je n'ai pas de réponse tu lance le procès pour escroquerie je te prie;le sieur est un habitué en plus.

Lancé!

VU.

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
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Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que toute personne achetant une marchandise réservée sera considéré comme escroc et jugé comme tel,

Attendu que le prévenu est un habitué de cette cour,

Par conséquent, le prévenu, Messire Michel_le_pasteur, est reconnu coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 20 écus ainsi qu'à être emprisonné durant 2 jours.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.