Vie//TAOP non application des peines /Dragon13z[COUPABLE] - ARCHIVE

Citation :

En ce jour du 15 Novembre 1457,

Nous, Dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine de Navarre à l’encontre de Messire Dragon3z

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé de ne pas avoir respecté la sentence du juge en date du 22 Octobre qui vous imposait d'effectuer une peine allégée d'intérêt général dans les mines ducales de 5 jours
.
Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article VI.3.f du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule.

Je cite :
VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

Votre honneur, je pense que ce n'est plus nécessaire d'attendre l'accusé
Puisqu'il n'a aucune excuse à fournir en circonstances atténuantes, l'accusation se contentera
de demander la peine adéquate pour cette affaire.

Attendu que l'accusé s'est rendu coupable de Trouble à l'ordre public
Attendu qu'il n'a daigné répondre à sa convocation pour s'en expliquer

l'accusation requiert à l'encontre du sieur Dragon

2 jours de prison
5 écus d'amende pour nous faire perdre notre temps si précieux

Citation :

En ce jour du 21 novembre 1457.

Vu les arguments apportés à notre connaissance.

Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour.

Vu l'article VI.3.f du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, jugeons, au nom du Gouverneur et du peuple lyonnais-dauphinois, le Sieur Dragon13z coupable de trouble à l'ordre public. Nous le condamnons à deux jours de prison et 20 écus d'amende pour les frais de justice.

La séance est levée. Gardes, emmenez-le.

- 2 jours de prison
- 20 écus d'amende

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