vanesfagg
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Date d'inscription : 26/02/2009
 |  Sujet: VI/B51/Escroquerie - Crao (C)  Ven 11 Sep 2009 - 22:17 | |
| - Citation :
- Accusé: Crao
Officier en charge: Vanesfagg
La fiche:
Les faits:
Une taverne à été ouverte par Sire Crao, le 31 août cette personne devait payer sa taxe de taverne, mais il ne l'a pas fait, en refusant de payer la taxe de sa taverne, il se rend donc coupable d'escroquerie.
La preuve:
La loi:
Citation:
- Citation :
- V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire
ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.
Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.
Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC
du retard du paiement.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
Courrier envoyé le 1er septembre:
- Citation :
- Bonjour à vous,
Je vous rappel que dorénavant, suite à la nouvelle loi votée par le Conseil Ducal, en tant que propriétaire de taverne vous êtes soumis à un impôt de 10 écus par semaine. Je souhaite vous rappeler que cette taxe était initialement de 20 écus.
Cet impôt sera versé grâce à l'achat d'un pain à 6.55 écus sur la foire Ducale (soit 56.55 écus en rajoutant la taxe de 50 écus sur les paniers) et ce toute les 5 semaines.
Vous devrez donc acheter le pain permettant de payer la taxe le 31 aout
Pour cela, il vous faudra passer par l'ancienne version des RR.
Vous pourrez y accéder par là: http://old.lesroyaumes.com/ (Duché => Château => Accéder à la foire du comté => Achetez votre pain)
En cas de voyage, de retraite où d'une quelconque absence, aucun surcoût ne vous sera demandé. Vous ne payerez que les 50 écus de taxe comme tout les autres taverniers.
Enfin, vous serez tenu de me fournir la preuve de votre achat (screen de vos évènements). Cette preuve vous est demandée afin de vérifier que votre taxe à bien été payée.
Un retard d'une semaine sera toléré en cas de difficultés financières. Il vous est tout de même demandé de me prévenir, si tel était le cas, afin que j'en avertisse qui de droit.
Je reste à votre disposition pour toutes informations.
Cordialement,
Vanesfagg, Sergente de Vienne.
Courrier de rappel avant dépôt de plainte envoyé le 7 septembre
- Citation :
- Bonjour à vous,
Je vous rappel que vous ne vous êtes toujours pas acquitté de la taxe pour votre taverne etait a payer pour le 31 août et que cet impôt est à verser grâce à l'achat d'un pain à 6.55 écus sur la foire Ducale (soit 56.55 écus en rajoutant la taxe de 50 écus sur les paniers)
Pour cela, il vous faudra passer par l'ancienne version des RR.
Vous pourrez y accéder par là: http://old.lesroyaumes.com/ (Duché => Château => Accéder à la foire du comté => Achetez votre pain)
Enfin, vous serez tenu de me fournir la preuve de votre achat (screen de vos évènements). Cette preuve vous est demandée afin de vérifier que votre taxe à bien été payée.
Je vous informe que si la taxe n'est pas payée dans les 48h je me verrais dans l'obligation de monter un dossier à votre encontre au titre d'escroquerie et que cela vous obligera à passer devant les tribunaux de notre duché.
Cordialement,
Vanesfagg, Lieutenant de Vienne.
Dépôts de plaintes envoyé le 11 septembre :
- Citation :
- Bonjour,
Vous n'avez pas daigné payer la taxe pour votre taverne.
Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Bien à vous.
Vanesfagg, Lieutenante de Vienne.
Dernière édition par vanesfagg le Ven 9 Oct 2009 - 22:18, édité 3 fois | |
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zoyas
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| | Sujet: Re: VI/B51/Escroquerie - Crao (C) Dim 13 Sep 2009 - 18:27 | |
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AyorLeo
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| | Sujet: Re: VI/B51/Escroquerie - Crao (C) Ven 20 Nov 2009 - 22:46 | |
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| | Sujet: Re: VI/B51/Escroquerie - Crao (C) | |
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