BR//Esclavagisme - Sirthony [COUPABLE] - ARCHIVE

Date : 14/10/1457
Accusé : Sirthony
Victime : Tarmahrlhor
Agent en charge : Felryn

Faits
-Sirthony, après un courrier préventif, a embauché Tarmahrlhor pour du travail non qualifié. Un salaire de 18 écus, quand même.

Fiches d’état civil :




Preuves :






Loi:

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Citation :

Bonjour,

Vous avez embauché Tarmahrlhor pour du travail non qualifié, moyennant 18 écus. Chose interdite.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous propose une médiation afin de vous éviter un dépôt de plainte pour esclavagisme. Il s'agira pour vous d'acheter deux miches de pain au prix de 12 écus.

Je vous laisse un délai de 48 h pour me dire si vous acceptez la médiation. En cas de refus ou d'absence de réponse, une plainte serait engagée contre vous.

Cordialement,

Lieutenant Felryn

Citation :

Bonjour,

Vous avez été victime d'une embauche frauduleuse de la part de Sirthony. En effet, il vous a embauché pour un travail non qualifié, chose interdite.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales.

Je me tiens à disposition pour toute question.

Cordialement,

Lieutenant Felryn.

Médiation lancée.

Citation :

En ce jour du 29 octobre 1457,

Nous, sieur Shinji de Kiriyama, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine de Navarre, dit « Pouilleux » à l’encontre du sieur Sirthony.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=9Pjx4GzWsSvUd79ENdReQVyZG

Vous êtes accusé d’avoir mis une embauche à 18 écus pour 19 points de caractéristiques. Le paragraphe V.3.a sur Esclavage actif dispose que :
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Les preuves de votre acte se trouvent ici
(https://2img.net/r/ihimizer/img245/7412/sithonyoffre.jpg ; https://2img.net/r/ihimizer/img504/8591/sirthonyembauche.jpg).



Qu’avez-vous à répondre?

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Ah mince , il y a une erreur dans l'accusation.
vice de procédure...

Citation :

Vous êtes accusé d’avoir mis une embauche à 18 écus pour 19 points de caractéristiques.

Citation :

Votre honneur, l’accusé, qui n’a malheureusement pas profité de son temps de parole pour expliquer son geste s’est rendu coupable d’embauche illégale

toutefois je ne serai pas trop sévère pour ce petit délit et je demanderai juste une peine de principe afin que le prévenu soit plus attentif à nos lois
Certes, l’accusé a été fort généreux et cela pourrait être louable de sa part mais
je pense qu’il est utile de rappeler que si toute embauche pour un ouvrier non qualifié est interdite c’est bien afin d’encourager les gueux et petits paysans à travailler dans les mines au détriment des champs

Attendu que l’accusé s’est rendu coupable selon le paragraphe V.3.a
Attendu qu’il s’agit s’une première infraction

L’accusation requiert à l’encontre du sieur Sirthony

un travail d'interêt général de 2 jours dans les mines ducales

Citation :

En ce jour du 15 novembre 1457.

Vus les arguments apportés par chaque partie.

Attendu qu'il s'agit de la première infraction de l'accusée.

Attendu que l'accusée n'a pas daigné se présenter devant la Cour.

Attendu que la loi qualifiait au moment des faits un tel acte comme esclavagisme.

Attendu qu'une loi ne peut être rétroactive.

Vu l'article V.3.a du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, déclarons, au nom du Gouverneur et du peuple lyonnais-dauphinois, Sieur Sirthony coupable d'esclavagisme.
Nous le condamnons à passer une nuit dans les geôles pour réfléchir à ses actes.

La séance est levée.

-1 jour de prison

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