MO /**/ TAOP - Merisse [RELAXEE] - ARCHIVE

Fiche du contrevenant:




texte de loi concernant l'infraction:

Citation :

V.2.c des offres d'emploi

Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de points de caractéristique.
caractéristique) sera verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
Cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Les faits:
Dans la journée du 16/10/1457, Dame Merisse a embauché Sir Castapogne pour un emploie non qualifié.


Preuves:






Médiation proposée:

Citation :

Bonjour,

Votre offre d'emploi est illégale.

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous demanderais donc de retirer au plus vite votre offre. Dans le cas contraire, vous seriez coupable d'esclavagisme. Pour cela, il faut vous rendre dans 'Chez moi', 'Votre propriété', 'Mon Nème champ' puis annuler.

Cordialement,

steffy1236, Sergente de Montélimar.

Envoie dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour trouble à l'ordre publique.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Steffy1236, Sergente de Montélimar.

Citation :

En ce jour du 23 Novembre1457,

Nous, Dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine De Navarre à l’encontre dame Merisse

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir embauché illégalement le 16 Octobre 1457 messire Sir Castapogne en tant qu' ouvrier sans qualification.

En voici les preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img203/6748/merisse.gif
https://2img.net/r/ihimizer/img80/4517/merissecastapogne.gif

V.2.c des offres d'emploi

Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de
caractéristique) sera verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
Cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

PAS DANS LE DUCHE

Posté avec l'acte remis à jour

Citation :

En ce jour du 26 Décembre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine De Navarre à l’encontre dame Merisse

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir embauché illégalement le 16 Octobre 1457 messire Sir Castapogne en tant qu' ouvrier sans qualification.

En voici les preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img203/6748/merisse.gif
https://2img.net/r/ihimizer/img80/4517/merissecastapogne.gif

V.2.c des offres d'emploi

Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de
caractéristique) sera verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
Cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Merisse entra dans le tribunal, très étonnée. Il lui semblait que cette affaire avait été réglée.

Elle attendit qu'on l'invite à la barre afin qu'elle puisse s'expliquer. Elle inclina noblement la tête en direction du Juge puis énonça*

- Vostre Honneur, Messire le Procureur, croyez mon étonnement en ce jour. En effet j'ai quitté Montélimar depuis maintenant 4 mois afin de rejoindre ma cousine en Savoie qui était mourante et qui est décédée dans les jours suivant.

Je n�avais pas vraiment la tête à tout cela et un matin j�ai demandé à son escuyer de chevaucher jusqu�à Montélimar pour y déposer une offre d�emploi. Quelques jours passèrent et un midi du mois d'octobre alors que je venais me restaurer, le tavernier où je logeais, à Annecy m'a indiqué que j'avais reçu une missive dans la matinée. Comme je travaillais à la mine, je n'ai pu répondre que plus tard.

Cette missive m'indiquait que le décret avait changé et qu'on ne pouvait pas embaucher à ce salaire ci. N'étant pas là je n'ai pu faire annuler cette offre et donc j'ai embauché cette personne. J'ai tenté d'expliquer par courrier au brigadier dont je ne me souviens plus du nom mais qui était une femme mon impossibilité de répondre dans « ses » temps. Elle n�a rien trouvé mieux de me dire que la loi était la loi et qu'elle en referait à présent à ses supérieurs.

Je suis toute à fait consciente d'avoir fait une erreur mais le fait est que je ne pouvais plus intervenir dans la matinée et qu'il m'était donc impossible de répondre aux missives de votre brigadier et également d'annuler mon offre.

Par la suite je n'ai plus embauché à ce tarif. Je tiens à signaler également que je n'ai jamais été informée de ce changement de tarif, je n'ai pas reçu de missive pour cela et c'est pour ça que j'étais forte étonnée.

Je ne suis pas certaine que mon offre soit un « trouble à l�ordre public ». J�ai juste permis à un homme de peut être manger un peu plus qu�à son habitude. J�espère que ce Tribunal sera tolérant et surtout compréhensif.

Je vous remercie votre Honneur de m'avoir écouté.

*Elle se retira et alla s�installer sur son siège, attendant le verdict. *

Réquisitoire

Citation :

Votre Honneur,

L’accusée a beau arguer que les faits sont anciens, la prescription n’en est pas pour autant dépassée. De plus, nul n’est censé ignorer la loi, nous ne pouvons donc pas retenir la méconnaissance de la législation comme argument.

Toutefois, compte tenu du fait que l’accusée n’a commis qu’une seule infraction et que, depuis ce jour, elle a pris garde à ne mettre que des annonces conformes à la Loi.

Nous demandons à ce que l’accusée soit reconnue coupable d’esclavagisme, et condamnée à une peine légère de 5 écus.

Sens comme un vent de révolte souffler dans le banc des accusés
Tenshi tu lui envoies les documents à charge?

Citation :

Expéditeur : Merisse
Date d'envoi : 2009-12-29 00:13:13

Vostre Honneur,

Je suis en procès contre le Duché pour "trouble à l'ordre public" concernant une affaire d'esclavagisme.

Je souhaiterais pouvoir examiner les différents courriers échangés avec le Brigadier afin d'eclaircir certains points.

Pourriez vous me faire parvenir copies de ces documents ?

vous en remerciant par avance.

Je vous prie de croire, vostre Honneur, en mon plus profond respect.

Merisse Gaigne d'Ornée et de Porcheresse

Documents transmis.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Vostre Honneur, en ce qui concerne les dires du procureur "Nul n'est censé ignorer la loi", il me semble difficile d'être à plusieurs lieues de l'endroit et de savoir quelles lois sont votées durant mon absence.

Je vous assure que ceci n'était pas voulu, et si j'en avais eu la possibilité et le temps, je l'aurai fait. C'était ce jour là impossible pour moi et je le regrette.

Pour tout vous avouer, suite à celà j'ai vendu mon champs pour ne plus avoir de problème..

Vostre Honneur croyez en mon plus profond regret d'avoir commis telle négligence.

*elle garda néanmoins la tête haute et retourna à sa place

Citation :

En ce 30 décembre, Nous Dame Isabeau De Hauterives, au nom du gouverneur et de son peuple, allons rendre jugement en notre âme et conscience à l’encontre de dame Merisse

Attendu les arguments de l’accusation

Attendu ceux apportés par l’accusée pour sa défense , dont l’indisponibilité et l’absence prolongée des terres Dauphinoises justifiant d’une infraction involontaire à la loi

Attendu les regrets dont elle fait preuve

Attendu qu’elle dispose d’un casier judiciaire vierge

Pour ces motifs, Nous, Dame Isabeau De Hauterives, juge du Lyonnais Dauphiné relaxons la dame Merisse.

Ma dame vous êtes libre !

*La juge appuya ses dires d' un vif coup de marteau*