VA // TAOP Non application des peines // Fridhilde // Coupable

Bonsoir,

Fridhilde n'étant présentement pas en retraite... malgré mes 2 relances...
Je viens de lui envoyer un courrier la prévenant de ma demande de procès pour non application des peines

Citation :

Dame Fridhilde,

Vous avez été condamnée le 9 octobre 1462 à deux journées de travaux d'intérêt général

Après une lettre de relance, vous ne vous êtes pas acquittée de votre peine.

Je vous signale donc que je vais faire une demande de procès pour Trouble A l'Ordre Publique, avec en cause la non application de votre peine, comme le stipule l'article suivant :

« VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Ainsi que l'article suivant :

« VI.3.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »

Bien cordialement,

Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le 3 novembre 1462

* * *

Copie du dernier courrier de relance :

Citation :

De: Yrh
A: Fridhilde
Posté le: 31 Oct 1462 14:13
Sujet: [Tribunal] Ultime relance – application des peines – TIG

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé le 11 octobre dernier concernant l'application de la peine prononcée le 9 octobre à votre encontre. Vous aviez 15 jours pour effectuer vos travaux d'intérêt généraux, or, 22 jours après le verdict je n'ai eu aucune preuve de l'application de votre peine.

Merci de me transmettre au plus vite vos preuves par réponse à ce courrier si vous ne trouvez pas la salle publique de justice.

(copie des 2 journées de mines réalisées depuis votre historique d'évènements)

Je vous rappelle que selon notre Coutume, Article VI.2.h : « Obligation d’exécution des peines - Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Afin d'éviter tout nouveau procès, je vous serais gré de me répondre au plus vite,

Cordialement,

Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, 31 octobre 1462

Citation:

Citation :

De: Yrh
A: Fridhilde
Posté le: 11 Oct 1462 08:00
Sujet: [Tribunal] Application des peines

Bonjour,

Vous avez été condamnée pour escroquerie par le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné.
Cette condamnation comporte 2 journées de travaux d'intérêt général.

Vous êtes invitée à apporter les preuves de vos journées de travail ici-même :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

Je vous rappelle ci-dessous l'énoncé du verdict, prononcé le 9 octobre dernier :

Citation :: « Vous, dame Fridhilde, êtes accusée d'escroquerie. Il vous est reproché d'avoir vendu des sacs de blé à 12,70 écus sur le marché de Valence le 9 juin de l'an de grâce Mille quatre cent soixante deux et, ainsi, de ne pas respecter la grille des prix maximaux fixés par le duché.

Après avoir écouté les deux parties, et :
- Vu l'article V.3.c de notre Coutume : « Du dépassement de la grille des prix :La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. [...] Sac de blé : 12.40 écus »
- Vu votre refus d'accepter la dernière médiation qui vous était proposée

Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne par conséquent à :
- 1 écu d'amende
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans l'une des mines du duché, à effectuer dans les 15 jours à compter de l'énonciation du présent verdict

Je vous rappelle que selon notre Coutume, Article VI.2.h : « Obligation d’exécution des peines - Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Que justice soit faîte !»

Je reste à votre disposition pour toutes vos questions éventuelles,

Bien cordialement,

Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le 11 octobre 1462

M'oublie pas ^^ c'est un procès tout simple à lancer ^^ j'ai même mis à jour le modèle d'acte d'accusation bounce

Acte d'accusation :

Citation :: En ce jour du 16 Novembre 1462,

Nous, Ericx, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Dame Fridhilde.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 9 Octobre 1462 qui vous imposait 2 journées de travaux d'intérêt général dans l'une des mines du duché, à effectuer dans les 15 jours à compter de l'énonciation du présent verdict .

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article VI.2.h du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule.

Je cite :
VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Pas l'habitude de ce genre de procès... si on avait un greffier on aurait pu le faire témoigner mais là... en dehors de mes courriers restés sans réponses et du bureau d'application des peines vide...

Une autre idée ? Je vais fouiller dans les archives trouver des pistes...

Sinon les courriers restés sans réponse seront à joindre au réquisitoire je pense

Oui à une époque on avait quelqu'un qui s'occupait du suivi de l'application des peines.
Aujourd'hui, faute de personnels, c'est toi, mais te faire témoigner alors que tu es Juge, çà ne va pas.

Moui... c'est moyen.

Pour les prochaines il faudra faire autrement. Je peux envoyer le premier courrier mais la relance devrait être assurée par quelqu'un d'autre.

Je ne peux pas témoigner mais mon courrier et l'absence de réponse en salle d'application des peines peut suffire. Non ?

De toute manière... l'accusée ne vient jamais témoigner... je suis d'avis de boucler vite fait cette affaire... selon nos lois c'est 20 écus d'amende par journée de TIG non appliquée. A vérifier

Elle est sortie de retraite. Message envoyé

Citation :: Bonjour,

Vous êtes attendue au Tribunal pour deux affaires. L'une pour non application des peines et l'autre pour escroquerie (récidive)

Je vous invite à vous présenter rapidement au audience et compte sur votre présence, sans quoi je serai contraint de passer votre tour d'ici 48h

Cordialement,

Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 22 novembre 1462

Si pas de réponse de sa part, tu passes son tour et je fais le réquisitoire.

Tour passé

On peut passer au réquisitoire. Vu que nous n'avons pas de "témoins" en tant que tel, n'hésitez pas à "citer" ma lettre et à "constater" que l'accusée ne s'est pas présentée au bureau d'application des peines. Je pense que ça devrait faire l'affaire non ?

Pour les prochaines relances de peines j'aimerai bien que vous puissiez les faire pour pouvoir, le cas échéant, témoigner en audience s'il n'y a pas eu de réponses. Je vous ferai la liste de prévenus.

Ceci dit, je pense que le seul fait qu'elle ne daigne mm pas se présenter en audience plaide en notre faveur

Faut qd mm le faire pour ne pas arriver à justifier 2 journées de mine en 1 mois et demi.

Préparation du réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Vu le chapitre VI.2 du Corpus des lois en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à l'obligation d'exécution des peine.
Vu le chapitre VI.3 du Corpus des lois en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif aux peines d'intérêt général.

Etant donné la condamnation de l'accusée en date du 9 octobre 1462 à deux journées de travaux d'intérêt général.
Vu que l'accusée n'a pas daigné répondre à la lettre de relance relative à l'application de sa peine.
Etant donné que l'accusé n'a pas appliqué sa peine dans les délais prescrits.
Attendu que l'accusée n'a pas daigné se présenter au tribunal

Nous, ..., procureur du Lyonnais Dauphiné, vous demandons monsieur le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité !
Aussi nous demandons par conséquent à ce que l'accusée soit reconnue coupable de trouble à l'ordre publique pour non application de peine dans les délais prescrits.
Nous demandons à son encontre une amende de 40 écus en application de l'article VI.3.c.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Citation :: Vu le chapitre VI.2 du Corpus des lois en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à l'obligation d'exécution des peine.
Vu le chapitre VI.3 du Corpus des lois en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif aux peines d'intérêt général.

Etant donné la condamnation de l'accusée en date du 9 octobre 1462 à deux journées de travaux d'intérêt général.
Vu que l'accusée n'a pas daigné répondre à la lettre de relance relative à l'application de sa peine.
Etant donné que l'accusé n'a pas appliqué sa peine dans les délais prescrits.
Attendu que l'accusée n'a pas daigné se présenter au tribunal

Nous, Ericx, procureur-adjoint du Lyonnais Dauphiné, vous demandons monsieur le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité !
Aussi nous demandons par conséquent à ce que l'accusée soit reconnue coupable de trouble à l'ordre publique pour non application de peine dans les délais prescrits.
Nous demandons à son encontre une amende de 40 écus en application de l'article VI.3.c.

Ca te va comme ça ?

Nickel.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Ca aussi c'est fait.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

La défense ne se présente pas, tu passes le tour ?

Brouillon de verdict

Citation :: *Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusée levez-vous,

Nous sommes le 18 décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, dame Fridhilde, êtes accusée de trouble à l'ordre public pour non application de vos peines. En effet, vous n'avez pas effectué vos 2 journées de travaux d'intérêt général prononcées dans le verdict du 9 octobre 1462.

Vu l'article VI.2 du Coutumier relatif à la non exécution des peines
Vu l'article VI.2 du Coutumier relatif aux peines d'intérêt général

Considérant la non application de votre peine prononcée le 9 octobre 1462

Attendu que la non application de chaque journée d’intérêt général équivaut à 20 écus d'amende
Attendu que deux journées de travaux d'intérêt général n'ont pas été effectuées

Moi, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de trouble à l'ordre public et vous condamne à 40 écus d'amende.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*

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