Formation - elva. (Lyon )

Je commence par les villages:

Citation :

DIE

Citation:

Le trentième, du mois de mai, de l'an mil quatre cent cinquante et sept. Moi, Arwel, Mairesse de Dié, prend l'arrêté que suit. Dans le cadre d'une coopération volontaire entre cultivateurs de blé, meuniers et boulangers pour la fabrication de miches de pain à 6.30 écus la miche, seule la mairie pourra faire désormais l'acquisition de ces marchandises : * sacs de blé à 12 écus. * sacs de farine à 14.50 écus. Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie. Le présent arrêté entrera en vigueur suite à sa validation par le Conseil Ducal. Arwel, Mairesse de Dié.

Citation :

Valence

Citation:

Arrêté de la Mairie de Valence du 28/07/1456 En raison du prix de la miche de pain trop élevée, moi, Volverine dict le bourrel des cœurs brisés, prend l'arrêté qui suit : "Il sera, un jour franc après cette déclaration, interdit de vendre du pain au dessus du prix de 6.55 écus. De même, le sac de farine ne devra pas excéder le prix de 15.35 écus Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie." Faict au chateau de Pierre-Scize le vingt et unième du mois d'juillet de l'an quatorze cent cinquante six,

Citation :

Embrun

Citation:

Arrêté municipal pour les communes d' Embrun Article 1 Toute stère de bois affichée au prix de 3,80 écus sur le marché des communes de Briançon et Embrun est exclusivement réservée à la mairie ou aux personnes munies d'autorisation municipale. Article 2 Toute infraction à l'article 1 pourra être poursuivie au chef d'escroquerie.

Citation:

Arrêté municipal pour Embrun Article 1 1.a Les stères de bois en vente à moins de 4.20 écus sur le marché de Briançon sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux boulangers, aux forgerons et aux mairies de Briançon et d'Embrun. 1.b Toute infraction à l'article 1 pourra être poursuivie pour escroquerie. Article 2 Toute personne vendant une stère de bois à une personne qui ne remplit pas les critères de l'article 1a pourra être poursuivie pour escroquerie.

Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.a : Des tavernes
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
Tout
habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit
avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci
est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans
l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout
contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à
l'ordre public et sera jugé comme tel.

Citation :

V.4.a.ii : Des menus
Tout
propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le
servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Citation :

V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le
paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une
miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on
rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans
chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de
prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Citation :

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation

Citation :

A
l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et
revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même
marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera
poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel

Citation :

Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

Citation :

Voici
la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le
Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en
dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix
supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite
aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix
maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les
ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de
leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour
les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de
25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux
prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout
sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant
a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en
dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de
la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la
quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.

Citation :

Les
ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité
correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux
fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes
portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute
ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du
village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout
contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout
produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la
quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché
dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Citation :

Un
marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se
trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité
de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Citation :

Les
particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir
leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront
protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas,
toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme
escroc et jugée comme tel.

V.4.e : Des mandats
T

Citation :

out
mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis
sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne
refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou
s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite
instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Citation :

Toute
personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle
est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées
par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le
Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

VIII.3 De la perception

Citation :

VIII.3.e
Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans
réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour
escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste
du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour
dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation
pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur
pour le faire.

Repris un peu d'eau, tout cela était un peu long elle qui avait réussi le barreaux et été deux fois juge une fois procureur, connaissait comment chercher des lois et ou les trouver... Il fallait ce qu'il fallait mais bon...

PLusieurs infractions sont à constater dans le moment:

Le pain 1
le mais 1
le lait 1
Le poisson,12

Je regarde à ce que cela ne soit pas des ententes prévotés en cours de médiation.

J'achète le tout avec l'argent d'un gentil mandat donné afin de faire mon travail ^^.

Ensuite, j'ouvre un dossier pour chaque personnes en infractions. Je débute ma médiation avec constat d'infraction et nous voilà partie pour 48 heures de plaisir.

Pour le pain il n'y a aucune infraction un artisan peut mettre en vente à n'importe quel prix sans risque de poursuite , mais vous apprendrez vite sur le terrain que lorsque voit l'on juste qu' une marchandise à un exorbitant , il s'agit souvent un cas de spéculation

Citation :

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Pour le lait et le maïs , vous avez raison de procéder de cette façon.
Pour le poisson , vérifiez en premier lieu auprès de votre maire qu'il ne s'agisse pas du vente qui provient de la mairie

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.