VA/**/ TAOP - Empereur [COUPABLE ] - ARCHIVE

Date : 13/11/1457
Accusé :Empereur
Victime : Sergent bounette
Agent en charge: Sergent Bounette

Fiche:



Faits : Le sieur Empereur a sommè le grand officier de la prévôté ( qui est moi même) de quitter la ville immédiatement alors que je suis en fonction dans cette ville. Non satisfait de menaces et d'insultes il a assené un coup de poêle sur ma tête.
D'autres preuves sont à la disposition du tribunal

Preuves :














[b] J'ajoute quelque propos que ce sieur clame en taverne régulièrement




LOI :

Citation :

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre publique

Citation :

Bonjour,

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour trouble à l'ordre public

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , sergent et Grand officier de la prévôté

Citation :

En ce jour du 19 Novembre 1457,

Nous,dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine de Navarre à l’encontre du sieur Empereur

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir agressé verbalement et physiquement un agent assermenté de la prévôté en la personne de dame Bounette, en taverne.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

En voici les preuves !

https://2img.net/r/ihimizer/img109/7759/empire.png
https://2img.net/r/ihimizer/img190/7770/monarque.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img689/2018/agression1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img689/9156/boulette.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img121/5975/preuveg.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img196/1571/menace.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img194/3226/sarkofx.jpg

Vu l’article-IV.4.a des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au violences entrainant un Trouble à l'Ordre Public.

« Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public. »

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

l'accusation appelle bounette

L'accusation a appelé Bounette à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bounette s'avança à la barre et salua la cour et les jurés.

Bonjour , je voudrais en premier lieu dire que le Sieur Empereur lasse la ville entière avec ses propos et ses menaces en taverne et par courrier.

Cette soirée , j'étais tranquillement en taverne avec des amis quand ce sieur me demanda de quitter la ville immédiatement , pour le seul motif qu'il ne m'avait pas donner l'autorisation d'exercer mon travail à Valence alors que le prévôt m'avait demandé de le faire .

J'ai oublié de vous préciser que ce sieur se prend pour l'Empereur de valence et le ROY lui aurait accordé ce privilège.

Suite à mon refus , ce sieur m'assena un coup de poêle sur la tête que je m'en souvient encore.
Par la suite , malgré la présence du bourgmestre ce sieur me lança des noms d'oiseau et d'autres menaces.

Je ne sais pas si cet endroit et le lieu approprié pour traiter un cas comme ça .
Une intervention D'un médecin serait sûrement plus utile.

Bounette se retira de la salle en saluant la cour

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Très chers jurés, monsieur le juge,
Sachez que je reconnais tous ce qu'on m'inpute mais moi je veux rétablir la vérité que Dame Bounette a déformé.
Sachez d'abord que ce qui a été dit sur l'Empire et moi Monarque de Valence, fait partie de mes opinions politiques et je me considère en effet comme tel,mais passons.
Dame Bounette, à peine était-je entré en taverne, m'a agressé verbalement, en me traitant de "mythommanne".( j'ai une preuve mais je ne veux point la poster sur le site imageschak, c'est hors de question parce que je veux pas que mon ordinateur soit infecté mais ma foi je veux bien envoyer les preuves par mail à un juge s'il le veut.)
Ensuite, après ses provocations, j'ai essayé de la calmer et je lui ai dit qu'en plus son autorité n'était pas valable pour Valence puisqu'elle venait d'ailleurs. ( j'ignorais qu'elle était en mission )
Ensuite, quand j'ai parlé de la politique francaise, j'ignorais que c'était interdit, moi je le fait sur tous les chats de jeux sur internet et on m'a rien dit jusqu'à présent-
Puis quand ca a mal tourné, Dame Bounette a clairement voulu me faire craquer, en me traitant cette fois non seulement de "mythomanne " mais de "gamin", Va nu-pieds ( sur un de ses PROPRES print screen elle a en plus fait de meme, remarquez-le )et pire, COCHON, vous avez bien entendu, de COCHON. C'est alors que je lui ai dit qu'elle ferait mieux de se calmer et quitter la ville, elle m'a répondu de manière à me provoquer, et finalement , je lui en effet asséné un coup de poele car j'ai craqué devant ses multiples provocations. Elle dit en plus que je la menace sur un autre print screen !!!!
ou Voyez-vous des menaces ? ou ?
lui dire qu'elle ira en justice si elle continue, c'est une drole de menace !
Moi je garde mon calme mais là elle m'a vraiment poussé à bout !
J'ai en effet dit "juridiction impériale " puisque ca entre dans le cadre de mes opinions politiques.

Et quand Dame Bounette dit que je menace tout le monde par courrier, demandez donc à tout le monde si j'ai déja proféré UNE SEULE MENACE PAR COURRIER !!! ils vous diront tous que non.
J'aurais du porter plainte moi mais j'ai renoncé quand j'ai vu ou il fallait (poster les preuves, sur ce site que je considère comme potentiellement dangereux pour mon ordinateur, risque de virus et d'infections si je poste quelque chose )
En conclusion, j'ajoute que peu importe la décision, je me considère moi comme innocent malgré les fautes que j'ai faites et que je reconnais comme telles- Quant à Mme Bounette, je ne lui en veux pas, mais je lui demande si elle a un peu de conscience, AU MOINS de reconnaitre ses multiples provocations à mon encontre comme moi j'ai reconnu l'avoir agressée suite à elles. C'est elle qui a commencé, mais si elle est hypocrite, Sand elle viendra en témoigner ici même à mon appel si elle est honnête bien entendu.
Amicalement

La défense a appelé Sand à la barre

La défense a appelé Nv68 à la barre

La défense a appelé Nv68 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Messire le Juge, Madame le Procureur,
Je suis Maître Nv68, avocat désigné par mon client, messire Empereur, pour assurer sa défense.
Messire Empereur a dit: « j�ai craqué devant ses multiples provocations », en parlant du Sergent� Pourquoi?
Je constate d�abord que le sergent cumule a priori les fonctions d�agent de la prévôté, d�expert médical pour cette Cour , de Juge et de Jurés.
Est-elle Juge pour avoir le droit et l�autorité d�affirmer, je cite, que « le Sieur Empereur lasse la ville entière avec ses propos et ses menaces en taverne et par courrier » et à le condamné sans procès? Si messire Empereur s�était comporté de telle sorte, pourquoi n�y a-t-il jamais eu de dépôt de plainte ou d�affaire en cours contre lui ? A moins que le Sergent ne s�arroge les droits et devoirs du Juge, rien ne l�autorise à porter un tel jugement et donc je demande que cette partie de son témoignage ne soit pas prise en compte.
Est-elle Expert médical de la Cour pour dire, je cite, « je ne sais pas si cet endroit et le lieu approprié pour traiter un cas comme ça. Une intervention d�un médecin serait surement plus utile »? Tout d�abord l� « endroit » en question, Sergent, c�est la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné, la seule autorité du Duché à juger et éventuellement à condamner une personne� Contrairement à vous qui vous permettez dans votre témoignage de juger fou mon client.
Cela a au moins le mérite d�éclairer les rapports que le sergent entretient avec messire Empereur et que nous qualifierons pour le moins de tendus et d�agressifs, éclairant par la même un peu plus le témoignage de messire Empereur quand il dit, je cite: « à peine étais-je entré en taverne que le sergent m�a agressé verbalement ».
De plus, les preuves étalées par le Juge le confirme: messire Empereur a tenu des propos cohérents, clairs et châtiés au regard de ceux du sergent, de son témoin et même du bourgmestre, dont la seule préoccupation est à priori de voler au secours de son amie sergent et de chasser mon client de la taverne, sans autre forme de procès!�
Je n�y vois aucune agression physiques ni menace verbale de mon client, à part peut être celle d�une plainte à l�encontre du sergent et dont messire Empereur s�est déjà expliquer toute à l�heure. Et quelques calembours de mauvais gout, je le concède à la Cour. Et je défis ici quelqu�un d�en trouver!!
J�en vois en revanche de multiples, perpétrées par la partie adverse et ses amis.
Par contre le moment me semble opportun de soumettre à la Cour une preuve supplémentaire qui révèle l�état d�esprit du sergent ce soir là:
https://i.servimg.com/u/f83/13/63/76/12/preuve14.jpg
« Et le coup de poêle? », me direz vous. Certes il y eut CETTE agression là. D�ailleurs messire Empereur ne la nie point. Il n�a pas d�ailleurs chercher non plus à en éviter les conséquences en fuyant, puisqu�il est là, devant nous, pour en répondre.
Mais si, vous-même, Votre Honneur , comme lui, vous aviez été livré pendant un moment interminable à la vindicte de trois personnes dont deux - notez le bien - sont des représentants de l�ordre et de la plus haute autorité de la ville�
Si comme messire Empereur vous vous étiez trouvé de surcroît dans un moment de faiblesse intellectuelle due à une consommation excessive d�alcool - il était ivre comme son hoquet pouvait en témoigner!!�
Ne vous seriez vous pas « senti poussez à bout » selon les propres termes du sieur Empereur et n�auriez vous pas cherché à vous défendre?? Bien sur que oui!! Et nous l�aurions tous fait!!
En conclusion, Votre Honneur, au vue de l�acharnement dont à souffert messire Empereur de la part du sergent et de ses amis ce soir là et qui a amené mon client à se défendre, vu également les propos calomnieux et injustifiés du sergent et de ses amis à l�encontre de messire Empereur et qui expliquent à eux seuls la réaction de mon client, vu que les preuves n�apportent aucun élément corroborant les dires du sergent quant à des agressions verbales multiples et répétées de messire Empereur, je réclame la relaxe pour messire Empereur et son acquittement pur et simple.

La défense a appelé Sand à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Messire le Juge ,

Je me présente devant vous en qualité de témoin pour cette affaire . Je me nomme Sand de Montfaucon , forgeronne à Valence ...

Je suis donc entrée dans cette taverne pour y boire un verre tranquillement , mais deux personnes étaient déjà présentes . Le messire Empereur et dame Bounette . La discution entre eux était déjà forte quand je suis entrée , je me suis installée . Ils se disputaient . J ' ai essayée de calmer le messire Empereur , sans résultats . C ' est à ce moment qu ' il prit une poêle pour ensuite frapper Dame Bounette que j ' apprécie . Ce messire devenait insultant envers dame Bounette , j ' en témoigne aussi mais je ne connais point le début de la conversation car ce que j ' ai entendue en plus des insultes , c ' est qu ' il lui demandait de quitter Valence sur le champ ! Voici donc les faits peendant ma présence dans cette taverne !

Sand se lève et sort après avoir saluée poliment l ' assemblée ...

Citation :

Tous les témoins à charge et décharge s’étant exprimés, la procureur s’avance à son tour à la barre.

Votre honneur, dans cette affaire, la procure retient trois points essentiels soulevés , au vu des témoignages
Primo : la violence verbale
Deusio : l’incohérence des paroles qui pardonnez du peu frôle l’hérésie
Tercio : la violence physique

La violence verbale soulevée par l’accusation et comme démontrée et prouvée par maître Nv est réciproque, je le concède, si toutefois , nous pouvons considérer cela comme une violence.
Une « boulette de viande » comparée à un « cochon « relève davantage du savoir vivre et d’un comportement adulte que de la violence à proprement parler, je me demande d’ailleurs si cette fixation de part et d’autre sur la nourriture ne viendrait pas du fait de l’heure avancée et de la mise en appétit en taverne un peu arrosée.
Soit, l’accusation ne s’attardera donc pas sur ces paroles déplacées de part et d'autre et ne les prendra pas en considération.

Quand aux paroles étranges déversées par l’accusé à propos d’un certain Sarkozy, de soviétiques et autres délires verbales nous frôlons l’hérésie monsieur le juge, et s’il n’appartient pas au sergent de juger de l’état mental du prévenu, il est de mon pouvoir de mettre en garde votre client, Maitre NV.
J’ose espérer que seule la consommation excessive d’alcool en soit la cause et je vous avertis que si vous persistez dans cette voix sieur Empereur, votre dossier sera porté à l’attention de notre chère église Aristotélicienne et de son procureur ecclésiastique.
Prenez ceci comme un avertissement.

En revanche, prendre une poêle pour frapper une femme, qui plus est, une représentante de l’ordre voici qui est matière à
représailles.
Nous ne serions tolérer que les tavernes soient transformées en arène de combat.
Qu’importe le fait que l’accusé ait été poussé à bout ou non comme il le laisse entendre, un honnête homme se doit de ne pas se laisser aller à de tels débordements comme un vulgaire malfrat.
La lice est là pour régler ces différents entre gens d’honneur et votre geste, que vous ne refusez d’ailleurs pas de reconnaître comme excessif, relève de la violence physique.

En conséquence, au vu des éléments apportés et de la violence physique avérée, l’accusation demande réparation envers la victime, par le biais d’excuses pour ce fait retenu.

Citation :

Très cher juge et jurés,
j'ai suivi avec attention le réquisitoire de l'accusation. En ce qui concerne d'abord les phrases sur sarkozy et les soviétiques, je demande pardon de bonne foi, car j'ignorais que cela était interdit en taverne comme je crois l'avoir déja exprimé.
Maintenant, je ne comprend pas en quoi l'accusation ne cite que très peu l'insulte verbale que m'a adressé dame Bounette et cela en présence de témoin, en l'espèce Dame Sand.
https://i.servimg.com/u/f83/13/63/76/12/preuve14.jpg
c'est non négligeable vu que cette insulte est très grave, et je le rappelle, la dame Sergente n'était pas sous l'effet de l'alcool ce soir-là contrairement à moi, ce qui peux expliquer mes propos, dont j'ai reconnu la faute, et ces propos me font honte.
Quant à l'insulte verbale adressée à Dame Bounette,
Une « boulette de viande » comparée à un « cochon « relève davantage du savoir vivre et d�un comportement adulte que de la violence à proprement parler, dit l'accusation, qui cherche ainsi à minimiser de facon primaire l'insulte grave dont j'ai été victime.
"Nous ne serions tolérer que les tavernes soient transformées en arène de combat." dit l'accusation. C'est très bien mais on semble oublier le rôle de Dame Bounette. Ses propos provocateurs et ses insultes m'ont fait craquer et c'est cela et un peu d'alcool qui ont provoqué ma réaction que je regrette, quoique je sais bien que les propos de Dame Bounette n'étaient destinés qu'à me faire céder. Pourquoi ? je ne sais pas mais j'aimerais que Dame Bounette me l'explique....
Moi je pardonne quand même à dame Bounette toutes ses insultes et ses propos agressifs envers moi, mais je ne serai pas contre le fait de recevoir des excuses, car il faut préciser que c'est une SERGENTE, donc une représentante de l'ordre, qui m'a adressé cette insulte de " cochon " outrepassant ainsi elle-même les lois qu'elle est censé protéger et appliquer en tout lieu, la taverne ne fait point figure d'exception.
Et Dame Bounette je le répète, n'était pas sous l'effet de l'alcool. Elle avait la capacité de discernement et elle a ainsi outrepassé volontairement la loi et elle a commencé dès mon entrée en cette taverne, je le rappelle, elle n'a donc pas cédé puisqu'elle était l'actrice principale de ce que j'ai fait ensuite, le coup de poêle, de part ses provocations.

Avec mon profond respect pour tous, je demande des excuses.

Citation :

En ce jour du 28 novembre 1457.

Vus les différents témoignages et arguments apportés à notre connaissance.

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits.

Attendu qu'il se trouvait alors en état d'ébriété.

Attendu cependant des mensonges proférés par la défense devant cette Cour.

Attendu du faux élaboré par la défense, qui se trouvent être une réutilisation des preuves de l'accusation (comme en atteste le poids égal de la bourse, ainsi que les imperfections, tels que dans le dialogue de dame Sand). Nous parlons de ce faux : https://i.servimg.com/u/f83/13/63/76/12/preuve14.jpg

Vus les articles IV.4.a et VI.3.c du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, jugeons, au nom du Gouverneur et du peuple dauphinois, le Sieur Empereur coupable de trouble à l'ordre public. Nous le condamnons à passer deux jours dans les geôles. Après quoi, il devra s'excuser publiquement envers Dame Bounette en gargote, et ce avant le 3 décembre 1457. Et, pour éviter qu'un tel acte se reproduise, nous lui interdisons consommation d'alcool, et ce jusqu'au 23 décembre au soir.
Concernant Maitre Nv68, nous incitons le barreau à l'interroger sur son éventuelle implication dans l'élaboration des faux, et à prendre les mesures qui s'imposeraient.

Lé séance est levée. Gardes ! Emmenez-le.

- 2 jours de prison
- excuses publiques
- sobriété jusqu'au 23 décembre au soir

Archivé, j'attends pour le classer.

noté