DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE

date :le 23 novembre 1457
Accusé:Vilya
Victime: mairie de Dié

La fiche:

Citation :

Fait: spéculation et achat de marchandises réservés par la mairie

Preuves :

Spéculation





Escroquerie



Loi:

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Citation :

Bonjour,


Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous une fois de plus pour escroquerie et spéculation

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal . Vous connaissez le chemin
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , Grand officier de la prévôté

autre dossier à faire pour l'épée avec preuves de réservation

pour la spéculation , en attente de sa culpabilité avant de lancer

Citation :

En ce jour du 20 Décembre 1457,

Nous, Dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine De Navarre à l encontre de dame Vilya

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir spéculé sur le Marché de Dié le 23 Novembre 1457 en revendant à 27,85 et 28 écus, les 2 échelles de la mairie préalablements détournées au prix de 5 écus, fait pour lequel vous avez été jugée coupable

Voici les preuves que nous avons à votre encontre !!
https://i.servimg.com/u/f83/14/33/20/97/vilya10.jpg
https://i.servimg.com/u/f83/14/33/20/97/vilya511.jpg

Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation qui dispose que :

« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Coupé

Citation :

Fatiguée, la procureur était fatiguée d’essayer de comprendre celle que l’on surnommait la Vilya.

Elle n’essaierait plus, à quoi bon parler à un mur
Non, elle n’essaierait même plus de démontrer sa culpabilité.
Les faits étant là, si évidents ; et celle ci ne cherchait même pas à nier de toute façon ni ne faisait appel à la clémence, continuant sans cesse ses méfaits.

L’accusation fera alors de même et continuera sans relâche à frapper celle qui détenait le record de procès en Dauphiné.

Attendu que la dame Vilya s’est rendue coupable d’escroquerie
Attendu la multi récidive

L’accusation requiert à l’encontre de la dénommée Vilya, la peine maximale soit :

3 Jours de prison
100 écus d’amende

Edit: Non, celui ci n'a pas été coupé

Réquisitoire posté.

Citation :

En ce jour du 6 janvier 1458.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement à l'encontre de Vilya, accusée de détournement ...

Vu les arguments apportés.

Attendu que l'accusée ignore courriers et procès.

Attendu qu'elle me fait revenir en ce tribunal inopinément, et ne daigne même-pas y venir elle-même, encore.

Attendu qu'elle a établi un record de procès.

Nous condamnons l'accusée à une peine de dix jours de prison, une amende de 40 écus, et à une petite inoffensive.

La séance est levée ! Emmenez-le !

Citation :

et à une petite inoffensive ?

Il doit en manquer un bout là

petite mort inoffensive *

J'ai supprimé IG la petite mort inoffensive dans le jugement

Comme je le pensais et ce qui semble logique c'est ou la prison , amende ou la mort