DI//Escroquerie - Vilya (08/01/1458) [COUPABLE] - ARCHIVE

procès opposant 2010-01-08, Vilya à la municipalité de Dié

Vilya est accusé de escroquerie.

Acte d'accusation

Citation :

Ce 08/01/1458, Moi, somica , représentant la ville de Dié, demandons la mise en jugement auprès de la cour de justice placée sous l'autorité du Juge Dameisabeau du dame Vilya
Selon la procédure judiciaire, l'accusé reste libre durant toute la durée de son procès mais ne peut quitter le territoire Dauphinois.

Il peut également se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-
t19721.htm#383757

La mairie de Dié vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 25/11/2009 et d'en refuser le règlement de 154 écus malgré les courriers de rappel et les lettres précisant le pourquoi de cet impôt élevé le mode de remboursement possible et l'arrêté fait en ce sens

Voici les preuves:
https://i.servimg.com/u/f16/14/06/55/58/arrata10.jpg
https://i.servimg.com/u/f16/14/06/55/58/vilyaz10.jpg

Cette mise en accusation s'appuie sur les articles de loi suivants :
VIII.2.e : De la fraude fiscale. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

La parole est à la défense

Pour tout rappel, voici un extrait du casier judiciaire de l'accusée :

Citation :

Vilya 12/12/1457 Esclavagisme Dié
Vilya 02/12/1457 Trahison Dié
Vilya 17/11/1457 T.O.P. Dié
Vilya 12/11/1457 Escroquerie Dié
Vilya 22/10/1457 Escroquerie Dié
vilya 15/09/1457 Escroquerie Dié

Ainsi que les affaires toujours en cours à son encontre :

Citation :

Vilya 18/12/1457 Esclavagisme
Vilya 05/01/1458 T.O.P.
Vilya 07/01/1458 Escroquerie

En cours de retranscription aux casiers judiciaires :

Citation :

Vilya 06/01/1458 Escroquerie

Il est à signaler également que l'accusée est sous le coup d'un banissement du Duché prenant fin le 2 mars 1458

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Envoyé à Nopus pour qu'il le poste.

Citation :

** Vilya… Tenshi commençait à en avoir vraiment marre de voir ce nom là sur la moitié des dossiers qui arrivait sur son bureau. **

Votre Honneur,

Pas besoin de vous faire une présentation de l’accusée, nous en parlons tellement ces derniers temps que j’ai parfois l’impression qu’elle fait partie de cette Cour.

Toute plaisanterie mise à part… L’accusée comparait à nouveau devant nous pour Escroquerie pour le non règlement de ses impôts. Je rappellerais donc, une fois encore, que l’accusée a déjà été condamnée les 06/01/1458, 12/11/1457, 22/10/1457 et 15/09/1457 derniers. Cette affaire constitue donc une énième récidive. J’ajouterais en outre, que cette infraction n’aurait pas du avoir lieu car l’accusée n’est même pas censée se trouver sur nos terres. En effet, le 02/12/1457, Dame Vilya a été condamné à un bannissement de trois mois. Sa présence ici constitue donc une violation de ce jugement ainsi qu’une circonstance hautement aggravante dans cette affaire.

Attendu que les preuves apportées par l’accusation son irréfutables… et de toute façon non contestées compte tenue de la non présentation de l’accusée devant cette Cour. Je demande une nouvelle condamnation pour Escroquerie et je requiers la peine maximale prévu par la Loi, à savoir 3 jours de prison et 100 écus d’amende...

** Tenshi salua la Juge, déçu de ne pouvoir requérir plus contre cette femme. **

Nopus a posté le réquisitoire... rapidement cette fois

Citation :

En ce jour du 9 Février 1458, nous Dame Isabeau de Hauterives, rendons jugement dans l'affaire opposant la ville de Dié à la dame Vilya

Non paiement d’impôts ! voilà je pense, le seul délit pour cette escroc sans foi ni loi, qui manquait à son palmarès.
Voilà chose faite, !
Bien, je ne gaspillerai pas ma salive par un long discours.

L’accusée persiste dans ces faits délictueux, la cour persistera donc dans la répression.

En conséquence, au nom du gouverneur et de son peuple , nous condamnons la dénommée Vilya à
La peine de 3 jours de prison et 100 écus d’amende.

Gardes, donnez lui donc la même geôle que d’habitude et si vous en jetez la clé, personne ne vous en voudra je pense.
Bien entendu, nous la condamnons évidemment à régler ses impôts d’un impôt de 154 écus à la ville de Dié.
Faute de quoi, elle fera l’objet d’une nouvelle inculpation pour Trouble à l’Ordre Public.

bon bah... noté... pour le principe.