DI// Esclavagisme- Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE

Date : 27/11/1457
Accusée : vilya
Victime : Iram
Agent en charge : Sergent Bounette

récidive d'offre d'embauche illégale

preuve :




Fiches d'état civil :

Citation :

Loi :

Citation :

V.3 : Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d’Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d’Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifiée sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Citation :

Bonjour

Vous avez embauché Iram le 27/11/1457 pour un salaire de 15 écus pour 19 points de force.
Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme vu vos récidives

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal . Vous connaissez le chemin
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , Grand officier de la prévôté

.

Courrier envoyé à l'esclave:

Citation :

Bonjour,

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Vilya En effet, il vous a embauché pour un salaire de 15 écus pour 19 points de force.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en gargote dauphinoise - forum) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous informe vu les récidives de cette Dame je ne lui offre aucune médiation donc vous ne serez pas remboursé de votre manque à gagné

Qui plus est, sachez que les mines du Duché offrent un salaire décent de 15 écus et qu'en y allant le plus souvent possible, vous aidez votre Duché et ainsi avez l'occasion de payer moins d'impôts.


Cordialement,

Bounette sergent .

ah bah tiens ils se sont trouvés ces deux là,
Si par chance il pouvait la convaincre de le suivre et qu'elle aille sévir ailleurs...

Se prend à rêver....

Citation :

En ce jour du 1er décembre 1457

Nous, dame Isabeau Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine De Navarre à l’encontre de dame vilya

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir embauché le 27 Novembre 1457 messire Iram pour une rémunération illégale de 15 écus au lieu de 20 écus.

En voici la preuve !!

http://www.noelshack.com/up/aac/vilya-5269458278.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img692/7020/prisedemploiiram.png

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi stipulant que:

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

En vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Esclavagisme et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

coupé

Citation :

Monsieur le juge, je crains que nous soyons bientôt contraints d'agrandir nos archives, l'accusée suivante n'étant autre que dame Vilya dont le casier judiciaire comporte à lui seul tout un rayonnage et qui s'entête à vivre dans l'infraction constante.

soupire et se demande quel plaisir et quel profit au final, elle peut avoir à se comporter de la sorte.

Je serai brêve puisque les paroles ne portent pas, alors actons inlassablement.

Attendu que la dénommée Vilya s'est rendue coupable d'esclavagisme
Attendu qu'elle persiste dans ses faits délictueux

L'accusation requiert:

3 jours de prison
50 écus d'amende

Citation :

En ce jour du 12 décembre 1457.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement à l'encontre de la dame Vilya.

Vu les argumentes apportés à notre connaissance.

Attendu que nous considérons cette multi-rédivive comme un facteur extrêmement aggravant.

Attendu que l'accusée ne devrait même pas être en Lyonnais-Dauphiné.

Nous jugeons dame Vilya coupable d'esclavagisme. Nous la condamnons à une peine de trois jours de prison et à 100 écus d'amende.

Ainsi soit-il ! Gardes, emmenez-là, et e vous refrénez pas !

-3j de prison
-100e d'amende

Archivé