DI//Esclavagisme - Vilya (18/12/1457) [COUPABLE] - ARCHIVE

Date : 24/11/1457
Accusée : vilya
Victime : raithuge
Agent en charge : Sergent Bounette

recidive d'offre d'embauche illégale

preuve :



Fiches d'état civil :

Citation :

Loi :

Citation :

V.3 : Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d’Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d’Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifiée sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Citation :

Bonjour

Vous avez embauché raithurge le 20/11/1457 pour un salaire de 15 écus pour 19 points de force.
Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme vu vos récidives

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal . Vous connaissez le chemin
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , Grand officier de la prévôté

.

Courrier envoyé à l'esclave:

Citation :

Bonjour,

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Vilya En effet, il vous a embauché pour un salaire de 15 écus pour 19 points de force.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en gargote dauphinoise - forum) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous informe vu les récidives de cette Dame je ne lui offre aucune médiation donc vous ne serez pas remboursé de votre manque à gagné

Qui plus est, sachez que les mines du Duché offrent un salaire décent de 15 écus et qu'en y allant le plus souvent possible, vous aidez votre Duché et ainsi avez l'occasion de payer moins d'impôts.


Cordialement,

Bounette sergent .

Citation :

En ce jour du 18 Décembre 1457

Nous, Dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine de Navarre à l’encontre de la dame Vilya

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir embauché le 24 Novembre 1457 messire Raithuge pour une rémunération illégale de 15 écus au lieu de 20 écus.
En voici la preuve !!
https://2img.net/r/ihimizer/img443/8674/embauchevilya.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img171/1390/prisedemploivilya.jpg

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

L'accusation a appelé Bounette à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bounette s'avança à la barre le visage marqué par la fatigue .

Saluant rapidement la cour, elle prit la parole .
Elle savait qu'elle allait devoir passer la journée dans le tribunal vu le nombre de dossier qu'il y avait à traiter .

Que vous dire de cette dame , je passe mon temps à la pourchasser et à monter des dossiers contre elle .
Elle se fiche de la loi et de la justice .

Quelle triste vie que doit avoir cette dame , vivre dans l'ombre , aucun ami , mais que voulez vous je ne vais pas pleurer sur son choix de vie.

Elle monopolise toute mon attention et mon temps , elle ne me connaît pas , je n'ai pas l'habitude de baisser les bras .

Jugez là comme il se doit , au maximum.

Les salua, retourna s'asseoir en attendant d'être appeler pour une autre affaire

Coupé

Citation :

comme dit précédemment sur la 9ième10 ième affaire, j’avoue en avoir perdu le fil , la procure répondra au mutisme et à l’entêtement de la dame Vilya à perpétrer des actes délictueux de la seule façon qu’elle mérite et demandera une nouvelle fois la peine maximale
soit
3 jours de prison
100 écus d’amende

Réquisitoire posté.

Citation :

Liste des prisonniers :
Vilya - 4 jours restants

jugement à rendre mardi prochain

Je remonte pour Antoine, qu'il s'y retrouve dans tous ces clones de procés Vilya.

Il faut absolument la garder en prison
Encore une autre affaire qui va arriver pour elle , détournement de soldes de nouveau.

Citation :

En ce jour du 24 janvier 1458.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement à l'encontre de Vilya, accusée d'esclavagisme ...

Vu les arguments apportés.

Attendu que l'accusée ignore courriers et procès.

Attendu qu'elle me fait revenir en ce tribunal inopinément, et ne daigne même-pas y venir elle-même, encore.

Attendu qu'elle a établi un record de procès.

Nous condamnons l'accusée à une peine de dix jours de prison, une amende de 30 écus
La séance est levée ! Emmenez-la !

Nous voila tranquille pour 10 jours.

La prochaine affaire à juger est un TAOP, on surveille et je lui prends 100 écus d'amende
On va pas la laisser respirer.

On va bien finir par l'épuiser et la ruiner