MO//TAOP - Eariowien [COUPABLE] - ARCHIVE

Dossier TAOP: (État de siège) [/center]

Citation :

Accusé:Eariowien
Victime: [Duché du Lyonnais Dauphiné]
Officier en charge: inracien

La fiche:


Les faits:
L'individu s'est naturalisé en Lyonnais-Dauphiné tandis que l'état de siège levé le 12/12/1457a été déclaré et qu'une première missive a été envoyée le 14/12/1457, selon la déclaration du sergent Anatasie.

Preuve1 - courrier expédié:

Citation :

Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, le gouverneur Arwel, en gargote dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Monthélimar, vous aurez pour se faire 2 jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Dans le cas contraire je me vois obligée de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous serez des plus compréhensifs.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,
Anastasie, sergent de la prévôté de Lyon

Preuve2 - copie du fichier des douanes. :

La loi:

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,
A tous les ressortissants et voyageurs étrangers présents sur le territoire dauphinois ou comptant y passer,

Qu'il soit su que l'état de siège est déclaré ce jour et pour une durée minimum d'une semaine étant donné les multiples menaces présentes pesant sur le Lyonnais Dauphiné.

Qu'en conséquence, les dispositions de l'article III.3.c du Coutumier s'appliquent dès à présent, dont les points suivants :

Citation :

III.3.c : État de siège
[...]
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

[...]

Le Conseil Ducal appelle par ailleurs les personnes ne participant pas à la défense des villes ou aux opérations des compagnies d'ordonnances à soutenir l'effort économique supplémentaire en se rendant aux mines.

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre-Scize le douzième jour du mois de décembre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

En ce jour du 28 décembre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Dame Isabeau à l’encontre de Dame Eariowien.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de naturalisation illicite en ayant prit résidence en la ville de Montélimar alors que le Lyonnais-Dauphiné était placé en état de siège.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Attendu que l’accusée, Dame Eariowien, a prit illégalement résidence en la ville de Montélimar alors que le Lyonnais-Dauphiné était placé en état de siège. C’est en vertu de l’article III.3.c.i que nous demandons sa condamnation pour Trouble à l’Ordre Public. Nous requérons une peine de 10 écus. De plus, puisque l’accusé n’a pas daigné se présenter devant cette Cour, nous demandons une condamnation à 1 jour de prison afin de lui apprendre le respect dû à la Justice.

L'avais pas vu celui là dans la masse

Citation :

Comté/Duché : Duché de Savoie
Village : Annecy

Eariowien entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Citation :

En ce jour du 14 Janvier 1458, Nous, Dame Isabeau De Hauterives rendons jugement dans le procés opposant la dame Eariowien au duché du Lyonnais Dauphiné

Je rappelle qu'elle est accusée d'avoir pris résidence en ce duché pendant une période d'état de siége


- Attendu les preuves avancées par la procure
- Attendu que l'accusée n'a daigné venir s'en expliquer comme il lui avait été demandé
- Attendu qu'elle a pris la fuite, suite à sa mise en accusation, se réfugiant en Savoie

Nous, juge du Lyonnais Dauphiné, au nom du gouverneur et de son peuple, prenant en considération que l'accusée a sciemment bafoué notre justice mais à sa décharge, son statut d'errante sans possession, la condamnons à un jour de prison

Qu'il en soit ainsi!