somica
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 |  Sujet: DI/D46/Escroquerie - Guimauve29 (M-A)  Ven 22 Jan 2010 - 9:22 | |
| - Citation :
Accusé: Guimauve29
Victime: Duché
Officier en charge: Somica, sergente stagiaire
La fiche:
Les faits:
Le 22/01/1458, Dame Guimauve29a vendu une carcasse de vache au dessus de la grille
Comme le témoigne la preuve ci-dessous:
La loi:
- Citation :
- o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.
Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus
Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation
- Citation :
- Salutation,
Je me présente, je suis somica, sergente stagiaire de la prévôté. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d’une carcasse de vache à 33 écus à moi-même.
En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 31 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.
Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.
Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.
Cordialement.
Somica, sergente stagiaire
Médiation réussie
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somica
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Date d'inscription : 04/08/2009
| | Sujet: Re: DI/D46/Escroquerie - Guimauve29 (M-A) Ven 22 Jan 2010 - 18:16 | |
| Médiation réussie  | |
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bounette
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| | Sujet: Re: DI/D46/Escroquerie - Guimauve29 (M-A) Ven 22 Jan 2010 - 18:26 | |
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| | Sujet: Re: DI/D46/Escroquerie - Guimauve29 (M-A) | |
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