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 CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE

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3 participants
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tenshikuroi

tenshikuroi


Nombre de messages : 3453
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MessageSujet: CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE   CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMer 17 Fév 2010 - 10:54

CJ Lancée à la demande de Messire Sirantonio, Procureur de Bourgogne

Citation :
Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Messire Lguillaume50, vous comparaissez ce jour du seize février 1458 devant cette Cour afin de répondre à l'accusation de Pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne.

Le quatorze février dernier, messire Dekos a illégalement prit le poste de Maire de Mâcon par révolte.
Il vous a confié un mandat que voici :

« Mandat confié à Lguillaume50
Mandat numéro '682961'
Contrat :


Mandat vide de déménagement, à rendre au plus vite.

Inventaire des marchandises :

10 écus
9 morceaux de viande
18 légumes
10 manches
2 barques
6 tonneaux »

Vous avez ensuite prit la fuite.

Ainsi, en vertu des articles 421-3 et 421-5 du Code Pénal Bourguignon:

« Art. 421-5 � Du pillage de biens publics
Le pillage de biens publics se définit comme l�action d�obtenir la propriété de deniers ou de marchandises appartenant au duché ou aux mairies contre leur gré.
Le pillage est punissable de dix jours de prison et de 5.000 écus d�amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés. »

Messire Lguillaume50, je vous accuse de Pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne !

Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :

Avocat Bâtonnier : Geulederat

Avocats titulaires :
Angelique0309
Stam
intello39
Poupounet



La parole est à la défense !
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Phelim

Phelim


Nombre de messages : 9994
Age : 36
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE   CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeVen 26 Fév 2010 - 15:30

J'ai forcé la première plaidoirie, je laisse la procure se charger de prévenir le procureur bourguignon pour qu'il fasse son réquisitoire et j'enlève ce sujet des posts-it, il n'est pas à la bonne place là.
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l'oiselier
Archevêque
l'oiselier


Nombre de messages : 1376
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 13/10/2009

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MessageSujet: Re: CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE   CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeVen 26 Fév 2010 - 23:29

Citation :
Votre Honneur,
Ce silence en dit long...
Je ne vais pas m'attarder sur son cas, je demande une condamnation sévère, à savoir, 8 jours de prison et 1500 écus d'amende, ainsi que la restitution du mandat dans son intégralité.

Merci


Sirantonio
Procureur de Bourgogne.
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Phelim

Phelim


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Age : 36
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Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE   CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeSam 6 Mar 2010 - 9:48

Dernière plaidoirie forcée
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Phelim

Phelim


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Age : 36
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE   CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeSam 6 Mar 2010 - 9:57

Hop, courrier pour réclamé le verdict.


Citation :
A messire Umondel, Juge de Bourgogne,

Salutations,


Je vous écris concernant la demande de Coopération Judiciaire demandée par la Bourgogne au Lyonnais-Dauphiné pour l'individu Lguillaume50 accusé de trahison.

Le prévenu n'ait pas intervenu pour sa première plaidoirie, ni pour le seconde, et il n'y a pas eu de témoignage.

C'est désormais au juge d'intervenir. Je vous prie donc de me faire passer au plus vite votre verdict.

Vous trouverez ci-joint l'acte d'accusation et le réquisitoire de votre procureur.

Cordialement,
Phelim de Tassin la Demi Lune dict l'Imprévisible,
Juge du Lyonnais-Dauphiné.


***********************************************************************************
Acte d'accusation

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Messire Lguillaume50, vous comparaissez ce jour du seize février 1458 devant cette Cour afin de répondre à l'accusation de Pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne.

Le quatorze février dernier, messire Dekos a illégalement prit le poste de Maire de Mâcon par révolte.
Il vous a confié un mandat que voici :

« Mandat confié à Lguillaume50
Mandat numéro '682961'
Contrat :


Mandat vide de déménagement, à rendre au plus vite.

Inventaire des marchandises :

10 écus
9 morceaux de viande
18 légumes
10 manches
2 barques
6 tonneaux »

Vous avez ensuite prit la fuite.

Ainsi, en vertu des articles 421-3 et 421-5 du Code Pénal Bourguignon:

« Art. 421-5 � Du pillage de biens publics
Le pillage de biens publics se définit comme l�action d�obtenir la propriété de deniers ou de marchandises appartenant au duché ou aux mairies contre leur gré.
Le pillage est punissable de dix jours de prison et de 5.000 écus d�amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés. »

Messire Lguillaume50, je vous accuse de Pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne !

Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :

Avocat Bâtonnier : Geulederat

Avocats titulaires :
Angelique0309
Stam
intello39
Poupounet



La parole est à la défense !


***********************************************************************************

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,
Ce silence en dit long...
Je ne vais pas m'attarder sur son cas, je demande une condamnation sévère, à savoir, 8 jours de prison et 1500 écus d'amende, ainsi que la restitution du mandat dans son intégralité.

Merci
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Phelim

Phelim


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Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE   CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeSam 6 Mar 2010 - 11:00

Réponse

Citation :
Expéditeur : Umondel de Virloinval
Date d'envoi : 2010-03-06 10:38:22

Bonjour mon cher collegue,

Voici donc mon verdict :

------------------------------------------------------------

Vu l'article 421-5 du Codex de Bourgogne,

Attendu que les faits sont établis,

Attendu que l'accusé ne se présente pas au Tribunal, ne conteste donc pas les faits, ni n'apporte donc aucune circonstance atténuante,

Par ces motifs,

Nous, Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut,

déclarons l'accusé coupable de pillage de biens publics,

le condamnons à 8 jours de prison,

ordonnons la restitution du mandat intact sous trente jours.

J'ai dit !

Rendu à Dijon ce 6 mars 1458

---------------------------------------------------------------
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Phelim

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Age : 36
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Date d'inscription : 27/09/2005

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MessageSujet: Re: CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE   CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeSam 6 Mar 2010 - 11:32

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
*A la fin de ce procès fait en coopération avec la Bourgogne, le Juge du Lyonnais prit la parole pour énoncer le verdict que lui avait envoyé son collègue de Bourgogne*


Nous rappelons que le traité bilatéral de Coopération Judiciaire avec la Bourgogne permet au Juge du duché réquérant de rendre verdict en notre cour pour les personnes ayant commis une infraction en Bourgogne et s'étant réfugié en Lyonnais-Dauphiné. Voici son jugement.


*Se rappel de fait, il entama sa lecture.*


Vu l'article 421-5 du Codex de Bourgogne,

Attendu que les faits sont établis,

Attendu que l'accusé ne se présente pas au Tribunal, ne conteste donc pas les faits, ni n'apporte donc aucune circonstance atténuante,

Par ces motifs,

Nous, Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut,

déclarons l'accusé coupable de pillage de biens publics,

le condamnons à 8 jours de prison,

ordonnons la restitution du mandat intact sous trente jours.

J'ai dit !

Rendu à Dijon ce 6 mars 1458
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 8 jours.
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MessageSujet: Re: CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE   CJ (Bourgogne) - Trahison - Lguillaume50 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitime

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