DI// Escroquerie - Anissa31 [RELAXE] - ARCHIVE

Sujet: DI// Escroquerie - Anissa31 [RELAXE] - ARCHIVE Mar 2 Mar 2010 - 12:30

Procès lancé par la mairie

Acte d'accusation

Citation :: Ce 2 mars 1458, Moi, Somica, représentante la ville de Die, demandons la mise en jugement, auprès de la cour de justice placée sous l'autorité du Juge Phelim, de dame Anissa31.

Selon la procédure judiciaire, l'accusé reste libre durant toute la durée de son procès mais ne peut quitter le territoire Dauphinois.

Il peut également se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm

La mairie de Dié vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de 24 janvier 1458 au 2 mars 1458 et d'en refuser le règlement de XX écus malgré les courriers de rappel du 12 et 22 février 1458.

Voici les preuves:

https://i.servimg.com/u/f63/14/33/20/97/anissa10.jpg

Cette mise en accusation s'appuie sur les articles de loi suivants :
VIII.2.e : De la fraude fiscale. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats réguliers de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

La parole est à la défense

Sujet: Re: DI// Escroquerie - Anissa31 [RELAXE] - ARCHIVE Sam 6 Mar 2010 - 0:57

Première plaidoirie forcée.

Sujet: Re: DI// Escroquerie - Anissa31 [RELAXE] - ARCHIVE Sam 6 Mar 2010 - 20:39

Citation :: Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Anissa31 refuse de se soumettre a l'impôt. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.

Attendu que cet escroc, par son comportement délictueux, bafoue sciemment Duché et ces institutions. Qu’il met en péril l'économie et critique l’autorité du Duc et de sa Justice et qu'il ne veut cesser ses actes irresponsables.

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Phélim le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous 25 ecus et deux jours d'emprisonnement pour le manque de respect et le dénie de nos institutions, ainsi que 25 écus en paiement de ses impôts.

Que justice soit rendue!

[hrp P.S. : je ne puis le poster IG]

Sujet: Re: DI// Escroquerie - Anissa31 [RELAXE] - ARCHIVE Mar 9 Mar 2010 - 11:51

Procureur, dans le cas d'un procès lancé par la mairie, vous devez transmettre vostre réquisitoire au maire afin qu'il le prononce en cour.

Sujet: Re: DI// Escroquerie - Anissa31 [RELAXE] - ARCHIVE Mar 9 Mar 2010 - 21:39

merci je l'ignorais
je lui transmet

L'accusation a appelé Shinji à la barre

Voici son témoignage :

Citation :: *Habitué des tribunaux, Shinji entra dans sa 3ème maison après son doux foyer et l'Université. Il accusa sa convocation auprès du greffe et commença à parler quand on le lui invita :

" Monsieur le Procureur, Monsieur le juge,

Je représente la ville de Die en tant que conseiller chargé aux affaires fiscales. M'occupant du suivis des contributeurs, j'ai envoyé un premier courrier à dame Anissa31 le 12 février 1458. Celle-ci a payé une partie de sa dette mais pas la totalité (soit 10,26 écus). J'ai envoyé un second courrier de relance le 22 février. N'ayant toujours point payé la somme exigée, la mairie a donc intenté une action en justice."

*Shinji repris son souffle.

"Aussi, nous demandons à la justice dauphinoise de condamner l'accusé à s'acquitter de sa dette qui s'élève à 25,38 écus.

La mairie est disposée à un éventuel arrangement, si l'accusée le veux, de la somme sans les intérêts."

*Shinji se retira.

Réquisitoire posté

L'accusation a appelé Shinji à la barre

Voici son témoignage :

Citation :: *Shinji revint à la barre une seconde fois car de nouveaux éléments étaient apparus en cours d'instance :

Monsieur le juge, la cour dauphinoise, j'ai appris que l'accusé a payé ses impots le 18 mars dernier, volontairement, sans conciliation avec la mairie, intérêts compris.

En conséquence, outre les frais de justice qui sont à la charge de la commune, la mairie de Die considére ne plus avoir d'intérêt à agir et retirons notre plainte.

Nous laissons soin au juge d'apprécier le réquisitoire du Procureur sur l'aspect pénal de l'affaire.

Nous espérons ne pu avoir à rencontrer l'accusé dans cette cour.

*Shinji se retira aprés avoir salué l'assemblée.

Dernière plaidoirie forcée.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
* Après avoir du écouter maintes et diverses affaires, un petit dossier pour fraude fiscale classique ne ferait pas de mal, comme quoi, on pouvait finir par tout aimer, même le plus barbant.*

En ce jour du 25 Mars 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre verdict au nom de Sa Grasce Arwel de Clérieu dite la Bienveillante et de son peuple.

Rappelons que la prévenue compare devant nous pour répondre d'accusations d'escroquerie.

Nous remercions au passage Shinji, pour ses deux témoignages et son investissement pour la ville de Dié.

*Il se racla la gorge et se tourna vers l'accusée.*

Ma chère enfant, la cour de justice n'est point un lieu assoiffé d'amende et de cachots ... mais bien de justice, et rien ne lui fait plus plaisir que de voir une personne qui s'était perdue dans les méandres de l'illégalité revenir à la raison.

Aussi, puisque vous avez finalement payé votre amende, et que la mairie de Dié ne souhaite pas continuer à vous poursuivre, je ferai moi aussi preuve de mansuétude à votre égard pour vous encourager dans cette voie.

En conséquent, je prononce la relaxe à votre encontre.

Allez du vent maintenant, laissez moi déprimer seul de ce manque soudain de coupable.

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