VA/**/Escroquerie - Vicomtedemontségur (15/08/1458) [RELAXE] ARCHIVE

Dernière édition par Kernos le Mar 14 Sep 2010 - 13:28, édité 3 fois

Citation :

Accusé :Vicomtedemontségur
Victime : lamairie de Valence
Agent en charge : : Musartine

la fiche :

VA/**/Escroquerie - Vicomtedemontségur (15/08/1458) [RELAXE] ARCHIVE Fiche_13

les faits :

le Sire Vicomtedemontségur n'a pas payé les impôts qu'il devait payé pour le 05 Aout1458

la preuve :

VA/**/Escroquerie - Vicomtedemontségur (15/08/1458) [RELAXE] ARCHIVE A_preu10

la loi :

Citation :: La loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

départ de l'interressé de Valence :

VA/**/Escroquerie - Vicomtedemontségur (15/08/1458) [RELAXE] ARCHIVE Dapart10

le courrier de relance

Citation :: Bonjour,

Vous ne vous êtes toujours pas acquitté de la première partie de vos impôts du mois de février.
C’est pourquoi, je vous adresse ce premier courrier d’avertissement.

Pour rappel en cas de non paiement : (règles de jeu des RR)

*des majorations automatiques indépendantes de notre volonté sont appliquées chaque jour et augmentent de fait la somme due
* Vous serez bloqué pour le passage de niveau tant que vos impôts ne seront pas régularisés.

La loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
Au cas où vous n’auriez rien lu, je vous invite à vous rendre :
Chez "moi" et en bas en rouge dans le menu vous pourrez accéder au détail de vos impôts.

Pour vous acquitter de votre impôt :
Pour payer vos impôts : chez moi > vous avez des impôts à payer > impôts fonciers > payer.

Cordialement,

Musartine,
Sergent de la maréchaussée,

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

en LD mais en furtif

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Aix [Comté de Provence], aujourd'hui à 9h17.

croisé cette nuit à Valence

Citation :: Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Vicomtedemontsegur

Citation :: En ce jour du 27 aout 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Dame-isabeau à l’encontre de messire Vicomtedemontségur

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Valence vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts dus au 5 aout 1458 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://i.servimg.com/u/f32/14/92/19/08/a_preu10.jpg

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Musartine appelée a la barre

L'accusation a appelé Musartine à la barre

Voici son témoignage :

Citation :: Votre Honneur,

Le Sire Vicomtedemontségur se devait, comme tout citoyen du LD de s'acquitter de son impôt avant le 05 Aout, chose qu'à l'époque il n'avait pas fait, raison pour laquelle la mairie de Valence à porter plainte.

Mais au moment précis où j'allais quitté mon bureau, j'appris qu'il venait tout juste de le faire, comme en témoigne la preuveque je vous transmet de ce pas :

https://i.servimg.com/u/f32/14/92/19/08/raglem10.jpg

Il devait sans doute s'agir d'un oubli d'une personne ne lisant pas toujours ces courriers régulièrement ... comme cela nous arrive à tous par moment.

Passé Le juge attend le réquisitoire l'accusation

Citation :: *Le procureur étouffa un baillement. Les accusés avaient décidément bien du mal à trouver le tribunal, il faudrait peut-être penser à mettre de grands écriteaux dans tous les villages pour leur faciliter la tache. A moins qu'il ne faille tous les condamner au pilori avant même le procés, pilori qui serait situé juste en face de la porte du tribunal pour que les accusés n'aient aucun doute quant à la destination à prendre par la suite... m'enfin...*

Votre honneur, comme l'a annoncé le témoin dame Musartine, messire Vicomtedemontségur a fini par s'acquitter de son impôt.
La procure serait encline à demander la relaxe pour cette affaire.

*Coup de fatigue sans doute se dit le procureur en retournant s'asseoir.*

2e plaidoirie coupée, verdict à rendre, à Valence

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: *Une affaire d'impôt à nouveau, Valence cette fois... Pas d'accusé sur le banc, mais un témoin de qualité puisqu'il s'agissait du Maire-Sergent de la ville... Il écouta le témoignage de la Demoiselle, puis le réquisitoire, ne restait plus qu'à trancher d'un bon coup de maillet*

"En ce jour du 14 Septembre de l'an 1458, nous, Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement au nom du Duché et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Sieur Vicomtedemontségur, vous êtes accusé par la Mairie de Valence d'Escroquerie pour ne point vous être acquittés de vos impôts. Cependant, votre Maire, Demoiselle Musartine, est venue témoignée que vous avez fini par verser la somme due... Plus de délit, plus de procès, nous vous relaxons donc et pouvez reprendre une vie normale, mais à l'avenir payez vos impôts à temps.

Justice est rendue!"

*Sa masse claqua sur le bois du bureau, puis il se redressa pour quitter les lieux.*

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