Du Traité de l'Amirauté

Un petit rappel :

Citation :

Chapitre IX: De l'Amirauté de France

IX-1 Protocole initial:

Moi Alcalnn Blackney, Duc de Mortain, Vicomte du Mont Saint Michel, Baron de Saint Paer, aux peuples de France, salut et paix.

Le Connestable de France, Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", sous le règne de Sa Majesté le Roy de France Levan le Troisième, m'a chargé d'établir bonnes et honnestes règles pour régir l'Amirauté de France. La Charte de l'Amirauté est une extention de la Charte de l'Ost Royal, aussi ses prérogatives sont semblables afin que nul ne puisse les contester.
Cette présente Charte remplace donc tout ce qui a pu être dict et rédigé sur ladite institution.

Faict le Quatrième jour, de l'an MIVCLVII (mil quatre cent cinquante sept), au mois de Décembre.

IX-2 Principes Généraux:

L'Amirauté de France est l'institution qui a en charge les interêts de Sa Majesté le Roy de France dans le domaine maritime et dans le domaine fluvial.
Elle est placée sous l'égide de la Connestablie Royale et n'est pas considéré comme un Grand Office.
Elle a à sa tête l'Amiral de France qui n'en répond qu'à Sa Majesté le Roy de France, au Grand Maistre de France et au Connestable de France.

IX-3 De la Hierarchie:

L'Amiral de France est l'officier royal chargé de régir l'Amirauté de France. Il a sous ses ordres les Vice-Amiraux.
L'Amiral de France a accès au Haut Commandement de l'Ost Royal.
L'Amiral de France et le Vice Amiral du Septentrion ont accès au Haut Conseil Militaire du Domaine Royal et des pays d'Oïl.
L'Amiral de France et les Vices Amiraux du Couchant et du Méridion ont accès au Haut Conseil Militaire des pays d'Oc.

IX-4 Des Amirautés de Normandie, Guyenne et Languedoc:

Les Amirautés du Septentrion, Couchant et Méridion sont les trois zones qui régissent l'ensemble du Royaume de France. Elles ont a leur tête un Vice Amiral, le Vice Amiral de Septentrion, le Vice Amiral de Couchant, et le Vice Amiral de Méridion.

L'Amirauté du Septentrion est le nom donné à l'institution royal qui supervise -les Provinces baignant le Grand Chenal- les Provinces du Domaine Royal, de l'Artois et de la Flandre.

L'Amirauté du Couchant est le nom donné à l'institution royale qui supervise -les Provinces baignant l'Océan- les Provinces de Guyenne, du Poitou, du Périgord du Limousin & Marche, d'Anjou, de Tourraine de Gascogne, Bourbonnais Auvergne, et de Berry.

L'Amirauté du Méridion est le nom donné à l'institution royale qui supervise -les Provinces baignant la Mare Nostrum- les Provinces de Languedoc, Lyonnais Dauphiné, Béarn, Rouergue, Armagnac & Comminges et Bourgogne.

IX-6 Des Prérogatives:

L'Amirauté de France a toute autorité en matière de réquisition de navire dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a toute autorité sur la réquisition de navire dans tout le Royaume de France.

L'Amirauté de France a toute autorité pour contrôler et régir les Ports du Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a toute autorité sur n'importe quel port du Royaume.

L'Amirauté de France a toute autorité pour demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a toute autorité pour demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans tout le Royaume de France.

IX-7 De la Course et de la Piraterie:

L'Amirauté de France est aussi là pour veiller à ce que le commerce se fasse sans encombre sur les côtes et les fleuves du Royaume de France. Ainsi l'Amirauté de France est la seule a pouvoir donner des lettres de marques à un Capitaine de navire -en dehors de Sa Majesté le Roy de France, du Grand Maistre de France & du Connestable de France - pour pratiquer la course au large contre les ennemis de Sa Majesté le Roy de France.

En dehors d'une guerre privée, quiconque attaquerait un navire sans posséder lesdites lettres de marques, ou dont les lettres de marques n'autorisaient pas la prise dudit navire, sera considéré comme un pirate et traité en tant que tel.

Alcalnn Blackney, Amiral de France


Anthémios de Deliancourt, Connestable de France

Otissette a écrit:

Je signe aussi !

Citation :

A Son Excellence Anthémios de Déliancourt, dict Le_Kaiser, Grand Connestable de France,
A Son Excellence Alcalnn Blackney, Amiral de France,
A Leurs Excellences les Grands Officiers de la Curia Regis,


Nous, Conseils des provinces hors Domaine Royal ci-dessous dénommées, représentés par notre feudataire, tenons à faire tenir ce qui suit :

Item, qu'avons pleine conscience des devoirs vassaliques liés à la levée de ban, et renouvelons ici les engagements pris lors de l'allégeance de notre feudataire à la Couronne ;

Item, qu'avons pleine confiance en Sa Majesté pour choisir Ses Grands Officiers ;

Item, que l'Article IX.6 de la Charte de l'Amirauté de France ne saurait être accepté de nous, tant qu'y figurera la mention d'une réquisition de nos navires, ports, ou milices ;

Item, que telle mention nous paraît ingérence inacceptable dans les prérogatives de nos osts respectifs ;

Item, que la levée de ban ne signifie pas mise à disposition sans condition de nos navires ou ports à l'Ost royal ;

Item, qu'accepterions toute mise à disposition de navire ou port, en cas de levée de ban, si notre Capitaine élu le jugeait bon, après discussion avec son Conseil, dans le cadre d'un commandement commun à notre ost et à l'Ost Royal.


Les Conseils des Provinces hors Domaine Royal suivantes se sont prononcées :
- Lyonnais-Dauphiné
- Bourgogne
- Artois
- Armagnac et de Comminges
- Limousin et Marche
- Poitou
- Anjou
-...

Les feudataires desdites provinces signent et scellent :

-Pénélope de Barsac, Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


- SA Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Grande Duchesse d'Occident



- Erwyndyll d'Harlegnan, Comtesse d'Artois



- Sa Grandeur Davidgradir, XIe Comte d'Armagnac et de Comminges,



Son Excellence Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas, Chancelier d'Armagnac et de Comminges




- Sa Grandeur Jakamer de Mitropoles, Comte du Limousin et de la Marche.



- Sa Grandeur Cyphus Garion, Comte du Poitou



- Sa Grâce Otissette de Reikrigen Kervanech



-...

Les discussions sont au point mort depuis début février... Le BA, l'Artois et le Béarn, ainsi que moi-même, venons d'annoncer que dans l'état actuel des choses, nous considérions que ce traité n'était pas applicables sur nos terres, histoire qu'ils se bougent un peu...

Bien dit. :)

Du coup les discussions vont reprendre

Tant mieux. Je me méfie de l'amiral.

J'approuve aussi.

Voila une bonne chose si les discussions reprennent.

Ne vous réjouissez pas trop vite, elles vont reprendre, mais on ne sait toujours pas quand !

C'est déjà mieux que rien comme on dit. J'espère qu'elles reprendront vite.

Gardons espoir

En lieu et place de discussions, nous avons droit à une nouvelle mouture, un peu mieux que la précédente mais certains points restent à approfondir selon moi...

Lekaiser a écrit:

Chose promise, chose due. Après quelques réflexions faites dans l'aile Amirauté de la Connestablie de France, LeKaiser revint au Conseil des Grands Feudataires, un rouleau de parchemin dans sa main destre. Une fois arrivé à hauteur des Feudataires, il prit la parole.

Vos Grâces, Vos Grandeurs,

Comme convenu, nous avons pris acte de vos remarques. Aussi, nous avons retravaillé le texte afin qu'il ne prête plus à confusion. Le texte, le voici.

Il déroula le parchemin sur la table devant lui, le portant ainsi à la vue de tous les régnants.

Citation :

Chapitre IX: De l'Amirauté de France


IX-1 Protocole initial:

Moi Alcalnn Blackney, Duc de Mortain, Vicomte du Mont Saint Michel, Baron de Saint Paer, aux peuples de France, salut et paix.

Le Connestable de France, Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", sous le règne de Sa Majesté le Roy de France Levan le Troisième, m'a chargé d'établir bonnes et honnestes règles pour régir l'Amirauté de France. La Charte de l'Amirauté est une extention de la Charte de l'Ost Royal, aussi ses prérogatives sont semblables afin que nul ne puisse les contester.
Cette présente Charte remplace donc tout ce qui a pu être dict et rédigé sur ladite institution.

Faict le ...

IX-2 Principes Généraux:

L'Amirauté de France est l'institution qui a en charge les interêts de Sa Majesté le Roy de France dans le domaine maritime et dans le domaine fluvial.
Elle est placée sous l'égide de la Connestablie Royale et n'est pas considéré comme un Grand Office.
Elle a à sa tête l'Amiral de France qui n'en répond qu'à Sa Majesté le Roy de France, au Grand Maistre de France et au Connestable de France.

IX-3 De la Hierarchie:

L'Amiral de France est l'officier royal chargé de régir l'Amirauté de France. Il a sous ses ordres les Vice-Amiraux.
L'Amiral de France a accès au Haut Commandement de l'Ost Royal.
L'Amiral de France et le Vice Amiral du Septentrion ont accès au Haut Conseil Militaire du Domaine Royal et des pays d'Oïl.
L'Amiral de France et les Vices Amiraux du Couchant et du Méridion ont accès au Haut Conseil Militaire des pays d'Oc.

IX-4 Des Amirautés de Normandie, Guyenne et Languedoc:

Les Amirautés du Septentrion, Couchant et Méridion sont les trois zones qui régissent l'ensemble du Royaume de France. Elles ont a leur tête un Vice Amiral, le Vice Amiral de Septentrion, le Vice Amiral de Couchant, et le Vice Amiral de Méridion.

L'Amirauté du Septentrion est le nom donné à l'institution royal qui supervise -les Provinces baignant le Grand Chenal- les Provinces du Domaine Royal, de l'Artois et de la Flandre.

L'Amirauté du Couchant est le nom donné à l'institution royale qui supervise -les Provinces baignant l'Océan- les Provinces de Guyenne, du Poitou, du Périgord du Limousin & Marche, d'Anjou, de Tourraine de Gascogne, Bourbonnais Auvergne, et de Berry.

L'Amirauté du Méridion est le nom donné à l'institution royale qui supervise -les Provinces baignant la Mare Nostrum- les Provinces de Languedoc, Lyonnais Dauphiné, Béarn, Rouergue, Armagnac & Comminges et Bourgogne.

IX-6 Des Prérogatives:

L'Amirauté de France a toute autorité en matière de réquisition de navire dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de superviser et coordonner une mobilisation de tout navire dans tout le Royaume de France.

L'Amirauté de France a toute autorité pour contrôler et régir les Ports du Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de superviser et coordonner une mobilisation de n'importe quel port du Royaume.

L'Amirauté de France a toute autorité pour demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans tout le Royaume de France.

IX-7 De la Course et de la Piraterie:

L'Amirauté de France est aussi là pour veiller à ce que le commerce se fasse sans encombre sur les côtes et les fleuves du Royaume de France. Ainsi l'Amirauté de France est la seule a pouvoir donner des lettres de marques à un Capitaine de navire -en dehors de Sa Majesté le Roy de France, du Grand Maistre de France & du Connestable de France - pour pratiquer la course au large contre les ennemis de Sa Majesté le Roy de France.

En dehors d'une guerre privée, quiconque attaquerait un navire sans posséder lesdites lettres de marques, ou dont les lettres de marques n'autorisaient pas la prise dudit navire, sera considéré comme un pirate et traité en tant que tel.


Alcalnn Blackney, Amiral de France

(sceau à apposer)

Anthémios de Deliancourt, Connestable de France

(sceau à apposer)

Nous avons donc introduit la partie ici surlignée en lieu et place de :

Citation :

IX-6 Des Prérogatives:

L'Amirauté de France a toute autorité en matière de réquisition de navire dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a toute autorité sur la réquisition de navire dans tout le Royaume de France.

L'Amirauté de France a toute autorité pour contrôler et régir les Ports du Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a toute autorité sur n'importe quel port du Royaume.

L'Amirauté de France a toute autorité pour demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a toute autorité pour demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans tout le Royaume de France.

Le soucis résultant était la forme, elle fut ce qui a été retravaillée. Car l'idée même de réquisitionner un navire au nez et à la barbe des Feudataires ne nous avait point effleurée lors du premier jet, loin de là même, la Connestablie n'ayant jamais agit ainsi et ne comptant aucunement agir de telle manière. Aussi nous ne pensions pas le texte perçu de comme vous le fîtes.

Il marqua une pause puis revint au texte même, au changement par rapport à la précédente version.

Par la modification, succincte, l'idée exposée est bel et bien la continuité de la Charte de l'Ost Royal, régissant les pouvoirs conférés par Sa Majesté Levan III au Connestable de France. Je vous laisse prendre connaissance du texte et me tient à votre disposition pour d'éventuelles questions.

- Hrp - Ljd LeKaiser, moi, sera absent de ce lundi à jeudi inclus. Dès lors, ne vous étonnez pas si mon perso se fait silencieux d'ici là. A bientôt.

Voulez-vous que je transfère à l'Office des Cold ?

... On ne sait finalement pas à quoi servent les vice-amiraux. Notamment celui du Méridion, vu qu'il nous concerne...

D'après ce que j'ai compris en lisant la charte, les Vices-Amiraux sont chargés d'une des 3 zones maritimes et fluviales, donc je pense qu'ils sont les représentants de l'Amiral qui leur délègue son autorité dans la gestion de ces régions, des Amiraux locaux donc pour résumer, dotés des mêmes prérogatives mais limités à leur secteur.

Citation :

L'Amirauté de France a toute autorité en matière de réquisition de navire dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de superviser et coordonner une mobilisation de tout navire dans tout le Royaume de France.

jusque là, ça va et ça ne me semble pas intercéder en quoi que ce soit sur notre souveraineté. pour la suite par contre, je ne vois pas en quoi une levée de ban autoriserai une institution royale à s'occuper de nos ports ou de la prévosté de nos territoires. il est pour moi hors de question d'accepter ceci :

Citation :

L'Amirauté de France a toute autorité pour contrôler et régir les Ports du Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de superviser et coordonner une mobilisation de n'importe quel port du Royaume.

L'Amirauté de France a toute autorité pour demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans tout le Royaume de France.

dans ce cas, il pourraient bien dire ensuite qu'en cas de levée de ban, la connestablie royale a pouvoir de superviser et coordonner une mobilisation de n'importe quelle garnison du Royaume. ils exagèrent de plus en plus les royaux. à chaque fois ça m'incite un peu plus à vouloir l'indépendance.

Sam, l'Ost royal dispose du même droit sur les forces armées provinciales en cas de levée du ban royal, c'est ce qui s'est passé lors des deux campagnes de Bretagne, il ne faut donc pas s'étonner que l'annexe marine et fluviale de l'ost royal dispose du même droits sur les flottes provinciales.

ils disposent du droit de réquisitionner des soldats. et encore l'usage fait que c'est le duché qui indique combien d'homme il met à disposition. il n'a jamais ete question de mettre à disposition les garnisons. ni de laisser les instances royales régir notre dispositif interne. or là, c'est ce qui est indiqué.

Pourtant, en relisant la charte de l'ost royal, il est question de la totalité des forces armée des provinces de la Couronne en cas de levée du ban royal. Ici c'est strictement la même chose, sauf que cela concerne les navires, non les soldats. De même que pour l'autre passage qui pose problème à tes yeux, si on lit attentivement voilà ce que je comprend pour ma part:
- l'Amirauté a le pouvoir de coordonner et de superviser la mobilisation de tout navire, cela ne signifie pas qu'elle a la capacité de commander à tous les navires du royaume, mais juste que la direction des opérations en cas de mobilisation pour répondre au ban lui revient
- l'Amirauté a le pouvoir de coordonner et de superviser la mobilisation d'un port, cela ne signifie pas qu'elle aura toute autorité dessus mais qu'elle gérera l'organisation des ports concernés lors du levée du ban
- l'Amirauté de France a pouvoir de demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports en cas de levée de ban, ça signifie bien qu'elle peut demander mais pas qu'on est obligé de répondre à ce souhait

Bien entendu, tout est affaire de nuance et de point de vue, et cette charte peut être interprétée sous différents angles.

dans le cas de figure qui nous concerne, je préfère justement tenter d'interpreter de manière inconfortable pour nous. car si nous voyons ça d'un coté positif, mais qu'en face non. le jour ou ça arrivera on nous dira que c'est ainsi.

Je vous transmets les détails de leur vision demain.

On peut pas leur dire qu'on signera s'ils changent d'amiral?

non parce que moi, le futur prince de Provence me fait un peu peur.

Je vous ramène les questions et les réponses qui ont été apportées...

Alcalnn Blackney a écrit:

Ombeline a écrit:

Citation :

L'Amirauté de France a toute autorité en matière de réquisition de navire dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de superviser et coordonner une mobilisation de tout navire dans tout le Royaume de France.

L'Amirauté de France a toute autorité pour contrôler et régir les Ports du Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de superviser et coordonner une mobilisation de n'importe quel port du Royaume.

L'Amirauté de France a toute autorité pour demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans tout le Royaume de France.

Bonjour, j'aimerai si possible avoir plus amples détails sur une expression.

Qu'entendez par "une mobilisation"?
Spontanée?
Dirigée?
Forcée?
Au bon vouloir des régnants en place?

La mobilisation d'un port consiste à organiser l'accostage ou le départ d'une flotte pour une opération demandée par l'Amirauté de France. Comprenez par là, mettons que le Royaume soit en guerre contre l'Angleterre, nous pourrions vous demander de nous libérer un port pour que nous rassemblions une partie de notre flotte, que nous ayons un point de ralliement des vivres.
Cette mobilisation ne s'impose pas, bien évidement. D'une part, le Vice Amiral -une fois la Charte entérinée- se doit de connaitre les législations en vigueur dans les provinces de sa charge. D'autre part il doit entretenir des relations avec ces provinces, pour justement, lorsqu'on en aura besoin, ce genre de mobilisation se fasse en douceur, profitant des moyens royaux et de l'expérience locale. Chaque composante sera entendue.

Fabien74 a écrit:

Et qu'en est-il des ports marchands, fluviaux j'entend?

Les ports marchands peuvent être mobilisés aussi. Attention, je ne suis pas un Surintendant au finance, je ne gère pas le "commerce", je m'occupe du volet sécurité et militaire.

Ombeline a écrit:

Hum, j'ai encore d'autres petites questions ... ^^

Citation :

IX-6 Des Prérogatives:

L'Amirauté de France a toute autorité en matière de réquisition de navire dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de superviser et coordonner une mobilisation de tout navire dans tout le Royaume de France.

L'Amirauté de France a toute autorité pour contrôler et régir les Ports du Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de superviser et coordonner une mobilisation de n'importe quel port du Royaume.

L'Amirauté de France a toute autorité pour demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a pouvoir de demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans tout le Royaume de France.

Ou est le volet financier concernant l’entretien des bateaux et la solde des équipages en cas de courses diverses et varié ?
Qu’en est-il des bateaux privés qui mouillent dans les ports ?
Quelle est la chaine hiérarchique mise en place si l’Amirauté » se substitue a ce qui est en place ?
Qu'entendez-vous par milice communale ? Le guet sur place, l'ost ?

Chaque campagne maritime sera négociée. Des subsides pourront être négociés, comme chaque campagne en somme, si elle est sous le coup du ban Royal. Si vous parlez en revanche de courses privées, nous ne donnons qu'une lettre de marque. L'entretient et la solde sera à la charge de l'armateur.
Les bateaux privés peuvent mouiller dans les ports selon les usages en vigueur. En revanche, si c'est un navire pirate, il sera demandé à a province de l'arraisonner et de mettre le capitaine et l'équipage a la discrétion de la justice royale.
Si l'Amirauté vient à intervenir dans le cas du Ban, le Vice Amiral sera le lien entre l'Amirauté et les institutions provinciales. Il est bien entendu que nous n'imposerons pas nos gens, nous apporterons nostre expérience et nous collaborerons avec les institutions locales, cela est la politique de l'amirauté et de la Connestablie.
La mobilisation d'une milice consiste à empêcher un débarquement. En gros, monter une armée aux portes de la ville et la garnir pour éviter que ne débarquent des ennemis. Si le port est sur un noeud, un déplacement pourra être demandé. Bien entendu, le but est que le port soit protégé, ainsi si la province nous offre d'autres garanties et une protection aussi efficace sans avoir à mobiliser ses milices, via l'ost par exemple, nous prendrons.

Citation :

Ensuite sur ce passage :

Citation :

IX-7 De la Course et de la Piraterie:

L'Amirauté de France est aussi là pour veiller à ce que le commerce se fasse sans encombre sur les côtes et les fleuves du Royaume de France. Ainsi l'Amirauté de France est la seule a pouvoir donner des lettres de marques à un Capitaine de navire -en dehors de Sa Majesté le Roy de France, du Grand Maistre de France & du Connestable de France - pour pratiquer la course au large contre les ennemis de Sa Majesté le Roy de France.

En dehors d'une guerre privée, quiconque attaquerait un navire sans posséder lesdites lettres de marques, ou dont les lettres de marques n'autorisaient pas la prise dudit navire, sera considéré comme un pirate et traité en tant que tel.

Où puis-je trouver la définition d’une lettre de marque, de quelle manière peut-on en obtenir une ? Quel est le délai de réponse pour cette dernière ?
Méthode pour obtenir une lettre de marque.
Quelle définition avez-vous d'un pirate ?
Doit-on comprendre que l'Amirauté prends en main tout le commerce par voie navigable et par mer sur l’ensemble du Royaume à destination d’un de ses membre mais aussi a destination d’états extérieurs ?
Hum, rien à voir peut-être mais curiosité, pourquoi le mot course apparait-il dans le titre
et qu’il n’est parlé que de lettre de marque dans tout ce passage et non de course ?


La jeune femme toussota un peu, finalement elle avait un peu plus qu'une ou deux questions ... Elle enchaîna.
Quel est la position de l’Amirauté sur les décrets mis en place dans chacun des Comtés et duchés qui portent sur la navigation en générale ?
Et enfin, dernière question, enfin je crois^^ devront nous considérer de façon générale que tout bateau qui fait mouvement doit posséder une lettre de marque pour se déplacer ?

Une lettre de marque est un contrat officiel de l'Amirauté de France signée par l'armateur, le Vice Amiral et ou l'Amiral, qui certifie que l'armateur a le droit d'arraisonner tout navire ennemi de la couronne. Sans cet acte, l'armateur pourrait être considéré comme un vulgaire pirate. (Comprenez que l'armateur et le Capitaine du navire forment un ensemble). Pour obtenir une lettre de marque, une demande motivée au vice amiral en charge de votre province suffit. Pour le délai, tout dépend des négociations du contrat. Pardonnez moi, je ne suis pas du genre gratte papier ni rigidiste. Je me fie au bon sens des officiers et des gens qui font appel à eux. Il n'y a pas de protocole préconçu et immuable. Chaque situation mérite une appréciation unique et un traitement au cas particulier. Plus un texte est simple, plus il est accessible, plus il est respecté, plus il est efficace. Faire 30 articles pour définir ce qui est évoqué dans la charte, je le réserve à d'autres. La course, c'est comme marché, c'est un terme simple qui ne nécessite pas selon moi de définition particulière. La Course c'est le fait de naviguer en quête de navire à arraisonner. Un pirate et ce qu'on pourrait apparenter à un brigand sur terre. C'est une personne qui pille et nuit aux biens et aux personnes sur mer. Un pirate quoi.
Quand au commerce, comme dit plus haut, je ne suis chargé que de la défense et du volet militaire. Si il y a des régulations en terme de commerce, c'est le surintendant au finance qui fixera ces cadres.

La position de l'Amirauté n'est pas encore a donner, vu que la charte n'a pas été signée, mais il est évident que si des dispositions locales sont prises en contradiction avec la charte et bien il faudra modifier cette législation.
Enfin, vostre dernière question est un peu à côté de l'idée. La lettre de marque est réservée pour un navire souhaitant faire de la course, c'est a dire arraisonner les navires ennemis de Sa Majesté. Tout navire de commerce est soumis aux lois locales et royales, mais en aucun cas le fait de posséder une lettre de marque est consubstantiel au fait de naviguer.

j'aime beaucoup cette phrase...

Citation :

La position de l'Amirauté n'est pas encore a donner, vu que la charte n'a pas été signée, mais il est évident que si des dispositions locales sont prises en contradiction avec la charte et bien il faudra modifier cette législation.

parce que j'imagine que c'est pas de la charte dont il parle qu'il songe à modifier

Qu'ils essaient donc de forcer à modifier la législation locale, qu'on rigole.