VA/*Isa*/ Escroquerie - Horhblower (08/03/1458) [COUPABLE] - ARCHIVE

Accusé:Horhblower
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Musartine, sergent


La fiche:
Citation:



Les faits:
Le 02/03, Sire Horhblower a vendu 3 stères de bois dont a vente est réservée à la mairie.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:
Citation:

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:

Citation :

Salutation Horhblower,

Je me présente, je suis Musartine, Garde. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente de stères de bois, or la vente de stères de bois est réservée à la mairie de Valence.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet, pour cela, venez me voir en taverne.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Valence et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Musartine, Garde.

Procédure en cours contre le suspect :

Citation :

Esclavagisme 16/03/1458 Briançon

Citation :

En ce jour du 13 Mars 1458,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre du sieur Horblower

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence le 2 Mars 1458, des stères de bois dont la vente est strictement réservée à la mairie.

Et en voici la preuve !!
https://i.servimg.com/u/f62/14/92/19/08/preuve11.jpg

Le texte de loi de référence:

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

l'accusation appelle Musartine à la barre

L'accusation a appelé Musartine à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Votre honneur,

Alors que je vérifiais les ventes sur le marché, je vis un étal de stère de bois vendues à 4,20 écus. Voyant que les stères de la mairie étaient en vente à leur prix habituel de 4,51 écus, je me doutais qu'il y avait là une infraction.
Je demandais quand même à Messire Natchoum, alors maire de Valence, s'il avait donné une éventuelle autorisation de vente.
Bien évidemment, ce n'était pas le cas. Donc après avoir acheté les dites stères, je constatai que messire horhblower faisait de la vente d'un produit dont la vente est réservée à la mairie.

Je lui ai donc envoyé une lettre de médiation, sans aucune réponse de sa part !!!!!

Voilà ainsi résumé les faits votre honneur.

Première plaidoirie forcée.

Réquisitoire toujours à faire là.

Citation :

Monsieur le juge, le sieur horhblower ne s’étant pas déplacé davantage que lors de son précédent procès, il vous appartient en l’absence de défense, de le juger sur les preuves présentées qui sont
Indéniablement criantes de vérité.

Cet homme a délibérément ignoré la loi en vendant des marchandises réservées je le rappelle à la seule vente des mairies, ignoré également la médiation proposée par la maréchaussée et ignoré enfin la convocation à cette cour

En conséquences, au vu de tous ces éléments, et afin de lui montrer que nulle action délictueuse n’est ignorée dans ce duché

Je requiers à son encontre une amende de 30 écus

Dernière plaidoirie forcée.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Lorsque chacun eut finit de s'exprimer Demons se leva pour énoncer son jugement : *

En ce jour du 1 Mai 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Messire Horhblower est accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence le 2 Mars 1458, des stères de bois dont la vente est strictement réservée à la mairie.

Il est bien dommage en effet madame le procureur adjoint que le sieur ne se soit même pas déplacé pour son procès, son cas le désinteresse à ce point? Cette absence nous signe là un aveux.
En vertus de nos lois je le déclare donc coupable d'escroquerie le condamne à 30 écus d'amende.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes allez alléger la bourse de Sieur Horhblower!
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.