D'une clarification du statut de la douane.

Parce que créer un poste et en l'ajoutant à l'Ordonnance des COLD, c'est pas une modification de loi?

ce n'est pas une création de poste mais une fusion de deux existants.

n'empèche, meme si on ne parle nulle part du maistre des correspondances, ça serait bien un jour que vous votiez un texte qui en parle.

ce poste n'existe plus non ?

Il n'existe plus mais un nouveau prend sa place, nouvelle charge qui entre dans les textes d'ailleurs.

ce n'est pas une nouvelle charge mais deux anciennes charges qui sont traitées en un seul.

Même si cette charge n'est que la fusion de deux anciennes, cela reste une "nouveauté" et une "création", puisqu'elle n'existait pas avant cela et apparaît désormais dans un texte officiel... on va discuter sémantique longtemps?

Du tout pour moi c'est une affaire réglée

Pour que cela prenne effet dans le Coutumier il nous faut suivre les règles suivantes

Citation :

III.2 : Procédures de vote au conseil ducal
Les conseillers ducaux proposent, discutent et votent au cours de leur mandat divers projets, textes et lois qui permettent d'organiser la vie du Duché et de ses institutions.

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes est requis pour assurer la légalité d'un texte.

Je tiens quand même à vous rappeler que vous étiez d'accord avec les propositions qui ont été faites Kernos

Kernos a écrit:

Pour le moment, le poste de Maistre des Correspondances
est "vacant" pourrait-on dire, vu que Lotus est absente et que Sam la
remplace en attendant que la situation évolue. Je me souviens que le
Maistre des Corres a été un civil, tout comme il avait accès au Conseil
de Guerre mais aussi à la Chancellerie de Mercurol, ce qui n'était pas
gênant à mon sens puisque le renseignement a beau être considéré comme
un service de l'ost, les informations fournies par la prévôté, par les
douaniers, ceux que peuvent donner les diplomates sont une énorme partie
des informations glanées en comparaison de ce que peuvent donner les
soldats. Centraliser tout ça donnerait d'avantage de possibilité pour la
collecte et le traitement des informations venant de toutes ces
institutions, car après tout le renseignement est aussi bien l'affaire
de la Prévôté que celle de l'ost ou bien de Mercurol. Alors que l'on
fusionne les deux charges, ne me dérangerait pas le moins du monde, que
l'on donne accès au Conseil de Guerre à son titulaire non plus, étant
donné que dans le cas de Vanes, elle n'est pas une civile, vu que membre
de la prévôté, elle est soumise à la charte des gens d'armes et est
membre des compagnies d'ordonnances, au même titre qu'un soldat.

Comme tous ceux qui sont intervenu dans le débat avant le changement de conseil.

Je ne vois pas pourquoi ce serait remis en cause, l'avis du précédent conseil était pour. S'il n'y a pas de douane on va pas aller loin. De plus il me semble que le CM walan disait qu'il n'y avait pas besoin de vote. Donc...

Et puis sa a ete appliqué sans votes, ça veut dire que l'ancien conseil est coupable vis a vis de ces lois? Faut arrêter de chipoter pour faire parler de soit. Le conseil précédent a jugé que le vote n'etait pas nécessaire et se sont mis d'accord pour lui donner les accès. Pour moi sa s'arrête la, on a des discussions plus importantes que d'aller remuer la vase pour le plaisir.

Je ne remets pas en cause la décision du Conseil précédent, je dis que cela n'a pas été voté, et pour que le Corpus soit modifié il faut un vote.

Y en a qui sont pour retirer les accès au CDG au maistre Douanier ? Sachant que le maitre des correspondance les a déjà et que le maitre douanier est la fusion de ce poste avec le chef de la douane ?

Walan a exprimé son avis, j'ai exprimé le mien, je ne vois pas lequel des deux à d'avantage d'autorité en la matière. Il ne s'agit pas de revenir sur l'accord de principe du Conseil Ducal précédent, mais de lui donner une validité légale que seul le vote selon les formes peut lui donner, sinon cela reste quelque chose d'informel. Alors on peut très bien laisser ça en l'état mais vos successeurs pourraient très bien décider de "casser" cette mesure librement et sans vote, et sans justification particulière, alors soit vous prenez la peine de donner une protection légale à cette décision, soit vous la laissez en l'état.

*Attend le vote*

Il n'y a rien dans le corpus qui parle de la douane, donc pas de modification du corpus a faire.

Si dans l'avenir le futur gouverneur veut detruire la douane en virant les accès du Maistre Douanier d'au CdG, c'est son soucis. Sans douane le CdG ne peut plus rien faire de correcte, ce serait mauvais pour la sécurité du duché. Qu'il prenne sa decision en ame et conscience, pour ma part je ne ferai rien voter et laisse les accès au Maistre douanier au CdG.

Y a quand même un petit bout sur la surveillance douanière dans le Livre IV : Ordonnance de la Prévôté. Ce serait bien de savoir où se situe le Maistre Douanier et les charges.

Citation :

IV.2.a : Surveillance douanière
Les membres de la Prévôté des villes ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le Duché et de vérifier que celle-ci est bien annoncée. Dans le cas contraire, ils sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du Duché.

Ils doivent également contrôler les groupes de voyageurs passant dans leur ville et signaler toute lance ou corps d’armes formé

Ce serait bien de savoir si ça relève de la Prévôté ou de l'Ost ou je sais pas....

En fait ça se n'est pas la même chose il s'agit des rapports journalier fait par chaque maréchal donc qui relève du travail des agents de la prévôté et non des douaniers comme évoqués ici. Tous les agents de la prévôté ne sont pas douaniers pour autant. Enfin je sais pas si c'est très claire ce que je dis...

Meme si ils ne sont pas de la douane ce sont tout de meme les membres de la prévoté qui font le recensement, que les douaniers utilisent apres...la douane rassemble les infos de la prévôté et de l'ost pour en faire ses rapports, idem pour les patrouilles de l'Ost, les douaniers utilisent leurs infos

Depuis le nouveau systeme de douane cela relève de l association des deux, et justement c'est pas clair, faut le noter dans les deux si c'est le cas.

Et ben je crois que le plus simple serait de créer officiellement la Douane soit totalement dans la partie Prévôté, OU soit ni dans l'Ost ni dans la Prévôté, indépendante dans sa structure, seulement dépendante dans ses infos.

pareil.