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 Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal

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Maryane.

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeSam 12 Jan 2013 - 16:53

Je vous invite à passer à Mercurol! Nous sommes en train de réorganiser un peu les lieux pour mieux référencer tout ça. Et nous commençons petit à petit à mettre le nez dans tous ces traités pour voir avec les provinces concernées si tout est toujours d'actualité. Du coup vous pourriez profiter de la mise à jour pour avoir des copies. Ne vous emballez pas trop non plus, nous n'en sommes qu'au début du travail.
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeSam 12 Jan 2013 - 17:44

Je n'ai pas besoin de copies mais juste savoir quels genres de traités nous avons avec qui Wink

J'arrive! bounce
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeMer 16 Jan 2013 - 12:42

Vous n'avez peut être pas encore ceci dans vos mains... alors je vous le transmets.

Citation :

    Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Allian10


    Des Hautes Autorités Comtales d'Armagnac et Comminges,
    Des Hautes Autorités Comtales du Béarn,
    Des Hautes Autorités Ducales de Gascogne,


    Qu'il soit su que nous ne saurions continuer à promettre aide à la Couronne de France, car même si elle tente vainement de faire croire qu'elle n'est pas l'instigatrice de la situation qui déchire actuellement le Royaume de France, elle ne fait rien de plus que se mentir à elle-même. Nous ne saurions que trop rappeler à la soi-disant Majesté que s'il est si aristotélicien qu'il le dit, le mensonge et le déni sont deux péchés qui ne permettent pas d'accéder au Paradis Solaire. Il s'agit pourtant bien là de la hantise de tout membre de la grande famille aristotélicienne dont nous faisons partie.

    Qu'il soit su également que nous ne saurions continuer à promettre fidélité à la Couronne de France, celle-ci n'ayant de toute façon aucune légitimité sur les Terres de France. Celui se faisant appeler Roy n'ayant pas été Sacré, pourquoi un régnant n'ayant pas prêté allégeance ne serait pas officiellement reconnu régnant, tandis qu'un Roy qui n'aurait pas officiellement reçu son Sacrement serait officiellement reconnu Roy ? Nous rappelons que les lois héraldiques de France nous obligent à rendre hommage à un "Très Aristotélicien Souverain", or s'il n'a pas été sacré, ledit souverain ne peut se targuer d'être Très Aristotélicien. Adoncques, nous sommes en accord avec notre droit le plus strict, celui de respecter les lois héraldiques de France.

    Qu'il soit su aussi que nous ne saurions continuer à promettre conseil à la Couronne de France, celle-ci ne prenant de toute façon pas le temps d'en demander. Les Grands Feudataires du Royaume n'ont jamais été interrogés concernant leur ressenti sur cette crise qui était en train de s'abattre sur les Terres de France. Les décisions ont été prises en un comité que nous imaginons plus que réduit, composé de personnes aux idées bien arrêtées sur la religion aristotélicienne. Nous ne pouvons que déplorer le manque de prise en compte de l'avis du peuple français avant de faire éclater cette situation devenue critique et sans retour possible.

    Ainsi, par cette annonce, les régnants d'Armagnac et Comminges, du Béarn, et de Gascogne, ne se reconnaissent plus vassaux du Royaume de France et déclarent de facto la séparation des Provinces de l'Armagnac et Comminges, du Béarn et de la Gascogne dudit Royaume de France. Nos trois provinces se disent prêtes à accueillir toutes les Saintes Armées sur leur territoire et à leur accorder le gite autant de temps que cela sera nécessaire. Nous invitons les autres provinces de France à prendre part à la Croisade contre le Sans Nom, car nous ne saurions que trop rappeler à tous que la religion fut, est et sera toujours là pour vous guider sur le chemin de la vertu. Tandis que les Souverains passent et trépassent, l'Eglise Aristotélicienne, elle, demeure.

    Puisse le Très Haut veiller sur les hommes, les femmes et les enfants du Royaume de France, puisse-t-Il les aider à suivre le chemin de la vertu.


    Rédigé le quinze janvier de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un, par Sa Grâce Rozenn Caillavet, Duchesse de Gascogne et contresigné par Sa Grandeur Riwenn de Castel Vilar, Comte d'Armagnac et Comminges et Sa Grandeur Azilize d'Herbauge, Comtesse du Béarn.


    Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Rozenn10

    Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Gascogne2gv5

    Azilize d'Herbauge
    Comtesse du Béarn
    Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Bearnjaunehd9


    S.G.RCVLD
    Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Acommingesjaunetu0

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Maryane.

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeMer 16 Jan 2013 - 16:08

Merci bien.
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 11:17

Citation :

    Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Allian10


    Aux habitants du Comté d'Armagnac et Comminges
    Aux habitants du Comté du Béarn
    Aux habitants du Duché de Gascogne,


    Nombre d'entre vous se sont longuement questionnés sur l'avenir des provinces d'Armagnac et Comminges, Béarn et Gascogne suite à l'annonce du quinze janvier dernier et par cette nouvelle annonce, nous allons essayer de vous éclairer au mieux afin de dissiper tous vos doutes. Pour certains il en restera, l'on ne peut jamais satisfaire tout le monde. Nous restons donc évidemment à votre entière disposition dans nos provinces respectives.

    Sachez que nous travaillions déjà sur un projet d'Alliance Navarraise depuis plusieurs jours. Ce projet n'avait pas pour but de rendre les provinces du sud-ouest indépendantes du reste du Royaume. Nous souhaitions seulement créer une alliance forte afin de faire enfin entendre notre voix. Depuis des années, le sud-ouest est ignoré par les régnants successifs, et nous voulions être reconnus à notre juste valeur, ne plus êtres considérés comme "les provinces du sud dont on ne parle jamais, où il ne se passe jamais rien, où l'on s'ennuie à en mourir".

    Néanmoins, la situation entre la Couronne de France et l’Église Aristotélicienne s'est rapidement dégradée et en date du quatorze janvier, l'Anti-Roy Eusaias ne nous laissait que vingt-quatre heures pour prendre position pour la Couronne ou pour l’Église. Tandis que la plupart des officiers royaux et régnants du domaine royal se pressaient à la porte de la salle du conseil des Grands Feudataires afin d'apporter leur soutien acquis d'avance, nous avons dû prendre une décision rapide, laissant en suspens notre projet d'Alliance Navarraise structurée afin de rédiger, dans les temps qui nous étaient impartis, l'annonce datée du quinze janvier, dans laquelle nous avons rompu notre serment vassalique et donc annoncer la séparation des provinces d'Armagnac et Comminges, du Béarn et de Gascogne, du reste du Royaume.

    Alors que nous pensions poursuivre notre projet de simple Alliance Navarraise, la réaction de l'Anti-Roy vis-à-vis de notre position nous a laissé perplexes. En effet, dans son annonce, la soi-disant Majesté ne propose aucune issue diplomatique, et appelle les habitants de nos provinces à se retourner contre nous. Tout cela dans le seul et unique but de créer une guerre civile dans le Sud-Ouest, tout comme il l'a fait en cette pauvre Bourgogne. Nous ne pouvons tolérer qu'un homme qui se dit prêt à défendre ses sujets n'envisage que les armes pour essayer de rallier les vassaux qui n'ont plus aucune confiance en lui.

    Armagnacais, Commingeois, Béarnais, Basques et Gascons, nous ne pouvons pas laisser un seul homme causer notre perte, en nous incitant à nous entre-tuer. Nous sommes plus forts qu'il ne peut le penser, et nous pouvons le prouver. Soyons solidaires et battons nous ensemble pour gagner le respect qui nous est dû. Nous nous battrons avec la plume diplomatique, avec la balance de la justice, et nous osons croire que nous n'aurons pas à nous battre avec l'épée de la guerre.

    C'est pourquoi en ce jour, le dix huit janvier mille quatre cent soixante et un, est proclamée l'indépendance officielle des provinces de l'Armagnac et Comminges, du Béarn et de la Gascogne, de telle sorte que celles-ci formeront dorénanvant le Royaume de Navarre. Il n'est cependant pas exclu que le Royaume de Navarre prête de nouveau allégeance à la Couronne de France dès lors qu'elle aura trouver un Homme digne de la porter.

    Que le Très Haut veille sur les habitants de nos provinces, et continue de les guider sur les chemins de la raison.

    Rédigé le dix-huit janvier de l'an de grâce mille quatre cent soixante et un, par Sa Grâce Rozenn Caillavet, Duchesse de Gascogne et contresigné par Sa Grandeur Riwenn de Castel Vilar de la Duranxie, Comte d'Armagnac et Comminges et Sa Grandeur Azilize d'Herbauge, Comtesse du Béarn.

L'Alliance Navarraise prend bien son indépendance!
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 11:20

Citation :
                      Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 587325berry4y

                      Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 678475guirlande



A la Couronne de France et à ceux qui la suivent,
A ceux qui veulent prendre les armes pour ou contre elle,
Aux responsables de l'Eglise Aristotélicienne et à ceux qui défendent ses valeurs,
Aux responsables des religions dissidentes et à ceux qui crient à la reconnaissance,
A tous ceux qui aujourd'hui prennent les armes et les destriers,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Salut & Paix.


    Aujourd'hui, le Berry voit la Couronne de France et l'Eglise s'opposer. Aujourd'hui, Bourges, entre Paris et Rome, voit ses parents se disputer.
    Notre Duché ne saura prendre part à ce conflit et conseille à tous ses ressortissants de faire de même.

    Nous appelons encore à l'apaisement.
    Nous appelons encore à la raison et à la discussion. Nous appelons à accepter ceux qui se proposent pour une médiation.

    Le Berry appelle à la Paix et il se déclare neutre dans ce conflit.

    Que cela soit su !


Faict et scellé au Castel Ducal de Bourges, le dix-huitièmejour de Janvier, en l'An de Pâsques Mil Quatre Cents Soixante.

Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 379797signaturezelcopie
Duc de Berry
Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Scberryjajy9

Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 496591signaturejune
Chancelier de Berry
Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 712427ScelJauneactesadministratifs163x160

Si vous voulez mon humble avis, et même si vous le voulez pas Razz Je le donne.
Nous devrions faire de même que le Berry.
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeDim 13 Oct 2013 - 21:23

Le castel de Normandie est tombé. Voici la liste du nouveau Conseil, tous des brigands qui doivent être listés!


Citation :
Le conseil du Comté
Dida (Comte)


Tugaluso
Solid
Montecchio
Floralyse
Kirat (Juge)
Desirade (Commissaire au commerce)
Olive. (Procureur)
Crounch
Silvio007
Globox (Bailli)
Jason_MacCord : à noter que les brigands ont retenu l'amiral de Normandie en otage, c'est une catastrophe. Aucune nouvelle de son état de santé. Les Normands craignent pour sa vie.Cependant nous gardons l'espoir qu'il se soit volontairement caché pour espionner les brigands.
Sa Majesté dit aux Normands en Gargotte :

Citation :
Normands, mes fidèles sujets ! Ne prêtez pas l'oreille à la propagande des gredins qui vous pressent de baisser les bras ! Rouen est tombée, c'est vrai, mais elle ne restera pas longtemps entre leurs sales pattes. Ils sont comme des rats, incapables de produire quoi que ce soit par eux-mêmes, se terrant lâchement dans les caves et les recoins humides en attendant l'occasion de voler les honnêtes gens. Lorsqu'ils déferlent, il est facile de se laisser aller au découragement...

Mais le nombre et l'effet de surprise sont les deux seuls atouts de cette vermine ! Au moment où je vous parle, toutes les provinces du Domaine royal regroupent leurs forces à quelques jours de marche pour venir libérer la Normandie. Les nuisibles seront passés au fil de l'épée et leurs cadavres jetés à la mer ! Les oriflammes normands feront bientôt leur retour au sommet du donjon du castel de Rouen.

D'ici là, restez forts. Ne travaillez plus à la mine, videz les marchés de leurs provisions, ne faites rien qui puisse engraisser ces parasites. Lorsque vous verrez les étendards à la fleur de lys, sortez dans les rues, révoltez-vous contre les envahisseurs ! Ensemble, nous vaincrons !
Et le Conseil ducal annonce via l'annonce In Gratibus :

Citation :
12 Octobre -- De l'Indépendance du Conseil de Régence Normand

Normands, Le Conseil de Régence proclame l'indépendance de la Normandie, et sa sortie immédiate du Domaine Royal. Le territoire sera gouverné par les armées alliées de l'Alliance. Toute légitimation d'une autre suzeraineté constituera un acte de Trahison. Pour chaque soldat royal foulant au pied la terre normande, deux citoyens normands seront pendus en place publique. Que v
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeSam 19 Oct 2013 - 10:13

Autre info intra royaume :

Bergerac vient de tomber aux mains de l'armée de Flex qui compte réduire à néant le Comté du Périgord.
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeLun 21 Oct 2013 - 14:52

Sacré foutoir en Normandie. Fatum tient le château et c'est un carnage pour le peuple Normand :

Liste des prisonniers:

Liste des procès:




Listes candidates aux élections ducales:

à noter que les membres de la seule liste composée de Normands sont tous en procès ou presque

Taxes:

--Fatuma a écrit:
Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 476347rprr

Fatuma arriva sur la grande place, et placarda l'affiche de l'Alliance de Fatum, après un dernier regard et un geste sûr que celle-ci ne puisse pas tomber elle repartit aussi vite qu'elle était venue


Citation :
[rp]De la Dissidence Normande et du Recul Royaliste.


Aux citoyens normands, Vieilles Perruques du Domaine Royal, et ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su que le Conseil de Régence de l'Alliance condamne fermement l'action menée par les citoyens résistant à l'entièreté de son autorité, lui préférant celle d'un Duc Déchu et de son Royal Maître. Aussi nous vous apprenons que deux de leurs exécutants, les Capitaines Squall et Celsius, ayant cru bon de tenter une levée d’étendard en terre normande occupée, se sont vu essuyer le coup de nos épées et mis hors d'état de nuire. Tout autre dissident normand ne croupissant pas dans une de nos geôles subira l'exact même traitement.

En outre, nous prenons acte de l'humiliante défaite infligée à l'armée royale "Urit sed non moriatur" commandée par Scorpius au large de Fécamp et sa fuite à la bordure de Lisieux. Au terme de cette troisième défaite militaire royaliste, et d'autant de nos victoires, nous sommons chaque soldat, chaque officier, chaque responsable royaliste à quitter notre juridiction comprenant la totalité du territoire normand, sans quoi nous leur ferons rejoindre sous terre les plus téméraires de leurs compagnons.

Enfin, nous annonçons l'interdiction et inéligibilité de la liste dissidente QFP et le bannissement de leurs douze candidats, jugés dangereux pour l'interet de la Régence, malgré leur généreuse donation de la copieuse somme de 1.200 écus à notre cause.

Fait et Signé le 20 Octobre de l'An 1461,
Approuvé à l'unanimité par le Conseil de Régence



Que vive l'Alliance !
[/rp]
_________________
Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Logofa18
Davyxiv a écrit:
[rp]
Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Ori-no10

De Nous Davy de la Roche Tourbière , Duc de Normandie
A ceux qui liront ou se feront lire




Normands , Normandes ,


Je m'adresse naturellement aux vrais Normands, pas à la bande de dégénérés consanguins, pilleurs, voleurs, et tueurs de dames qui prétendent diriger le Duché, pas plus normands que des vaches espagnoles, venues avec leurs gros sabots pleins de bouses pour vous prendre jusqu'à votre dernier slip.

En effet, hormis le fait d'être venus sans y être invités, les débiles profonds ne nous intéressant pas, ils sont venus prendre le pouvoir par la force. Le pompon étant qu'à présent ils recherchent une légitimité en proposant au vote des listes ducales, heu, pardon, "comtales", pour reprendre leurs propos intelligents ...

Bien sûr ils ne sont pas éligibles , car pas naturalisés, pourvus de casiers judiciaires qui ne pourraient même plus attraper la moindre crevette tant ils sont pleins, ce qui donne également une idée de ce qu'ils feront par la suite, en plus des procès absurdes dont ils accablent les Normands un tant soit peu investis dans la vie du Duché.

Je vous engage à soutenir la seule et véritable liste normande : Qui s'y Frotte s' y Pique (QFP) afin de les empêcher d'asseoir ce qu'ils ont instauré de chaos et d'injustice sur nos terres.

Par ailleurs l'alliance revendique de glorieuses victoires alors qu'ils ont foncé sur des armées quasi vides de soldats, comptant eux même autant de morts que celles- ci. C'est dire l'étendue de leur combativité, car pour le moment, et depuis la bataille de Rouen qui avait déjà montré leur courage de fillette, aucune attaque n'a eu lieu dès qu'il leur a semblé qu'il y avait un peu de monde en face. Je vous laisse imaginer combien ils sont nombreux a laisser des traces marron dans leur culotte dès qu'il y a un soupçon de risque.

Les troupes normandes et alliées sont tout sauf anéanties. Rejoignez donc la lutte si vous êtes pas déjà dans nos rangs , car en dehors de mettre en procès les véritables normands, ils ne sont pas bon a grand chose. Ah ! Si ! A vous mettre toutes les taxes au maximum ! Regardez au marché leurs taux, que ce soient sur les denrées, les matières premières, les produits manufacturés ou les salaires... Tout est au plus haut niveau. C'est le top !

Venez remercier l'alliance avec nous et saignons-les comme des porcs , puisque c'est tout ce qu'ils sont de toutes façons.




Pour la Normandie !



Davy de la Roche Tourbière , le seul , le véritable , et bien vivant, Duc de Normandie .



Faict à Lisieux le vingt et unième jour d'Octobre de l'an de grasce 1461



Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 844530SignatureCellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Sceaunormandiejaune[/rp]
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeMar 24 Déc 2013 - 17:39

Une charte est en discussion au sein du Conseil des Feudataires. Enfin, maintenant, c'est l'heure du vote. Vous en discutez?

Parce que si vous voulez mon avis, malgré que je sois Officier royal et que je devrai vous encourager à la signer, je vous encourage à vous y opposer fortement! Si vous passez par ici et que vous avez envie qu'on en discute, je suis tout à vous!
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Arwel

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeMer 25 Déc 2013 - 12:19

Pourquoi ?
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeMer 25 Déc 2013 - 18:24

C'est effectivement pour le moins curieux que tu demandes à ce que je m'oppose à cette charte sans me donner la moindre raison.
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeJeu 26 Déc 2013 - 22:26

Ah! On s'intéresse à cet endroit! Youpi!

Déjà, il manque un élément principal. La Couronne ne promet que justice et protection. Aucune subsistance alors que c'est l'un des trois devoir du Suzerain.
Si pas de subsistance, pas de remboursement de la dette!

Et parce que selon l'article 15, le Lyonnais-Dauphiné "appartient" au Roy! Alors qu'il est écrit plus haut que les provinces vassales ne sont pas la "propriété" du Roy.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeJeu 26 Déc 2013 - 22:31

J'ai déjà mentionné une partie des points qui te choque au Roi. Ça n'a rien changé à l'histoire, pas plus que les autres points soulevés par les autres régnants. La charte fondamentale est tout de même passée, donc que l'on soit d'accord ou non nous allons devoir la respecter à présent.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeJeu 26 Déc 2013 - 23:34

Je voudrais savoir quels sont les arguments avancés sur l'appartenance du Lyonnais Dauphiné au roy bien que j'en vois quelques uns.
Si c'était le cas notre province appartiendrait elle au domaine royal ?
Autres questions : notre province est elle la seule dans ce cas ?

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeVen 27 Déc 2013 - 0:25

La charte en vigueur est la suivante

Citation :
Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 120205072410114284


      A tous ceux présents et à venir, qui la présente liront ou se feront lire,
      Salut et paix.

    Soucieux de préserver les fondations institutionnelles du Royaume de France et de définir précisément les relations entre les provinces qui le composent et la Couronne, afin d'éloigner les spectres jumeaux de la guerre et du chaos, nous, Nicolas, Roy de France par la grâce du Très-Haut, octroyons la présente Charte fondamentale.

    Nous lui accordons valeur contractuelle entre la Couronne et toutes les provinces vassales. De là découle que si nos successeurs ou nous-même devions d'aventure nous en affranchir, tous nos loyaux sujets auraient pour droit et devoir de s'opposer à nous tant que nous ne serions pas revenu dans le droit chemin.

    Les présentes dispositions ne pourront être modifiées ou abrogées que selon les modalités qui ont procédé à leur adoption, à savoir un vote majoritaire de la Grande chambre composée des Pairs, feudataires et grands officiers du Royaume.


      Du monarque


    Art. 1 : Quiconque est désigné par les grands électeurs à l'issue du scrutin départageant les prétendants au trône règne de plein droit sur le Royaume de France jusqu'à son renoncement ou à sa mort, sans qu'aucune autre reconnaissance ou formalité ne soit requise.

    Art. 2 : L'ensemble des prérogatives du monarque ont pour légitimité et pour finalité la préservation de l'unité et de l'intégrité du Royaume ainsi que la garantie de la justice et de la protection à l'ensemble de ses vassaux et sujets.

    Art. 3 : A ces fins, il a autorité sur tout l'appareil administratif royal, dont il délègue la gestion courante aux membres de son conseil privé selon sa convenance.

    Art. 4 : Il peut également promulguer édits et ordonnances. Les premiers, en son seul nom, sur des sujets à la portée limitée dans le temps ou dans l'espace ; les secondes, avec l'aval de la Chambre des Pairs, pour des dispositions ayant vocation à s'appliquer perpétuellement dans l'ensemble du Royaume.


      Du conseil privé


    Art. 5 : Les grands officiers sont choisis par le monarque après appel à candidatures et consultation des grands officiers en poste. Ils dirigent les offices royaux.

    Art. 6 : En l'absence temporaire du monarque, le conseil privé assume la gestion des affaires courantes de manière autonome.

    Art. 7 : En cas de décès du monarque, le conseil privé assiste le régent. Si ce dernier n'a pas été désigné, il l'élit en son sein.


      De la Chambre des Pairs


    Art. 8 : La dignité de Pair de France est accordée et retirée par le monarque après consultation de la Chambre des Pairs. Les candidats, parrainés par un feudataire en exercice, sont estimés à l'aune de leur attachement à la Couronne, de leurs compétences et de leur expérience des affaires provinciales et royales.

    Art. 9 : La Chambre des Pairs apporte ses conseils au monarque dans tous les domaines touchant à la gouvernance du Royaume. Elle vote également, à la majorité simple, les ordonnances que celui-ci lui soumet.

    Art. 10 : Elle peut enfin être saisie par n'importe quel sujet du Royaume pour un arbitrage n'entrant pas dans les prérogatives d'autres institutions provinciales ou royales.


      Du Domaine royal


    Art. 11 : Le Domaine royal s'entend comme la somme de tous les biens meubles et immeubles de la Couronne. Le monarque en a l'usufruit pour toute la durée de son règne mais ne peut les céder ou les disperser.

    Art. 12 : Les régnants du Domaine royal sont choisis par le monarque sur la suggestion des sujets de ses provinces. Ils veillent à protéger et à faire fructifier les terres placées sous leur responsabilité le temps de leur mandat, avec l'aide de l'administration royale.

    Art. 13 : Si des circonstances exceptionnelles devaient justifier l'agrandissement du Domaine royal, celui-ci ne saurait être soumis à la moindre conditionnalité ou temporalité.


      Des provinces vassales


    Art. 14 : Sont considérées comme vassales toutes les provinces placées sous l'autorité de la Couronne sans en être la propriété. Elles bénéficient à ce titre d'une autonomie seulement limitée par la présente Charte fondamentale et par les ordonnances royales après leur examen par le Conseil des grands feudataires.

    Art. 15 : Chaque régnant renouvelle symboliquement le lien entre sa province et la Couronne lors du serment échangé avec le monarque. Le défaut d'allégeance personnelle ne saurait toutefois remettre en question l'appartenance de la province au Royaume ou priver ses habitants de leur qualité de sujets de la Couronne. Il n'entraîne que la perte par le régnant de sa dignité de vassal direct de la Couronne et des droits afférents.

    Art. 16 : La province promet respect, aide et conseil. Cela se traduit concrètement par l'obligation de respecter l'autorité royale légitime, de répondre aux levées de ban selon les modalités définies par ordonnance héraldique et d'honorer les convocations au salon des feudataires.

    Art. 17 : La Couronne promet justice et protection. Cela se traduit concrètement par l'obligation d'aider la province à se défendre contre toute menace extérieure si celle-ci en fait la demande et de faire justice au régnant et à ses sujets chaque fois que nécessaire.

    Art. 18 : Si ce serment venait à être rompu par l'une des deux parties, l'autre pourrait se considérer à bon droit comme libérée de ses obligations jusqu'à ce qu'un terrain d'entente puisse à nouveau être trouvé.


    Donné et scellé au Louvre le vingt-sixième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante et un,


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    Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 RoiNicolasSinople_zps6ecd25fa

Il y a amalgame entre autorité et vassalité dans le passage concernant les provinces vassales. Point qui a été signalé par l'un des régnants. Dans l'article 14, il est indiqué que les provinces sont placées sous l'autorité du roi sans pour autant en être la propriété alors que dans les faits ce n'est pas ainsi puisque seules les provinces du DR sont sous l'autorité du roi. La il n'y a plus de distinction entre province vassale et DR. L'article 15 contredit le 14.

Ensuite pour répondre à votre seconde question Helsinki, l'ensemble des provinces ne faisant pas parti du DR sont concernées.
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeVen 27 Déc 2013 - 22:43

Les médicastres lui prévoient encore combien de temps à vivre à ce.... Désolé... J'aurai pas dû dire ça... Ce n'est pas digne de ma charge m'enfin...

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Cecilia

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeVen 27 Déc 2013 - 23:01

J'ai posé la question pour le reste du remboursement de la dette. Donc wait and see.
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeVen 27 Déc 2013 - 23:03

Si plus de subsistance, plus de dette  Rolling Eyes  Rolling Eyes 
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeVen 27 Déc 2013 - 23:05

Pour le moment tant que je n'ai pas de réponse du Roi, je ne vais pas tabler sur ci ou ça. J'aurais sans doute plus d'information à ce propos demain
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helsinki

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeVen 27 Déc 2013 - 23:38

Cela aurait pu être que le LD, on aurait pu y voir une corrélation historique rp /hrp mais ce n'est pas le cas à ce que je vois.
Supprimer les dettes c'était inscrit dans son programme donc pas d'étonnement à avoir.
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeSam 28 Déc 2013 - 8:04

Là, il peut déjà dire qu'elles sont annulées par ce texte qu'il a pondu.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeSam 28 Déc 2013 - 11:20

Là, il a legiféré.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeSam 28 Déc 2013 - 16:14

Sauf qu'une loi n'est jamais rétroactive. A l'époque où la dette a été contractée, la Couronne devait subsistance aux Provinces. C'est à partir du moment où la loi a été signée et publiée qu'elle entre en vigueur.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitimeSam 28 Déc 2013 - 17:42

Le Roi m'a répondu. Le retrait du terme subsistance ne remet pas en cause le remboursement des dettes.
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MessageSujet: Re: Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal   Cellule de communication entre le Secrétariat d'état et le conseil ducal - Page 7 Icon_minitime

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