MO/*Isa*/ Escroquerie - Castapogne (23/03/1458) (coupable)

Citation :

Accusé: Castapogne
Victime: le duché
Officier en charge: sergent Grenouille68170

La fiche

Citation :

(fausse retraite; Dernière connexion le 22 Mars 2010 à 09h33)

Les faits:

Citation :

Sire Castapogne n'a pas payé ses impots depuis le 9 décembre 1457.

Comme le témoigne la preuve ci dessous:

Citation :

La loi:

Citation :

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Un courrier lui a été envoyé:

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 9 décembre 1457.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Grenouille68170, sergent de Montélimar

Citation :

Castapogne entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 107

Castapogne possède un culture du blé.

Dernière connexion le 07 Mai 2010 à 13h09

Sorti de retraite

Citation :

Dernière connexion le 12 Mai 2010 à 18h52

Citation :

En ce jour du 12 Mai 1458,

Nous,Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Demons à l’encontre de sieur Castapogne…

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montelimar vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Octobre 1457 à Mars 1458 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Vous êtes ainsi redevable des sommes suivantes comme le démontre les preuves que nous avons à votre encontre

https://2img.net/r/ihimizer/img148/47/impotscastapogne.jpg

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

J'ai oublié de faire citer le maire dans cette affaire.

Tu peux appeler Nahona? merci

Courrier de l'accusé reçu ce jour :

Citation :

Expéditeur : Castapogne
Date d'envoi : 2010-05-17 13:55:03
Objet : Demande de conciliation
Messire Procureur,
Messire Prévot,

Je suis visé dans une procédure pour esclavagisme.
J'ai en effet embauché à 19 écus au lieu de 20.
Certes, la loi est la loi, et quelque soit le montant, fut-il d'un écu et je ne conteste pas la faute.

Il n'y a là aucune préméditation ni intention de resquiller. La faute en incombe à l'habitude et à un manque d'attention de ma part.

Mais enfin, une fois cela dit, je me permets de mettre en avant ma bonne foi et demande la possibilité de procéder à une conciliation avec la victime.
Je propose de lui vendre une marchandise un écu en dessous du prix courant ou bien de lui en acheter une surtaxé du même montant. ou bien une combinaison des deux s'il n'a besoin de rien, bref! de lui donner l'écu qui lui manque.

Bien à vous,
Castapogne

ca fait un mois on passe

L'accusation a appelé Ulan à la barre

J'ai appelé la nouvelle bourgmestre de Montel à la barre. J'ai quand même envie d'un témoignage, ça m'agace toujours quand les témoins viennent pas.

Et sinon c'est moi, ou la lettre fournie par l'accusé n'a aucun rapport avec cette affaire ?

L'accusation a appelé Ulan à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Bonjour tout le monde

A ce jour, cet individu n'a pas payé ses impôts.
Voici ses arriérés :

Castapogne : 8,00 écus (+16,48 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Castapogne : 8,00 écus (+15,44 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Castapogne : 10,00 écus (+5,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Castapogne : 10,00 écus (+4,10 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Castapogne : 10,00 écus (+2,50 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Castapogne : 5,00 écus (+13,20 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Castapogne : 8,00 écus (+17,52 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Castapogne : 14,00 écus (+21,98 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Castapogne : 20,00 écus (+20,40 écus de pénalité) avant le 2010-03-23

Il est redevable comme tous les dauphinois de payer ses impôts.

et flute! j'ai oublié ce réq... et il est en retraite depuis hier.
J'attends un peu de voir si c'est une longue retraite ou pour quelques jours avant de faire le réq, je ne voudrai pas qu'il passe automatiquement.

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Uzès

Castapogne entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 36
Argent : 34

Castapogne ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 23 Juillet 2010 à 18h53

Je le surveille de près maintenant

Toujours pas de changement... à suivre

Il est de retour. je peux valider "passer" Dame Isabeau?

Citation :

Informations sur Castapogne
...
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Uzès
...
Dernière connexion le 20 Octobre 2010 à 15h33

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)
Il ne s'est rien passé en deux jours.

non, non pas passer, vous couperiez le réquisitoire.

Je le ferai ce soir

Citation :

La procureur adjoint, en charge de l’affaire, s’avance à la barre. et quelque peu amusée, s’adresse à l’accusé.

Messire Castapogne, savez vous pourquoi vous comparaissez devant ce tribunal ?
Nous ne parlons point ici d’esclavagisme mais, pour non paiement de vos impôts

Vous comparaissez , ce qui est plus grave, pour manquement à votre devoir de tout bon Dauphinois.
Des impôts non régularisés depuis Décembre dernier… presque un an à présent que vous ne participez pas à l’effort Montilien et que la mairie se voit contrainte malgré tout d’ assurer le paiement de votre quote part.

Votre attitude est honteuse Monsieur et qui plus est, vous semblez tomber des nues en nous avouant un autre méfait, même pas porté à notre connaissance.

Si vous voulez prouver à votre ville, à votre entourage et à votre duché que vous êtes digne de confiance, que votre sens de l’honneur n’est point corrompu, je ne saurai trop vous conseiller de régulariser votre situation.
Par égard pour le long retrait au monastère dont vous venez de sortir, entendant que de votre inactivité, vos finances ne peuvent avoir fructifiées depuis, nous nous abstiendrons de demander une amende.

Toutefois nous demandons un jour de prison ferme d’où vous pourrez méditer sur vos actes et bien entendu le règlement de vos arriérés d’impôts, au juge dans sa grande sagesse d’en définir les modalités.

Citation :

Castapogne est accusé de escroquerie.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)
Il ne s'est rien passé en deux jours.

Citation :

Informations sur Castapogne
...
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Uzès
...
Castapogne entreprend actuellement une retraite spirituelle.
...
Dernière connexion le 22 Octobre 2010 à 17h32

J'attends pour passer?

oui, puisqu'il est de nouveau en retraite, c'est toujours délicat quand il s'agit d'impôts, le jugement l'obligeant forcément à les payer, il faut qu'il soit présent, pour en prendre connaissance, donc forcés d'attendre.

Par contre, si cela dure vraiment trop longtemps, on y sera obligé à un moment

Bon ce brave homme est sorti de retraite, je ne chipote pas , il ne paiera de toute façon pas.

Citation :

*Milyena, regarda l'assemblée et écouta les protagonistes. Mais trop, s'en était trop... Non seulement l'accusé ne payait ses impôts depuis pratiquement une année, il ne savait même pas pourquoi il était jugé et se permettait d'être absent le jour de l'audience. Milyena le jugea donc avec grande sévérité.*

Messire Castapogne, est ce jour accusé d'escroquerie. Au vu de l’article en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt, je cite.

Article V.4.f , du refus de s'acquitter de l'impôt.

"Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie."

Nous Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au nom du Gouverneur Thiberian Baccard, et de son peuple, allons rendre notre verdict.

Le fait que l'accusé ne ce soit acquitté de ses impôts envers sa ville. Le fait qu'il s'y refuse malgré les injonctions de la maréchaussée. Le fait que l'accusé n'aie même pas compris pour qu'elle raison il était en procès et s'absente durant celui-ci, lui faisant prendre du retard par sa faute.

Nous reconnaissons coupable, Messire Castapogne, d'escroquerie . Le condamnant à 1 jour de prison, le condamnant plus fortement que ce que le Procureur Adjoint ne le demande, en y ajoutant une amende de 15 écus. Et cela pour lui faire vraiment bien prendre conscience que l'on ne s'absente pas volontairement durant son procès et que l'on participe au bien être de sa ville et de son duché en réglant ses impôts.

*La juge frappa son marteau sur ces mots...*

Justice est rendue!

*Se leva et quitta la salle*