Révision ambassade Bourgogne

Citation :

Traité d'ambassade entre le duché de Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné


Article 1-1:
L'ambassadeur invité bénéficiera de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire de la province hôtesse.

Article 1-2:
En cas de suspicion de faute grave de leur ambassadeur, les provinces signataires pourront décider de lever l'immunité de leur ambassadeur, de sorte que celui-ci puisse être mené devant la cour de justice compétente.

Article 2:
En cas de nécessité imminente, les provinces hôtesses peuvent exiger le départ de l'ambassadeur invité qui devra quitter le territoire dans les plus brefs délais.

Article 3:
Les provinces signataires autorisent la libre-circulation sur leur territoire de l'ambassadeur invité, ainsi qu'à sa famille et à ses gens s'il en est accompagné, à condition que le nom de ces derniers ne soient pas inscrits comme indésirables par le duché hôte.

Article 4:
Le retrait du présent traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.



Pour le Duché de Bourgogne, à Dijon, le vingt-troisième jour de juin de l'an de grâce MCDLVIII,
SA Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Duchesse de Bourgogne.




Duc de St-Fargeau, Baron d'Auxonne
Chambellan de Bourgogne,
Là ou ailleurs,

La seule remarque que j'ai à soulever est celle soulevée à Mercurol par les ambassadeurs...à savoir que je ne vois nulle raison au retrait de cette clause :

Citation :

Article Premier:
Les provinces hôtes mettront un local à la disposition de l'ambassadeur invité. Ce local bénéficiera de la même protection diplomatique que celle accordée à l'ambassadeur invité.

En gros nos ambassadeurs ne seront plus protégés...

Thiberian a écrit:

En gros nos ambassadeurs ne seront plus protégés...

Et n'aurons pas forcément de local à disposition en plus, si on veut être pinailleurs. Cet article dont tu parles est un standard, aucune raison qu'il n'y soit pas.

Euh le premier article leur garantie l'immunité diplomatique de l'ambassadeur sur tout le territoire, il sera donc toujours protégé là-bas, le seul point noir c'est qu'il pourra se retrouver sans bureau pour officier.

S'en est un beau.

S'il n'a pas du bureau je me vois mal voter ce texte... Et vous avez eu une raison pour la modification de ce dit article?

Bon ben... Tant que j'suis là.

Apparemment les Bourguignons considèrent que l'affectation de locaux à l'ambassadeur étranger en poste est une évidence. Ils désirent retirer l'article car, je cite, "Un ennemi, ou en tout cas une personne indésirable à votre province ou à la notre, pourrait demander asile en l'ambassade, et la situation générée serait des plus délicates..."
C'est pourquoi ils veulent accorder l'immunité à l'ambassadeur et non au local prêté. Ils considèrent cela comme une "faille" (sic). Après, tant qu'il y aura quelqu'un de sensé à la tête de la diplomatie bourguignonne, nous aurons des locaux pour les ambassadeurs...

En ce qui concerne la protection de l'ambassadeur, ils refusent simplement de mettre à disposition une escorte à l'ambassadeur sur leur territoire car ils n'en possèdent pas les moyens. C'est en tout cas l'argument avancé par l'ambassadrice de Bourgogne.

Pour ma part, je suis contre le retrait de l'article sur la protection des ambassadeurs, car cela ne revient pas seulement à y adjoindre une escorte. Imaginons que nous entrions dans un conflit avec la Bourgogne, si notre ambassadeur n'est pas protégé, il encourt beaucoup plus de risques, même s'il y a de grandes chances que ce traité soit rompu en cas de conflit, je vous l'accorde. De même, s'il arrive quelque chose à notre ambassadeur sur les terres étrangères et qu'aucune clause ne garantit sa protection, la Bourgogne ne pourra être tenue pour responsable et fournir des moyens pour nous aider à le sortir d'une situation délicate (enlèvement par exemple). Je trouve que ça les désengage trop, mais bon ce n'est que mon humble avis...

Un traité d'ambassade sans protection de nos ambassadeurs ? sans locaux attribués ? sans protection de ces même locaux ? C'est non.

Ce n'est pas ce conseil qui votera une telle mesure.

Phelim, ambassadeur en Bourgogne, va essayer de retravailler ce texte avec son homologue.

Ça donne quelque chose ?

Ca donne que les discussions sont en cours. M'est avis cependant que ça ne va pas donner grand chose, les Bourguignons ne semblent pas vouloir faire marche arrière.

Bah c'est dommage, notre ambassadeur peut commencer à remballer ses affaires alors. Sans assurance des locaux, nous n'avons rien à y faire.

Il ne s'agit que d'une révision, pour l'instant l'ancien traité reste valable.

Ah oui.. exact...

Enfin bon, techniquement l'ancien traité est illégal aux yeux du Roy d'Armes cela dit.

Après modifications de notre part, voici quelque chose qui parviendrait peut-être à concilier les deux points de vue... Avec des réserves.

Citation :

Traité d'ambassade entre le duché de Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné


Article 1-1:
L'ambassadeur invité bénéficiera de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire de la province hôtesse.

Article 1-2:
En cas de suspicion de faute grave de leur ambassadeur, les provinces signataires pourront décider de lever l'immunité de leur ambassadeur, de sorte que celui-ci puisse être mené devant la cour de justice compétente.

Article 1-3:
Les provinces hôtes mettront un local à la disposition de l'ambassadeur invité.

Article 2:
En cas de nécessité imminente, les provinces hôtesses peuvent exiger le départ de l'ambassadeur invité qui devra quitter le territoire dans les plus brefs délais.

Article 3:
Les provinces signataires autorisent la libre-circulation sur leur territoire de l'ambassadeur invité, ainsi qu'à sa famille et à ses gens s'il en est accompagné, à condition que le nom de ces derniers ne soient pas inscrits comme indésirables par le duché hôte.

Article 4:
Les provinces signataires s'engagent, dans la limite de leur moyen, à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

Article 4 5:
Le retrait du présent traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

C'est déjà mieux... d'habitude on explique que les locaux bénéficient de la même protection que l'ambassadeur mais bon... Au moins, ça parlent de locaux maintenant, et de protection de l'ambassadeur lui même.

Pas de réactions depuis 5 jours, je mets au vote.

Citation :

Traité d'ambassade entre le Duché de Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné


Article 1-1:
L'ambassadeur invité bénéficiera de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire de la province hôtesse.

Article 1-2:
En cas de suspicion de faute grave de leur ambassadeur, les provinces signataires pourront décider de lever l'immunité de leur ambassadeur, de sorte que celui-ci puisse être mené devant la cour de justice compétente.

Article 1-3:
Les provinces hôtes mettront un local à la disposition de l'ambassadeur invité.

Article 2:
En cas de nécessité imminente, les provinces hôtesses peuvent exiger le départ de l'ambassadeur invité qui devra quitter le territoire dans les plus brefs délais.

Article 3:
Les provinces signataires autorisent la libre-circulation sur leur territoire de l'ambassadeur invité, ainsi qu'à sa famille et à ses gens s'il en est accompagné, à condition que le nom de ces derniers ne soient pas inscrits comme indésirables par le duché hôte.

Article 4:
Les provinces signataires s'engagent, dans la limite de leur moyen, à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

Article 5:
Le retrait du présent traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Rien a redire, un traité d'ambassade comme il doit être : simple.

voté

A voté !

A voté

Adopté.

Excellence, il est à vous.

Citation :

Traité d'ambassade entre le Duché de Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné


Article 1-1:
L'ambassadeur invité bénéficiera de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire de la province hôtesse.

Article 1-2:
En cas de suspicion de faute grave de leur ambassadeur, les provinces signataires pourront décider de lever l'immunité de leur ambassadeur, de sorte que celui-ci puisse être mené devant la cour de justice compétente.

Article 1-3:
Les provinces hôtes mettront un local à la disposition de l'ambassadeur invité.

Article 2:
En cas de nécessité imminente, les provinces hôtesses peuvent exiger le départ de l'ambassadeur invité qui devra quitter le territoire dans les plus brefs délais.

Article 3:
Les provinces signataires autorisent la libre-circulation sur leur territoire de l'ambassadeur invité, ainsi qu'à sa famille et à ses gens s'il en est accompagné, à condition que le nom de ces derniers ne soient pas inscrits comme indésirables par le duché hôte.

Article 4:
Les provinces signataires s'engagent, dans la limite de leur moyen, à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

Article 5:
Le retrait du présent traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.


Faict au Domaine de Mercurol le vingt-huitième jour de Juillet 1458

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné:


Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné