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 demande de cj savoie

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2 participants
AuteurMessage
l'oiselier
Archevêque
l'oiselier


Nombre de messages : 1376
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 13/10/2009

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MessageSujet: demande de cj savoie   demande de cj savoie Icon_minitimeJeu 5 Aoû 2010 - 23:00

Expéditeur : Charlemagne23
Date d'envoi : 05/08/2010 - 17:38:19
Titre : Affaire contre Magistere
Bonjour, je suis Charlemagne23, procureur de Savoie. Un certain magistere s'est enfuis en votre duché. Il se trouve aujourd'hui même à Montélimar. Pourriez-vous le mettre en procès avant qu'il puisse s'enfuir?
Je vous donne tout de suite l'acte d'accusation pour accélérer les démarches.

Acte d'accusation:

Votre honneur, le sieur Magistere est accusé d�avoir acheté illégalement du bois vendu sur le marché de Belley et qui était réservé à la mairie.

Voici les preuves :
Evènement de vente de Dewan :
28-07-2010 11:40 : Vous avez vendu à Magistere 5 stères de bois pour 3,30 écus.

Evènement de vente de Kostique :
02-08-2010 06:40 : Vous avez vendu à Magistere 6 stères de bois pour 3,50 écus.
02-08-2010 06:40 : Vous avez vendu à Magistere 10 stères de bois pour 3,50 écus.
02-08-2010 06:40 : Vous avez vendu à Magistere 9 stères de bois pour 3,50 écus.
02-08-2010 06:40 : Vous avez vendu à Magistere 1 stère de bois pour 3,50 écus.

Votre honneur voici l�arrêté Municipal en vigueur à Belley lors de l'acte :

* ATTENTION: Le BOIS vendu par les bûcherons ne doit pas dépasser le prix de 3.50 écus et ne peut être acheté QUE par la mairie.
La mairie, quant à elle, le revend à 3.51 écus. C'est à ce tarif uniquement qu'il doit être acheté par les artisans Belleysans qui en ont l'utilité : forgeron, boulanger et charpentier.

LIMITATION à 6 stères de bois / jour / personne !!!!

Donc, En vertu du codex savoyard,

3.2-De l escroquerie
L escroquerie est formellement interdite en Savoie. Sont considérés comme actes d�escroquerie les pratiques suivantes : spéculation, vol et brigandage

3.2.1-De la spéculation
Tout achat en vue de générer des profits du travail d autrui, hors vente ambulante, est considéré comme pratique spéculative.
Toute personne se livrant à des pratiques spéculatives se verra poursuivie et condamnée au versement d une amende égale au prix en vigueur sur le marché ducal relatif au produit objet de l infraction et à la restitution du/es bien(s) sous forme matérielle ou pécuniaire au prix pratiqué par le Duché.

322-Du vol
Toute personne s�appropriant frauduleusement le bien d�autrui sera poursuivie et condamnée pour vol.
Tout contrevenant encourra une amende dont le montant sera fixé proportionnellement à la gravité de l�infraction, à quoi s�ajoutera l�obligation pour l�auteur de l�infraction de dédommager la victime de la valeur du litige, une indemnité supplémentaire pourra être prononcée par le Juge.

La charge de la preuve incombera à l'accusation. L'accusé peut se voir représenter par un avocat, et devra avoir prêté serment sur le livre des vertus avant de s'adresser à la Cour de Justice.

Charlemagne23, Procureur de Savoie
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l'oiselier
Archevêque
l'oiselier


Nombre de messages : 1376
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 13/10/2009

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MessageSujet: Re: demande de cj savoie   demande de cj savoie Icon_minitimeSam 7 Aoû 2010 - 22:57

envole dans la nature
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dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: demande de cj savoie   demande de cj savoie Icon_minitimeLun 9 Aoû 2010 - 10:45

Citation :
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.
Magistere est MORT.

Le proc de Savoie a été prévenu ?
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MessageSujet: Re: demande de cj savoie   demande de cj savoie Icon_minitime

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