Suppression article V.3

Allez, hop! Je tranche pour la modification.

A glisser dans l'annonce globale avec https://chateau-de-lyon.forumactif.com/office-de-la-justice-f29/modification-article-iv4-du-coutumier-t22411.htm#480998 et https://chateau-de-lyon.forumactif.com/office-de-la-justice-f29/du-droit-des-nobles-t22410-15.htm#481247

Citation :

[*]La modification de l'article sur l'esclavagisme afin de lui redonner une réalité juridique, correspondant d'avantage à la situation actuelle des embauches depuis la suppression de la grille ducale des salaires minima.

Citation :

Livre V : Droit économique

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans le payer sera jugé pour esclavagisme.

Citation :

Livre V : Droit économique

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme.