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Terwagne
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AuteurMessage
Terwagne

Terwagne


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MessageSujet: Re: Suppression article V.3   Suppression article V.3 - Page 2 Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 13:17

Hésite sur la façon de trancher...
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Terwagne

Terwagne


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Date d'inscription : 02/06/2009

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MessageSujet: Re: Suppression article V.3   Suppression article V.3 - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 13:54

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Kernos

Kernos


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Age : 46
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MessageSujet: Re: Suppression article V.3   Suppression article V.3 - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 14:48

Citation :
[*]La modification de l'article sur l'esclavagisme afin de lui redonner une réalité juridique, correspondant d'avantage à la situation actuelle des embauches depuis la suppression de la grille ducale des salaires minima.

Citation :
Livre V : Droit économique

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans le payer sera jugé pour esclavagisme.

Citation :
Livre V : Droit économique

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme.

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MessageSujet: Re: Suppression article V.3   Suppression article V.3 - Page 2 Icon_minitime

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