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 Réforme du Coutumier

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Walan
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Walan

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MessageSujet: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 10:02

Ce n'est pas nouveau, notre coutumier est très difficilement lisible et abordable pour la majorité des personnes. En prime, il contient un certain nombre de dispositions obsolètes, ou inutiles, ou n'ayant rien à faire dans un coutumier (j'avais déjà parlé de ça dans une autre discussion).

Je propose donc à cette assemblée, et à travers elle au Conseil Ducal, différentes modifications que j'estime souhaitables. Bien entendu, si un membre du Conseil Ducal a la volonté de soumettre mes propositions au vote, ce qui ne me dérange pas en soi, je compte sur l'honnêteté et l'intégrité de tous les Conseillers pour ne pas s'attribuer indûment la paternité des modifications que je propose.

Etant donné la longueur de ce qui suit, j'ai essayé de réduire les explications au minimum pour justifier ces modifications. Si vous avez des questions sur les raisons de telle ou telle modification j'y répondrai volontiers, mais je ne compte par contre pas débattre sur le sujet. Je propose des modifications, je laisse à d'autres le soin de les défendre et de les voter s'ils le souhaitent.

Voici donc :
Coutumier
Livre I
- Ajout des sièges des autres institutions [le but est aussi HRP de donner à un endroit clair les adresses des forums] :
Citation :
Chapître I.3 : Capitale et siège des administrations
La capitale du duché est la ville de Lyon. C’est le siège des administrations ducale, judiciaire et militaire. La foire ducale des marchandises et l’université ducale sont situées à Lyon.
Le siège de la diplomatie du duché est le domaine de Mercurol.
Le siège de l'ost du Lyonnais-Dauphiné est situé au castel de Grenoble.

- Ajout des nobles vassaux ou vavasseurs du LD dans les sujets du LD, puisque ils y ont fief :
Citation :
Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.


Livre II
- Remplacement du chapitre II.1 pour simplifier :
Citation :
Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a : La territorialité des lois
Les lois sont exécutoires sur tout le territoire du Lyonnais et du Dauphinois, et s'appliquent à toutes les personnes qui s'y trouvent, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil Ducal, par l'intermédiaire de son porte-parole.

Article II.1.b : La non rétroactivité des lois
La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.

Article II.1.c : L’universalité des lois
La loi doit être connue par tous et nul n'est censé l'ignorer.

Article II.1.d : La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Gouverneur, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.


Article II.1.a : Domaine d'application des lois
Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.


Article II.1.eb : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Article II.1.fc : Contrôle des législations municipales
Des arrêtés municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).

Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée.


Livre III
- Ajout d'un article sur la désignation du Gouverneur, comme proposé dans une discussion voisine :
Citation :
De la désignation du Gouverneur
Si au bout de deux tours de négociations suivant la proclamation des résultats électoraux un Gouverneur n'a toujours pas pu être désigné par les nouveaux conseillers ducaux, ceux-ci auront l'obligation au troisième tour de désigner comme Gouverneur un membre de la liste arrivée en tête des suffrages.

- révision de l'article sur la majorité dans les votes pour clarifier:
Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal après mise au vote par le Gouverneur est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte. Aucun bulletin de vote d'abstention ne sera fourni aux Conseillers ducaux. De fait, s'abstenir revient à n'exprimer aucun vote.

- suppression du III.2.c (c'est l'évidence même et la moindre des choses que les décrets, annonces et modifications doivent être propres, s'il faut le mettre dans le coutumier pour que les conseillers le fassent ...) et modification du d pour la cohérence avec l'un des articles précédents :
Citation :
III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après une présentation de la version finale et non biffée du dit texte. Une copie dument scellée par le Gouverneur et datée du jour de l'adoption par le Conseil Ducal devra être affichée publiquement


III.2.dc : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

- suppression des procédures d'urgence pour brigandage et déstabilisation économique (juste des procédures et pas des délits) car inutilisées et demandant de toute manière que les acteurs judiciaires s'en occupent (donc quitte à s'en occuper, ils peuvent le faire via la procédure classique) :
Citation :
III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.

- réforme de la procédure d'état de siège (inspirée de discussions déjà réalisées au conseil ducal et de guerre) pour plus de flexibilité :
Citation :
III.3.ca : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l' un État de Siège. sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:
Cet état de siège implique des mesures fixes et, suivant le décret l'instituant, une ou plusieurs des dispositions particulières parmi celles listées ci-après. Seules les dispositions particulières indiquées dans le décret d'instauration de l'état de siège par le Gouverneur ou ajoutées à la suite d'un vote du Conseil Ducal pourront être appliquées pour la durée de l'état de siège.

o III.3.ca.i : Dans le cadre judiciaire Mesures propres à tout état de siège
- La mise en place de l'état de siège pour une durée initiale de sept jours, renouvelables par vote du Conseil Ducal ;
- La possibilité d'un veto de l'état de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ;
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.


o III.3.ca.ii : Dispositions particulières pouvant être prises lors de l'instauration d'un état de siège
- La fermeture légale des frontières totale ou partielle du territoire du Lyonnais-Dauphiné impliquant l'inculpation pour trouble à l'ordre public de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die sur les zones définies sans laissez-passer délivré par le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné pour trouble à l'ordre public ;
- La mise en place d'un filtrage par les armées ducales aux frontières, portes des villes ou routes ;
- L'ajout à la liste d'ennemis de l'Ost et des armées ducales de toute personne tentant une révolte durant l'état de siège ;

- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sans autorisation du Conseil Ducal, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai prescrit après quoi une inculpation imparti (Briançon, Embrun : 5 jours ; Die, Valence, Vienne : 3 jours ; Montélimar, Lyon : 2 jours) sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La restriction au strict minimum de TOUS tout ou partie des déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales. Aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales
- L'appel quotidien des gens d'armes présents ;
- Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ;
- Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:
- L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.

o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ;
- La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.

- allégement du non cumul pour prendre en compte la baisse du nombre de personnes compétentes et motivées :
Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire avec les fonctions de Gouverneur, Commissaire au Commerce ou Capitaine, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal à une autre fonction que les trois précédemment citées est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.


Livre IV
- mise en place de la Coutume pour le droit commun, suppression de tout le livre IV pour le remplacer par :
Citation :
Livre IV : Droit commun

Le droit commun est régi par les principes de la Coutume.

IV.1 : Critère du bon père de famille
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui, agissant en vertu de son bon sens.

IV.2 : Universalité d'action
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

IV.3 : Jurisprudence
La Coutume existant par elle-même, le juge ne la crée pas, mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures, et en expliquant le cas échéant pourquoi il s'en écarte.
A noter que comme la jurisprudence s'appliquerait, dans les faits cela ne changerait rien pour les fautes actuellement dans le coutumier (à moins que le Juge ne soit assez doué pour justifier de s'éloigner de la coutume), mais permettrait une bien plus grande adaptabilité pour toute celle qui n'y sont pas.


Livre V
- simplification douanes, vu que l'article me semble de toute manière inappliqué (et inutile) :
Citation :
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

- reformulation prix maximaux pour clarifier (la grille elle même n'est pas modifiée) :
Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles dont leur ville n'est pas productrice au prix de leur souhait.

- reformulation prix indicatifs pour clarifier (la grille n'est pas modifiée non plus):
Citation :
o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux Prix indicatifs pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Les prix des produits suivants sont indicatifs, basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Ils serviront d'échelle de valeur pour les rachats ou ventes du Duché.

- simplification commerce intérieur :
Citation :
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Tout sujet lyonnais-dauphinois a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la ville concernée lorsqu'il ne s'agit pas de sa ville de résidence.
Sauf mention du contraire sur le panneau d'affichage de la mairie, cet accord est considéré comme implicite pour les ventes de moins de cinq objets par jour.

Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

- suppression de l'article sur les marchands ambulants, devenu obsolète avec la modification de l'article précédent :
Citation :
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

- simplification des marchandises réservées :
Citation :
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.


Les institutions ducales (Conseil Ducal, Justice, Compagnies d'Ordonnances) et municipales (Mairies) peuvent réserver certaines de leurs marchandises et transactions sur les marchés du Duché.
Pour se faire, le vendeur doit afficher dans la halle de sa ville la transaction concernée.


Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, Toute personne achetant une marchandise réservée ne lui étant pas destinée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.



Livre VIII
- Tout le livre VIII à revoir.



Textes institutionnels
Corpus des COLD
- modification pour enlever la réserve (inutilisée depuis des lustres) :
Citation :
II.3.c : Droit de Congé
Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition. Selon les cas, il peut être compté permissionnaire, ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues.
[...]

- suppression de la réserve (inutilisée depuis des lustres) :
Citation :
II.3.d : Réserve
L’inscription à la Réserve se fait par la perte de toute fonction en cours, et un ajustement du rang, selon lequel les Officiers (Grand Maitre, Conseillers Militaires) sont inscrits en réserve comme Conseillers Militaires ; les Officiers Subalternes (Seigneurs, Maitres; Intendant; Lieutenant de la Prévôté) sont inscrits selon leur Corps comme Chef de Lance, Fourier, ou Sergent de la Prévôté ; les Sous-Officiers (Chef de Lance, Fourier, Sergent de la Prévôté) et Homme d’Armes gardent leur rang précédent ; et enfin les Soldats (Archer et Coutilier) sont inscrits comme Coutiliers
.

- suppression d'un article inutile :
Citation :
o III.2.b.v : Milice
Cf. Infra. "Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné"

- suppression du conseil d'intendance (jamais utilisé à ma connaissance) :
Citation :
o III.3.b.i : Conseil d’Intendance
Sont membre du Conseil d’Intendance le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, le Bailli, le Commissaire au Commerce, les Officiers Supérieurs des Compagnies d'Ordonnance (Connétable, Capitaine, Prévôt) et l’Intendant de l’Ost. Celui-ci est nommé par le Conseil de guerre sur proposition du connétable pour assurer le contrôle de la distribution de la solde et de l'armement.

- suppression de tout le III.3.e : Armement, obsolète et complétement inapproprié dans un texte "de loi".


Code de procédure de la Cour Martiale
à réformer (en cours)


Ordonnance des CN
à réformer : entamé mais laissé sans suite.


Exercice de la diplomatie
- simplification :
Citation :
3.a : Nomination et Affectation des ambassadeurs
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi : elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier.


L'assemblée du peuple
à retirer des textes institutionnels et mettre sur un panneau du type "Chartes des institutions ducales" indépendant du conseil ducal et ne servant qu'à regrouper les textes d'organisation des différentes "organisations" du Duché.


Université du Lyonnais Dauphiné
idem.
Supprimer l'obligation de s'inscrire pour étudier.



Chartes et textes annexes :
Charte de l'école de la prévôté
à enlever du coutumier pour ne la laisser affichée qu'à l'entrée de l'école de la prévôté. C'est un texte interne à la prévôté, que ses officiers devraient pouvoir modifier eux même (tout comme l'organisation de l'arsenal ou de l'école militaire de l'ost n'ont pas besoin d'avoir de vote du conseil ducal pour être modifiées).

Chambre des tribuns
à enlever du coutumier pour mettre dans un sujet annexe comme pour l'assemblée du peuple et l'université.

Bureau des notables
idem



Voici donc quelques modifications que je propose, certaines étant des points de détail et d'autres des changements profonds.

Concernant les derniers points évoqués, je persiste à croire que beaucoup de textes ne devraient pas être affichés comme faisant partie du Coutumier et des lois et devraient pouvoir être modifiés directement par les institutions concernées. Par conséquent, je crois qu'ils devraient être retirés du coutumier et simplement affichés (par les "dirigeants" ou "représentants" des organisations et pas par le conseil ducal) dans un même lieu pour indiquer l'existence de ces organisations et leur statut, mais sans plus.
Je vois donc un panneau aux portes de la ville, au même endroit que le coutumier mais n'en faisant pas partie, regroupant les chartes de l'assemblée du peuple, de l'université, de la chambre des tribuns, du bureau des notables, de l'OSG et de cette assemblée, dans un simple but "indicatif".
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 11:32

[hrp]En voila de la lecture pour un lundi matin Wink [/hrp]

Alors, suite à cette belle proposition de Walan, voici mes remarques

Citation :
Article II.1.fc : Contrôle des législations municipales
Des arrêtés municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée.

Arrow Seulement économique les arrétés municipaux?


Citation :
Ajout d'un article sur la désignation du Gouverneur, comme proposé dans une discussion voisine :
Citation:
De la désignation du Gouverneur
Si au bout de deux tours de négociations suivant la proclamation des résultats électoraux un Gouverneur n'a toujours pas pu être désigné par les nouveaux conseillers ducaux, ceux-ci auront l'obligation au troisième tour de désigner comme Gouverneur un membre de la liste arrivée en tête des suffrages.

Arrow Excellente idée!


Citation :
révision de l'article sur la majorité dans les votes pour clarifier:
Citation:
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal après mise au vote par le Gouverneur est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte. Aucun bulletin de vote d'abstention ne sera fourni aux Conseillers ducaux. De fait, s'abstenir revient à n'exprimer aucun vote.

Arrow Ajout qu'il n'y a pas d'abstention possible(car certains risquent encore d'oublier cela dans l'avenir..)


Citation :
allégement du non cumul pour prendre en compte la baisse du nombre de personnes compétentes et motivées :
Citation:
III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire avec les fonctions de Gouverneur, Commissaire au Commerce ou Capitaine, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal à une autre fonction que les trois précédemment citées est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.

Arrow Oui et non, car cela peut également laisser penser que seules quelques personnes seront toujours à des postes tandis que les autres seront en mode Tamago..Je pense que ce n'est pas si difficile d'avoir 12+7 joueurs motivés dauns un duché qui comporte 800 joueurs.
Je serais plutot d'avis à dire qu'aucun conseiller ducal ne pourra exercer un poste de maire (et vice/versa) et qu'aucune dérogation ne sera autorisé.


Arrow Pour le retrait des chartes annexes du coutumier pour faciliter les modifications de ceux-ci mais avec obligation d'avertir par la messagerie ducale des modifications effectuées.


Voila quelques remarques, non exhaustives
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 11:41

Je suis globalement d'accord c'est pour ça que je ne m'attarderai que sur se qui m'interpelle.

Pour la désignation du Gouverneur, je pense qu'en effet il s'agit d'une bonne chose. J'irais cependant plus loin et j'indiquerais "ceux-ci auront l'obligation au troisième tour de désigner comme Gouverneur le candidat en tête de la liste arrivée en tête des suffrages". En effet, cet article a pour but d'éviter toute discussion inutile, si on commence à devoir négocier pour savoir si on préfère voter pour le numéro 1 ou le numéro 2, on a pas finit.

Concernant l'assouplissement du cumul, entièrement d'accord. A part des fonctions vraiment "sensibles", je ne vois pas de raison de décourager des vocations. De toute les manières, on retrouve rapidement toujours les mêmes personnes un peu partout. Je ne vois pas de raison s'accrocher à ce dogme du non-cumul. Et puis quand on veut faire du tord, on y arrive toujours, cumul ou pas.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 11:44

Bonjour,


Citation :
Je propose donc à cette assemblée, et à travers elle au Conseil Ducal, différentes modifications que j'estime souhaitables. Bien entendu, si un membre du Conseil Ducal a la volonté de soumettre mes propositions au vote, ce qui ne me dérange pas en soi, je compte sur l'honnêteté et l'intégrité de tous les Conseillers pour ne pas s'attribuer indûment la paternité des modifications que je propose.

Cela ne devrait pas poser de soucis pour les soumettre au vote une fois que vous le désirerez, bien entendu.

Par contre, puisque vous parlez du Coutumier, et bien j'en profite pour vous dire que depuis le début de ce Conseil nous travaillons également dans ce sens, discutons et préparons des modifications d'allégement, une législation concernant les négociations et la reconnaissance du gouverneur (comme dit plus tôt), un assouplissement du cumul également, et bien d'autres choses.

Par contre, rien n'a encore été annoncé de façon officielle pour la simple et bonne raison qu'actuellement (tant que l'allégeance n'a pas été acceptée) nous ne pouvons pas utiliser le scel, et que donc les modifications ne seraient que provisoire, c'est à dire pour la durée du mandat et pas après (je me suis renseignée en hauts lieux pour être certaine).


Edit après relecture entière du premier post : je tiens à préciser un peu les choses histoire que vous ne pensiez pas que le conseil s'attribue ensuite vos propositions de modifications, mais figurez-vous que (et c'est plutôt amusant) pratiquement les trois quarts des articles pour lesquels vous proposez modifications ou suppressions sont ceux sur lesquels le Conseil Ducal travaille actuellement. Wink
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Walan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 12:18

La contraire m'aurait étonné Rolling Eyes ... surtout étant donné que j'ai déjà fait bon nombre des propositions précédentes de manière plus ou moins détaillées lors du mandat précédent, et ça ne m'étonne donc pas du tout que le Conseil Ducal ait repris la même discussion et les idées exposées dedans.


Pour répondre aux quelques commentaires déjà faits (juste pour préciser ce qui a motivé la modification) :
Citation :
Seulement économique les arrétés municipaux?
La version actuelle parle bien d'arrêtés économiques uniquement et je n'ai pas modifié pour cela. Personnellement cela me semble assez normal, les aspects judiciaires ou sécuritaires relevant normalement plus du Duché que des mairies.

Citation :
Ajout qu'il n'y a pas d'abstention possible(car certains risquent encore d'oublier cela dans l'avenir..)
En réalité, la modification que je propose indique implicitement qu'il n'y a pas d'abstention possible, avec l'ajout du "pour ou contre ce texte" (sous entendu : il n'y a que deux choix possibles, pour ou contre).

Citation :
Pour la désignation du Gouverneur, je pense qu'en effet il s'agit d'une bonne chose. J'irais cependant plus loin et j'indiquerais "ceux-ci auront l'obligation au troisième tour de désigner comme Gouverneur le candidat en tête de la liste arrivée en tête des suffrages". En effet, cet article a pour but d'éviter toute discussion inutile, si on commence à devoir négocier pour savoir si on préfère voter pour le numéro 1 ou le numéro 2, on a pas finit.
Sur ce point, j'ai préféré laisser le choix ouvert car on a déjà pu voir différents cas de figure où ce n'étaient pas les listes en elle même mais leurs têtes de listes qui gênaient. Il y a eut des cas de tête de liste indiquant clairement qu'elles ne l'étaient que parce qu'elles avaient l'argent pour créer la liste et pas la tête de liste "réelle" (menant vraiment la liste, la campagne, les négociations, etc) ; il y a eut des cas de partis disant préférer voter pour le second de telle liste, etc.


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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 12:26

Citation :
Sur ce point, j'ai préféré laisser le choix ouvert car on a déjà pu voir différents cas de figure où ce n'étaient pas les listes en elle même mais leurs têtes de listes qui gênaient. Il y a eut des cas de tête de liste indiquant clairement qu'elles ne l'étaient que parce qu'elles avaient l'argent pour créer la liste et pas la tête de liste "réelle" (menant vraiment la liste, la campagne, les négociations, etc) ; il y a eut des cas de partis disant préférer voter pour le second de telle liste, etc.

Justement, si la tête de liste A veut la couronne car il arrive en tête, ses élus votent pour lui, mais les élus B refusent de voter pour lui et préfèrerait voter pour le second, on repart dans des négociations alors que le but est de l'éviter. Je sais je cherche la petite bête Razz
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 12:31

Pour vous répondre, cela n'a rien d'étonnant en effet... Deux points ont été annoncés être en discussion ici-même le 31 août : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/l-assemblee-nobiliaire-f122/transparence-et-informations-sur-certaines-discussions-du-conseil-ducal-t22292.htm.

Les autres ont été ouverts à discussion par des gens comme Kernos Rouvray, et Dame Isabeau, qui étaient déjà là au mandat précédent, me semble-t-il.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 12:54

Citation :
Ajout qu'il n'y a pas d'abstention possible(car certains risquent encore d'oublier cela dans l'avenir..)

En réalité, la modification que je propose indique implicitement qu'il n'y a pas d'abstention possible, avec l'ajout du "pour ou contre ce texte" (sous entendu : il n'y a que deux choix possibles, pour ou contre).

J'avais bien compris!! mais certains ont la mémoire courte, et en matière de droit, l'implicite n'est jamais une chose convenue.... Wink
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 12:57

Bref passons sur le "c'est moi qu'ai commencé la discussion" "non c'est moi qu'ai proposé" blablabla.

Je suis plutôt pour ces révisions, je veux savoir par contre, pour l'élection du Gouverneur, que se passe t-il si le texte n'est pas respecté ? Genre un vilain canard désireux de faire de la politique juste pour avoir un titre ou le pouvoir qui ne ferait pas voter son parti ou juste sa personne pour le représentant de la liste vainqueur des élections.

Il risque quoi en ne votant pas pour cette personne ? Parce que si c'est un TAOP avec 50 écus d'amendes ça va pas en réfréner beaucoup...
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 13:01

En effet, aucune précision d'un éventuel chef d'accusation... Haute Trahison semble adapté car il mettrait en péril les institutions du Duché en participant à un blocage.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 13:57

En effet, c'est Haute Trahison minimum....je ne vois aucun autre chef d'accusation minimum à cela!!!
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 14:15

Et de là vient la question : si la personne ne souhaite absolument pas voter pour un des représentant du parti ayant remporté les élections, et qu'elle s'abstient.

Est ce une non confirmité à cette nouvelle règle ou bien est ce toléré ? Ce serait une façon de montrer que l'on n'est pas pour mais qu'on agit pour le bien du Duché en s'abstenant de prolonger une situation bloquée.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 14:17

L'abstention n'est pas une faute. Aucun texte n'impose que les douze conseillers s'expriment.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 14:21

Mais un vote pour une autre personne sera considéré comme Haute trahison dans ce cas?
En tout cas c'est ce qui semble logique si on suit ce raisonnement...
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 14:25

En effet. Alors qu'une abstention ne bloque rien, elle est juste ignorée comme nous l'avons vu récemment.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 21:14

je préfère que ce soit clair, mais vu comme ça ça me convient parfaitement.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeMar 14 Sep 2010 - 9:36

Pardonnez moi, mais une chose m'échappe.

Pourquoi débat t'on ici de réformes du coutumier?
Est ce bien le rôle de cette assemblée?

N'est t'on pas en train de nous substituer au rôle du conseil ducal ?

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeMar 14 Sep 2010 - 9:47

Nous interroger sur les enjeux important du Duché fait complètement partie de nos attributions, je dirais même que ça fait parti du devoir de Conseil que nous jurons au Lyonnais-Dauphiné :)

Nous ne sommes pas décisionnaires, mais nous pouvons apporter les idées.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeMar 14 Sep 2010 - 12:59

De toute façon rien ne nous interdit de discuter de choses et d'autres, ensemble et intelligemment. N'est il pas ? Mais si vous ne souhaitez pas participer rien ne vous y oblige Wink
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Aramis.

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 10:09

Et bien, autant je suis favorable à une simplification du droit, autant je ne peux souscrire à l'application d'une peine de haute trahison envers un candidat qui vote comme cela lui chante..

Et le libre-arbitre?

On verse dans l'autoritarisme,là.
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 10:15

Plus que d'autoritarisme, il s'agit à mon sens de l'éternel débat entre liberté individuelle, ce que vous appelez "libre-arbitre", Messire Vicomte, et bien collectif.
Si tous les candidats étaient suffisamment conscients du pourquoi de leur présence à la tête du Duché, j'aurais tendance à aller dans votre sens. Mais le passé récent nous a prouvé qu'il n'en était rien.
Donc, plutôt que d'accéder aux desiderata de l'orgueil de tel ou tel, qui ferait une apoplexie si la loi l'empêchait de voter selon ses caprices, je préfère penser au bien du Duché, et tout moyen permettant d'éviter la situation que nous avons vécue - et vivons encore - me semble bon. D'autant que si, par quelque mécanisme que je ne perçois pas, la mesure préconisée par Messire Walan se révélait à l'usage porteuse de plus de mal que de bon pour l'ensemble des habitants de ce Duché, il serait toujours temps pour le Conseil alors en place de faire machine arrière.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 12:29

Si tous les candidats étaient suffisamment conscients du pourquoi de leur présence au Conseil ducal........Mais le passé récent nous a prouvé qu'il n'en était rien......
Tout comme le passé lointain n'est-ce pas, comme lorsque l'on n' obtient pas la Gouvernance on démissionne, vous vous souvenez ? alors vous me faites sourire quand je vous entends parler de l'orgueil des autres.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 13:24

Et si plutôt que de raconter n'importe quoi en parlant de choses dont on ne connaît pas tous les tenants et aboutissants, on se concentrait sur le sujet du débat ?

La proposition que je fais (qui n'émane pas uniquement de moi cela dit, plusieurs ont évoqué ceci) laisse sa place au libre-arbitre et aux petites querelles politiciennes habituelles dans la mesure où ce n'est pas dès le premier tour que l'on exige que tous les conseillers votent pour untel, mais après deux tours de blocage.
Ce qui signifie que dans la très grande majorité des cas, cet article ne sera de toute manière pas utilisé vu que les situations de blocage ont jusqu'à présent été plutôt rares dans ce Duché.

De mémoire, depuis que je suis en politique il y a du y avoir le cas quatre fois (sur cinq ans donc) :
- une fois entre Numalane et je ne sais plus qui avec appel à la Pairie qui a tranchée en faveur de Numalane,
- une fois entre Gem et Umiko, qui a fini par être réglé par l'abstention de Gem qui ne voulait pas persister dans le blocage,
- une fois entre Arwel et je ne sais plus qui il me semble.
- et cette fois ci, la pire de toutes.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 13:29

Du même avis que Walan...En gros, on a réellement dépassé les 6 jours sans gouverneurs..donc à priori, cet article ne sera pas beaucoup usité!
le libre- arbitre(ou magouille de fin d'élections) pourra donc toujours avoir lieu au moins pendant 4 jours!
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 18:25

Je suis comme je l'ai toujours été contre un contrôle du corpus sur les élections ducales, le vote à la proportionnelle a été décidé il y a bien longtemps je ne vois pas pourquoi on en viendrait à un suffrage bâtard...


Sinon je trouve ce travail fort bien conduit et suis d'accord avec presque tout le reste, sauf peut-être pour le cumul de maire et de conseiller ducal... je pense que ça mériterait un vrai débat...

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