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 Réforme du Coutumier

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Sagaben

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 21:14

Moi, ce genre de nettoyage législatif, ça m'impressionne, oui ^^
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Walan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 21:23

Concernant le non cumul, la réflexion que j'ai pu avoir sur ceci est globalement semblable à celle exposée par Tenshikuroi. C'est à dire que quelqu'un qui voudrait essayer de profiter de son poste pour favoriser un groupe ou une personne le pourra toujours (et j'en ai encore eu plusieurs preuves récemment).

Partant de là, il apparaît a priori deux options :
- soit on interdit tous les cumuls, ce qui semble particulièrement restrictif et risque de nous poser des soucis vu les problèmes de plus en plus fréquents pour trouver des personnes compétentes et volontaires pour occuper différents postes (je ne parle pas forcément que du conseil ducal, la situation est par exemple la même pour un certain nombre de mairies me semble-t-il où les volontaires compétents sont devenus des denrées rares).
- soit on se débrouille pour n'interdire que les cumuls où il y a des risques importants et "techniques" d'abus. Par exemple un CaC/Maire pourrait bien plus facilement favoriser directement sa ville (il en a la possibilité directe dans ses bureaux) qu'un Porte-parole/Maire ou qu'un Connétable/Maire.

C'est pour ça que je suis parti dans l'optique : on autorise les cumuls, sauf ceux qui peuvent "techniquement" aboutir à de gros risques, et on laisse la possibilité de "virer" de l'un des postes dans le cas où le cumul serait mal assumé (que ce soit parce qu'on se rend compte qu'un des postes est délaissé au profit de l'autre ou qu'il y a des problèmes manifestes de ).

Les notions de "laisser la place aux jeunes" ou autres ne sont pas intervenues dans ma réflexions là dedans, parce que je crois qu'elles n'ont aucun rapport. Par exemple, je n'ai pas perçu de changements clairs à l'ost quand les lois de cumul avec les fonctions de maires ou de conseiller ducal ont été instaurées, ni quand elles ont été supprimées.
Quelqu'un qui voudrait s'accrocher absolument à un poste peut d'ailleurs le faire y compris avec des lois sur le non-cumul.
Si vraiment l'ont voulait favoriser des "roulements", il vaudrait mieux instaurer des lois de nombres maximaux de mandat ou de maintien en poste, mais j'y suis personnellement défavorable (notamment parce que je trouve que se priver de personnes compétentes pour la simple raison qu'elles le sont depuis longtemps est plus idiot qu'autre chose) et je préfère me fier à la "sagesse" (si l'on peut appeler ça comme ça) des "anciens" pour laisser la place.



Pour la partie sur la désignation du Gouverneur, je suis plutôt opposé à un choix par cette assemblée, notamment pour des raisons exprimées plus haut.
J'estime que ça ne ferait sans doute qu'empirer les choses et créer de plus grands clivages encore qu'il n'en existe déjà et je préfère largement le critère simple mais indéniable de la liste arrivée en tête. De la liste des arguments données par Ka, et que j'ai également eut l'occasion d'entendre, c'est néanmoins celui ci qui me semble le plus "objectif".



Pour le vote, à vrai dire je n'envisageais pas vraiment que cette motion fasse l'objet d'un vote. Ce sont des propositions, je les ai faites ici car cela me paraissait intéressant d'avoir des commentaires et remarques sur ce sujet de la part des vassaux du Duché, dans le cas où le Conseil Ducal souhaiterait les utiliser.



Un point m'intrigue cependant : parmi toutes les réactions jusqu'à présent, personne n'a fait état de ce qui me semblait être la proposition la plus "houleuse", à savoir la suppression de toute la partie "droit commun" et son remplacement par un système de Coutume.
Est-ce parce que personne n'y voit d'objection (ce qui me surprendrait énormément) ou parce que c'est passé inaperçu parmi le reste ?
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 21:49

Pour les cumuls, j'ajouterai seulement que de toute façon, pour les postes de conseiller ducaux c'est le Gouverneur qui les désigne ! A lui d'être bien veillant au moment de ses choix...en fait, à lui d'agir selon ...

les critères du bon père de famille !!! (zavez vu la transition? ^^ ) ! D'ailleurs la simplification de ce livre, je n'en ai rien dit car il est le meilleur point de ces modifications! Au mieux de devoir faire entrer chaque cas dans "la case adéquate" du coutumier, on pourra faire au cas par cas selon les degré d'importance ! Allégeons tout cette paperasse...

Pour ce qui est de voter, je n'en vois pas l'utilité non plus tant que l'AN n'intervient nulle part dans les modifications en effet...C'est au conseil ducal de décider

Et pour la désignation du gouverneur ben...Je suis profondément mitigé, aucune des propositions ne me plait vraiment...plus meme la mienne...
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penelope

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 23:03

J'allais m éclaircir la voix pour commenter et hop nouveau pavé de Walan, je passe mon tour jusqu à demain Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_biggrin ( pas envie la, sinusite aigue Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_pale )
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 23:47

Je n'ai rien dit concernant la suppression de la partie Droit Commun parce que justement, elle me semble intéressante. Nous appelons "Coutumier" un ensemble de textes qui n'en a que le nom. Techniquement, nous avons un Codex. Si notre droit était basé sur la coutume il serait beaucoup moins complexe.

Alors autant je suis pour codifier des situations qui le méritent, comme par exemple cette nomination du Gouverneur, autant je pense qu'effectivement, expliquer que se rebeller contre le château n'a pas vraiment besoin d'être spécifier. Et au pire, comme le souligne Walan dans sa présentation initiale, une Coutume signifie que l'ont se base sur les affaires antérieures et sur les décisions de justice faisant jurisprudence. En pratique, se qui a été condamné un jour le sera encore demain. C'est donc intéressant d'alléger le "Coutumier" de cette partie qui relève du bon sens.
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Aramis.

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 1:36

Attention coutume et jurisprudence n'ont rien en commun, si ce n'est le fait d'être deux sources du droit.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 8:14

Saute dans la discussion ^^

Concernant les cumuls, je suis très mitigés. Tant beaucoup de partis ont coutume de parler de collaboration conseil - mairies pendant les élections, tant je trouve qu'avoir deux "forces" distinctes dans ce cas-là, n'est pas une mauvaise chose. Le pouvoir municipal n'a pas les mêmes buts que le pouvoir ducal. Parfois les intérêts sont opposés. Il y a bien un intérêt commun, mais il ne peut être qu'invoqué voir on peut tendre à l'atteindre. J'ai un peu peur, dans ce cas-là que ces intérêts propres soient cour-circuités. On voit trop de maires qui ne font que gérer leur mairie In Gratibus sans être présent en halle pour prendre complètement leur rôle de maire. On sait tous comme toutes les fonctions peuvent être prenantes. On a toujours un peu de tolérance pour ceux qui cumulent, mais leur travail en est affecté, inéluctablement. Je peux voir des ambassadeurs qui sont aussi au conseil. Ben le conseil passe d'abord, ce que je conçois, et je sais qu'ils ne seraient pas très présents.
Parallèlement à cela, je suis tout à fait d'accord avec les arguments de motivation...

Concernant la désignation du gouverneur. Si on ne peut la léguer à l'assemblée en particulier. Ne peut on trouver, au sein de l'assemblée, ou pas, une sorte de conseil de sage, qui ne touche plus à la politique depuis, mettons... six mois ou un an... et qui pourrait trancher au nom de l'AN? La désignation de ces sages devrait se faire à l'unanimité en Assemblée Nobiliaire.

Le point IV du droit commun au droit coutumier, est une bonne chose en général. J'ai juste peur, lorsqu'il s'agira de délit commis par des étrangers de voir ce que ça fera... Mettez le cas Ninoupitch, toujours pas régler entre parenthèses. On se base depuis le début sur le fait que chez nous, il mériterait une peine relevant de la haute trahison et que chez lui, il s'en est sorti avec un écu symbolique et une lettre d'excuse... Les juges pourront-ils avoir assez de discernement pour rendre un verdict dans de telles conditions?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 10:07

Pour Ninoupitch, Sa Grasce est venu me voir et le dossier n'est pas oublié. Et le fait de "coutumiser", si je puis dire, notre droit ne change rien au fait que lorsque les faits sont survenus sur nos terres, le criminel doit être jugé selon nos lois et selon notre coutume. Pour moi, la coquille se situe dans les traités de CJ qui accorde au juge étranger de se prononcer. C'est là un incohérence assez flagrante.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 10:11

Comme on juge Esta en ce moment Rolling Eyes permettez moi de vous dire que c'est en dessous de tout...
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Walan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 11:01

Sagaben a écrit:
Concernant la désignation du gouverneur. Si on ne peut la léguer à l'assemblée en particulier. Ne peut on trouver, au sein de l'assemblée, ou pas, une sorte de conseil de sage, qui ne touche plus à la politique depuis, mettons... six mois ou un an... et qui pourrait trancher au nom de l'AN? La désignation de ces sages devrait se faire à l'unanimité en Assemblée Nobiliaire.
Le soucis que je vois là dedans, c'est que d'une part la majorité des membres de cette assemblée y est à cause (ou grâce à) une implication politique, et que même si l'on n'est plus membre d'un parti on en garde très souvent l'étiquette pour longtemps. L'association "sagesse"/"non appartenance à un parti" me semble également relativement bancale.

L'autre soucis est qu'il me semble que bien souvent (pas tout le temps certes, mais souvent) les personnes qui ne touchent plus du tout à la politique (plus d'appartenance à un parti, plus de présence sur des listes électorales, etc etc) sont tout simplement celles qui ne touchent plus à rien du tout et ne s'intéresse plus aux affaires du Duché. Du coup, faire décider de qui est le plus "apte" à être gouverneur à des personnes qui souvent ne s'intéressent plus à la vie du Duché, ça me parait moyen.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 12:34

Entièrement d'accord avec Walan, si l'on prend ceux ici qui ne font pas de politique, on va toucher parmi les muets desséchés qui ont oeuvré il fut un temps jadis mais qui se contentent de boire et ripailler aujourd'hui assis dans leur beau fauteuil. Donc non pas d'accord avec ce "Conseil des Sâges".

Sinon pour le Droit Commun, pourquoi pas !
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 14:32

Dans ce cas mon jeune ami je ne vois pas ce qu'on nous demande là...

En fait rien... juste de venir causer et se lancer des fleurs... au c'est bien d'avoir fait ce joli travail... une bon petit travail de noble...


Il est évident pour moi que les nobles qui sont sur les listes ne devraient pas s'exprimer sur un tel vote mais j'ai confiance aux anciens... je n'ai pas d'affinité avec Walan mais je connais ses compétences, je ne parle quasiment jamais au duc de château Queyras mais connais son investissement... je sais que Dame Terwagne aurait pu faire un beau gouverneur légitime... j'aurai voté en âme et conscience pour ce que j'aurai cru juste...là c'est le procédé qui me fait vomir... pas les négociations...

D'une part la jeunesse et le droit de montrer ses aptitudes à gouverner...des chances à la nouveauté...le bonheur d'accéder chacun à son tour...

c'est comme ce travail... bien sur Walan a travaillé comme il pensait faire au mieux... mais ne pensez vous pas qu'il devrait faire le don de son savoir à d'autres? Les aider à réécrire à leur tour... leur en donner l'envie, les guider gentiment dans leurs erreurs pas juste à nous... vieux fous que nous sommes...?

Qui voulez vous qui le fasse... il le fait si bien...

Je pense que si "ici" on ne peut être sage... on ne le peut nulle part...rappelez vous qu'on mourra tous un jour...

C'est la suspicion et la prétention qui nourrit le dragon...désarmons le que diable!!!


Dernière édition par Nynaeve87 le Dim 19 Sep 2010 - 18:44, édité 1 fois
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 16:36

Nyna tu sais les plantes que les médicastres usent pour soigner les soldats, faut pas les fumer hin Razz
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 18:40

Euh... Je n'ai pas compris vos propos, Dame Nyna Embarassed
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 18:42

drunken on m'avait pas dit... t'es sur? M'étonne pas Anne... vous ne serez pas la seule soyez rassurée Wink
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Walan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 19:19

Je n'ai pas compris non plus, ni le propos ni le lien avec les interventions précédentes.


Sinon, concernant le remplacement du livre sur le Droit Commun, ainsi que l'a rappelé Tenshikuroi et comme je l'ai indiqué dans ma première intervention, le principe de jurisprudence (qui est l'un des trois principes de la Coutume) fera effectivement en sorte que pour les crimes et délits présents dans la version actuelle et ayant déjà été jugés (donc à peu près tous a priori), cela ne changera rien à moins qu'un juge ne soit suffisamment compétent pour justifier de s'écarter de la Coutume justement.
Là où réside l'intérêt, c'est à la fois dans la simplicité de l'énoncé des lois (on passe d'un tas d'articles listant tout un tas de cas de figures à trois principes) et dans le fait que cela couvre tous les cas de figures, y compris ceux auxquels on ne pense pas forcément et qui auraient pu échapper à la liste.
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Walan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 22:20

Citation :
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.

- Suppression de l'article suivant :

Citation :
V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.


- Modification de l'article suivant :

Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Il est conseillé aux artisans de vendre les produits transformés à un prix leur permettant un salaire de 25 écus.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour de septembre mil quatre cent cinquante et huit.
Effectivement, le Conseil Ducal a travaillé sur des points similaires aux miens. Malheureusement, le résultat est ... navrant.
Un texte de loi n'est pas censé avoir pour vocation de mettre des "conseils", il est censé donner la loi. Sinon on renomme le Coutumier (qui n'en est déjà pas un) "Guide".

La seule utilité "légale" de l'article était d'indiquer les prix auxquels le Duché rachetait les marchandises ne figurant pas dans la grille des prix maximaux autorisés, et le Conseil vient de supprimer ce passage.
Autant ne pas mettre la nouvelle phrase dans ce cas.


Au passage, toutes les annonces depuis le 14 n'ont aucun scel. Légalement, certaines d'entre elles ne sont donc pas valides (celle qui précède notamment).
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 22:37

Citation :
Au passage, toutes les annonces depuis le 14 n'ont aucun scel. Légalement, certaines d'entre elles ne sont donc pas valides (celle qui précède notamment).

Selon la réponse qui m'a été faite lorsque j'ai posé la question en Salle des Grands feudataires, les annonces non scellées du scel ducal ne sont pas invalides, mais valides uniquement durant la latence que j'occupe. Si je suis reconnue gouverneur par la suite, il conviendra alors que je les scelle du sceau Ducal, et si je ne suis pas reconnue c'est le Gouverneur suivant qui décidera de maintenir ces décisions, et donc de les sceller, ou de ne pas les maintenir et elles seront d'elles mêmes rendues caduques (pas besoin d'annonces pour cela, ce sera automatique). Ce sont les mots qui m'ont été donnés en réponse là-bas, où l'on m'a expliqué qu'il en était exactement de même pour un régent mis en place pour une période transitoire par exemple.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle jusqu'à cette annonce-ci, dont vous parlez, toutes les autres ne concernaient que des choses "ponctuelles" et non des modifications qui s'inscrivent dans une continuïté.





Pour le reste, concernant la notion de "conseiller", je vous signale que dans la prime version, on parlait bien de "prix conseillés".
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Walan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 23:28

Dans la mesure où notre propre coutumier indique clairement :
Citation :
III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après une présentation de la version finale et non biffée du dit texte. Une copie dument scellée par le Gouverneur et datée du jour de l'adoption par le Conseil Ducal devra être affichée publiquement
Je persiste à vous dire que sans scel, cette annonce n'est légalement pas valide avec les lois actuelles du Lyonnais-Dauphiné, et ce d'autant moins que votre allégeance à la Couronne n'a toujours pas été reconnue.


Quant à l'article en question, je vous relit l'original :
Citation :
o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.
Comme je l'indiquais donc précédemment, l'article précise que le Duché rachètera à ces prix et pour moi sa seule utilité légale, étant donné que comme dit précédemment également, les textes de lois ne sont normalement pas faits pour "conseiller".
Et si effectivement la version actuelle parle de "prix conseillés", vous noterez justement que la modification que je propose ne fait que reprendre la notion des prix de rachat par le Duché.
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Aramis.

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 0:00

En toutes choses, j'aime la précision, mais pas la capture de diptères à des fins non avouables....

Quand je lis, émanant de Terwagne:

Citation :
Selon la réponse qui m'a été faite lorsque j'ai posé la question en Salle des Grands feudataires, les annonces non scellées du scel ducal ne sont pas invalides, mais valides uniquement durant la latence que j'occupe.

Je ne vois pas pourquoi nous mettrions sa parole en doute.
Par conséquent, Walan, quand vous écrivez:


Citation :
Je persiste à vous dire que sans scel, cette annonce n'est légalement pas valide avec les lois actuelles du Lyonnais-Dauphiné

Il s'agit donc de votre opinion, et non d'un fait.

Quand vous constatez, Walan, que le conseil ducal, qu'au passage vous estimez moins compétent que vous, écrit désormais:

Il est conseillé aux artisans de vendre les produits transformés à un prix leur permettant un salaire de 25 écus.

et que Terwagne vous répond:

Citation :
Pour le reste, concernant la notion de "conseiller", je vous signale que dans la prime version, on parlait bien de "prix conseillés".

Je vous trouve, mon cher, plus que de mauvaise foi de répondre en citant ceci :

Citation :
o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite

Même Œdipe après son crime aurait vu que l'on parlait bien de "prix conseillés".

L'argutie est une chose, la mauvaise foi en est une autre.

Ne nous étonnons pas que ce genre de polémique donne autant envie d'entrer en politique en Ld que de se jetter dans le Rhône..










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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 2:13

Et bien au moins le Conseil Ducal travaille. Mal, mais il travaille tout de même c'est déjà ça.
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 9:59

Aramis. a écrit:

Par conséquent, Walan, quand vous écrivez:

Citation :
Je persiste à vous dire que sans scel, cette annonce n'est légalement pas valide avec les lois actuelles du Lyonnais-Dauphiné

Il s'agit donc de votre opinion, et non d'un fait.

Pardonnez-moi, Messire, mais il ne s'agit en aucun cas d'une simple opinion. Notre Coutumier est très clair, Messire Walan a pris la peine de le citer, en soulignant "dûment scellé par le Gouverneur".
Tant que notre Coutumier ne sera pas modifié, ce point s'appliquera. Et même quand il le sera, la loi n'étant point rétroactive, les annonces publiées jusqu'à ce jour ne seront pas valables, puisque non scellées par le Gouverneur. Or, de Gouverneur, nous n'en avons point tant que l'allégeance de ma tante n'a pas été reçue.

Quant à votre autre remarque, Messire, elle dénote que vous n'avez pas saisi la pensée de Messire Walan : que la prime version parle ou non de "prix conseillés" ne change rien au fait que le but d'un Coutumier, ou d'un Codex, est bien de dire la Loi, non de conseiller, et que tant qu'à modifier, autant le faire en s'approchant de cette notion de bon sens, autant que faire se peut.

Autant aussi, quand nous discutons ici, éviter les piques, pointes, et autres arguments ad personam, qui n'apportent rien au débat. Si des arguties qui n'en sont point vous font renoncer à entrer en politique, comprenez que les noms d'oiseaux dont vous affublez constamment certains de vos interlocuteurs soigneusement choisis feraient vite renoncer à vous écouter.
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Walan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 10:42

Aramis, les Grands Feudataires peuvent dirent ce qu'ils veulent et je n'ai pas prétendu que Terwagne nous mentait sur ce point. Mais notre Duché a des lois, et ces lois -que je vous ai citées et qui sont tout à fait factuelles- précisent que les modifications du Coutumier ne sont valides qu'après avoir été scellée par le Gouverneur. Et comme l'indique Anne, tant que l'allégeance à la Couronne n'a pas été faite et reconnue nous n'avons pas de Gouverneur.

Ce n'est pas moi qui ait rédigé cet article et vous noterez, si vous avez lu mes propositions, que je suis pour sa suppression car j'estime d'une part que préciser que le Conseil Ducal doit rendre un travail "propre" est inutile car cela devrait être l'évidence même, et d'autre part que c'est le Conseil Ducal qui vote les modifications du Coutumier.
L'article, dans sa version actuelle, est tel que si un Conseil Ducal vote un texte à 11 voix contre celle du Gouverneur, celui-ci peut néanmoins refuser de sceller la modification et ne pas la valider, ce qui pour moi est une aberration.
Bref, je suis pour sa suppression, mais en attendant il est valide et comme dit plus haut : en l'absence de Gouverneur, il ne peut y avoir de scel du Gouverneur, donc de validité des modifications.


Le second point ne contient de même aucune mauvaise foi de ma part.
J'explique, pour la troisième fois maintenant, que j'estime qu'un texte de loi n'a pas à contenir de conseils. C'est un point de vue que j'ai et que je maintiens d'ailleurs depuis des années, je suis certains que d'autres ici ont souvenir de m'avoir plus d'une fois entendu l'exprimer.
Par conséquent et dans cette optique d'un texte de loi contenant des lois et pas des conseils, la seule utilité légale de l'article V.4.b.iii actuel était la partie indiquant que le Duché rachèterait à ces prix, et le reste devrait en être supprimé.
Or, si vous avez lu la proposition que je fais, vous noterez que j'ai précisément supprimé cette partie "conseil" que je dénonce et uniquement gardé la partie "rachats du Duché". Soit exactement l'inverse que ce que vient de voter ce Conseil Ducal, qui lui a supprimé la partie "rachats du Duché" et n'a laissé que la partie "conseil".
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 11:19

Citation :
L'article, dans sa version actuelle, est tel que si un Conseil Ducal vote un texte à 11 voix contre celle du Gouverneur, celui-ci peut néanmoins refuser de sceller la modification et ne pas la valider, ce qui pour moi est une aberration.
Je suis tout à fait d'accord avec cela, pour ma part. C'est absurde, et même dangereux.

Pour le reste, je me répète :
Citation :
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle jusqu'à cette annonce-ci, dont vous parlez, toutes les autres ne concernaient que des choses "ponctuelles" et non des modifications qui s'inscrivent dans une continuïté.

Parce que pour rappel, l'article valable et rappelé par le Vicomte d'Ancelle(que je ne contexte absolument pas, soit dit en passant) ne concerne (c'est dit dans son intitulé) que les amendements de la Coutume.
Or, jusque cette annonce en question, aucune autre ne concernait le coutumier, si?

Dans ce cas, ceci est faux:
Citation :
Au passage, toutes les annonces depuis le 14 n'ont aucun scel. Légalement, certaines d'entre elles ne sont donc pas valides (celle qui précède notamment).
Une seule n'est pas valides sur la continuïté, les autres n'étant en rien des amendements de notre coutume, juste des choses ponctuelles.

Pareil pour l'affirmation de ma nièce quand elle dit que :
Citation :
les annonces publiées jusqu'à ce jour ne seront pas valables, puisque non scellées par le Gouverneur
Ceci ne concerne que les annonces concernant des modifications au coutumier, en rien des annonces telles que celles parlant d'amélioration de mines, ou encore de décision de reconnaitre Messire Fontvell Intendant des Collections ducales, etc...
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 12:00

Je pensais évidemment aux annonces concernées par l'article cité uniquement, en effet, puisque c'est de cela que nous parlions. Je ne suis pas allée vérifier s'il y en avait une ou plusieurs, à vrai dire.
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MessageSujet: Re: Réforme du Coutumier    Réforme du Coutumier  - Page 3 Icon_minitime

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