Réforme du Coutumier

** lève les yeux au ciel, effarée d'une telle violence **

Et comment modifier l'article à propos de l'utilisation des scels, sans pouvoir le sceller, et si il n'a aucune valeur sans scel en l'état actuel des choses c'est un serpent qui se mord la queue

En attendant pour le faire la réception de l'allégeance.

Anne saisi mieux ma pensée que beaucoup en effet, peut-être parce qu'elle m'écoute ou me lit, et ne déforme généralement pas mes propos pour leur faire dire ce que je ne dis pas mais qu'elle aimerait me faire dire.

Je vous rappelle que je n'ai au départ fait que signaler ceci : "Au passage, toutes les annonces depuis le 14 n'ont aucun scel. Légalement, certaines d'entre elles ne sont donc pas valides (celle qui précède notamment)."
Que les annonces ne soient pas scellées est un fait me semble-t-il. Il est d'ailleurs étrange -si la raison est liée à l'aspect "régence"- que d'autres annonces antérieures mais du même conseil soient scellées, elles, mais peu importe.
Que légalement et d'après notre coutumier certaines de ces annonces ne soient pas valides est également un fait, ainsi que je l'ai démontré par deux fois déjà en citant nos lois.

Or, nous vivons dans un Duché avec des lois.
Lois qui peuvent être contestées, modifiées, retouchées, réformées, jugées inutiles ou inappropriées, je n'ai jamais prétendu le contraire et je serais bien mal placé pour le faire puisque j'ai toujours proposé ce genre de modifications, retouches, réformes (et il suffit de voir les propositions de ma première intervention dans cette discussion pour s'en convaincre).

Sauf que tant que les lois sont en vigueur elles doivent être appliquées, sans quoi autant mettre tout le coutumier au feu et vivre dans un joyeux état d'anarchie où chacun fait ce qui lui plaît.
Si cette loi qui indique explicitement que seul le Gouverneur peut sceller les modifications du Coutumier vous déplaît, c'est à ceux qui l'ont proposée et votée qu'il faut vous en prendre. Car comme je l'ai dit plus haut, personnellement je suis pour sa suppression, mais en attendant elle n'en demeure pas moins valide.

Pour finir, il n'est nulle question dans mes propos de ne pas admettre que le conseil ducal émette des avis (où ai-je dit ça au juste ?). Je n'admet juste pas la validité d'une modification qui ne l'est pas selon nos lois, et je pense d'autre part -mais cela n'a rien à voir- que la modification faite n'est pas bonne.
Dès que l'allégeance à la Couronne sera reconnue, nous aurons un Gouverneur, qui pourra tout à fait sceller des annonces, qui seront alors valides au regard des lois de ce Duché.
En attendant toutes ne le sont pas.

Il faut néanmoins qu'elle scelle les annonces, sans quoi les modifications ne seront toujours pas valides au regard des lois dont le Gouverneur et le Conseil Ducal sont censés être les garants.
Que vous considériez que vouloir que les lois soient appliquées est stérile, après cela vous regarde.

Alala les deux même ceux là... Il répond, je réponds, il rerépond, je reréponds et blablabla... Vous l'dites quand vous en aurez fini hin !

Quant aux sexes des anges, sujet bien passionnant je trouve, j'aimerais savoir comment vous en venez à la conclusion qu'ils soient stériles ? C'est que ça m'intrigue ces choses là !

Citation :

• La supression de l'article V.4.b.iii Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
  
• La modification de l'article II.2.h : Non cumul des postes du Livre II : Charte des Gens d’Armes du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
  
• La refonte totale de l'article V.4.c concernant la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

J'ai hâte de voir les annonces décrétant ces modifications et de quelle manière le Conseil Ducal a, tout à fait fortuitement et par d'heureuses coïncidences bien entendu, repris l'un des points où j'ai proposé de nombreuses réformes.

Je m'étonne par contre qu'un sujet modifiant la Charte des COLD n'ait même pas été ne serait-ce qu'évoqué dans l'office réservé aux dites COLD avant d'être voté. Mais je suppose que ce Conseil préférait se passer de l'avis des différentes personnes y ayant accès (Grand officier et sénéchal et de la Prévôté, Major des compagnies nobiliaires, GML et conseillers militaires, ...) pour pouvoir faire ses petites magou... réformes dans son coin sans être embêté par des personnes pouvant avoir quelque avis censé sur le sujet.

Citation :

J'ai hâte de voir les annonces décrétant ces modifications et de quelle manière le Conseil Ducal a, tout à fait fortuitement et par d'heureuses coïncidences bien entendu, repris l'un des points où j'ai proposé de nombreuses réformes.

Aurait-il fallu que nous cessions de travailler sur certains points en discussion depuis plusieurs jours au Conseil à partir du moment où vous-même proposiez vos réformes ici? Parce que oui, je confirme que ces discussions avaient bien été lancées avant votre prise de parole à ce sujet en ces lieux.

Mais visiblement peu vous importe. Il faudrait que ce Conseil travaille de façon visible mais à la moindre chose visible vous critiquez parce que ce n'est pas ainsi que vous-même auriez fait... Le droit de faire, d'intervenir, et même de voter, vous l'aviez, me semble-t-il.

Sur ce, je vous laisse, et si vous le désirez, je ne passerai même plus écouter vos propositions, comme cela vous serez certains que non, les choses sur lesquelles ce Conseil travaille ne sont pas "les points" où vous proposez et que nous venons "voler" ici.

La bonne journée à vous.

Oh je suis sûr qu'elle sait tenir certaine langue moi

Sifflote en écoutant les gens parler

Ouais, enfin une langue ne représente pas la globalité.. Fait un clin d'oeil à Geoffroy

Sauf si l'on parle du françois mon cher Raithuge ! Esquisse un sourire amusé.

Pour moi, les arrêtés municipaux devant être approuvés par le Conseil Ducal, ils sont soumis à l'article un peu au dessus faisant état du délai d'application.

Peut être parce que l'OSG et l'Assemblée Nobiliaire sont devenus trop politisés. Ils espèrent probablement rendre un vote moins biaisé par le copinage..

Du moins si je me place à leur niveau. Je trouve cette idée des plus déplaisante, d'autant plus que le Tribun du peuple est elle même une personne politique. C'est donc à mon sens un grand n'importe quoi, étant donné comme l'a été précisé plus haut, la piètre représentation de l'Assemblée du Peuple dans le duché. Je me souviens lors de mon mandat, n'avoir vu que cinq personnes tout au plus venir participer aux différents débats proposés.

Une pierre, deux coups : on contente une apparence de peuple par une apparence de solution, et une apparence de bonne idée en la brossant dans le sens du poil. Dommage que ce ne soient que des apparences. Mais pendant qu'on étale sur tous les murs des tas d'affiches longues comme deux bras, on fait croire qu'on travaille.