VI/C62/ escroquerie-Tess. [S-S]

Accusé: Tess. et anciennement connu comme missery
Victime: Ville de Vienne
Officier en charge: inracien
Date: 21/09/1458

La fiche:



Les faits:

Le 06 mai 1458, dame Anne_blanche, alors maire de Vienne, confie un mandat à dame missery dans lequel est stipulé que celui-ci devra être rendu au plus tard le 18 mai 1458. Or au jour du 21/09/1458, ce mandat n'a toujours pas été restitué en dépis d'un courrier de rappel qui lui a été envoyé par Anne_blanche. De plus dame missery changé de nom et se fait maintenant appelé Tess.

Comme le témoigne les preuve ci-dessous:




copie du conseil municipal a ce propos



La loi:

Citation :

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

Voici les courriers envoyés:

Citation :

Bonjour,

Suite à la non restitution du mandat qui vous a été confié le 06 mai 1458 et que vous deviez rendre à la mairie de Vienne le 18 mai 1458.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

inracien, sergent de prévoté en poste à Vienne.

Est ce que je dois envoyé un autre courrier de rappel ou directement un courrier de dépot de plainte ??

Elle n'a pas eu de courrier de notre part, donc il faut lui intimer l'ordre de rendre ce mandat avec loi à l'appui et 48h de délai légaux.
A surveiller en cas de fuite.

A surveiller en cas de fuite ???

Heuuuuuuu là elle est en Italie... Alors cas de fuite...

Alors dépôt de plainte et vite fait, non mais.

J'espère que le procès a été fait.

Dubovac [Kraljevina Hrvatska], aujourd'hui à 9h53.
Dernière connexion le 23 Novembre 2010 à 11h26

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dubovac [Kraljevina Hrvatska], aujourd'hui à 9h53.


voilà donc soucis...on a pas de CJ avec cet...endroit...en attente qu'un jour elle passe quelques part où on puise intervenir

Euh... je l'ai déjà noté Monsieur le Prévôt xD

mwarf voui mais je les enchaine moi^^ mais non en gros ça n'a jamais été lancé car elle était déjà loin au moment de la transmission, donc ça va rejoindre une section "dossiers de merde en attente" qui devrait bientot etre créer, avec tous les dossiers ..de merde du genre où on doit attendre et guetter des sorties de retraite où des passages en zone où on peut agir judiciarement

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

A Surveiller^^

Marburg an der Drau [Herzogtum Steiermark], aujourd'hui à 6h52.

Graz [Herzogtum Steiermark], aujourd'hui à 5h45

Bruck an der Mur [Herzogtum Steiermark], aujourd'hui à 6h28.

Steyr [Erzherzogtum von Österreich], aujourd'hui à 5h55.

Linz [Erzherzogtum von Österreich]

Passau [Herzogtum von Bayern], aujourd'hui à 5h44.

Deggendorf [Herzogtum von Bayern], aujourd'hui à 9h25.

Dites vous pourriez pas faire un minimum de suivis non?

Offenburg [Markgrafschaft von Baden], hier à 15h42.

J'ai demandé au Bourgmestre ou en ça en était pour ce mandat vu que la personne a du changer de nom

Citation :

VI.3.h : De la prescription
o VI.3.h.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.