LY/maire de Lyon/Trahison/ Sheytane ] - (coupable)

Pardonnez la mise en forme peu commune mais n'ayant pas l'habitude des procédures d'urgences, je prendrai quelques libertés sur la forme pour m'attacher au fond.

J'ai reçu, comme vous autres, cette demande de validation d'une ouverture de procès par le Maire de Lyon pour déstabilisation économique que je vous transmets ici. Vu que je ne sais si l'un d'entre vous lui a déjà répondu, je le ferai moi-même si je ne vois pas de message le confirmant ici ce soir.

tomek a écrit:

Bonjour membres du Conseil Ducal, et acteurs principaux de la Justice de notre Duché.

Je me permets de faire appel à vous comme me le permet la loi suivante:

• III.3.b : Destabilisation économique
  Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.

En effet, j'ai besoin que la procédure soit validé avant d'entamer la procédure d'urgence, et c'est là que vous intervenez. Vous imaginez bien l'urgence de la situation, sans compter que le futur accusé peut partir dès ce soir, et que demain vous risquez de ne pouvoir rien faire et l'affaire pourra prendre des jours avant que quelque chose soit fait.

Voilà la procédure à valider pour "TRAHISON":

Citation :

Nous Tomek, Maire de la ville de LYON, Duché du Lyonnais Dauphiné, intentons un procès contre Dame Sheytane.

La cour vous reproche d’avoir vendu sur le marché de LYON des marchandises déstabilisant notre marché local.

La loi de notre duché stipule :
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

La cour vous reproche également d’avoir vendu sur le marché de LYON des marchandises sans en avoir demandé l'autorisation au préalable alors que vous ne pouviez les produire vous même.

La loi stipule:
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

La preuve de ces délits est la suivante :

https://2img.net/r/ihimizer/img163/1938/sheytane191058.jpg

La parole est à la défense !

J'ai déjà envoyé un courrier ce matin à Dame Sheytane pour essayer de traiter cette affaire à l'amiable. Pour l'instant je n'ai eu aucune réponse.
Je ne mettrai en marche la procédure qu'une fois validé par l'un d'entre vous, mais aussi sans aucune nouvelles de Dame Sheytane (refus ou non réponse).

Merci d'avance.

Tomek,
Bougrmestre de Lyon.

PS: copie faite au Gouverneur, au Juge, au Procureur et au Prévôt des maréchaux

reçu aussi et le procès a été lancé avec un acte d'accusation sensiblement différent

Citation :

En ce jour du 19 Octobre 1458,

Nous Tomek, Maire de la ville de LYON, Duché du Lyonnais Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge à l�encontre de Dame Sheytane.

Avant de commencer, je souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par une vente massive de farine à bas prix sans avoir obtenu l�autorisation expresse du Maire comme l�exige la Loi. Vous avez également mis en vente du poisson, du blé, du lait et des roues alors que vous ne pouviez les produire vous même, et ceci toujours sans l'autorisation expresse du Maire comme l'exige la Loi.

En voici la preuve *le Maire de Lyon présente les documents à l'accusé puis les remet au juge*

https://2img.net/r/ihimizer/img163/1938/sheytane191058.jpg

Vu l�article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d�un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Shey avait pris l'habitude du tribunal. Elle écouta. Bla bla bla et re bla bla bla ils n 'avaient que cela à faire ceux la était ils payer a coller les gens en taule ?
De la bonté mouai ...
Elle alla à la barre réprimant un petit rire.

Bien le bonjour la cours je suis Sheytane et je suis en procès d'ailleurs J'ai plein de nom sisi je vous assure.
Alors commençons.

Vous dites je cite : Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par une vente massive de farine à bas prix sans avoir obtenu l autorisation expresse du Maire comme l exige la Loi. Vous avez également mis en vente du poisson, du blé, du lait et des roues alors que vous ne pouviez les produire vous même, et ceci toujours sans l'autorisation expresse du Maire comme l'exige la Loi.

Le maire a t il une preuve que j'ai destabiliser le marché ? non je ne crois pas sinon vous auriez déjà donner la preuve de se vilain mensonge.Alors je vous demande la preuve formel que le marché à été destabiliser Cher cour.Si pour le maire la destabilisation c 'est d'avoir acheter a bas prix : 11 poissons a 17 ecus pièces, 4 roues à 25 écus pièce, 5 bouteilles de lait pour 8,00 écus pièce, 19 sacs de blé pour 11 écus pièce, 30 sac de farine pour 14 écus pièce soit un total de : 956 écus
donc en regardant de plus près le marché je vais vous dire combien le maire va gagner a revendre ma marchandise au prix du marché, ... ha oui la mairie rachete automatiquement la farine a 14 écus prenez en note.
Donc je disais le maire gagnera a peu près :
16.61 écus pour les 11 poissons soit a 18.51 au marché comme a ce jour
6.30 écus pour les 5 laits soit à 9.26 au marché comme à se jour
36 écus pour 4 roues soit à 34 écus comme à se jour
19 écus pour 19 sacs de blé soit a 12.01 au marché comme à se jour
40.80 pour 30 sacs de farine soit a 15.36 au marché comme à se jour
Donc la mairie aura gagner 118.71 écus donc oui j'avoue je destabilise les caisses de la mairie de Lyon en lui faisant gagner 118.71 écus de bénéfice.
Faut être fou pour se plaindre de gagner des écus. Encore le marché aurait vu les prix tomber très bas a cause de moi la j'aurais vu que j'avais fais une connerie et puis d 'ailleurs si le maire ne faisait quune vérification d'usage il aurais juste pris la peine d 'acheter une seule et unique marchandise a bas pris et pas tout le lot, Alors il devait déja se frotter les mains de faire du bénéfice. En attendant ils me fait perdre mon temps et le votre a moins qu il ne sache pas compter et pense que la destabilisation du marché va lui faire perdre des écus tss minable.

Elle réflechis

Donc oui je suis coupable de ne pas avoir lu le panneau de la mairie car il est trop restrictif et soporifique a mon gout pour une capital oui oui je l ai lu après la lettre du maire.
Je suis coupable d 'avoir fais gagner des écus à la mairie si j'avais su j'aurais reelement destabiliser le marché pour me faire moi même du bénéfice.
Et je suis aussi coupable de respecter mes engagements qui sont de ne pas rester en la capital cette nuit, de juste vider ma propriéte et repartir. Je suis coupable que ma charette soit trop lourde pour mon déménagement je suis coupable d 'être une lune pourpre et de respecter monaller retour pacifique ici.
Coupable de trahison pour une annerie me fais rire j'aurais plutot dit trouble à l'ordre publique vu que j'ai soit disant destabilisé le marché ou voir une escroquerie vu que je vais faire gagner des écus à la mairie enfin bref la stupidité persistera toujours quand on touche aux joujou de certains.

Je pense avoir tout dit votre honneur, je vous laisse le choix de recalculée les sommes et de voir que la mairie va avoir un net bénéfice et qu en rien le marché n'a été destabiliser.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Madame le Juge.

Je ne sais que rajouter puisque l�accusée ici présente ne nie même pas les faits. De plus, après avoir déposé sa plaidoirie, on l�a tous vu sortir de cette salle soudainement. Et j�ai aussi appris que l�accusée à quitte Lyon dans la foulée. J�appel à la barre Dame Colombine.d.albon pour témoigner de ces faits.
La fuite de Dame Sheytane démontre sa culpabilité alors qu�il lui était demandé de rester dans le Duché pendant la durée du procès.

Ensuite, j�aimerai ajouter la copie du courrier que j�ai envoyé à l�accusée suite aux marchandises que j�ai prélevé sur le marché. En voici la copie : *Tomek tendit la copie au Juge* :
Laissez-moi vous le lire :
« Courrier à Sheytane du 19/10 à 11h13
Bonjour.

Je ne vous ai donné aucune autorisation pour vendre quoi que ce soit sur le marché de Lyon.

Veuillez prendre contact avec moi dans les plus brefs délais pour racheter vos marchandises dans la journée (RDV en taverne ou par mésange).

Dans le cas contraire, je me devrai saisir le procureur et le juge et vous accuser de trouble à l'ordre public voir pire, de trahison.

En attente de vos nouvelles,

Tomek,
Bougmestre de Lyon. »

Ce courrier prouve que j�ai tout d�abord voulu passer par une médiation avant d�en arriver au tribunal, et cela prouve bien que je n�ai jamais voulu faire de bénéfice sur les marchandises de l�accusée, bien au contraire. J�ai préféré acheter ce que je pouvais pour éviter de déstabiliser le marché de Lyon. La seule réponse que j�ai reçu, c�est pour me dire qu�un procès ne la dérangeait pas, et qu�elle en aurait d�autres *Tomek donna une copie du courrier au Juge*

https://2img.net/r/ihimizer/img145/5817/sheytane191058courrierr.jpg

En effet, Lyon n�a pas énormément d�habitant en ce moment, et je m�efforce de faire en sorte que chaque artisan et paysan gagne honnêtement sa vie. Alors oui, mettre 30 sacs de farine à bas prix sur le marché déséquilibre ce système. De plus actuellement il y avait déjà une 50aines de sacs, et la mairie en possède un stock assez impressionnant.
Et la cerise sur le gâteau, ce sont les autres marchandises que l�accusée a mis en vente aussi à bas prix sans aucune autorisation de la mairie comme le prévoit la loi de notre Duché.

Etant donné que l�accusée ne semble pas comprendre la nature de sa faute, qu�elle n�a pas souhaiter donner suite à la médiation que je lui proposais, et qu�en plus elle a quitté le Duché en connaissance de cause,
Madame le Juge, je demande la peine maximale pour trahison, soit 10 jours de prison et 300 écus d�amende.

L'accusation a appelé Colombine.d.albon à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
* On était venu la chercher à son bureau de douanière afin de témoigner sur le départ du Duché de dame Sheytane, aussi s'empressa t'elle de se rendre au tribunal.
Arrivée devant la cour, elle salue le Juge et le maire de Lyon avant de s'avancer à la barre et de s'adresser au Juge.*

Votre honneur, je suis Colombine d'Albon, douanière de notre Duché et c'est en cette qualité que je viens vous informer que dame Sheytane s'est enfuie de notre Duché et d'après mon homologue béarnais, elle serait arrivée à Montbrisson à l'heure où je vous parle.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Voici donc mes premières questions. *sourit*
J'aimerais savoir vu qu'il est indiqué: Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)
Sur qu'elle date dois-je me baser? Est-ce vraiment suivit les termes "2 jours" et je fais mes petits calculs pour chaque affaires avec la date de base? Ou fait-on en fonction du suivit des affaires?
Ensuite Colombine nous dit que son homologue béarnais, lui signalait qu'elle serait arrivée à Montbrisson à l'heure où elle nous parle. Alors comment la personne peut-elle suivre l'affaire, n'étant plus chez nous?
Qui transmet et de qu'elle façon, le fait que la deuxième plaidoirie est en attente?
Et est-ce à l'accusé directement?
Puis-je me servir du lavabo pour situer l'endroit où se trouve l'accusé en question?
D'ailleurs est-ce à moi de le faire?
En même temps, je me dis que je juge les affaires donc mes questions n'ont peut-être aucun rapport avec le travail que l'on attends de moi. Et bien, si tel est le cas, je me serrais instruite et cela ne peut-être qu'intéressant. *Sourit*
Merci d'avance pour vos réponses.

Citation :

Sheytane Polignac Duché du Bourbonnais-Auvergne 233 96 Niv.3 aujourd'hui à 8h35

Pour le délai de 2 jours, certains juges donnent leur verdict aussitôt , cela permet de désengorger le tribunal , d'autres patientent un peu plus, en fait c'est un peu au cas par cas, suivant les accusés, on a nos petits habitués Ceux qui n'usent pas de leur 1ère défense au moment de l'accusation ne le font pas plus pour la dernière de toute façon

Dans un cas comme celui ci, il est clair qu'elle n'avait pas l'intention de répondre à sa convocation, vu qu'elle était déjà partie avant le réquisitoire.

Elle est bonne à juger et normalement avec les circonstances aggravantes encore, pour délit de fuite.

Edit: oublié de répondre à cela:

Citation :

Qui transmet et de qu'elle façon, le fait que la deuxième plaidoirie est en attente?
Et est-ce à l'accusé directement?

C'est automatique, nous ne gérons pas cela, dés que l'accusé répond en défense: la demande de réquisitoire apparait au tribunal.
De même, dés que le réquisitoire est énoncé , l'appel pour la 2ème défense s'inscrit.

Par contre, la procédure est bloquée si l'accusé ne répond pas, c'est pourquoi le juge doit passer cette étape au bout d'un moment, soit pour faire le réquisitoire, soit pour juger comme c'est le cas là.

Citation :

*Milyena arriva au tribunal, prit place derrière son bureau et rendit son verdict*

En ce vingt-troisième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1458, moi, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Dame Sheytane vous êtes accusée de trahison.Et ceci pour avoir, déstabilisé économiquement le marché de Lyon, par une vente massive de farine à bas prix. Ainsi qu'y avoir mis en vente du poisson, du blé, du lait et des roues. Alors que vous ne pouviez les produire vous même, et ceci sans l'autorisation expresse du Maire comme l'exige la Loi.

Le fait que vous ayez refusé toute médiation proposée par le Maire de Lyon, Messire Tomek, lui ayant d'ailleurs répondus qu'un procès ne vous dérangeais pas, nous montre un parfait mépris des lois de ce duché.
Le fait que les preuves réunies contre vous sont accablantes et le fait que vous vous soyez rendue coupable de délit de fuite.
Moi, Milyena Méricourt, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés, avec circonstances aggravantes et vous condamnons à la peine maximale pour trahison.
A savoir, 10 jours de prison et 300 écus d'amende.

Justice est rendue!'

*Elle frappa d'un coup sec sur son bureau pour clore cette séance.*

Une petite opinion et ensuite j'envoie.
Et une question. Ne dois-je pas mettre un lien avec l'endroit ou les preuves doivent-être montrée.
J'ai vu ceci sur un verdict rendu en son temps par notre Gouverneur, lorsque lui même fut juge.
Ah! Une autre question. Comment un coupable paye t-il son amende en n'étant hors du duché? par la foire également et la mairie de la ville où ce dernier se trouve?

Thiberian a écrit:

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Le paiement par la foire doit être obligatoirement accepté par l'accusé, car toute amende portée IG par le juge sera prélevée automatiquement de son compte au profit des caisses royales.
d'où les conciliations du proc et enfin du juge quelquefois plus persuasive , étant le de décisionnaire final pour le convaincre à un paiement de lui même

Par contre dans cette affaire , il y a un vice de procédure.
Les maires ne peuvent plus, eux mêmes, procéder à une mise en accusation.
Cette mesure a été abolie suite à des actes d' accusation farfelus de certains maires, ne tenant aucun compte des impératifs légaux dans la procédure.
De plus, même avant l'abolition de cette loi, le reste de la procédure, donc le réquisitoire devait être poursuivie par le procureur.

Bon, cela a été régulier dans les formes mais quand même, si l'accusée conteste auprés de la CA, elle aura raison

De plus 10 jours de prison, c'est un peu beaucoup pour une déstabilisation économique. mais bon... elle s'en souviendra au moins

si le jugement n'a pas été rendue encore, je vous conseille alors d'alléger le verdict. et aussi d'attendre car là, un autre vous a devancé, la dame est en prison , j'espère simplement que ce n'est pas le maire car là, c'est très chaud si elle demande recours en CA

Citation :

Informations sur Sheytane de Cohen
...
Village : Lyon
...
Sheytane entreprend actuellement une retraite spirituelle.
...
Dernière connexion le 26 Octobre 2010 à 09h31

Schmurph...Je l'ai loupée. Il est préférable attendre qu'elle en sorte pour rendre le verdict? Qu'elle est l'influence si la personne est en retraite?

Il vaut mieux attendre à mon avis si il y a une peine de prison, il y a risque de bug avec la retraite,

on a vu des gens être coincés en prison sans raison et peux pas l'affirmer, mais je connais au moins deux cas où la situation était semblable.

Parfait, merci. *Lui sourit*

Courrier reçu:

Citation :

* Expéditeur : Tomek de Lyon
* Date d'envoi : 08/11/2010 - 09:03:17
* Titre : Procès

* Bonjour Mme le Juge.

Je voudrai savoir pourquoi certaines affaires sont plus longues que d'autres? En effet je viens à propos de celle ci:
"procès opposant 2010-10-19, Sheytane à la municipalité de Lyon

Sheytane est accusé de trahison.

Le juge va rendre son verdict"

Cela va bientôt faire 1 mois qu'on attend votre verdict.

Cordialement,

Tomek,
Bougrmestre de Lyon

Ma réponse:

Spoiler:

Sortie de retraite, bonne à juger

Jugement rendu.

Citation :

Voici venu le moment du verdict, Milyena assise derrière le bureau, regarda l'assemblée, mais plus précisément l'accusée, énonçant son verdict.

Citation :

En ce quinzième jour de l'an de grâce 1458, moi, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.

Dame Sheytane vous êtes accusée de trahison. selon l'article.

Citation :

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Et ceci pour avoir tenter de déstabilisé économiquement le marché de Lyon, par une vente massive de farine à bas prix. Dont les peines encouruent sont,

VI.4.a.ii : Trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 100 à 300 écus.
- et/ou bastonnade publique.


Attendu que les preuves réunies contre vous sont accablantes.
Attendu qu'il y a refus de votre part pour toute médiation proposée par le Maire de Lyon, Messire Tomek.
Attendu que votre réponse fut qu'un procès ne vous dérangeais pas, ceci montrant un parfait mépris des lois de ce duché.
Attendu que vous vous soyez rendue coupable de délit de fuite.

Nous Milyena Méricourt, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous reconnaissons coupable et vous condamnons.
A une amende de 1 écus symbolique, ainsi que 150 écus payable par l'achat d'un pain surtaxé à 156,50 écus et cela en passant par un marché du Lyonnais-Dauphiné ou la foire ducale. Ainsi que 5 jours de prison.

Vous laissant 1 mois, a daté de ce jour pour vous mettre en règle avec ce jugement.

Vous demandant de tenir compte de cet articles également,

Citation :

VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

"Justice est rendue!"

Mily frappa la sentence et fin de séance d'un coup de marteau. Quittant ensuite le tribunal.

Ci-dessous, courrier envoyé au Maire de Lyon, Messire Tomek.

Spoiler:

C'est à suivre, ça, non ?

Bah! je note seulement je crains bien que cela ne soit pour rien.

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

- Soit elle est réellement disparue, soit elle est en furtif
- N'étant pas Dauphinoise, si elle réapparait, cela sera difficile de faire appliquer le jugement
- D'ici un mois, date de délai elle peut se retrouver à l'autre bout du royaume et intouchable.

Je vous avoues que cette affaire m'auras quelques peu causé des soucis vu le côté désagréable de messire Tomek. Mais bon. Pour le reste je ne sais pour ma part comment cela se déroulera.

J'ai fait des recherches sur elle.

Sheytane de l'ombre est anciennement connue sous le nom d' alienor_de_proisy
Elle a très certainement changé de nom de nouveau.
J'ai fait une demande d'informations à ce sujet, même si il y a des chances qu'elle ne paye jamais, au moins on sera fixé.