Modification article III.2.d

Citation :

III.2.dc : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

je ne vois pas l'intérêt du changement.

Citation :

Article II.1.fc : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.

De part l'Article II.1.fc, le terme d'approbation de la part du conseil me semble plus cohérent que celui de confirmation.

Je suis d'accord avec la demande d'Oiselier de remplacer Confirmation par approbation. Par contre, remplacer majorité absolue par un chiffre, ça me semble en effet risqué. Mais je me demande si on n'est pas en contradiction avec un changement effectué ailleurs...

je ne comprends pas pourquoi on pinaille sur la majorité, alors que celle ci est défini pour notre institution en l'article III.2.a.

idem, je suis contre, par exemple pour les cas ou plusieurs choix seraient possible comme pour le débat du précédent conseil au sujet des ports en chambre économique.
Ca va nous compliquer la vie plus qu'autre chose

Bon ben on le garde tel qu'il était alors.

je me joins aussi à cet avis

exacte