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 Modification article III.2.d

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_geoffroy_
Plumedange
Milyena
Thiberian
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 0:24

Citation :
III.2.dc : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 0:38

Ca me va.
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Plumedange

Plumedange


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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 0:50

Je ne suis pas pour enlever la majorité pour "7 voix" dans le sens ou un conseil ducal à 8 conseillers c'est déjà vu et que 7 c'est pas la moitié de 8. Rolling Eyes
Avec une telle loi ils auraient été bien embêtés.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 18:27

je ne vois pas l'intérêt du changement.
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l'oiselier
Archevêque
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 16:24

Citation :
Article II.1.fc : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.

De part l'Article II.1.fc, le terme d'approbation de la part du conseil me semble plus cohérent que celui de confirmation.
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 20:36

Y ayant songé de la journée, autant pour moi, mais non. Pas pour des modifications.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 21:26

Même avis que les autres. COntre un changement de cet article
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 2:46

Je suis d'accord avec la demande d'Oiselier de remplacer Confirmation par approbation. Par contre, remplacer majorité absolue par un chiffre, ça me semble en effet risqué. Mais je me demande si on n'est pas en contradiction avec un changement effectué ailleurs...
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 8:36

Pour le changement de mots aussi.
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 11:30

je ne comprends pas pourquoi on pinaille sur la majorité, alors que celle ci est défini pour notre institution en l'article III.2.a.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 17:33

Je prefere garder "majorité" plutôt qu'un chiffre!

Et, changer l'article pour "confirmation" je trouve ça un peu riducule. Ca donne l'impression qu'on fait des trucs assez inutiles...
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 21:58

idem, je suis contre, par exemple pour les cas ou plusieurs choix seraient possible comme pour le débat du précédent conseil au sujet des ports en chambre économique.
Ca va nous compliquer la vie plus qu'autre chose
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:21

Bon ben on le garde tel qu'il était alors.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:23

Voilà qui est le plus judicieux!
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 12:20

je me joins aussi à cet avis
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeMer 27 Oct 2010 - 1:35

Tout le monde semble de cet avis, inutile d'ouvrir un vote pour un changement dont personne ne veux non ?
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeMer 27 Oct 2010 - 9:45

Tout à fait d'accord avec toi Thib Razz

On vote assez comme sa.
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeMer 27 Oct 2010 - 13:38

exacte
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitimeVen 29 Oct 2010 - 0:59

Tout jute.
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.d   Modification article III.2.d Icon_minitime

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