Modification Article III.2.a

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal après mise au vote par le Gouverneur est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte. Aucun bulletin de vote d'abstention ne sera fourni aux Conseillers ducaux. De fait, s'abstenir revient à n'exprimer aucun vote.

Je ne vois pas trop l'utilité ici, si ce n'est que enlever *Compte* 26 mots.

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Pour ma part je dis pourquoi pas, mais j'enlèverais quelques mots de plus.
Car la majorité étant déjà notifiée dans la première phrase je vois pas l'intérêt de le répéter en donnant un chiffre subjectif dans la dernière.
Ce point modifié est bien dans le sens ou il enlève le vote "abstention" qui finalement n'a guère sa place au sein du conseil ducal.
Chaque conseiller se doit d'avoir un avis et non de laisser couler en restant sans avis...

Je serais pour mettre un minima de 9 votant. Parce que 6 en imaginant que ça fasse 3 pour 3 contre, le Gouverneur choisit de son propre chef et aura 2 conseillers uniquement derrière lui.

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence après 3 jours de mise au vote. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Et comme ça ? On retire ainsi le nombre qui gène tout le monde.

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation ou non d'un texte par le Conseil Ducal est permise par définie grâce à la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. Si après 3 jours de mise au vote la majorité n'est pas atteinte, le vote est clos et le plus grand nombre de voix l'emporte. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Rayé le simple qui sert à rien et repris l'idée de mon époux qui me parait pas bête du tout.
L'idée, pas mon époux hein.

D'ailleurs du coup en relisant, pleins de mots me semblaient bizarres, bref il suffit de lire.
Comme j'ai encore tout rayé, je vous met sa au propre.

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation ou non d'un texte par le Conseil Ducal est définie grâce à la majorité des suffrages exprimés par les conseillers ducaux.
Si après 3 jours de mise au vote la majorité n'est pas atteinte, le vote est clos et le plus grand nombre de voix l'emporte.
En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

ça ne veut rien dire ^^

Citation :

II.2.a : Majorité
L'approbation ou non d'un texte par le Conseil Ducal est définie par la majorité des suffrages exprimés par les conseillers ducaux à l'issu de 3 jours de mise au vote.
En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Si après 3 jours de mise au vote la majorité n'est pas atteinte, le vote est clos et le plus grand nombre de voix l'emporte.

Cette phrase ne veut rien dire, en effet la majorité c'est la moyenne + 1. Si elle n'est pas atteinte, c'est qu'il y a autant de voix pour que de voix contre ^^

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation ou non d'un texte par le Conseil Ducal est définie via la majorité des suffrages exprimés par les conseillers ducaux.
Si après 3 jours de mise au vote cette majorité n'est pas atteinte (moitié des voix + une), le vote est clos et le plus grand nombre de voix exprimées l'emporte.
En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Bon vu que c'est apparemment pas assez clair j'ai cherché un autre formulation.

Ce qui me gêne avec ta formulation Geoff c'est que l'on est obligé d'attendre 3 jours de votes pour approuver un texte, alors qu'il peut l'être avant.
Ces trois jours doivent vraiment pouvoir débloquer la situation si la majorité n'est pas atteinte et ne peut pas l'être.

Citation :

II.2.a : Majorité
L'approbation ou non d'un texte par le Conseil Ducal est définie par la majorité des suffrages exprimés par les conseillers ducaux à l'issu de 3 jours maximum de mise au vote.
En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

on perd une partie de l'idée originale, est il important que la moitié des conseillers ce soit exprimée.

oui d'où la limite en temps. Un conseiller ducal se doit d'être présent régulièrement donc de voter rapidement non ?

Thiberian a écrit:

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal après mise au vote par le Gouverneur est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte. Aucun bulletin de vote d'abstention ne sera fourni aux Conseillers ducaux. De fait, s'abstenir revient à n'exprimer aucun vote.

Vous êtes tout mamêye, tout les deux...belle soirée au coin du feu en perspective...*Rit taquine* Mais bon, moi ça me va comme Walan le propose. Et on passe à autre chose. *Fait un petit clin d'oeil sympathique*

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

Et voilà...C'est pas bien? *Rit*

Citation :

J'avais édité et Light, du coup est d'accord sur ce qui précède l'édit. Je vais replacer dessous lui.
Edit:
Pour le chiffre, ben il n'y a pas 36 solutions.
Où on retire la dernière phrase et voilà.

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Où...

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de la moitié des votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

Mais là il y a l'histoire que deux seulement pour appuyer le gouverneur si juste 6 votes, etc, etc...

Ok pour moi

Milyena a écrit:

Pour le chiffre, ben il n'y a pas 36 solutions.
Où on retire la dernière phrase et voilà.

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Où...

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de la moitié des votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

Mais là il y a l'histoire que deux seulement pour appuyer le gouverneur si juste 6 votes, etc, etc...

La seule solution qui me convienne est celle-ci :

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

Le but premier est l'allégement, pas forcément de tout chambouler.

moi ça ne me convient pas. Y a pas de notion temporelle dans le texte. J'aimerais assez que l'on place cette notion de 3 ou 4 jours maximum de votes. Sinon tout est permi au final, un vote sur 10 jours par exemple.