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 Modification Article III.2.a

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Modification Article III.2.a
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Contre
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Thiberian
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MessageSujet: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 0:21

Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal après mise au vote par le Gouverneur est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte. Aucun bulletin de vote d'abstention ne sera fourni aux Conseillers ducaux. De fait, s'abstenir revient à n'exprimer aucun vote.


Dernière édition par Thiberian le Mer 27 Oct 2010 - 1:40, édité 1 fois
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 0:36

Je ne vois pas trop l'utilité ici, si ce n'est que enlever *Compte* 26 mots.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 0:57

Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Pour ma part je dis pourquoi pas, mais j'enlèverais quelques mots de plus.
Car la majorité étant déjà notifiée dans la première phrase je vois pas l'intérêt de le répéter en donnant un chiffre subjectif dans la dernière.
Ce point modifié est bien dans le sens ou il enlève le vote "abstention" qui finalement n'a guère sa place au sein du conseil ducal.
Chaque conseiller se doit d'avoir un avis et non de laisser couler en restant sans avis...
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 2:34

Le retrait du chiffre pose le problème que peu de gens connaissent les différents type de majorité...entre la simple, la totale, l'absolue,...la sexuelle...on s'y perd Laughing

Sauf que le retrait du droit d'abstention à été refusé par le vote du dernier conseil.
Quelqu'un qui serait très fort en économie et archi nul en justice serait alors obligé de voter pour ou contre au hasard...c'est n'importe quoi autant voter sans avis si c'est vraiment le cas.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 9:37

Pas du tout Thiberian Razz

En fait les choix de votes sont "Pour" ou "Contre".
On parle bien ici de votes exprimés!
Se serait arrêter de faire des bulletins du style "aucun, moi je n'aime pas les ports".
Un conseiller qui ne voudrait pas voter pourrait tout simplement ne pas s'exprimer, après à lui d'expliquer pourquoi en disant ce qu'il n'a pas comprit.
Je pense comme je le disais qu'il est important qu'on s'intéresse à tout, même si au premier abord on ne comprend pas tout, je suis sure qu'on peut trouver quelqu'un de gentil pour nous expliquer.
Embarassed

Le chiffre varie en fonction des membres du conseil...
Quel intérêt de mettre un chiffre basé sur un nombre de conseiller qui doit être de 12 à la base?
Là, c'est 6 qui est écrit, nous n'avons qu'à remplacer les mots "majorité simple" par "la moitié"
Sachant que si l'on est 11, la moitié sera toujours 6, qu'à 10 et 9, elle sera de 5, ect...
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 10:31

Je serais pour mettre un minima de 9 votant. Parce que 6 en imaginant que ça fasse 3 pour 3 contre, le Gouverneur choisit de son propre chef et aura 2 conseillers uniquement derrière lui.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 10:37

On revient au soucis d'un conseil ducal de 8 personnes ou même de 9, c'est un coup à bloquer un conseil qui serait déjà bien amputé.
Alors oui c'est rare et tout, mais c'est déjà arrivé.
Il faut que les chiffres soient adaptés au nombre de conseillers.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 14:19

De toutes façons Plume, répondre "sans opinion" reviens à ne pas donner de vote.
Seulement cela prouve tout de même la présence des conseillers qui ont choisis de s'abstenir de voter.

Je pense que ce point reste un détail et que nous avons plus important à traiter pour l'instant.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 14:46

Peut être mais une salle est ouverte pour en parler alors je donne mon avis. Razz
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 18:10

Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence après 3 jours de mise au vote. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Et comme ça ? On retire ainsi le nombre qui gène tout le monde.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 18:53

Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation ou non d'un texte par le Conseil Ducal est permise par définie grâce à la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. Si après 3 jours de mise au vote la majorité n'est pas atteinte, le vote est clos et le plus grand nombre de voix l'emporte. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Rayé le simple qui sert à rien et repris l'idée de mon époux qui me parait pas bête du tout.
L'idée, pas mon époux hein. Razz

D'ailleurs du coup en relisant, pleins de mots me semblaient bizarres, bref il suffit de lire.
Comme j'ai encore tout rayé, je vous met sa au propre.


Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation ou non d'un texte par le Conseil Ducal est définie grâce à la majorité des suffrages exprimés par les conseillers ducaux.
Si après 3 jours de mise au vote la majorité n'est pas atteinte, le vote est clos et le plus grand nombre de voix l'emporte.
En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 19:00

ça ne veut rien dire ^^

Citation :
II.2.a : Majorité
L'approbation ou non d'un texte par le Conseil Ducal est définie par la majorité des suffrages exprimés par les conseillers ducaux à l'issu de 3 jours de mise au vote.
En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Si après 3 jours de mise au vote la majorité n'est pas atteinte, le vote est clos et le plus grand nombre de voix l'emporte.

Cette phrase ne veut rien dire, en effet la majorité c'est la moyenne + 1. Si elle n'est pas atteinte, c'est qu'il y a autant de voix pour que de voix contre ^^
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 19:23

Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation ou non d'un texte par le Conseil Ducal est définie via la majorité des suffrages exprimés par les conseillers ducaux.
Si après 3 jours de mise au vote cette majorité n'est pas atteinte (moitié des voix + une), le vote est clos et le plus grand nombre de voix exprimées l'emporte.
En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Bon vu que c'est apparemment pas assez clair j'ai cherché un autre formulation.

Ce qui me gêne avec ta formulation Geoff c'est que l'on est obligé d'attendre 3 jours de votes pour approuver un texte, alors qu'il peut l'être avant.
Ces trois jours doivent vraiment pouvoir débloquer la situation si la majorité n'est pas atteinte et ne peut pas l'être.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 19:24

Citation :
II.2.a : Majorité
L'approbation ou non d'un texte par le Conseil Ducal est définie par la majorité des suffrages exprimés par les conseillers ducaux à l'issu de 3 jours maximum de mise au vote.
En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 16:03

on perd une partie de l'idée originale, est il important que la moitié des conseillers ce soit exprimée.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 16:54

oui d'où la limite en temps. Un conseiller ducal se doit d'être présent régulièrement donc de voter rapidement non ?
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 21:25

Thiberian a écrit:
Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal après mise au vote par le Gouverneur est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte. Aucun bulletin de vote d'abstention ne sera fourni aux Conseillers ducaux. De fait, s'abstenir revient à n'exprimer aucun vote.

Vous êtes tout mamêye, tout les deux...belle soirée au coin du feu en perspective...
*Rit taquine* Mais bon, moi ça me va comme Walan le propose. Et on passe à autre chose. *Fait un petit clin d'oeil sympathique*

Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

Et voilà...C'est pas bien? *Rit*


Citation :
J'avais édité et Light, du coup est d'accord sur ce qui précède l'édit. Je vais replacer dessous lui.
Edit:
Pour le chiffre, ben il n'y a pas 36 solutions.
Où on retire la dernière phrase et voilà.


Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Où...

Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de la moitié des votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

Mais là il y a l'histoire que deux seulement pour appuyer le gouverneur si juste 6 votes, etc, etc...


Dernière édition par Milyena le Ven 22 Oct 2010 - 21:44, édité 3 fois
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 21:29

Ok pour moi
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 21:41

Milyena a écrit:
Pour le chiffre, ben il n'y a pas 36 solutions.
Où on retire la dernière phrase et voilà.


Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher.

Où...

Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de la moitié des votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

Mais là il y a l'histoire que deux seulement pour appuyer le gouverneur si juste 6 votes, etc, etc...
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 3:01

La seule solution qui me convienne est celle-ci :

Citation :
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 8:39

La proposition citée par Wel' me va aussi.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 11:43

Ca me va mais je vois pas en quoi le changement est si important pour qu'il soit fait Rolling Eyes
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 17:44

Le but premier est l'allégement, pas forcément de tout chambouler.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 17:45

Je n'appelle pas allegement le changement d'un mot pour un autre.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 18:04

moi ça ne me convient pas. Y a pas de notion temporelle dans le texte. J'aimerais assez que l'on place cette notion de 3 ou 4 jours maximum de votes. Sinon tout est permi au final, un vote sur 10 jours par exemple.
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MessageSujet: Re: Modification Article III.2.a   Modification Article III.2.a Icon_minitime

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