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 Modification Livre IV

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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Déc 2010 - 18:30

C'est du boulot oui ^^.

On peux aussi donner des "fourchettes" de chef d'inculpation pour chaque infraction.
Je reprend l'exemple de l'abus de pouvoir, si on dit qu'il est passible de TAOP, Escroquerie, Trahison ou Haute trahison.
Ca laisse le choix au procureur qui fait son boulot selon la gravité de l'acte et ça oriente toujours un peu.
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Déc 2010 - 19:18

Oui, on peut donner des fourchettes, mais, dans ce cas, il y a risque de voir des gens se plaindre "gnagnagna, lui il a eu TAOP et moi HT, c'pas juste, gnagnagna". Ne rien donner du tout, c'est fermer la porte à ces remarques, alors que, évidemment, le procureur va toujours prendre ses chefs d'inculpation dans cette fourchette logique (celui qui ouvrira un procès pour esclavagisme pour un abus de pouvoir, je lui botterai les fesses).

Par contre, pas besoin de totalement refondre le coutumier, mais simplement de refondre chaque livre (c'est déjà pas mal Rolling Eyes ), en classant par gravité (IV.1. Délits gravisimmes; IV.2. Délits graves; V.2. Délits un peu graves; mais en mieux dit, s'il-vous-plait).
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Déc 2010 - 20:07

et pourquoi la justice devrait etre égale et la même pour tous? C'est quoi ces idées de révolutionnaires là dites donc...tsss
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Déc 2010 - 20:11

Et pourquoi on élit le Roi ? Very Happy
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Déc 2010 - 20:17

parce que son prédécesseur est tombé sur la tête mais on ne lui a pas encore coupé je pense, ni aboli les privilèges
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Déc 2010 - 20:22

[C'est surtout parce que le jeu est basé sur des principes démocratiques, pour éviter qu'une partie des joueurs se sentent lésés et n'arrêtent de jouer (en particulier, si on autorise les femmes à faire carrière dans l'armée, c'est pour éviter de perdre la moitié du marché).]
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Déc 2010 - 20:25

[Raaaa non commencez pas avec ça ! Au XVeme les femmes pouvaient être soldats !!! Feuillettez les chroniques de schilling un jour si vous me croyez pas.
La situation de la femme s'est dégradée au XVIeme, proportionnellement à l'époque et l'avancement de la civilisation, la femme avait plus de droits au XVeme qu'aujourd'hui.]
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Déc 2010 - 20:34

(pour moi c'est plutot les joueurs qui ont tendances à prendre pour base le système démocratique car ils ont baigné dedans toute leur vie...et c'est sommes toutes normal on se raccroche à ce qu'on connait...Mais ce n'est pas pour ça que c'est un critère ou une obligation de jeu intra-rp
edit: car je veux vraiment vraiment chipoter^^ non, IG les hommes et les femmes ne sont meme pas égalitaires puisqu'ils peuvent pas porter les mêmes vêtements)
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bounette

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Déc 2010 - 20:47

Citation :
[Raaaa non commencez pas avec ça ! Au XVeme les femmes pouvaient être soldats !!! Feuillettez les chroniques de schilling un jour si vous me croyez pas.
La situation de la femme s'est dégradée au XVIeme, proportionnellement à l'époque et l'avancement de la civilisation, la femme avait plus de droits au XVeme qu'aujourd'hui.]

Wink [ j'allais le dire aussi ]
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Déc 2010 - 23:25

(Ne relève pas les propos machistes, se contentant de sourire en pensant que certains travaillent peut être dans un univers majoritaire de femmes) Wink


Citation :
On peux aussi donner des "fourchettes" de chef d'inculpation pour chaque infraction.
Je reprend l'exemple de l'abus de pouvoir, si on dit qu'il est passible de TAOP, Escroquerie, Trahison ou Haute trahison.
Ca laisse le choix au procureur qui fait son boulot selon la gravité de l'acte et ça oriente toujours un peu.

Bah si on donne tous les chefs d'inculpation possibles pour chaque délit autant annoncer en une fois que le proc décide et point barre, cela n'a guêre de sens de passer de l'escroquerie à la haute trahison pour un même délit , cela ne rime à rien d'autant que si on regarde bien, à part l'escroquerie qui est facilement imputable pour tout ce qui touche à l'argent, il ne reste que trahison et TAOP , l'IG ne permettant pas en plus la distinction entre trahison et haute trahison
Franchement je vois mal dans le coutumier à la rubrique d'un coup d'état lire ; passible d'escroquerie ou ou , on passerait vraiment pour des rigolos là.

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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMer 22 Déc 2010 - 11:12

Remise en discussion de ce sujet. Faites en tour en page 1 pour ceux qui n'étaient pas là au précédent mandat , il s'agit principalement ici de retravailler "les classements" des peines
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMer 22 Déc 2010 - 11:44

En fait, ça serait pas juste le livre IV. Il y a aussi des classements dans les autres livres.
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Nopus

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMer 22 Déc 2010 - 16:54

Pas changé d'avis...

Nopus a écrit:
[ la notion de " bon père de famille" n'apparait dans le code civil que sous Napoléon il me semble... on a quelques centaine d'année d'avance, c'est donc incohérent... ]

Je ne suis pas pour le changement moi...
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMer 22 Déc 2010 - 17:26

Hum...

C'est compliqué cette histoire. Je serais plutôt contre une diminution du Livre de Droit Commun.

En tout cas comme c'est présenté ici.

Pourquoi ne pas redéfinir plus largement les différents chefs d'inculpations?
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Nopus

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Déc 2010 - 2:34

Je ne vois pas l'utilité de cette discussion en fait...

Ce document permet d'avoir une trame pour les parties, le proc, pour le juge, et pour la prévoté.
ils savent directement a quoi correspond tel ou tel méfait.

l'argument pour cette suppression c'est de dire qu'un mec qui tombe sur une tête de con se retrouve systématiquement en procès, et même si le délit est border line, il ramasse selon la grille.

Moi j'ai des boutons quand j'entends qu'on veut virer cette grille.
Pourquoi?

1. Si la tête de con en question porte plainte, c'est que déjà t'es pas tout blanc.
2. Si c'est juste pour faire chier le monde et que c'est trop tiré par les cheveux, trop ridicule, etc... il me semble que c'est déjà au procureur de choisir ou non d'instruire l'affaire, et même le cas échéant de requalifier l'acte
3. Admettons que la grille saute, que je fasse un truc limite, que la tête de con porte plainte. Que la tête de con soit ami ou ennemi du procureur, il se passe quoi? Pourra t-il passer la trahison en escroquerie si c'est mon pote? Ou au contraire en haute trahison s'il partage un lien ou même un ressentiment commun que la tête de con à mon égard?
4. A délit identique, comment justifier de chefs d'inculpations différents devant une victime qui se trouvera toujours lésée, et un accusé qui se verra toujours enfoncé? La jurisprudence va donc ressortir régulièrement, ce qui est pour moi quelque chose d'assez scabreux étant donné que les contextes, les têtes de cons, etc... changent.
5. De toutes façon, la décision reviendra au juge, qui lui aussi pourra être plus ou moins en affinité avec le prévenu etc...

En bref, je pense qu'il est du devoir de la justice d'instaurer une justice.
Une équitabilité des peines en fonction du délit, et des circonstance aggravantes ou non.
Les procureurs et juges on d'ors et déjà le pouvoir de faire comme il l'entende, et l'argument de supprimer la grille pour éviter les gueguerres stériles me semble donc totalement irrecevable.
De plus, comme il est certain que chacun est l'ami de qqun, et que ca peut jouer en sa faveur, il n'est pas moins certain que ce même qqun est la tête de con d'un autre, et que ca jouerait en sa défaveur.
Je pense donc que cette grille est une protection, elle installe une fourchette qui propose un maximum et un minimum, ce qui garantie à la victime une certaine peine pour le coupable, et au coupable une peine maxi s'il tombe sur un gars qui ne l'aime vraiment pas du tout. et donc une possibilité de recours pour chacune des parties en cas non respect de cette fourchette.
Sachant encore une fois, que cette grille est là pour aider, et qu'elle ne constitue pas un frein aux jugements du juge, je me rappel avoir vu a Dié une condamnation a mort pour spéculation, ce qui est hors grille, qui était justifié, et argumenté, et qui au final n'a a ma connaissance pas posé de problème.
Ca oblige juste en cas de dépassement, à l'argumentation claire et précise, pour moi c'est normal.

Enfin dernier argument, imaginez le bordel pour se retrouver dans les dossiers, et dans les casiers en prévôté... ou même le questionnement d'un sergent qui constate un truc et ne sait même plus ce qu'il doit en faire... est ce être un bon père de famille (notion qui je le répète apparait en 1800) que de faire ca ou ca? Si cette grille saute, n'est ce pas au final déjà au sergent de juger si oui ou non il y a infraction? Qui est cet homme pour juger de cela? A t-il pleine confiance des gens qu'il surveille? est -il lui même suffisamment surveillé pour être certain qu'il est impartial en toute situation? Cet homme si intègre soit il peut il d'ailleurs vraiment l'être, alors qu'il est au contact des gens qu'il surveille et peut être amené à recadrer un moment donné?
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeVen 24 Déc 2010 - 10:16

En tant que Juriste à Paris, je suis totalement opposée à une "simplification" de la sorte.
Je trouve cela complètement aberrant même. Là on parle carrément d'instaurer une justice sans règles

J'imagine déjà le nombre de trucs qui iront en appel, rien qu'à cause de ça, et où nous serions bien ennuyés parce que rien sur quoi se baser. .

Bref : CONTRE !

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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitimeMar 4 Jan 2011 - 17:41

bon ben comme il reste que celui ci ouvert je le mets en justice normalement et je ferme la salle de reforme de coutumier...
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MessageSujet: Re: Modification Livre IV   Modification Livre IV - Page 3 Icon_minitime

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