Modification Livre IV

[ la notion de " bon père de famille" n'apparait dans le code civil que sous Napoléon il me semble... on a quelques centaine d'année d'avance, c'est donc incohérent... ]

Je ne suis pas pour le changement moi...

Nopus a écrit:

[ la notion de " bon père de famille" n'apparait dans le code civil que sous Napoléon il me semble... on a quelques centaine d'année d'avance, c'est donc incohérent... ]

[ le code civil et le code pénal apparaissent quand à ton avis ?? Je crois que ce sont les inventions les plus célèbres de Napoléon ]

[On ne peut être incohérent, Napoléon a peut être emprunté cette notion al'un des pays qu'il a conquis.
Sans pour autant l'avoir noté dans un coutumiers, nombreux chefs depuis la nuit des temps agissent ainsi.
C'est dans la nature humaine, soit on se détache de tout pour resté le plus équitable possible.
Soit on réagit comme un père de famille, qui en lui cherche la patiente de comprendre tout les tenant et aboutissant avant de trancher d'une manière ou d'une autre (mais souvent avec une fessée).]

Si ont peut pardonner un vagabond, qui par méconnaissance fait des erreurs sur le marché.
Il est difficile de pensé qu'un brigand a laissé agonisant, et ruiné un honnête Homme par mégarde.
Il est difficile de pensé qu'un lot de barbares stationnant prés d'une ville, n'ont pas pour dessein de la prendre.

vive l'ordalie !

Un bassin d'eau bénite, on jette le suspect dedans....

Il coule? Ca va il est pur il peut être immergé dans l'eau du Très-Haut
Il flotte? Crevez le l'impur!

Citation :

Pourquoi ? Parce que notre justice est pourrie

Ah. D'accord. Merci.

Citation :

d'ailleurs on vois ici le vice de notre justice puisque la moitié des procès pourraient être relaxé puisque l'attaquant se rend attaquable pour intention de nuire...

D'une, c'est pas parce que le plaignant est accusé d'un autre crime que sa plainte est irrecevable. De deux, ça m'étonnerait qu'une quelconque société ait déjà interdit de porter plainte.

Citation :

A partir du moment ou des lois sont écrites, la justice implacable n'existe plus...pourquoi ? Parce que l'erreur est humaine et...qui est ce qui écrit ces lois à votre avis ? Dieu ?

Et qui est-ce qui juge les procès, et qui verrait sa marge d'erreur décuplée ? Dieu ?
Permets-moi de faire davantage confiance à un conseil de 12 personnes qu'à un individu seul.

Citation :

S'il faut parler de justice implacable alors tous les cas de haute trahison par exemple doivent être punis par la même sanction mais est il sage pour un cas d'intelligence avec des puissances extérieurs de juger de la même façon un homme ayant donné certaines informations du conseil ducal de moindre importance et un autre ayant donné la totalité de nos effectifs défensif à l'ennemi ?
Non, et c'est là la limite de cette vision erronée de la justice.

Une peine se décide en fonction du crime commis, et non pas en fonction du chef d'inculpation, qui resterait dans tous les cas très général.


Alors, ajouter un article de loi plus général pour combler d'éventuels trous, oui. Supprimer tout un livre, non.

A n'en faire qu'à sa tête, on les multiplie.

rien que les screens ils so...

enfin non rien

Pour une fois, je suis d'accord avec le Sieur MacDonald. Une réforme drastique à la fois, pour voir les résultats ...

Si cet articule n'est pas concevable à l'heure actuelle j'aimerais alors qu'on tente un compromis en virant nos lois "mode d'emploi".
J'en prend une au hasard pour vous expliquer :

Citation :

o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Cet articule est clair mais pourquoi l'a t'on classé dans la trahison ? Voila où je veux en venir...virons ce classement.

Dans l'affaire de Cyanne qui était accusée d'abus de pouvoir pour avoir fait une petite remarque dans son bureau de Bailli par exemple...le Gouverneur à du intervenir pour demander des excuses et le Procureur n'a pas pu faire son travail et recevoir la plainte.
Pourquoi ? Parce que ça ne méritait évidemment pas un chef d'inculpation de trahison dès le départ et la rigidité de nos lois veux que soit on reçoit une plainte en se conformant au "mode d'emploi" soit on la refuse.

En virant ce classement on redonne au procureur son travail basique : CHOISIR ses chefs d'inculpations en FONCTION DE FAIT par rapport à son discernement et non à un bête "mode d'emploi" qui lui dit qu'il faut faire ça dans tel cas.

Ici le Gouverneur n'aurait pas du intervenir, pas plus que le procureur s'il avait été libre de faire son travail n'aurait reçu une plainte pour trahison.
Il aurait par contre reçu ce dossier recevable et y aurait très probablement collé l'étiquette du TAOP.

Voila en gros : supprimons le classement, laissons les interdits mais enlevons ce dont ils sont passibles.
Rien que ça sera un excellent point pour que notre justice ne soit plus utilisée comme arme politique et les lois restent présente comme tout le monde semble le souhaiter.

Ben je pense qu e j'ai plus à ajouter mon avis l'ayant déjà suffisament étalé en début de débat...mon point de vue est toujours le meme, vive la justice livre

Ka Devirieux a écrit:

Ben je pense qu e j'ai plus à ajouter mon avis l'ayant déjà suffisament étalé en début de débat...mon point de vue est toujours le meme, vive la justice livre

Grogne: ça veut dire qu'il faut remplir le coutumier au lieu de l'alléger ça!!!

...breeeuh

Je vois bien où tu veux en venir Thib, et je ne suis pas contre du tout, bien que malgré l'état actuel, il soit déja tout à fait possible au procureur, de requalifier le chef d'inculpation, nous le faisons assez régulièrement quand celui ci nous semble exagéré et peu conforme à la gravité du délit, mais il est vrai que certaines fois, pour des futilités, cela nous énerve beaucoup de nous sentir obligés de requérir, justement pour ne pas être taxés de partialité.

toutefois, je m'interroge, même si on enléve la classification des délits, il faut quand même qu'il y ait une échelle dans leur limportance car on en reviendra au même finalement.
Car quand tu cites, que c'est pour éviter en partie d'utiliser la justice comme arme politique, bien d'accord avec cela mais celle ci ne pourra pas de fait ignorer ces plaintes éternellement même si elles nous semblent absurdes ou futiles, car il y en aura toujours qui, inlassablement remettront cela sur le tapis en s'en prenant à son intégrité, ils pourront contester du coup en plus, le choix du chef d''accusation.

Alors comment faire ?

Un procureur se devrait peut être, dans tous les cas et justement, pour éviter cette confusion entre la personne et son rôle d'accusateur, d'être le porte parole juridique du plaignant quelqu'il soit au même titre que l'avocat, celui de l'accusé, c'est ainsi que je vois la chose mais ce serait en désaccord avec cette liberté de choix.
Pas simple finalement.

Après, par contre je pense que c'est aussi au niveau du juge qu'il faudrait changer la façon de voir les choses.
Il n'a pas à suivre nécessairement les demandes du proc qui sont, la plupart du temps bien éxagérées comme son rôle du méchant l'impose, ( laissant ainsi une grande marge au juge au niveau des sentences) car il peut également requalifier le chef d'inculpation soit en le minorant soit en le majorant selon ses propres convictions.

Pour ce qui est de l'abus de pouvoir, je suis bien d'accord que le classement systhématique dans trahison est éxagéré , car en fait, même à l'intérieur de cette loi il y a aussi des degrés d'importance qui ne sont différenciables que par le but recherché et non par le moyen.
L'impact n'est pas le même pour, par ex, au hasard, dans le cas d'un juge qui se ferait moyenner pour relaxer un accusé ou l'exemple que tu cites.

Le classement automatique est exagéré pour tout si on regarde bien...simplement on as pas encore eu de scandales sur les autres lois mais quand ça viendra on dira la même chose.

Citation :

Car quand tu cites, que c'est pour éviter en partie d'utiliser la justice comme arme politique, bien d'accord avec cela mais celle ci ne pourra pas de fait ignorer ces plaintes éternellement même si elles nous semblent absurdes ou futiles, car il y en aura toujours qui, inlassablement remettront cela sur le tapis en s'en prenant à son intégrité, ils pourront contester du coup en plus, le choix du chef d''accusation.

Alors comment faire ?

Que l'on change ou pas notre façon de faire il est une règle qui ne change jamais : "on est toujours le copineur de quelqu'un"
L'intégrité des juristes sera éternellement remise en cause, c'est un faux problème au final parce qu'il en a toujours été ainsi et qu'on fais avec depuis toujours.

Un soucis avec un réquisitoire ou un jugement ? Direction la Cour d'Appel et on en parle plus.

Dans le fond, d'accord. Pour la forme ... comment classer les articles ?

Oui, on est donc bien d'accord sur le fait que ce choix de donner plus grande liberté au procureur sur les chefs d'inculpation n'influera en rien dans le fait que la justice sera moins prise à partie au milieu des querelles politiques.

Comme c'est une décision importante quand même de supprimer les inculpations des infractions, j'ai bien réfléchi au pour et au contre me projetant dans un procés futur sans classification de délit et j'ai repensé soudain à un recours contre le LD que j'ai retrouvé à la cour d'appel

L'avocate avait rédigé sa motivation de demande d'appel pour une de ses raisons:

Citation :

Chef d'accusation non conforme au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, qui recense les infractions passible d'une inculpation pour TOP ainsi : (liste des taop)
L'ouverture d'une taverne n'y figure pas.

En définitive, cette supression au lieu de nous simplifier la vie, ne nous aménera t'elle pas plutôt une kyrielle de recours en CA ?

Je pense qu'il faut bien y réfléchir avant de l'envisager. et revoir toute la faisabilité de la chose, comment revoir le classement du coutumier de façon claire à ce qu'il n'y ait aucune équivoque possible sur le bien fondé de l'inculpation choisie....



(édit: car j'en avais oublié un bout)

en vyoyant ça je me dis que justement...Sans classification, le chef d'inculpation n'aurait pas été non conforme

par ordre alphabétique ! Ok ok

Effectivement, j’ai bien compris la manœuvre adroite de l’avocate, qui a été rejeté d’ailleurs

Mais justement, l’inverse est également vrai, l’IG ne nous offre pas beaucoup de choix en matière de chef d’inculpation et je crains alors que ceux-ci soient finalement énormément controversés, je pense surtout aux trahisons , les TAOP étant déjà le fourre-tout de tout ce que l’on ne sait pas où mettre faute de choix,

Mais où s’arrête et commence la trahison, la haute trahison, il faut bien le définir.

Ou alors on définit à défaut une échelle de gravité des délits....

ex:

délit très grave ou majeur : coup d'état , constitution d'armée , tout ce qui est dans les hautes trahisons en somme
délit grave: révolte

etc....
jusqu'à délits mineurs

Vous savez que cela implique de refondre complétement le coutumier quand même?