Modification dans le livre IV

Alors voilà, au début du mandat j'avais vu ça en lisant le coutumier et j'ai un peu oublié entre temps.
Donc voilà pour moi il y a une erreur répétée plusieurs fois.

"Les personnes coupables de..."

Ce morceau qui revient trois fois n'est pas correct car une personne n'est pas coupable avant d'être mise en procès.
Je pense donc qu'il faudrait modifié ainsi :

"Les personnes accusées de..."

Cela peut paraître un détail mais en droit c'est important.

Citation :

IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme

Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.

IV.3.c Piraterie classique

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

Idem oui.

Oui dans un procès c'est plutôt le présumé coupable qui prime. Au défenseur d'apporter les preuves de son innocence.