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 Modification dans le livre IV

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helsinki
Svetlna
Lanfeust86
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Lanfeust86

Lanfeust86


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MessageSujet: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeDim 24 Nov 2013 - 0:05

Alors voilà, au début du mandat j'avais vu ça en lisant le coutumier et j'ai un peu oublié entre temps.
Donc voilà pour moi il y a une erreur répétée plusieurs fois.

"Les personnes coupables de..."

Ce morceau qui revient trois fois n'est pas correct car une personne n'est pas coupable avant d'être mise en procès.
Je pense donc qu'il faudrait modifié ainsi :

"Les personnes accusées de..."

Cela peut paraître un détail mais en droit c'est important.


Citation :
IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme

Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.

IV.3.c Piraterie classique

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeDim 24 Nov 2013 - 1:59

Pour cette modification.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeDim 24 Nov 2013 - 3:12

C 'est important en effet mais il faudrait aussi parler de la présomption d'innocence.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeDim 24 Nov 2013 - 3:15

on peut mettre   toutes  personnes  suspectées qui est le terme le plus juste car toutes personnes est avant d'être reconue coupable présumée innocente et donc suspectée.
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Marsaly

Marsaly


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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeDim 24 Nov 2013 - 17:02

Hels la notion de présomption d'innocence je ne connais pas .... peut être dans un futur très lointain on en parlera mais ce n'est pas le cas de nos jours.

Par contre je ne suis pas contre le fait de changer le mot "coupable" par "accusée"
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bounette

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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeDim 24 Nov 2013 - 21:25

Pour cette modification aussi
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Heloise.Victoire

Heloise.Victoire


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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeLun 25 Nov 2013 - 9:56

Idem oui.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeLun 25 Nov 2013 - 10:01

Bon pour moi aussi.
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Lanfeust86

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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeLun 25 Nov 2013 - 15:08

Oui dans un procès c'est plutôt le présumé coupable qui prime. Au défenseur d'apporter les preuves de son innocence.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeLun 25 Nov 2013 - 23:02

On soumet au vote ?
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeLun 25 Nov 2013 - 23:12

A les yeux qui se ferment.

Je laisse le temps de réagir encore jusqu'à demain soir, et je mets au vote.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitimeMer 27 Nov 2013 - 17:01

Hop, je mets au vote à côté.
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MessageSujet: Re: Modification dans le livre IV   Modification dans le livre IV Icon_minitime

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