MO/Isa/ESCROQUERIE/DONRAF/ 21-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE]

La fiche :






Les faits :

Sieur Donraf n'a pas règlé ses impôts depuis le 18 Aout 1458

Comme témoigne cette preuve :

Citation :

Donraf : 13,00 écus (+13,26 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Donraf : 10,00 écus (+7,10 écus de pénalité) avant le 2010-09-18
Donraf : 23,00 écus (+13,34 écus de pénalité) avant le 2010-10-01
Donraf : 10,00 écus (+8,70 écus de pénalité) avant le 2010-09-02
Donraf : 26,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 2010-11-08

La loi :

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Premier courrier envoyé :

Citation :

Bonjour


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 22 juillet 1458.


D'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Escalibur ; garde a la prevoté

Second courrier envoyé :

Citation :

Montélimar le 18/11/1458
Bonjour messire Donraf,


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 18 août 1458.


D'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire au plus vite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,


Colombine d'Albon,
Lieutenant de la prévôté

Dépôt de plainte :

Citation :

Montélimar, le 20 novembre 1458
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté

Citation :

En ce jour du 22 Novembre 1458,

Nous,Dame Isabeau De Hauterives , Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Mlyena à l’encontre de sieur donraf

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montelimar vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 18 Août au 8 Novembre 1458 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://i.servimg.com/u/f69/13/49/55/30/donraf11.jpg

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

validé

Escalibur appelé a la barre

Première plaidoirie de la défense

Citation :

J'ai été en retrait pendant très longtemps. Je suis sorti au monde il y a moins d'une semaine. Donc, je ne peux pas payer l�impôt car je dois me nourrir pour ne pas mourir. Soit je paye, soit je meurs. C'est cela la justice?

L'accusation a appelé Escalibur à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bonjour madame le procureur ; en effet le sieur donraf, comme vous le constatez , n'as pas daigné à lever le petit doigt pour ne ce resse qu'essayer de régler ses impôts ou répondre a l'un de mes courriers malgré le fait qu'il est terminé sa retraite spirituelle .Il s'agit ici d'un petit exemple parmi tant d'autres sachant qu'il n'est pas le seul a négliger le règlement des impôts .Il nous dira probablement qu'il n'a pas les moyens pour les régler mais tout citoyen sensé, doit savoir qu'il doit épargner de l'argent pour éviter tous problème avec les impôts .Je m'arrête sur ces propos

Mince, là aussi le réq a été passé.....

Il faudra donc me rappeler à la barre, Proc.
Mais avant, je voulais tenter une conciliation, qu'il montre sa bonne foi à régler.
Ulan est d'accord pour rembourser les pénalités des longues retraites.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Conciliation en cours.

Accord du maire pour remboursement des pénalités.

Courrier envoyé en retour à Donraf

Citation :

Expéditeur : Donraf
Date d'envoi : 23/12/2010 - 19:34:57
Titre : Re: conciliation

Madame,
maintenant que je suis revenu à la vie active et je que commence à faire des économies je suis prêt à payer ce qui me correspond en tant que citoyen de Montélimar.
Dites moi quelle quantité (si c'est trop je vous demanderai un échéancier pour ne pas nuire à ma survie).
Je vous demande aussi de m'indiquer la procédure pour payer.

Je vous prie d'agréer mes salutations les plus distinguées.

Domraf

copie envoyée au maire de Montélimar

Citation :

Expéditeur : Donraf
Date d'envoi : 24/12/2010 - 10:07:12
Titre : Re: Re: Re: conciliation
Bonjour Madame,
je viens de voir les impôts que je dois payer et ce sont de très grandes quantités. Je vais essayer de voir avec le maire comment je peux faire. Je n'ai pas d'objets à vendre... je suis très pauvre. Les Impôts vont me tuer!

En vous souhaitant un très joyeux noël...
Domraf

(en retraite pour les fêtes de Noël)

Citation :

Votre honneur, avant que vous ne rendiez votre jugement dans cette affaire, il faut que vous sachiez que la procure a proposé, avec l'accord du maire, une conciliation au prévenu, au vu de ces longs mois ininterrompus de retraite et de son statut de paysan.
Celui ci, s'est engagé, vu son retour à la vie active, à s'acquitter progressivement de ses impôts, les pénalités de retard lui seront ainsi remboursées par la mairie.

Par égard pour cette bonne foi apparente, l'accusation renonce donc à demander une peine de quelque sorte que ce soit, qui ne ferait que l'acculer davantage.
et vous laisse juger du bon déroulement de cette conciliation.

à juger par un autre que moi, mon nom étant mentionné comme celui du Procureur.

Citation :

*Après une petite semaine de repos, Héloïse devait revêtir durant deux-trois procès, la robe de juge pour y donner les verdicts. Elle prit donc place dans la salle du procès du Sire Donraf, écouta attentivement les résumés de l'affaire et sourit en entendant les derniers propos de l'adjointe du Procureur. Puis elle se leva.*

-Bien, accusé levez-vous.

-Nous avons donc entendu votre déposition ainsi que celle du sire Escalibur tout comme la proposition de médiation de Dame Isabeau. En quoi nous acceptons la proposition. Il vous est donc demander de rembourser vos impôts dans leur intégralité sous les conditions qui ont du vous être exposé par Dame Isabeau.

Cependant, vous êtes reconnu coupable de non-paiment d'impôt et condamné à payer un écu symbolique pour le temps perdu.

*Héloïse frappa le pupitre de son marteau.*

- Qu'on se le dise!

*Puis elle se retourna et signa le registre.*

Fait le 06/01/1459
Héloïse

=> Amande de 1 écus.

*Gobe l'amande* Envoyé !