MO/C97/Escroquerie - Sibelle89 [MA]

La fiche :



Dernières surveillances d'activité:
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Les faits :

Dame Sibelle89 n'a pas règlé ses impôts depuis le 18 septembre 1458


Comme témoigne cette preuve :

Citation :

Sibelle89 : 67,00 écus (+38,86 écus de pénalité) avant le 2010-10-01
Sibelle89 : 30,00 écus (+21,30 écus de pénalité) avant le 2010-09-18
Sibelle89 : 78,00 écus (+15,60 écus de pénalité) avant le 2010-11-08

La loi :

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Premier courrier envoyé :

Citation :

Bonjour


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 18 septembre 1458.


D'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Escalibur ; garde a la prevoté

Second courrier envoyé :

Citation :

Montélimar le 23/11/1458
Bonjour dame Sibelle89,


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 18 septembre 1458.


D'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,


Colombine d'Albon,
Lieutenant de la prévôté

Toujours endormie la demoiselle

MAJ connexion

Qu'en est-il de cette affaire? Aurait-elle réglé ses impôts?

Citation :

Informations sur Sibelle89

Né(e) le 05 Juin 2008

Sibelle89 fête son anniversaire le 05 Juin.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Niveau : 2
Points de réputation : 68
Argent : 149

Sibelle89 est charpentier.
Sibelle89 possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Dernière connexion le 27 Avril 2011

Verifier si les impots ont été réglés, sinon envois du depot de plainte, elle a eu suffisamment de temps pour regler son souci