MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S]

Citation :

Date : 10 janvier 1459
Accusé : : Timbi
Victime : Mairie
Officier en charge :

La fiche



Les faits

Le Sieur Timbi a mis en vente sur le marché 1 stère de bois à 4.20 et 1 poisson à 17.50

Les Preuves




La Loi

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute
personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la
permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne
fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en
vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se
verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Les courriers

Citation :

Montélimar, le 10 janvier 1459

Je vous ai acheté 1 stère de bois à 4.20 et 1 poisson à 17.50 sur le marché, hors vous n'avez point demandé l'autorisation de vente au maire, vous vous rendez donc coupable d'escroquerie selon la loi en rigueur :

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute
personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la
permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne
fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en
vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se
verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Afin
de vous éviter des poursuites, je propose de racheter votre poisson et
la stère. Si passé le délai de 48 heures vous ne les avez pas rachetés
et retiré du marché, je me verrai contrainte de déposer votre dossier
au bureau du Procureur.


Cordialement,

Guccio

Timbi a enlevé ses marchandises mais n'a pas racheter ce que la mairie lui a acheté en tant que preuve...

Citation :

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