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 MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S]

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4 participants
AuteurMessage
penelope

penelope


Nombre de messages : 7816
Age : 40
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

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MessageSujet: MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S]   MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S] Icon_minitimeMar 11 Jan 2011 - 18:37

Citation :
Date : 10 janvier 1459
Accusé : : Timbi
Victime : Mairie
Officier en charge :


La fiche

MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S] Timbii10

Les faits

Le Sieur Timbi a mis en vente sur le marché 1 stère de bois à 4.20 et 1 poisson à 17.50

Les Preuves

MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S] Image12hp


La Loi

Citation :
V.2.b : Des marchandises importées
Toute
personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la
permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne
fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en
vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se
verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Les courriers
Citation :

Montélimar, le 10 janvier 1459

Je vous ai acheté 1 stère de bois à 4.20 et 1 poisson à 17.50 sur le marché, hors vous n'avez point demandé l'autorisation de vente au maire, vous vous rendez donc coupable d'escroquerie selon la loi en rigueur :

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute
personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la
permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne
fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en
vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se
verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Afin
de vous éviter des poursuites, je propose de racheter votre poisson et
la stère. Si passé le délai de 48 heures vous ne les avez pas rachetés
et retiré du marché, je me verrai contrainte de déposer votre dossier
au bureau du Procureur.


Cordialement,

Guccio
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Guccio

Guccio


Nombre de messages : 1510
Age : 34
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 05/06/2010

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MessageSujet: Re: MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S]   MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S] Icon_minitimeMar 11 Jan 2011 - 20:31

Timbi a enlevé ses marchandises mais n'a pas racheter ce que la mairie lui a acheté en tant que preuve...
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Hiboupreufen

Hiboupreufen


Nombre de messages : 912
Localisation IG : En terre
Date d'inscription : 12/01/2011

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MessageSujet: Re: MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S]   MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S] Icon_minitimeMar 22 Mar 2011 - 14:44

Quid de la suite? A classer?
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Hiboupreufen

Hiboupreufen


Nombre de messages : 912
Localisation IG : En terre
Date d'inscription : 12/01/2011

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MessageSujet: Re: MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S]   MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S] Icon_minitimeDim 19 Juin 2011 - 1:03

Je propose d'enterrer aussi
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bonissima

bonissima


Nombre de messages : 5564
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 05/11/2010

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MessageSujet: Re: MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S]   MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S] Icon_minitimeDim 25 Déc 2011 - 23:33

Citation :
Classé sans suite.
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MessageSujet: Re: MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S]   MO/D04/ESCROQUERIE/Timbi [S-S] Icon_minitime

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