MO/C89/ESCROQUERIE - Castapogne [Mort]

Date: le 2 février 1459
Accusé: Castapogne
Victime: Montélimar
Officier en charge: Asarine

La fiche:



Les faits:
retard dans le paiement des impôts :
Castapogne : 5,00 écus (+24,40 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Castapogne : 8,00 écus (+35,44 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Castapogne : 8,00 écus (+34,40 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Castapogne : 8,00 écus (+33,36 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Castapogne : 14,00 écus (+53,34 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Castapogne : 20,00 écus (+65,20 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Castapogne : 10,00 écus (+28,20 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Castapogne : 10,00 écus (+26,50 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Castapogne : 10,00 écus (+24,90 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Castapogne : 10,00 écus (+20,50 écus de pénalité) avant le 2010-07-22 Hors Duché
Preuves du délit :


La loi

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

courrier:

Citation :

Le 2 février 1459
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 12 octobre 1458.

Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Asarine, sergent de la prévoté

dépôt de plainte ( en cas de médiation échoué , récidive ou brigandage )

MAJ avec preuve

Citation :

* Expéditeur : Castapogne
* Date d'envoi : 03/02/2011 - 11:57:14
* Titre : Re: infraction au savoir vivre.

* Pourquoi faut-il que chaque nouveau sergent tatillon nouvellement en poste vienne m'ennuyer avec ses tracasseries administratives?
Sachez mademoiselle que j'ai quitté depuis si longtemps votre province qu'il ne saurait être question pour moi de venir vous y régler le moindre écot.

Et puis vous devriez vous apercevoir à quel point payer des impôts est absurde. De quel service en effet parle-t-on qui mériterait que je le rétribue?
Me livre-ton la gazette locale ou mon lait chaque matin devant la porte? Entretenez-vous des routes?

La défense de la municipalité ou le maintien dans le confort d'une clique ducale a-t-il la moindre conséquence sur la vie des petites gens et des commerçants besogneux? Aucune.
Ses légumes continuent à pousser sans s'en soucier.
Ses vaches continuent à crever.
D'ailleurs n'ont-ils pas déjà été rackettés lors de leur accession à la propriété?

Vos impôts ne sont qu'un maillon d'un système qui dorlote le pleutre pour lui sucer la moelle et vous vous faites l'écho de la médiocrité organisée en participant à cette plaisanterie.
Sachez que certaines villes sont prospères et ne lèvent jamais d'impôt.

Le monde n'est pas ce qu'il parait et vous baignez dans une monumentale erreur, les yeux voilés par l'illusion des choses.

S'il me prend un jour l'envie de m'illusionner à être riche et puissant, je ne harcèlerai pas les gens pour qu'ils me livrent de bonne ou mauvaise grâce leur bas de laine. Je ne m'abaisserai pas non plus à être le séide à l'ambition obséquieuse et hypocrite d'une administration gloutonne. J'irai plutôt ouvrir leur ventre intangible avec une épée toute aussi inexistante, je brûlerai leur cellier et je les enterrerai sous les cendres.


Veuillez, je vous prie épingler quelque part sur un mur à l'attention de votre mémoire personnelle et celle de vos successeurs policés que je ne paierai jamais l'ombre d'un écu.
Veuillez d'autre part noter que j'ai déjà par le passé été mis en procès pour ces même faits. Ce qui par principe vous interdit de récidiver dans votre obstination comptable. Ce la n'a rien changé et cela n'y changera rien.

Comme je ne suis pas complètement mauvais, je vais vous donner le meilleur conseil qui soit.
Brûlez votre maison, abandonnez vos charges ridicules
Laissez pourrir vos champs et entreprenez le chemin sans retour qui déchirera le voile. A la fin, la mort vous attend. Mais c'est si peu de chose quand une vie plus élevée vous appelle plus loin.


Castapogne.

A déjà été jugé coupable pour celà, faudrait voir à vérifier avant de remonter un dossier qui fera doublon, dans la salle des archives de ce bureau

Catapogne (21/03/145/) ESCR Impôts (Dossier C78)-C


Il en va de même pour d'autres dossiers ouverts alors que la personne a déjà été jugée.

Mais au jugement, on demande pas qu'il payent leurs impôts après une certaine période sans quoi ça recommence pour un procès ?

Il faut juste signaler au bureau de la procure que tel et tel personnes déjà condamnées n'a toujours pas règlé ses impôts, après si le procureur adjoint veut un complément au dossier déjà monté, elle te le fera savoir.

Eradiqué.