MO/C99/ ESCROQUERIE / Tatasuzanne [C]

Date: le 2 février 1459
Accusé: Dame Tatasuzanne
Victime: Montélimar
Officier en charge: Sergente Asarine

La fiche:

Dernière connexion le 22 mars

Dernières surveillances d'activités:
https://2img.net/r/ihimizer/i/tatasuzanne12mars.png/ connexion 12 mars
https://2img.net/r/ihimizer/i/tatasuzanne13mars.png/ connexion 13 mars
https://2img.net/r/ihimizer/i/tatasuzanne15mars.png/ connexion 15 mars
https://2img.net/r/ihimizer/i/tatasuzanne22mars.png/ connexion 22 mars

Les faits:
retard dans le paiement des impôts :
Tatasuzanne : 61,00 écus (+198,86 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Tatasuzanne : 30,00 écus (+84,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Tatasuzanne : 30,00 écus (+79,50 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Tatasuzanne : 30,00 écus (+74,70 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Tatasuzanne : 69,00 écus (+92,46 écus de pénalité) avant le 2010-10-01
Tatasuzanne : 78,00 écus (+74,88 écus de pénalité) avant le 2010-11-08
Tatasuzanne : 78,00 écus (+21,84 écus de pénalité) avant le 2011-01-15
Tatasuzanne : 30,00 écus (+61,50 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Tatasuzanne : 39,00 écus (+69,42 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Tatasuzanne : 30,00 écus (+44,10 écus de pénalité) avant le 2010-09-18
Tatasuzanne : 39,00 écus (+74,49 écus de pénalité) avant le 2010-08-05
Tatasuzanne : 30,00 écus (+48,90 écus de pénalité) avant le 2010-09-02

Preuves du délit :




La loi

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

courriers:

Citation :

Le 2 février 1459
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 23 mars 1458.

Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Asarine, sergent de la prévoté

Citation :

* Expéditeur : Tatasuzanne
* Date d'envoi : 03/02/2011 - 23:04:23
* Titre : Re: infraction au coutumier

* bonjour
ayant été déjà condamnée pour les faits que vous me reprochez je vous invite à vous rapprocher des textes de lois en vigeur, en effet un même délit ne peut être puni plusieurs fois.
cordialement
TT

Citation :

Le 4 février 1459,

Bonjour,

Vous avez en effet déjà été condamnée pour escroquerie a propos du non paiement de vos impôts, vous citez le coutumier en prétextant que vous ne pouvez être jugée deux fois pour le même crime…

J’ai le regret de vous annoncer que le fait de ne pas avoir appliqué votre condamnation, et de ne pas avoir réglé vos impôts depuis le dit procès m’autorise à vous menacer d’un nouveau procès, d’une part pour trouble à l’ordre publique du fait de ne pas avoir respecté la condamnation du tribunal pour votre précédente affaire et d’autre part pour escroquerie pour les impôts que vous n’avez pas réglé depuis.

Je vous avise par ce courrier, que si dans 48 heures vos impôts ne sont pas réglés, vous serez de nouveau convié au tribunal, je vous conseille vivement d’obtempérer et de préférer le règlement a l’amiable de cette situation.

Cordialement
Asarine, Sergent de la Prévôté

dépôt de plainte:

Citation :

Montélimar, le 22 mars 1459
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Hiboupreufen,
Garde de la prévôté de Montélimar

MAJ pour la preuve

Citation :

* Expéditeur : Tatasuzanne
* Date d'envoi : 03/02/2011 - 23:04:23
* Titre : Re: infraction au coutumier

* bonjour
ayant été déjà condamnée pour les faits que vous me reprochez je vous invite à vous rapprocher des textes de lois en vigeur, en effet un même délit ne peut être puni plusieurs fois.
cordialement
TT

je prepare une reponse je la mettrais ici avant de l'envoyer

Citation :

Le 4 février 1459,

Bonjour,

Vous avez en effet déjà été condamnée pour escroquerie a propos du non paiement de vos impôts, vous citez le coutumier en prétextant que vous ne pouvez être jugée deux fois pour le même crime…

J’ai le regret de vous annoncer que le fait de ne pas avoir appliqué votre condamnation, et de ne pas avoir réglé vos impôts depuis le dit procès m’autorise à vous menacer d’un nouveau procès, d’une part pour trouble à l’ordre publique du fait de ne pas avoir respecté la condamnation du tribunal pour votre précédente affaire et d’autre part pour escroquerie pour les impôts que vous n’avez pas réglé depuis.

Je vous avise par ce courrier, que si dans 48 heures vos impôts ne sont pas réglés, vous serez de nouveau convié au tribunal, je vous conseille vivement d’obtempérer et de préférer le règlement a l’amiable de cette situation.

Cordialement
Asarine, Sergent de la Prévôté

Si c'est bon je l'envoies.

Désolé du retard, tu peux envoyé ^^

courrier de relance envoyé

On fait quoi maintenant?

On fait comme avec Longjohncolombo, on donne à la procure et elle avise...?

Combien de courrier ont été envoyé?

Faites comme à côté prenez des preuves de ses connections et des refus de payer et je transmet à la procure.

MAJ courriers et connexion. Deux courriers envoyés, un reçu.

Superbe :)

8)

Dépot de plainte dès que vous voyez ce message, je transmet de suite à la proc en urgence qu'elle lance le procès aujourd'hui meme!

Citation :

Le Juge était plutôt las des procès pour des impôts non payés... C'est que c'était assez frustrant, ils ne payaient rien et en plus ne venaient même point au tribunal... Il soupira quelque peu puis se lança pour donner son jugement.

Qu'il soit su que nous, Geoffroy de Fairdowns, reconnaissons Dame Tata Suzanne coupable ainsi que multirécidiviste. Nous accédons donc à la requête de l'accusation en imposant à cette femme cinq jours de prison ferme. Nous lui imposons également de rembourser ses impayés au près de la mairie. Nous la nommons également indésirable sur nos terres durant les trois prochains mois qui suivront ce verdict.

Il frappa son bureau de son marteau et clama.

L'audience est levée.

Peines non appliquées, je propose d'en avertir la procure. Aucun impôt payé, et elle est toujours à Montel malgré sa condamnation à l'exil de trois mois.

Attention, dame Tata s'en va souvent chez les nonnes dès qu'un courrier lui parle d'impôts. Pour le moment elle n'y est pas.