Trahison ou TAOP pour un étranger ?

8)

Je vois que ma proposition vous laisse bien tous pensifs....

Tu devrais la franciser un peu plus ta proposition pour qu'elle soit compréhensible par tous

AH! pourtant je me comprenais bien moi

Je pensais donc qu'à l'avenir , si nous étions confrontée à devoir intenter un procés pour un cas de révolte de la part d'un non Lyonnais Dauphinois, mais néanmoins sujet de la couronne de France, nous pourrions , afin, que le chef d'inculpation de trahison soit moins sujet à controverse, le signifier ainsi dans l'acte d'accusation:

.....Accusé de trahison envers une province vassale du royaume De France


Une autre solution serait de faire une loi spécifique adaptée dans le même sens, mais je pense que si c'est mentionné ainsi dans l'acte d'accusation , c'est suffisant pour faire accepter le terme de trahison.

Pour info, définition des termes Trahisons et Haute-Trahisons par la Grande Prévôt de France :

Citation :

Trahison: Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché/Comté ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
- Toute atteinte à l'unicité du duché/comté, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.
- Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal/comtal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Haute trahison: Tout acte de trahison commis par un agent ducal/comtal, un élu (maire, conseiller ducal/comtal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.
La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
- Un Conseiller qui ne respecte pas ses devoirs et obligations est passible de haute trahison.
- Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché/comté est passible d'une inculpation pour haute trahison.
- Tout agent ducal/comta assermenté ne respectant pas les termes de son serment est passible de haute trahison.

ça me conviendrait oui !

qu'est ce qui te convient?

Tu es donc convaincu maintenant de la légitimité du chef d'inculpation en trahison que ce soit révolte par un étranger au duché ou pas?

Donc on ne change rien alors et on cloture ce sujet non?

Tes paroles m'ont convaincue Isa.

Geoff ça te convient pour la légitimité du chef d'inculpation en trahison on peut ranger le dossier ?

C'est moi

Traitre à une province vassale de la Couronne ça me convient

Pourquoi mettre au vote ?

le coutumier ne fait pas de distinction, inutile donc de voter c'est trahison pour tout le monde, après c'est juste au niveau de la procure qui l'indique dans sa plaidoirie non ?

je pensais en effet, qu’on pouvait juste le mentionner sur l’acte d’accusation quand il s’agit d’un étranger, pour ne pas alourdir encore le coutumier, mais si tu penses utile de légiférer on peut rajouter à la suite

Citation :

o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel
De même, tout étranger au duché, perpétrant une révolte ou une tentive de révolte contre une mairie, sera poursuivi pour trahison envers une province vassale de la couronne

pas de souci pour moi non plus