Ajout à la Charte

Grogne :Du même avis que Thib, en effet.. il faut éviter d'alourdir.... Quant à la piraterie, en effet, il faut y penser....Ajouter un article du style :

Citation :

Article 6: De la piraterie

1) Tout acte de piraterie d'un bateau battant pavillon du Lyonnais Dauphiné se verra poursuivi sous le chef d'inculpation de trahison envers le duché, et ne sera plus reconnu comme bateau dauphinois
2) Tout acte de piraterie dans les eaux territoriales du Lyonnais Dauphiné se verra poursuivi sous le chef d'inculpation de brigandage.
3) Tout acte de piraterie envers un bateau battant pavillon du Lyonnais Dauphiné se verra poursuivi sous le chef d'inculpation de brigandage.

Article 7: Revision,
etc....

la piraterie on en parle déjà dans le coutumier

là

Citation :

o IV.1.b.v : Mutinerie non autorisée contre un navire
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vi : Attaque de port non autorisée
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

et là

Citation :

IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

on ne pourrait pas plutôt afin de ne pas alourdir la charte mettre un article du genre :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois

Citation :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois

Plutôt d'accord avec cela.

Par contre je suggérerai qu'avant de voter et surtout annoncer cette partie sur les statuts des ports, de controler parrallélement la charte afin qu'il y ait concordance et pas de contradictions entre les deux.

après les modifications suggerées par thib

Citation :

Statut des ports du LD

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine

2-b) Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit autorisée ou non, le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

Article 3 : De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné


3-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal.
3-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrait être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

3-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné pourra alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de Trouble à l'ordre public

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

4-a) Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sont exemptés du paiement de taxe portuaire.

4-b) Tout navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera soumis à une taxe de 3 écus par jour le temps de son mouillage dans un port du Lyonnais-Dauphiné. Taxe réduite à 1,50 écus en cas d’avarie à bord obligeant le dit bateau à mouiller dans un port Lyonnais-Dauphinois, pendant la durée des réparations.

Les navires, propriété de Lyonnais-Dauphinois, mais n’ayant pas été construit au sein d’un des trois ports du Lyonnais-Dauphiné devront s’acquitter d’une taxe d’un montant de 1.50 écus.
Lors de leurs autorisations d’accostage, les chefs de ports veillent à informer les capitaines de navire de l’existence et du montant journalier de la taxe portuaire.

4-c) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-d) Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

5-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Cette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

5-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaires

5-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

5-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.

Article 6 : De la Piraterie :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entrainera la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

Merci de cette mise à jour qui permet d'y voir plus clair.

Cependant j'ai une question concernant cela:

Citation :

Les navires, propriété de Lyonnais-Dauphinois, mais n’ayant pas été construit au sein d’un des trois ports du Lyonnais-Dauphiné devront s’acquitter d’une taxe d’un montant de 1.50 écus.

Et pour les propriétaires de bateau souhaitant s'installer en LD qui auraient donc fait construire leur bateau ailleurs. vous ne pensez pas que cela risque d'être plutôt un frein au peuplement et pas très logique?

Merci et oui...j'aime apprendre, d'où mon intérêt naissant pour la navigation.


Grimace légèrement, puis rétorque en chuchotant : Rhoo ca va hein !!

En fait, la construction d'un bateau, si j'ai bien compris rapporte de l'argent, ou tout du moins permet de commercer, ne serait-ce que part les matériaux acheter par les propriétaires.

Il faudrait peut être dans ce cas là rajouter une clause permettant l'obtention du pavillon non ?

On pourrait mettre ca :

Citation :

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

A nous de définir les conditions pour obtenir un pavillon du LD.

Je propose de s'aligner sur le coutumier dans un premier temps, en s'appuyant sur :

Citation :

Chapitre I.5 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

On peut aussi rajouter que le demandeur ne devra pas avoir eu affaire à la justice dans les 6 mois précédent la demande, quel que soit le chef d'inculpation. (pour rester coherent avec le coutumier toujours)

Sans oublier que l'obtention d'un pavillon du LD se mérite dans le sens où dans ce cas là, le propriétaire du bateau accepte d'être sous l'autorité du Grand Amiral et de répondre favorablement à toutes demande émanant de celui-ci ou du Conseil Ducal

Citation :

On peut aussi rajouter que le demandeur ne devra pas avoir eu affaire à la justice dans les 6 mois précédent la demande, quel que soit le chef d'inculpation. (pour rester coherent avec le coutumier toujours)

Je ne trouve pas cela nécessaire si sa demande de pavillon est déjà soumise à l'accord du CD, l'accord sera forcément influencé par son passé judiciaire.

De plus," quelque soit le chef d'inculpation", me semblerait éxagéré. Il peut avoir juste commis une escroquerie lègére, ce ne serait pas le 1er.

Citation :

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

Pour moi cela est suffisant et permet d'étudier les dossiers au cas par cas.

Ca nous donnerait ça ? Si oui je n'ai plus d'objection pour ma part, la charte me semble bonne d'un point de vue pénal autant que diplomatique.

Citation :

Statut des ports du LD

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine

2-b) Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit autorisée ou non, le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

Article 3 : De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné


3-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal.
3-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrait être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

3-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné pourra alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de Trouble à l'ordre public

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

4-a) Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sont exemptés du paiement de taxe portuaire.

4-b) Tout navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera soumis à une taxe de 3 écus par jour le temps de son mouillage dans un port du Lyonnais-Dauphiné. Taxe réduite à 1,50 écus en cas d’avarie à bord obligeant le dit bateau à mouiller dans un port Lyonnais-Dauphinois, pendant la durée des réparations.

Les navires, propriété de Lyonnais-Dauphinois, mais n’ayant pas été construit au sein d’un des trois ports du Lyonnais-Dauphiné devront s’acquitter d’une taxe d’un montant de 1.50 écus.
Lors de leurs autorisations d’accostage, les chefs de ports veillent à informer les capitaines de navire de l’existence et du montant journalier de la taxe portuaire.

4-c) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-d) Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

5-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Cette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

5-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaires

5-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

5-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.

Article 6 : De la Piraterie :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entrainera la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

Merci Thib, je laisse à tout le monde le soin de relire.....lorgne sur Isa

Moi je relirai demain, je ne vois plus rien là...

Un peu de lecture ou relecture pour cette fin de semaine, après nous aurons à plancher sur le gros projet d Isa.

Thiberian a écrit:

Ca nous donnerait ça ? Si oui je n'ai plus d'objection pour ma part, la charte me semble bonne d'un point de vue pénal autant que diplomatique.

Citation :

Statut des ports du LD

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine

2-b) Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit autorisée ou non, le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

Article 3 : De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné


3-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal.
3-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrait être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

3-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné pourra alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de Trouble à l'ordre public

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

4-a) Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné sont exemptés du paiement de taxe portuaire.

4-b) Tout navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné sera soumis à une taxe de 3 écus par jour le temps de son mouillage dans un port du Lyonnais-Dauphiné. Taxe réduite à 1,50 écus en cas d’avarie à bord obligeant le dit bateau à mouiller dans un port Lyonnais-Dauphinois, pendant la durée des réparations.

Les navires, propriété de Lyonnais-Dauphinois, mais n’ayant pas été construit au sein d’un des trois ports du Lyonnais-Dauphiné devront s’acquitter d’une taxe d’un montant de 1.50 écus.
Lors de leurs autorisations d’accostage, les chefs de ports veillent à informer les capitaines de navire de l’existence et du montant journalier de la taxe portuaire.

4-c) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-d) Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

5-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Cette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

5-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaires

5-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

5-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.

Article 6 : De la Piraterie :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entrainera la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

idem

Mis au vote ce soir

Citation :

Statut des ports du LD

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

Article 3 : De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné


3-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal.
3-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrait être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

3-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné pourra alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de Trouble à l'ordre public

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

4-a) Du montant de la taxe portuaire

-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

5-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Cette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

5-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaires

5-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

5-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.

Article 6 : De la Piraterie :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entrainera la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

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