Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison

IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné

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Je propose un petit changement qui n a l air de rien parce que vous me direz, si elle n est pas du LD elle ne peut fournir d infos....sauf si un Lyonnais-Dauphinois les lui transmet.

Citation :

o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles

Toute personne offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sur le lyonnais-Dauphiné sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

J'ai une question, comment une personne qui n'est pas dauphinoise aurait accès à des informations confidentielles ?

Citation :

si elle n est pas du LD elle ne peut fournir d infos....sauf si un Lyonnais-Dauphinois les lui transmet.

Mais bon vu l heure j ai pas été explicite peut-être

Oui mais comment sait elle que les infos sont confidentielles si on les lui a donnés alors qu'elle n'aurait pas du les avoir ?

Evidemment, tu vas me dire que c est tiré par les cheveux c est juste un détail que je pensais bon de modifier, mais si vous n y voyez vraiment pas l utilité...

Bah en fait c'est pas spécialement un détail, c'est juste que je peine à comprendre sur le coup.

Imaginons je parle à un ami de Savoie par exemple de ce qui se passe au Conseil Ducal sans lui dire que ce sont des informations confidentielles. Cette personne jusqu'ici n'a fait qu'écouter et est à première vue parfaitement correcte. Si elle en vient à en parler autour d'elle, ça fait d'elle un traitre au LD ?

Je pense que c'est le Dauphinois qui divulgue qui est traitre et non la personne qui écoute sans savoir que c'est confidentiel.

Y a un Juge pour juger aussi et pour requalifier des chefs d'accusation au besoin.
Je pense que la modification est bonne.

Étonnant. Enfin vais laisser a Isa le soin de s'exprimer vy qu'elle eqt là seule écoutée ici, question se politique probablement

Donc faut se boucher les oreilles quand un maire ou un cd ou tout autre conseiller voire gens d'armes parle si on n'est pas du coin.

Je trouve sa ridicule, a moins que l'on dise a la personne que c'est confidentiel, c'est pas valable il dira qu'il ne le savait pas.

Autant citer tout ce qui serait confidentiel si on modifie la loi.

Mouais suis pas du tout convaincu, la divulgation c'est le premier a lancer l'information, on pourrait plutôt demander de dénoncer la personne qui aurait divulgué, l'autre ne fait que répéter.

Nul n'est sensé ignorer la loi, mais si un etranger ne peut pas faire confiance aux maires, conseillers ducaux etc, il fait comment ? Parce que moi je pars du principe que nos fonctionnaires sont de bonne foi et loyaux au Duché. Si un d'entre eux en venait a me parler de telle ou telle chose en privé ou en taverne, je considererais que c'est non confidentiel puisqu'il me l'a dit.

C'est la loi anti commerage en fait

L'intérêt de cette modification n'est pas a mon sens de designer une personne ou une autre comme vous semblez le penser Geoffroy, mais tout simplement de protéger l'information contre toute divulgation...

Vous vous trompez de débat, sans vouloir vous offenser.

Je suis pour et d'accord avec Thiberian sur ce qu'il a dit.

Je ne pense pas me tromper de débat non, la divulgation d'informations, c'est celui qui récupère les informations à la source.

Si demain un poivrot de taverne clame partout qu'il y a 20 soldats en défense aux portes de la ville, ce ne sera pas une information confidentielle puisqu'elle sera fausse, pourtant c'est un sujet confidentiel pour lequel on ne devrait pas en parler.

Je vais essayer de me faire plus clair.

Un non Dauphinois n'a pas accès, d'ailleurs, la plupart des dauphinois non plus, aux sujets sensibles et confidentiels, donc comment pourraient ils divulguer quoi que ce soit ? S'ils parlent ce ne serait que pures diffamations, et non divulgations d'informations confidentiel.

C'est vous qui vous trompez d'accusation.

C'est tout simplement la fusion de la diffamation et de la divulgation d'informations confidentielles, la porte ouverte aux Appels.

Pour un Dauphinois c'est de la divulgation confidentielle.
Pour un non dauphinois c'est de la diffamation.

D"accord avec Thib

Diffamation : détuornement de la vérité

divulgué un truc confidentiel c'est pas de la diffamation loin de la vu que c'est vrai mais censé etre confidentielle.

Parce que la personne non dauphinoise ne peut pas savoir que c'est une information confidentielle, du moins qu'elle est vraie puisqu'elle n'y a pas accès. C'est donc une diffamation qui pourrait s'avérer vraie.

Oui bien sur

Et celui qui vend sur le marché sans savoir qu'il a pas le droit c'est pas de l'escroquerie cest juste une erreur dans les chiffres.

Rien à voir, les faits sont là, les marchandises sont les siennes et la loi est très claire là dessus.

Par contre un étranger qui dirait quelque chose sur le Duché ou autre, étant donné qu'il n'a aucunement accès aux informations, ça ne peut qu'être une diffamation.

Non c'es tpas de la diffamation.

Comme dit Thiberian ne pas le savior peut plainder en sa faveur mais parler de diffamation non franchement c'est un peu bizarre je trouve.

Si c'est de la diffamation puisque la personne en question n'est pas certaine de ce qu'elle avance, c'est donc une hypothèse et donc de la diffamation. Pour divulguer des informations, il faut avoir ces informations, et donc les tenir directement de la source. C'est impossible pour un non dauphinois

Et si c'est un Conseiller Ducal Lyonnais-Dauphinois qui balance une info à un journaliste de l AAP, et que ce même journaliste placarde l'info....nous avons eu ce cas il me semble, hélas rien ne pouvait être fait contre le scribe.