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 Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles

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penelope

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MessageSujet: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 4:09

Citation :
Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison

IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné

.

Je propose un petit changement qui n a l air de rien parce que vous me direz, si elle n est pas du LD elle ne peut fournir d infos....sauf si un Lyonnais-Dauphinois les lui transmet.

Citation :

o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles

Toute personne
offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sur le lyonnais-Dauphiné sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.


Dernière édition par penelope le Mar 15 Mar 2011 - 4:00, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 12:34

J'ai une question, comment une personne qui n'est pas dauphinoise aurait accès à des informations confidentielles ?
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 12:52

Citation :
si elle n est pas du LD elle ne peut fournir d infos....sauf si un Lyonnais-Dauphinois les lui transmet.

Mais bon vu l heure j ai pas été explicite peut-être Embarassed
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 12:56

Oui mais comment sait elle que les infos sont confidentielles si on les lui a donnés alors qu'elle n'aurait pas du les avoir ? Razz
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 12:58

Evidemment, tu vas me dire que c est tiré par les cheveux afro c est juste un détail que je pensais bon de modifier, mais si vous n y voyez vraiment pas l utilité...
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 13:02

Bah en fait c'est pas spécialement un détail, c'est juste que je peine à comprendre sur le coup.

Imaginons je parle à un ami de Savoie par exemple de ce qui se passe au Conseil Ducal sans lui dire que ce sont des informations confidentielles. Cette personne jusqu'ici n'a fait qu'écouter et est à première vue parfaitement correcte. Si elle en vient à en parler autour d'elle, ça fait d'elle un traitre au LD ?

Je pense que c'est le Dauphinois qui divulgue qui est traitre et non la personne qui écoute sans savoir que c'est confidentiel.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 13:22

Y a un Juge pour juger aussi et pour requalifier des chefs d'accusation au besoin.
Je pense que la modification est bonne.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 14:17

Étonnant. Enfin vais laisser a Isa le soin de s'exprimer vy qu'elle eqt là seule écoutée ici, question se politique probablement
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 15:18

Même si la personne est fiable et honnête et qu'elle ne connait pas la teneur de la dicte information...le simple fait de l'avoir écoutée se révele autant être de l'espionnage que de la divulgation d'information de la personne qui lui a dit.

Une telle loi est pratique, dans la mesure où elle évite que l'information divulguée le soit à trop de monde à la fois...si une personne l'ouvre on avoine et ça sert d'exemple.
L'information est une arme et il faut ce qu'il faut, ensuite il existera toujours des circonstances...qu'elles soit atténuantes ou aggravantes c'est au juge de trancher.

Une telle loi reste une protection de l'information et la modification proposée complète cette protection du mieux possible...donc je suis pour.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 15:45

Donc faut se boucher les oreilles quand un maire ou un cd ou tout autre conseiller voire gens d'armes parle si on n'est pas du coin.

Je trouve sa ridicule, a moins que l'on dise a la personne que c'est confidentiel, c'est pas valable il dira qu'il ne le savait pas.

Autant citer tout ce qui serait confidentiel si on modifie la loi.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 15:50

Toutes les informations interdites de l'ost sont détaillées sur le corpus : effectifs, missions et structures.
Ne pas savoir quand c'est écrit dans nos lois je répondrais juste : nul n'est censé ignorer la loi.

Quant aux informations du conseil ducal...partout dans le royaumes ces informations sont confidentielles, faut pas avoir inventé l'eau chaude pour savoir qu'une telle information qui tourne en taverne sans avoir été annoncée en gargote est une pure divulgation.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 16:54

Mouais suis pas du tout convaincu, la divulgation c'est le premier a lancer l'information, on pourrait plutôt demander de dénoncer la personne qui aurait divulgué, l'autre ne fait que répéter.

Nul n'est sensé ignorer la loi, mais si un etranger ne peut pas faire confiance aux maires, conseillers ducaux etc, il fait comment ? Parce que moi je pars du principe que nos fonctionnaires sont de bonne foi et loyaux au Duché. Si un d'entre eux en venait a me parler de telle ou telle chose en privé ou en taverne, je considererais que c'est non confidentiel puisqu'il me l'a dit.

C'est la loi anti commerage en fait
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asarine

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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 20:13

L'intérêt de cette modification n'est pas a mon sens de designer une personne ou une autre comme vous semblez le penser Geoffroy, mais tout simplement de protéger l'information contre toute divulgation...

Vous vous trompez de débat, sans vouloir vous offenser.

Je suis pour et d'accord avec Thiberian sur ce qu'il a dit.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 20:21

Je ne pense pas me tromper de débat non, la divulgation d'informations, c'est celui qui récupère les informations à la source.

Si demain un poivrot de taverne clame partout qu'il y a 20 soldats en défense aux portes de la ville, ce ne sera pas une information confidentielle puisqu'elle sera fausse, pourtant c'est un sujet confidentiel pour lequel on ne devrait pas en parler.

Je vais essayer de me faire plus clair.

Un non Dauphinois n'a pas accès, d'ailleurs, la plupart des dauphinois non plus, aux sujets sensibles et confidentiels, donc comment pourraient ils divulguer quoi que ce soit ? S'ils parlent ce ne serait que pures diffamations, et non divulgations d'informations confidentiel.

C'est vous qui vous trompez d'accusation.
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 21:56

Notre but est simplement de protéger l'information : la divulgation d'information confidentielle est interdite, point final.
Il en a toujours été ainsi, cette modification ne fait que l'appliquer à tous et non plus seulement aux Lyonnais-Dauphinois et c'est une bonne chose car un étranger ne devrait pas avoir plus de droits en LD qu'un habitant du duché.

Qu'il tienne l'information d'un tel ou d'un tel on s'en fiche, sa divulgation est interdite et doit l'être pour décourager le commérage.

Un juge n'est pas nécessairement un abruti ensuite et les circonstances peuvent être atténuante...la loi dit simplement que la divulgation est interdite, elle ne dit pas qu'il n'existe pas de circonstances atténuantes ou aggravantes c'est au juge d'utiliser sa cervelle au moins un peu.
Tu doutes à ce point de tes capacités ? Pourtant ça reviens exactement à ce qu'on voudrait : une plus grande liberté d'action pour les acteurs de la justice.

A mon avis il faudrait déjà qu'on cesse de partir du principe que tout le monde est un con et de mettre des gardes fou pour tout et n'importe quoi...si on partait du principe que chaque personne à une cervelle et une capacité de reflexion on avancerait, surtout que tous les gardes fous necessaires existent déjà par la Cour d'Appel et la Haute Cour de Justice et un juriste qui se révélerait finalement être un idiot et bien...il n'aurait qu'à assumer les conséquences de ses actes.

C'est notre plus gros problème ça, de poser des gardes fous sur des "et si" comme si la capacités de réflexion n'était pas donnée à tous...on interdit la divulgation, ensuite au juge de pas être un mauvais et s'il condamne quelqu'un qui avait de vrais circonstances atténuantes et bien la Cour d'Appel tranchera.
Notre seul soucis ici doit être de protéger l'information.
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 22:08

C'est tout simplement la fusion de la diffamation et de la divulgation d'informations confidentielles, la porte ouverte aux Appels.

Pour un Dauphinois c'est de la divulgation confidentielle.
Pour un non dauphinois c'est de la diffamation.
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 22:12

A partir du moment ou une personne divulgue une information confidentielle je ne vois pas en quoi il s'agirait de diffamation...puisque la diffamation est avant toute chose un mensonge, quand ce n'est pas une injure publique du moins.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 22:18

D"accord avec Thib

Diffamation : détuornement de la vérité

divulgué un truc confidentiel c'est pas de la diffamation loin de la vu que c'est vrai mais censé etre confidentielle.
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 22:23

Parce que la personne non dauphinoise ne peut pas savoir que c'est une information confidentielle, du moins qu'elle est vraie puisqu'elle n'y a pas accès. C'est donc une diffamation qui pourrait s'avérer vraie.
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 22:46

Oui bien sur

Et celui qui vend sur le marché sans savoir qu'il a pas le droit c'est pas de l'escroquerie cest juste une erreur dans les chiffres.
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 23:05

Si la personne a bien divulgué des informations confidentielles sans le savoir il s'agit de circonstances atténuantes, le juge n'a qu'à prononcer la culpabilité sur le chef d'inculpation remanié en TAOP par exemple avec une peine pour le coupable de dénoncer la personne qui lui a remis cette information.
Si cette personne s'y refuse, elle est ensuite passible de poursuites pour non application des peines.
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 23:07

Rien à voir, les faits sont là, les marchandises sont les siennes et la loi est très claire là dessus.

Par contre un étranger qui dirait quelque chose sur le Duché ou autre, étant donné qu'il n'a aucunement accès aux informations, ça ne peut qu'être une diffamation.
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 23:09

Non c'es tpas de la diffamation.

Comme dit Thiberian ne pas le savior peut plainder en sa faveur mais parler de diffamation non franchement c'est un peu bizarre je trouve.
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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 23:40

Si c'est de la diffamation puisque la personne en question n'est pas certaine de ce qu'elle avance, c'est donc une hypothèse et donc de la diffamation. Pour divulguer des informations, il faut avoir ces informations, et donc les tenir directement de la source. C'est impossible pour un non dauphinois
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles   Modification  o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Icon_minitimeJeu 10 Mar 2011 - 0:16

Et si c'est un Conseiller Ducal Lyonnais-Dauphinois qui balance une info à un journaliste de l AAP, et que ce même journaliste placarde l'info....nous avons eu ce cas il me semble, hélas rien ne pouvait être fait contre le scribe.
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