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 Procédure de paiement des taxes portuaires

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Hardryan
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 0:55

Je ne suis pas d'accord que ce soit les maires qui fassent eux-mêmes les calculs ou qu'ils fassent des mandats aux Chefs de port, car ainsi nous n'avons aucun contrôle sur le calcul. Ils pourraient fausser les données sans qu'on le sache.
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 6:59

Grogne :Tout sera consigné dans le bureau des chefs de ports.. Rien a craindre, il y a des personnes qui sont capables de surveiller et de controler ce qu'il se fait comme transactions..des personnes honnetes...
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 12:22

Et d'autres pas même si pour le moment les maires des villes portuaires semblent honnêtes, dois-je vous rappeler les craintes émises par certains à la suite de l'élection du maire de Die?

Quant au contrôle et à la surveillance, je ne vois pas pourquoi cela irait à la charge des maires qui ont bien assez à faire déjà il me semble. Je crois que si une seule personne, le Cam en l'occurrence puisque c'est lui le responsable des ports, était désignée pour faire les suivis et les calculs, les risques d'erreur seraient diminués, la responsabilité resterait ducale et donc si erreur elle resterait ducale.
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 14:03

raithuge a écrit:
Grogne :Tout sera consigné dans le bureau des chefs de ports.. Rien a craindre, il y a des personnes qui sont capables de surveiller et de controler ce qu'il se fait comme transactions..des personnes honnetes...

Grogne :Les chefs de ports étant nommés par le CAM, j'estime qu'il serait regrettable que celui ci nomme des personnes malhonnêtes....Donc, même si le maire est malhonnete, le chef de port sera là pour la transaction, donc une personne honnete qui surveille au cas où!

Vous voyez le mal partout Queyras?
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 17:22

Je vous laisse mettre la procédure au propre dans ce cas.
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 17:55

Grogne :Voici la procédure :

Citation :

1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus
2) Le maire met la marchandise surtaxée, et fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port
3) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante:
Citation :
Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: XX écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - XXécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)

C'est clair ainsi?
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Leovigilde

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 21:15

Personnellement elle est claire et me convient.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 12:50

ça me va également.
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penelope

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 15:19

Itou
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Aude di Constantini

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 15:29

J'ai réussi à comprendre, donc c'est clair pour moi.
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asarine

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 15:45

ca me convient aussi
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 20:06

Grogne :on le vote pour l'ajout à la charte de l'amirauté?
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 22:37

Non. C'est une procédure interne.
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penelope

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeDim 27 Mar 2011 - 22:59

On placarde cela en post-it au guichet alors ?

Citation :
1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus
2) Le maire met la marchandise surtaxée, et fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port
3) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante:
Citation :
Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: XX écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - XXécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeDim 27 Mar 2011 - 23:08

Met des WWécus plutot que XXécus, je vois bien un abrutis le confondre avec la date -_-'.
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 6:48

grogne :Oui, faisons cela.
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 13:57


Par contre la preuve d'achat étant difficile à donner pour un maire,
Il ne peut que se baser sur le nombre de marchandises qu'il a mises en vente, donc pour un bateau, c'est une évidence mais si il y en a plusieurs à quais c'est un peu plus compliqué, comme on l'a dit.

Ce serait pas plus judicieux que ce soit le capitaine qui fournisse sa preuve d'achat au chef de port ?
Le maire se contentant de laisser des marchandises en permanence.

Ce qui me faire dit cela c'est que pour mon bateau là par exemple, je sais qu'il a payé 4 jours et qu'il est là depuis plus lontemps et bon je vais demander à Nath bien sur pour le reste si il a rajouté des maïs, mais c'est vrai que dans ce cas, le chef de port ne peut que rapporter sans aucune incertidude, alors que c'est en fait lui qui en assumerait la responsabilité en cas de maire défaillant.





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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 14:28

Grogne :Oui, on peut aussi faire cela.. demander au capitaine, ce qui fait que l'on aurait ça à la place.

ça vous convient?

Citation :

1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus
2) Le maire met la marchandise surtaxée.
3) Le capitaine fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port
4) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante:
Citation :
Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: WW écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - WWécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 14:31

voila, cela me semble plus logique et moins sujet à erreurs aussi.

Dans des cas comme cela, moins on a d'intervenants, mieux c'est.
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 16:26

Ca me va !
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penelope

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 18:10

Aussi
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Leovigilde

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 18:33

Toujours ok!
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 22:40

Pareil.
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asarine

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 23:14

idem
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitimeMar 29 Mar 2011 - 12:13

Grogne :C'est ajouté aux endroits nécessaires!
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 3 Icon_minitime

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