Procédure de paiement des taxes portuaires

Je ne suis pas d'accord que ce soit les maires qui fassent eux-mêmes les calculs ou qu'ils fassent des mandats aux Chefs de port, car ainsi nous n'avons aucun contrôle sur le calcul. Ils pourraient fausser les données sans qu'on le sache.

Et d'autres pas même si pour le moment les maires des villes portuaires semblent honnêtes, dois-je vous rappeler les craintes émises par certains à la suite de l'élection du maire de Die?

Quant au contrôle et à la surveillance, je ne vois pas pourquoi cela irait à la charge des maires qui ont bien assez à faire déjà il me semble. Je crois que si une seule personne, le Cam en l'occurrence puisque c'est lui le responsable des ports, était désignée pour faire les suivis et les calculs, les risques d'erreur seraient diminués, la responsabilité resterait ducale et donc si erreur elle resterait ducale.

Je vous laisse mettre la procédure au propre dans ce cas.

Grogne :Voici la procédure :

Citation :

1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus
2) Le maire met la marchandise surtaxée, et fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port
3) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante:

Citation :

Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: XX écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - XXécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)

C'est clair ainsi?

Itou

ca me convient aussi

Non. C'est une procédure interne.

On placarde cela en post-it au guichet alors ?

Citation :

1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus
2) Le maire met la marchandise surtaxée, et fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port
3) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante:

Citation :

Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: XX écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - XXécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)

Met des WWécus plutot que XXécus, je vois bien un abrutis le confondre avec la date -_-'.

Par contre la preuve d'achat étant difficile à donner pour un maire,
Il ne peut que se baser sur le nombre de marchandises qu'il a mises en vente, donc pour un bateau, c'est une évidence mais si il y en a plusieurs à quais c'est un peu plus compliqué, comme on l'a dit.

Ce serait pas plus judicieux que ce soit le capitaine qui fournisse sa preuve d'achat au chef de port ?
Le maire se contentant de laisser des marchandises en permanence.

Ce qui me faire dit cela c'est que pour mon bateau là par exemple, je sais qu'il a payé 4 jours et qu'il est là depuis plus lontemps et bon je vais demander à Nath bien sur pour le reste si il a rajouté des maïs, mais c'est vrai que dans ce cas, le chef de port ne peut que rapporter sans aucune incertidude, alors que c'est en fait lui qui en assumerait la responsabilité en cas de maire défaillant.

Grogne :Oui, on peut aussi faire cela.. demander au capitaine, ce qui fait que l'on aurait ça à la place.

ça vous convient?

Citation :

1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus
2) Le maire met la marchandise surtaxée.
3) Le capitaine fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port
4) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante:

Citation :

Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: WW écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - WWécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)

voila, cela me semble plus logique et moins sujet à erreurs aussi.

Dans des cas comme cela, moins on a d'intervenants, mieux c'est.

Ca me va !

Aussi

Pareil.

idem